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Arrêté - AG 2024 1118 ODP C S DBT match de ligue 2 raf le 23.08.24
Document publié le Jeudi 22 août 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 1118 ODP C S DBT match de ligue 2 raf le 23.08.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation, de stationnement et
autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire
pour le match de ligue 2 de Rodez Aveyron Football - Metz
Du jeudi 22 août 2024 au vendredi 23 août 2024
N° AG 2024- 1118
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4 et l’article L121-4 du Code du sport,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l’arrêté préfectoral n°20100354-0005 du 20 décembre 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres lieux recevant du public dans le département de l’Aveyron,
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2020-03-05-001 du 5 mars 2020 fixant le périmètre de protection relatif aux débits de boissons et de mesures contre l’alcoolisme,
Vu le Code de la route,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Considérant que celle-ci visent notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques ; qu’en l’espèce il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles et rendues nécessaires pour permettre le bon déroulement du match de ligue 2 du Rodez Aveyron Football – Metz qui aura lieu au stade Paul Lignon,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative,
Considérant qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 - Le stationnement, rue Vieussens, sera interdit depuis l’avenue Amans Rodat jusqu’à la copropriété La Boriette, pour permettre le bon déroulement du match de ligue 2 de Rodez Aveyron Football – Metz au stade Paul Lignon : Du jeudi 22 août 2024, 18h00, au vendredi 23 août 2024, 24h00.
La circulation sera interdite rue Vieussens, depuis l’avenue Amans Rodat jusqu’à la résidence de la Boriette, du jeudi 22 août 2024, 18h00, au vendredi 23 août 2024, 24h00.
Le stationnement et la circulation seront interdits, rue Eugène Loup, sur la section entre le boulevard du 122ème RI et la rue Jean Ferrieu, du jeudi 22 août 2024, 18h00, au vendredi 23 août 2023, 24h00.
Le stationnement et la circulation seront interdits rue Jean Ferrieu sur la section entre la rue Eugène Loup et l’avenue de l’Europe, du jeudi 22 août 2024, 18h00, au vendredi 23 août 2023, 24h00, sauf pour les résidents de la rue Eugène Loup et de la Cité Robinson, y compris les salariés des entreprises installées dans ces rues et les résidents de la Gendarmerie.
La libre circulation des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite ainsi que des véhicules de secours et d’incendie devra être assurée.
Article 2 - Les services municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le règlement de la Voirie Communale.
Article 3 : L’association du Rodez Aveyron Football est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, comprenant les boissons ci-dessous, dans le cadre du match de ligue 2, au stade Paul Lignon, le vendredi 23 août 2023, de 17h00 à 24h00.
Boissons autorisées :
- Boissons sans alcool,
- Boissons fermentées non distillées à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1°, 2° à 3° d’alcool, les vins de liqueurs, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240820-ARAG20241118-AR
Reçu le 22/08/2024 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
Boissons interdites :
Il est interdit de servir des boissons du 4ème et 5ème groupe (notamment des apéritifs).
Article 4 : L’association du Rodez Aveyron Football mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public. Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 5 - La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.
Article 6- La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 20 août 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 22 août 2024
Publié le 22 août 2024
Le Maire,
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240820-ARAG20241118-AR
Reçu le 22/08/2024