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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 04 04 RAA spécial DRIEAT du 04 avril 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 04 04 RAA spécial DRIEAT du 04 avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 04 avril 2023 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT IDF du 04 avril 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF-
N°2023-0298 03.04.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai Aulagnier et le
quai du Docteur Dervaux à Asnières-sur-Seine,
pour des travaux d’entretien d’ouvrages
souterrains du département des Hauts-de-Seine.
3
DRIEAT-IDF-
N°2023-0248 03.04.2023
Arrêté inter-préfectoral portant modifications
des conditions de circulation sur l’A86 Nord
Intérieure et Nord Extérieure, pour les travaux
de réalisation d’écrans anti-bruit pour le village
des athlètes et de réaménagement de
l’échangeur Pleyel à Saint-Denis.
6
DRIEAT-IDF-
N°2023-0306 03.04.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7 et la RD910, en
direction de la rue Troyon (RD7) et sur la place
de la Manufacture (RD7), au droit de l’entrée
du parking tramway (RD910) à Sèvres, pour
des travaux de repérage de collecteur au niveau
de la RD910 et de la RD7, sous l’échangeur de
la Manufacture de Sèvres pour le compte
d’Hydréaulys.
11
DRIEAT-IDF-
N°2023-0307 04.04.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur l’autoroute A86, sur la
commune de Colombes, pour des travaux
d’entretien du réseau d’assainissement.
14
DRIEAT-IDF-
N°2023-0301 04.04.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, sur l’avenue Édouard
Vaillant à Boulogne-Billancourt, pour
l’installation d’une déchetterie mobile.
17
DRIEAT-IDF-
N°2023-0303 04.04.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD911, boulevard Jean
Jaurès à Clichy-la-Garenne, pour des travaux
de réfection de la couche de roulement.
20 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0298
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai Aulagnier et le quai du Docteur Dervaux à Asnières-sur-Seine, pour des travaux d’entretien d’ouvrages souterrains du département des Hauts-de-Seine.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n°DRIEAT-IDF 2023-0059 du 17 janvier 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ; 4
Vu l’avis de la mairie d’Asnières-sur-Seine du 28 mars 2023 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 27 mars 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 29 mars 2023, suite à la demande formulée par l’Établissement Public Interdépartemental 78/92 - Unité d’Exploitation d’Entretien Nord le 24 mars 2023 ;
Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d’entretien d’ouvrages souterrains du département des Hauts- de-Seine nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter du :
- mercredi 12 avril 2023 et jusqu’au vendredi 14 avril 2023, de 21h00 à 06h00 du matin, - lundi 15 mai 2023 et jusqu’au mercredi 17 mai 2023, de 21h00 à 06h00 du matin, - mercredi 20 septembre 2023 et jusqu’au vendredi 22 septembre 2023, de 21h00 à 06h00 du matin,
- lundi 09 octobre 2023 jusqu’au mercredi 11 octobre 2023, de 21h00 à 06h00 du matin,
sur la RD7, quai Aulagnier et le quai du Docteur Dervaux à Asnières-sur-Seine, les travaux concernant l’entretien des ouvrages souterrains du département des Hauts-de-Seine impliquent des modifications de circulation.
Article 2
• Sur les quais Aulagnier et du Docteur Dervaux, RD7 à Asnières-sur-Seine, les souterrains du pont de Clichy, du pont d’Asnières et du pont de Gennevilliers sont fermés à la circulation.
• La circulation est déviée par les bretelles de sorties et des entrées de l’ouvrage.
Pour l’entretien des têtes des ponts et des rampes :
• Neutralisation d’une voie de circulation d’une largeur de 3,50
mètres minimum, l’intervention est réalisée avec du balisage mobile.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage des convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC
Article 4
• La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par l’Établissement Public Interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seines (EPI78/92) et par les entreprises mandatées par ses soins :
• TERIDEAL,
4, boulevard Arago – 91320 Wissous,
Téléphone : 01 69 81 18 00, 5
Contact : M. Paul Henri Blanquart,
Mobile : 06 26 65 67 57.
Courriel : phblanquart@terideal.fr
• EPI 78-92,
64, rue des Bas – 92230 Genevilliers,
Téléphone : 01 46 13 39 78 ;
Contact : M. Kévin Gomond,
Mobile : 06 69 30 00 72.
Courriel : k.gomond@epi78-92.fr
o VALENTIN,
Chemin de Villeneuve BP 96 – 94143 Alforville cedex ,
Contact : M. Nicolas Duprey,
Mobile : 07 60 11 15 40.
Courriel : nicolas.du-prey@valentin.com
WATELET,
7, route principale du Port – 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01 40 85 00 37,
Contact : M. Sébastie Theret.
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Asnières-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 03 avril 2023, 6
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’Adjointe au Chef de l'Unité Circulation
Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation
Routières
Service Sécurité des Transports et des
Véhicules
Signé
Félie LESUR
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT – IDF n°2023-0248
portant modifications des conditions de circulation sur l’A86 Nord Intérieure et Nord Extérieure, pour les travaux de réalisation d’écrans anti-bruit pour le village des athlètes et de réaménagement de l’échangeur Pleyel à Saint-Denis.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; 7
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté préfectoral 2022-2076 du 27 juillet 2022, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0059 du 17 janvier 2023 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0060 du 17 janvier 2023 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l’avis du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d’Île- de-France du 13 mars 2023 ;
Vu l’avis du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 13 mars 2023 ;
Vu l’avis du président du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 14 mars 2023 ;
Vu l’avis de la ville de Colombes du 14 mars 2023 ;
Vu l’avis de la ville de Villeneuve-la-Garenne du 15 mars 2023 ;
Vu l’avis du directeur des routes d’île-de-France du 15 mars 2023 ;
Vu l’avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du périphérique du 15 mars 2023 ;
Vu l’avis du le Commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d’Île-de-France du 23 mars 2023 ;
Vu l’avis de la ville de Gennevilliers du 23 mars 2023 ;
Vu la demande transmise par le Département des Projets Olympiques le 23 mars 2023, faisant suite à la demande formulée par Chantiers Modernes Construction et EUROVIA le 13 mars 2023 ;
Considérant que les travaux d’aménagement de l’échangeur Pleyel A86 et de réalisation des écrans anti-bruit du village des athlètes, nécessitent de prendre des mesures de 8
restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du mardi 11 avril 2023 et jusqu’au vendredi 23 juin 2023, de 22h00 à 05h30, la circulation est modifiée sur l’autoroute A86 Nord, chaussée intérieure et extérieure. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de réalisation des écrans anti-bruit du village des athlètes et de réaménagement de l’échangeur Pleyel à Saint-Denis.
La section courante de l’autoroute A86 Nord, chaussée intérieure, est interdite à la circulation entre l’Autoroute A15 et la bretelle d’accès n° 9 durant les nuits suivantes : • du mardi 11 avril au vendredi 14 avril 2023, de 22h00 à 05h30 (Semaine 15-2023 - 3 nuits) ;
• du lundi 17 avril au vendredi 21 avril 2023, de 22h00 à 05h30 (Semaine 16-2023 - 4 nuits) ;
• du lundi 24 avril au vendredi 28 avril 2023, de 22h00 à 05h30 (Semaine 17-2023 - 4 nuits) ;
• du mardi 09 mai au vendredi 12 mai 2023, de 22h00 à 05h30 (Semaine 19-2023 - 3 nuits) ;
• du lundi 15 mai au mercredi 17 mai 2023, de 22h00 à 05h30 (Semaine 20-2023 - 2 nuits) ;
• du lundi 05 juin au vendredi 09 juin, de 22h00 à 05h30 (Semaine 23-2023 - 4 nuits) ; • du lundi 12 juin au mardi 13 juin, de 22h00 à 05h30 (Semaine 24-2023 - 1 nuit) ; • du lundi 19 juin au vendredi 23 juin 2023, de 22h00 à 05h30 (Semaine 25-2023 - 4 nuits).
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées : - Échangeur A15 A86,
- A15 (sens province-Paris) bretelle D vers A86 intérieure,
- Échangeur 6 bretelle 7 RD986 vers A86 intérieure,
- Échangeur 7 bretelle 3 RD7 vers A86 intérieure,
Déviation durant ces nuits (excepté les nuits du 05 juin au 07 juin 2023) : Les usagers provenant de l’A86, sens intérieur, empruntent la RN315 jusqu’au quai de Seine, puis empruntent la RD7 jusqu’au pont de Saint-Ouen. Ils empruntent ensuite la RD22 et la RD14 jusqu’à la porte de Clignancourt pour enfin emprunter le boulevard périphérique de Paris, sens intérieur jusqu’à la Porte de Bagnolet. Les usagers peuvent alors récupérer l’A86 via l’A3. En cas de fermeture du périphérique, les usagers rejoignent les boulevards des Maréchaux.
Déviation durant les nuits du 05 juin au 07 juin 2023 (Semaine 23-2023 - 2 nuits) : Les usagers provenant de l’A86, sens intérieur, empruntent la RN315 jusqu’au quai de Seine, puis empruntent la RD7 jusqu’au pont de Saint-Ouen. Ils empruntent ensuite la RD22 jusqu’à la mairie de Saint-Ouen et la RD410 jusqu’à la rue du Landy. À l’exception des gabarits supérieurs à 4m, les usagers empruntent ensuite la rue de Landy jusqu’au stade de France en suivant la direction « A86 (Bobigny) ». Les usagers peuvent récupérer l’A86 intérieure à l’échangeur 9 près de Stade de France. Pour les gabarits supérieurs à 4m, ils poursuivent la RD410 vers le nord jusqu’à la RD24 qu’ils empruntent jusqu’à la RD30 d’où ils suivent la direction « A86 (Bobigny) ».
La section courante de l’autoroute A86 Nord, chaussée extérieure, est interdite à la circulation entre l’échangeur 9 (Stade de France) et l’échangeur 8 (Pleyel) durant les nuits suivantes : 9
• du lundi 17 avril 2023 au vendredi 28 avril 2023, de 22h00 à 05h30 (Semaine 16-2023 – 4 nuits) ;
• du mardi 09 mai au vendredi 12 mai 2023, de 22h00 à 05h30 (Semaine 19-2023 - 3 nuits) ;
• du lundi 19 juin au vendredi 23 juin 2023, de 22h00 à 05h30 (Semaine 25-2023 - 4 nuits).
Déviation durant ces nuits :
Les usagers de l'A86, dans le sens de circulation extérieur, se rendant vers Nanterre empruntent l'A3, dans le sens de circulation Paris-province, puis l'A1 dans le sens de circulation province-Paris, puis le boulevard périphérique sens extérieur. En cas de fermeture du périphérique, les usagers rejoignent les boulevards des Maréchaux.
Article 2
Horaire de fermeture et réouverture :
La fermeture effective est à 22h00.
Les opérations préalables à la réouverture débutent à 04h30 pour les bretelles et à 05h00 pour l’axe.
La réouverture est effective à 05h30.
Article 3
La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
Pour l’A86 Nord, chaussée intérieure, les opérations de pose et de retrait du balisage, de maintenance et d’entretien de la signalisation routière, prescrits ci-dessus, excepté la fermeture de la bretelle de sortie 8a et 8b, sont effectués par :
• l’UER de Nanterre (DIRIF AGER Ouest)
Adresse : 21 rue guttenberg, 92000 Nanterre
Pour les nuits :
• du lundi 17 avril au vendredi 21 avril 2023, de 22h00 à 05h30 (Semaine 16-2023 - 4 nuits) ;
• du mardi 9 mai au vendredi 12 mai 2023, de 22h00 à 05h30 (Semaine 19-2023 - 3 nuit) ; • du lundi 15 mai au mercredi 17 mai 2023, de 22h00 à 05h30 (Semaine 20-2023 - 2 nuits) ;
• du lundi 5 juin au vendredi 9 juin, de 22h00 à 05h30 (Semaine 23-2023 - 4 nuits) ; • du lundi 12 juin au mardi 13 juin, de 22h00 à 05h30 (Semaine 24-2023 - 1 nuit).
• Chantiers Modernes Construction via SIGNATURE
Adresse : Site de Roissy, Base vie est - Parcelles 23-24, 77990 Le Mesnil-Amelot Contact 1 : Astreinte SIGNATURE
Téléphone : 06 25 69 26 97
Contact 2 : Julien RIDENE (pour le compte du groupement d’entreprises) Téléphone : 06 34 62 24 26
Pour les nuits du lundi 19 juin au vendredi 23 juin 2023, de 22h00 à 05h30 (Semaine 25- 2023 - 4 nuits).
Sous le contrôle de l’entreprise :
• MOE – PCM GC&OA
Adresse : 1 Rue de Maconnais 91090 Lisses
Contact; Céline BIGNIER
Téléphone : 06 80 64 31 28 10
Pour l’A86 Nord, chaussée intérieure, les opérations de pose et de retrait du balisage, de maintenance et d’entretien de la signalisation routière, prescrits ci-dessus, excepté la fermeture de la bretelle de sortie 8a et 8b, sont effectués par :
• TERIDEAL
Adresse : 4 boulevard Arago, 91320 Wissous
Contact : Matthieu Rouillet
Téléphone : 06 35 40 18 55
Courriel : mrouillet@terideal.fr
Pour les nuits :
• du mardi 11 avril au vendredi 14 avril 2023, de 22h00 à 05h30 (Semaine 15-2023 - 3 nuits) ;
• du lundi 24 avril au vendredi 28 avril 2023, de 22h00 à 05h30 (Semaine 17-2023 - 4 nuits).
Sous le contrôle de l’entreprise :
• MOE – INGEROP Conseil et Ingénierie
Adresse : 18, rue des Deux Gares 92500 Rueil-Malmaison
Contact : Yoan GIOT
Téléphone : 06 25 37 36 84
Courriel : yoann.giot@ingerop.com
Pour l’A86 Nord, chaussée extérieure, les opérations de pose et de retrait du balisage, de maintenance et d’entretien de la signalisation routière, prescrits ci-dessus, excepté la fermeture de la bretelle de sortie 8a et 8b, sont effectués par :
• L’UER de Saint-Denis (DiRIF / AGER-Nord)
Adresse : 1 rue du Bec-à-Loué, 93200 Saint-Denis
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine ; 11
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ; Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d’Île-de- France ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d’Île-de- France ;
Le président du conseil départemental de la Seine Saint-Denis ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
La Maire de Paris ;
Le Maire de Saint-Denis ;
Le Maire de Villeneuve-la-Garenne :
Le Maire de Gennevilliers ;
Le Maire de Colombes ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 03 avril 2023,
Pour les préfets des Hauts-de-Seine et de
Seine-Saint-Denis,
par subdélégation,
L’adjointe au chef de l’Unité Circulation
Routière
Signé
Félie LESUR
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0306
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 et la RD910, en direction de la rue Troyon (RD7) et sur la place de la Manufacture (RD7), au droit de l’entrée du parking tramway (RD910) à Sèvres, pour des travaux de repérage de collecteur au niveau de la RD910 et de la RD7, sous l’échangeur de la Manufacture de Sèvres pour le compte d’Hydréaulys.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; 12
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n°DRIEAT-IDF 2023-0059 du 17 janvier 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 24 mars 2023 ;
Vu l'avis du maire de Sèvres du 29 mars 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 03 avril 2023, suite à la demande formulée par Razel-Bec, le 10 mars 2023 ;
Considérant que les RD7 et RD910 à Sèvres sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de repérage de collecteurs au niveau des RD7 et RD910, sous l’échangeur de la Manufacture de Sèvres pour le compte d’Hydréaulys, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1 :
A compter du mardi 11 avril 2023 et jusqu’au vendredi 16 juin 2023, de 09h30 à 16h30, sur la RD7 et la RD910, en direction de la rue Troyon (RD7) et sur la place de la Manufacture (RD7), au droit de l’entrée du parking tramway (RD910) à Sèvres, les travaux 13
relatifs au repérage de collecteur au niveau de la RD910 et de la RD7, sous l’échangeur de la Manufacture de Sèvres pour le compte d’Hydréaulys impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2 :
De façon permanente :
• En sortie du Pont de Sèvres (RD910), la voie de tourne-à-gauche, en direction de la rue Troyon (RD7), est réduite sur 50 mètres, à l’aide de glissières en béton armé (GBA), dans le sens Paris – province.
• Les travaux sont autorisés de 9h30 à 16h30 :
• Sur la place de la Manufacture (RD7) à Sèvres, au droit de l’entrée du parking du tramway T2, la voie de droite est neutralisée à l’aide de piquets K16,
• La circulation est maintenue sur deux voies en
toutes circonstances, dans le sens Meudon – Saint-Cloud.
Les accès piétons sont maintenus comme suit :
• Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux, le balisage et la signalisation sont réalisés par l’entreprise :
• RAZEL-BEC,
Route des Gâtines - 78990 Elancourt,
Contact : M. Cédric Minorel,
Mobile : 06.70.21.09.31.
Courriel : cminirel@razel-bec.fayard.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle l’entreprise :
• RAZEL-BEC,
Route des Gâtines - 78990 Elancourt,
Contact : M. Cédric Minorel,
Mobile : 06.70.21.09.31.
Courriel : cminirel@razel-bec.fayard.com
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route. 14
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 03 avril 2023,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’Adjointe au Chef de l'Unité Circulation
Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation
Routières
Service Sécurité des Transports et des
Véhicules
Signé
Félie LESUR
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0307
Portant modification des conditions de circulation, sur l’autoroute A86, sur la commune de Colombes, pour des travaux d’entretien du réseau d’assainissement.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ; 15
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n°DRIEAT-IDF 2023-0059 du 17 janvier 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 28 mars 2023 ;
Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France du 28 mars 2023 ;
Vu l’avis de la CRS autoroutière Ouest Ile-de-France de 29 mars 2023 ;
Vu l’avis de la mairie de Colombes du 03 avril 2023 ;
Considérant que les travaux d’entretien du réseau d’assainissement, sur le boulevard d’Achères à Colombes nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation dans la bretelle de sortie n°4a (Bois-Colombes) sur l’autoroute A86, en direction de Saint-Denis, sur la commune de Colombes, afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1 16
A compter du mardi 11 avril 2023 et jusqu’au mercredi 17 mais 2023, sur l’autoroute A86, sur la commune de Colombes, les travaux d’entretien du réseau d’assainissement impliquent des modifications de circulation et du stationnement :
• La circulation est réduite de deux à une voie dans la bretelle de sortie n°4a (Bois-
Colombes) sur l’autoroute A86, en direction de Saint-Denis.
A compter du :
- mardi 11 avril 2023 et jusqu’au vendredi 14 avril 2023, de 21h00 à 5h30 du matin, - lundi 15 mai 2023 et jusqu’au mercredi 17 mai 2023, de 21h00 à 5h30 du matin,
• La bretelle de sortie n°4a (Bois-Colombes) sur l’autoroute A86, en direction de
Saint-Denis, est interdite à la circulation. Une déviation est mise en place par la sortie 4b, la route Principale du Port et l’avenue Kléber.
Article 2
Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du Code de la route).
La vitesse est réduite à 30 km/h.
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• SIAAP et les sociétés mandatées par ses soins
Ile Martinet - 94220 Charenton le Pont,
Contact : M. Alain DEMARET,
Mobile : 06 64 53 03 89
Courriel : alain.demaret@siaap.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 4
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ; - d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS autoroutière Ouest Ile de France ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Colombes; 17
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 04 avril 2023,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’Adjointe au Chef de l'Unité Circulation
Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation
Routières
Service Sécurité des Transports et des
Véhicules
Signé
Félie LESUR
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0301
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, sur l’avenue Édouard Vaillant à Boulogne-Billancourt, pour l’installation d’une déchetterie mobile.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; 18
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n°DRIEAT-IDF 2023-0059 du 17 janvier 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 27 mars 2023 ;
Vu l’avis de la mairie de Boulogne-Billancourt du 30 mars 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 30 mars 2023, suite à la demande formulée par le Grand-Paris Seine Ouest le 30 mars 2023 ;
Considérant que la RD10 à Boulogne-Billancourt est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que l’installation d’une déchetterie mobile nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu’au dimanche 31 décembre 2023,
- tous les 1er et 3éme samedis de chaque mois, de 10h00 à 20h00 du soir, - et tous les jeudis de chaque mois, de 10h00 à 20h00 du soir,
sur la RD910, sur l’avenue Édouard Vaillant à Boulogne-Billancourt, les travaux relatifs à l’installation d’une déchetterie mobile impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
• Les premiers et les troisièmes samedis de chaque mois ainsi que les jeudis de
chaque mois, se présentent de la manière suivante :
Mois 2023 Jours :
les jeudis
Jours :
les 1er et les 3ᵉ samedis
Avril 6-13-20-27 15
Mai 6-11-18-25-4 6-20-27
Juin 1-8-15-22-29 3-17
Juillet 6-13-20-27 1-15-22
Août 3-10-17-24-31 5-19-26 19
Septembre 7-14-21-28 2-16-23
Octobre 5-12-19-26 7-21-28
novembre 2-9-16-23-30 4-25
décembre 7-14-21-28 2-16-23
• L’installation d’une déchetterie sur les places de stationnement, nécessitent des
restrictions de circulations, dans la contre-allée de l’avenue Edouard Vaillant, à Boulogne-Billancourt, entre le n° 64 et la rue Emile Landrin.
Article 2
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances . Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du Code de la Route.
Article 3
Les travaux, le balisage et la signalisation sont réalisés par l’entreprise : • Grand Paris Seine Ouest,
9, route de Vaugirard – 92197 Meudon cedex,
Contact : M. Stéphane Perugini,
Téléphone : 08.00.10.10.21.
Courriel : stephane.perugini@seineouest.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l’entreprise :
• Grand Paris Seine Ouest,
9, route de Vaugirard – 92197 Meudon cedex,
Contact : M. Stéphane Perugini,
Téléphone : 08.00.10.10.21.
Courriel : stephane.perugini@seineouest.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; 20
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Boulogne-Billancourt ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 03 avril 2023,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’Adjointe au Chef de l'Unité Circulation
Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation
Routières
Service Sécurité des Transports et des
Véhicules
Signé
Félie LESUR
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0303
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD911, boulevard Jean Jaurès à Clichy-la-Garenne, pour des travaux de réfection de la couche de roulement.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ; 21
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n°DRIEAT-IDF 2023-0059 du 17 janvier 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 17 mars 2023 ;
Vu l'avis de la mairie de Clichy-La-Garenne du 30 mars 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 03 avril 2023, suite à la demande formulée par l’Établissement Public Interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD911 à Clichy-la-Garenne est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réfection de la couche de roulement nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 17 avril 2023 jusqu’au vendredi 28 avril 2023, de 21h30 à 5h30 du matin, sur la RD911, boulevard Jean Jaurès à Clichy-la-Garenne, les travaux concernant la réfection de la couche de roulement impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
• La circulation sur le boulevard Jean Jaurès est interdite à la circulation, entre la
rue Henri Barbusse et le boulevard Victor.
• Mise en place d’une déviation : par la rue Henri Barbusse, la place François
Mitterrand, le boulevard du général Leclerc et le boulevard Victor Hugo. 22
• Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit
des travaux entre 19h00 et 06h00 du matin, sur le boulevard Jean Jaurès, entre la rue Henri Barbusse et le boulevard Victor Hugo, conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
Article 3
La vitesse est réduite à 30 km/h
Les travaux sont réalisés de 21h30 à 5h30 du matin.
Le cheminement et la protection sont assurés en toute circonstance sur le passage piéton de part et d’autre des travaux.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises : • EPI 78/92,
64, rue des Bas -92230 Gennevilliers,
Contact : , Monsieur Habid Zribi,
Téléphone : 01.46.13.39.78.
Courriel : h.zribi@epi78-92.fr
• SIGNATURE HERBLAY,
11, rue René – 95228 Herblay Cedex,
Contact : Monsieur Christian Apruzzesse,
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
• SIGNATURE SA,
ZA des Luats – 8 rue de la Fraternité – 94350 Villiers-sur-Marne,
Contact : Monsieur Nassim El Hazibi,
Téléphone : 01.49.41.24.00.
Courriel : nassim.el-hazibi@signature.eu
• COLAS ILE DE France NORMANDIE,
2, impasse des Petits Marais – Port de Gennevilliers,
Contact : Monsieur Paul Chevalier,
Téléphone : 01.46.85.29.29.
Courriel : paul.chevalier@colas.com
• DEGOUY EMOSIGN,
41/43, avenue du Centre – 78180 Montigny le Bretonneux,
Téléphone : 01.30.51.66.44
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ; 23
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Clichy-la-Garenne ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 04 avril 2023,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’Adjointe au Chef de l'Unité Circulation
Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation
Routières
Service Sécurité des Transports et des
Véhicules
Signé
Félie LESUR 24
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
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Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 25
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