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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250146
Document publié le Mercredi 28 mai 2025
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Thèmes du document : Fiscalité, Outre-mer, Union Européenne,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-cinq, le mercredi quatre juin, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le mercredi 28 mai 2025, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE; Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n°1 à 23. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE (arrivé à 18 h 15 – examen du dossier n°24);Jean-Baptiste GASTINNE;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Florent SAINT- MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (arrivé à 17 h 50 – examen du dossier n°22);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Yann ADREIT;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT; (qui a donné pouvoir à Antoine LOISEL, jusqu’à son arrivée à 18 h 00 – examen du dossier n°22);Augustin BOEUF;Fanny BOQUET;Sylvie BUREL;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Christine CORMERAIS;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE (arrivée à 17 h 20 - examen du dossier n°8);Pascal CRAMOISAN;Laëticia DE SAINT NICOLAS (qui a donné pouvoir à Louisa COUPPEY, jusqu’à son arrivée à 18 h 00 – examen du dossier n°22) ;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE (qui a donné pouvoir à Emmanuel DIARD jusqu’à son arrivée à 17 h 10 – examen du dossier n°7) ;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Fabienne DUBOSQ;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Denis GREVERIE;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Jean-Luc HODIERNE;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Pierre LEDUC;Sandrine LEMOINE;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU;Antoine LOISEL;Bruno LOZANO (arrivé à 17 h 35 - examen du dossier n°20);Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE (départ à 19 h 15 après examen du dossier n°52)°;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Karine RAMAIN;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Patrick TEISSERE;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Bruno BOUTEILLER;Eric MABIRE;Eric MICHEL;Membres suppléants.
Etaient absents :
Pierre BOUYSSET;Patrick BUCOURT;Annie CHICOT;André CORNOU;Pascal CORNU;Christian DUVAL;Wasil ECHCHENNA;Marine FLEURY;Hervé LEPILEUR;
Etaient excusés et non représentés :
Jean-Pierre BONNEVILLE;Carol GONDOUIN;Marie-Catherine GRZELCZYK;Annick GUIVARCH;Anne-Virginie LE COURTOIS;Stéphanie MINEZ;Oumou NIANG-FOUQUET;Nicolas SIMON;Pierre SIRONNEAU;
Pouvoirs :
Patrick BUSSON a donné pouvoir à Jean-Luc FORT;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Gérald MANIABLE;Agnès CANAYER a donné pouvoir à Malika CHERRIERE;Corinne CHATEL a donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE;Olivier COMBE a donné pouvoir à Anthony GUEROUT;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Stéphanie DE BAZELAIRE a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Régis DEBONS a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Hady DIENG a donné pouvoir à Sophie HERVE;Christine DOMAIN a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE;Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Fabienne DUBOSQ;Clotilde EUDIER a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN;Marc GUERIN a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Fanny HEUZE a donné pouvoir à Philippe TOUILIN;Yves HUCHET a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Jean-Paul LECOQ a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;Christine MOREL a donné pouvoir à Dominique BELLENGER;Marc-Antoine TETREL a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20250146
TOURISME - FONCIER - LE HAVRE ETRETAT NORMANDIE TOURISME - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE - AUTORISATION. -
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2111-1 et suivants ; VU la délibération n° 20200336 du Conseil communautaire du 19 novembre 2020 relative à l’autorisation d’occupation des locaux sis 186 boulevard Clémenceau au Havre par l’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) « Le Havre Etretat Normandie Tourisme » pour une durée d’un an renouvelable quatre fois ; VU la convention d’occupation avec l’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) « Le Havre Etretat Normandie Tourisme » pour l’occupation des locaux, 186 boulevard Clémenceau au Havre, à compter du 1 er juin 2020, pour une durée d’un an, renouvelable quatre fois ;
CONSIDERANT :
- que l’Etablissement Public Industriel et Commercial « Le Havre Etretat Normandie Tourisme » occupe un bâtiment situé au Havre 186 boulevard Clémenceau sur la parcelle cadastrée section IG n° 55 d’une superficie de 328 m² ainsi qu’une surface d’environ 160 m2 en nature de parking située au Havre, 173 rue Augustin Normand issue de la parcelle cadastrée section IG n° 78 ;
- que la convention d’occupation temporaire entre la Communauté urbaine et l’Etablissement Public Industriel et Commercial « Le Havre Etretat Normandie Tourisme » est arrivé à échéance le 31 mai 2025 ; - qu’il convient de renouveler la convention à compter du 1 er juin 2025 pour une durée d’un an renouvelable tacitement quatre fois par période d’un an ;
- que l’occupation est consentie moyennant une redevance annuelle de 107 000 euros net de TVA, revalorisée annuellement selon l’indice des loyers des activités tertiaires de l’INSEE ;
- que l’Etablissement Public Industriel et Commercial « Le Havre Etretat Normandie Tourisme » remboursera une partie des charges à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
Son Bureau, réuni le 22 mai 2025, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ,
DECIDE :
- de concéder par convention d’occupation temporaire à l’Etablissement Public Industriel et Commercial « Le Havre Etretat Normandie Tourisme » l’immeuble situé au Havre 186 boulevard Clémenceau sur la parcelle cadastrée section IG n° 55 de 328 m² et une surface d’environ 160 m² située au Havre, 173 rue Augustin Normand issue de la parcelle cadastrée section IG n° 78.
La présente convention est consentie, à compter du 1er juin 2025 pour une durée d’un an, renouvelable quatre fois tacitement par période d’un an, moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 107 000 euros sans TVA, revalorisée annuellement selon l’indice des loyers des activités tertiaires de l’INSEE et la refacturation d’entretien P2 du système de climatisation, des impôts, redevances, taxes locatives, taxe et redevance d’enlèvement des ordures ménagères existantes ou à venir.
La Communauté urbaine conservera à sa charge la taxe foncière ;
- d’autoriser M. le Président à signer la convention d’occupation temporaire et tous documents permettant de finaliser ce dossier.
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Budget principal
Opération P3012O003 : autres actions touristiques
Sous-fonction 633 : développement touristique
Nature 752 : revenus des immeubles
Montant de la recette annuelle : 107 000 euros (non assujetti à la TVA)
Nature 752.1 : revenus des immeubles (charges locatives)
Montant estimé de la recette annuelle : 10 302 euros DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 89 voix « pour » et 19 « ne prennent pas part au vote »
(André BAILLARD, Fabienne DELAFOSSE, Jérôme DUBOST, Jean-Baptiste GASTINNE, Cyriaque LETHUILLIER, Christelle GUEROUT, Florent SAINT MARTIN, Clotilde EUDIER, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Corinne CHATEL, François AUBER, Augustin BŒUF, Stéphanie DE BAZELAIRE, Brigitte DECHAMPS, Denis GREVERIE, Caroline LECLERCQ, Sylvain VASSE, Didier SANSON, Virginie VANDAELE).
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 18/06/2025
Publié le 08/08/2025