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unknown - Communauté de communes - Cagire Garonne Salat - de
unknown - Communauté de communes - Cagire Garonne Salat - deliberations 3CGS septembre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cagire Garonne Salat - deliberations 3CGS septembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
,-- - 231-200073146-20230928-D202306_1-DE
3ARONNE
ANI (Montastruc is CIMOLINO
DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-06-01
Nombre
Séance du : 28 septembre 2023
Objet :
Retrait du SICASMIR pour le SAAD et le SSIAD et
reprise de compétence
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
46
+
9
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 54
Contre : 0
Abstention : 1
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Patrick BARES (Aspet), Arlette BALLESTER (Auzas), Jean-Luc PICARD (Beauchalot), Joël MASSIE (Beauchalot), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Michel ROUCH (Chein-Dessus), Corinne ORTET (Couret), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Pierre ESCAIG (Fougaron), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean-Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint-Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Pierre BARRERE (Razecueillé), Martine REY (Roquefort-sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies-du-Salat), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Martine FARINE (Cazaunous), Guylaine DARMANI (Montastruc-de-Salies), Jean-François CIMOLINO (Proupiary) et Joël HERNANDO (Rouède).
Absents excusés et ayant donné procuration :
Michelle ROUX (Arguenos) a donné procuration à André ESPARBES, Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet) a donné procuration à Corinne ORTET, Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges) a donné procuration à Marie-Christine LLORENS, Gilles FAVAREL (Cabanac-Cazaux) a donné procuration à Patrick BARES, Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory) a donné procuration à Maryse MOURLAN, Marie-Christine GUALTER (Mane) a donné procuration à Alain FURCY, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Raymond NOMDEDEU (Saint-Médard) a donné procuration à François ARCANGELI et Brigitte SEGARD (Soueich) a donné procuration à Frédéric LAVAIL.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les-Thermes), Jean-Pierre MARE (Francazal), Jeannine REY (Ganties), Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de-Salies), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), André CASTERAS (Rouède), Evelyne MARIGO (Salies- du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), René ERTLEN (Touille), Cédric LABARRE (Arguenos), Ludovic CHAGNES (Belbèze-en-Comminges), Arnaud BRANA (Cabanac-Cazaux), Jean- François DAUBAN (Castillon de Saint-Martory), Maryse CIVAL (Moncaup), Jean-Pierre BARUTAUT (Saint-Médard) et Alain BILLAUD (Soueich). -12-092,
-608
-19 du CGCT,
-29 du CGCT,
CC
-19 du CGCT
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 mapenan
r 33 communes.
- 19 du CGCT et nécessitent en
, en
L'an deux mille vingt-trois et vingt-huit septembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Étaient présents la majorité des membres en exercice.
Monsieur Frédéric LAVAIL désigné secrétaire de séance.
Madame Marie-Christine LLORENS, vice-présidente en charge des services à la personne, rappelle la
délibération du conseil communautaire de décembre 2021, réaffirmant le projet global d’harmonisation
de l’exercice de chacune des compétences, dans la poursuite d’une harmonisation déjà réalisée sur la
petite enfance, l’enfance-jeunesse, la santé, la voirie et la collecte des ordures ménagères.
Mme LLORENS rappelle aussi que la CC Cagire Garonne Salat est membre du SICASMIR en
représentation-substitution pour le SAAD pour 21 communes et le SSIAD pour 33 communes.
Aujourd’hui, devant les défis actuels :
- De simplification et de clarification du rôle des collectivités locales
- De pérennité du SAAD du SICASMIR, dont les difficultés financières sont persistantes et
pourraient amener à une cessation de l’activité
- D’évolution réglementaire règlementaire au regard du décret 2023-608 du 13 juillet 2023 qui
vise à créer des services « autonomie à domicile » dans la perspective d’une réponse coordonnée
aux besoins et attentes de chaque personne
Il est proposé de se retirer du SICASMIR à compter du 1 er janvier 2024 pour avoir un SAAD et un SSIAD
à l’échelle de toute la communauté de communes en préparant la création de ce service autonomie à
Domicile, avec :
• des moyens humains transférés du SICASMIR
• des recrutements si nécessaire pour faire face à l’activité et à sa structuration
• une demande d’autorisation auprès du Département pour le SAAD
• une demande d’autorisation auprès de l’ARS pour le SSIAD, pour porter le service de 37 à 74 lits
autorisés
• une coordination à bâtir avec l’ADMR.
Le retrait de la communauté de communes entrainera des conséquences en termes de répartition
patrimoniale et financière, de transfert de contrats et en matière de ressources humaines.
La communauté de communes Cagire Garonne Salat s’engage à reprendre le personnel, le matériel, les
contrats, les emprunts, l’actif et le passif afférent à ces compétences pour son territoire,
conformément à la note de présentation en annexe.
Les conditions de retrait de droit commun sont définies à l’article L5211- 19 du CGCT et nécessitent en
particulier le consentement du comité syndical et des autres membres du syndicat.
Suite à un débat contradictoire,
Vu la délibération n° 2021-12-02,
Vu le décret 2023-608 du 13 juillet 2023,
Vu l’article L5211-19 du CGCT,
Vu l’article L5212-29 du CGCT,
L’assemblée décide de
- VALIDER le retrait de la CC Cagire Garonne Salat au SICASMIR à compter du 1 er janvier 2024, en
application de l’article L5211-19 du CGCT et les conditions présentées dans la note en annexe.
- PRECISER que cette délibération sera notifiée au SICASMIR.
- APPROUVER la gestion en régie directe des compétences de service à domicile par la collectivité
au 1 er janvier 2024 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
utonomie à don] bibi le
= 230928-D202306 1-DE
- ENGAGER les actions de préparation du service Autonomie à domicile.
- AUTORISER le Président à signer tout document afférent à la présente décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Pubié 1 EM ID : 031-200073146-20230928-D202306_1-DE
€
Cagire
(aronne
£ alat CO MUNAUTÉ DE COMMUNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
Siège Pôle Aspet Pôle Saint-Martory 15 avenue de Comminges 31260 MANE | Rue Armand Latour 31160 ASPET | 4 rue des Villas 31360 SAINT-MARTORY Tél. 05 61 98 49 30 | Fax 05 61 97 1281 |! Tél. 05 61 94 86 50 | Fax 05 61 94 86 56 |! Tél. 05 61 90 36 30 | Fax 05 61 90 1665
wwWw.cagiregaronnesalat.fr
Le conseil communautaire du 28 septembre 2023 a voté le principe du retrait de la
communauté de communes du SICASMIR au 1 er janvier 2024 dans un souci de mise
en cohérence de la politique communautaire menée en matière de maintien à
domicile et d’accompagnement à l’autonomie des personnes âgées et des
personnes handicapées.
La communauté de communes siège au SICASMIR depuis la création de la
communauté de communes Cagire Garonne Salat en 2017, en vertu du principe de
représentation-substitution des communes concernées par la compétence SAAD
et/ou SSIAD, soit :
• 33 communes autour de Saint Martory d’une part et d’Aspet d’autre part
pour le SSIAD
• 21 communes autour d’Aspet pour le SAAD
Avec le retrait du SICASMIR, la communauté de communes récupèrera pleinement
cette double compétence SAAD – SSIAD pour en définir les modalités d’exercice sur
l’ensemble du territoire des 55 communes de la communauté de communes dans
la perspective de la création d’un Service Autonomie unique, conformément au
décret 2023-608 du 13 juillet 2023.
Conséquences patrimoniales
Le retrait du SICASMIR entrainera le transfert de quelques biens inscrits à
l’inventaire du syndicat exclusivement pour les compétences SAAD et SSIAD sur les
communes concernées. Pour les biens à usage partagé entre les compétences et/ou
entre les communes concernées, il n’y aura pas de transfert de biens dans un souci
de simplification, mais une compensation financière éventuelle sur la base d’un
compte prorata.
De plus, il n’y aura d’ici le 31 décembre 2023 aucune acquisition nouvelle au titre
de l’investissement pour les compétences revenant à Cagire Garonne Salat.
Conséquences financières
Le SICASMIR exerçant une compétence de service auprès des familles, les dépenses
et les recettes de fonctionnement relatives aux actions de l’année 2023 seront
respectivement réglées et perçues par le SICASMIR.
Retrait du SICASMIR
Note de présentation des conséquences Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Pubié 1 ETS ID : 031-200073146-20230928-D202306_1-DE
contrats
\oraire
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
Siège Pôle Aspet Pôle Saint-Martory 15 avenue de Comminges 31260 MANE |} Rue Armand Latour 31160 ASPET 4 rue des Villas 31360 SAINT-MARTORY Tél. 05 61 98 49 30 | Fax 05 61 97 1281 | Tél. 05 61 94 86 50 | Fax 05 61 94 86 56 | Tél. 05 61 90 36 30 | Fax 05 61 90 16 65
wwWw.cagiregaronnesalat.fr
La communauté de communes engagera directement les dépenses nécessaires pour
l’année 2024.
Transfert des contrats
Les contrats qui peuvent être individualisés ou scindés seront transférés à la date
du 1 er janvier 2024 à la communauté de communes.
Les contrats et factures qui ne peuvent être ni intégralement transférés ni scindés
de cette façon seront traités individuellement, au cas par cas, avec l’objectif d’un
accord réciproque du SICASMIR et de la communauté de communes.
Conséquences en ressources humaines
• Pour les agents titulaires, ils seront transférés de droit de la communauté
de communes, dans la proportion des heures de prestations réalisées dans
les domicile des bénéficiaires SAAD et SSIAD au 31 décembre 2023.
• Pour les agents non titulaires, dans la mesure du possible et compte tenu du
renouvellement de contrats à intervenir au cours du dernier trimestre 2023,
le SICASMIR s’engage à ne renouveler les contrats au cours du dernier
trimestre 2023 que jusqu’au 31 décembre 2023, la communauté de
communes se chargeant ensuite d’établir des contrats de travail à compter
du 1 er janvier 2024.
• Pour les fonctions administratives, le SICASMIR transfère une quotité horaire
correspondant aux ratios courants pour les compétences transférées.
Conséquences pour les usagers du service
La communauté de communes et le SICASMIR s’engagent à informer conjointement
les familles des modifications à intervenir au 1 er janvier 2024, avec le souci d’une
continuité de la prise en charge. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 031-200073146-20230928-D202306 1-DE Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
_ . )31-200073146-20230928-D202306 2-DE 3ARONNE —
is CIMOLINO
DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-06-02
Nombre
Séance du : 28 septembre 2023
Objet :
Compétence « Construction – Réhabilitation –
Gestion de la fourrière/refuge animal de Saint-
Gaudens pour le refuge animal de Saint-
Gaudens »
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
46
+
9
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Patrick BARES (Aspet), Arlette BALLESTER (Auzas), Jean-Luc PICARD (Beauchalot), Joël MASSIE (Beauchalot), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Michel ROUCH (Chein-Dessus), Corinne ORTET (Couret), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Pierre ESCAIG (Fougaron), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean-Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint-Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Pierre BARRERE (Razecueillé), Martine REY (Roquefort-sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies-du-Salat), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Martine FARINE (Cazaunous), Guylaine DARMANI (Montastruc-de-Salies), Jean-François CIMOLINO (Proupiary) et Joël HERNANDO (Rouède).
Absents excusés et ayant donné procuration :
Michelle ROUX (Arguenos) a donné procuration à André ESPARBES, Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet) a donné procuration à Corinne ORTET, Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges) a donné procuration à Marie-Christine LLORENS, Gilles FAVAREL (Cabanac-Cazaux) a donné procuration à Patrick BARES, Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory) a donné procuration à Maryse MOURLAN, Marie-Christine GUALTER (Mane) a donné procuration à Alain FURCY, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Raymond NOMDEDEU (Saint-Médard) a donné procuration à François ARCANGELI et Brigitte SEGARD (Soueich) a donné procuration à Frédéric LAVAIL.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les-Thermes), Jean-Pierre MARE (Francazal), Jeannine REY (Ganties), Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de-Salies), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), André CASTERAS (Rouède), Evelyne MARIGO (Salies- du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), René ERTLEN (Touille), Cédric LABARRE (Arguenos), Ludovic CHAGNES (Belbèze-en-Comminges), Arnaud BRANA (Cabanac-Cazaux), Jean- François DAUBAN (Castillon de Saint-Martory), Maryse CIVAL (Moncaup), Jean-Pierre BARUTAUT (Saint-Médard) et Alain BILLAUD (Soueich). Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
eur François ARCANGELI.
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L'an deux mille vingt-trois et vingt-huit septembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Étaient présents la majorité des membres en exercice.
Monsieur Frédéric LAVAIL désigné secrétaire de séance.
Madame Claudette ARJO, vice-présidente en charge du cadre de vie, expose que le refuge animal de
Saint Gaudens est obsolète et nécessite impérativement des travaux importants de mise aux normes et
d’agrandissement compte tenu de la zone couverte en matière de fourrière animale, soit quasiment tout
le Comminges.
Madame Claudette ARJO expose que la 5C porte un projet de réhabilitation – reconstruction,
dimensionné sur le territoire couvert par le fonctionnement actuel et confiera la gestion de
l’équipement à un prestataire privé.
Il est proposé que la communauté de communes Cagire Garonne Salat, dans la même approche
intercommunale, prenne la compétence « Construction – Réhabilitation – Gestion de la fourrière/refuge
animal de Saint Gaudens », pour participer :
o à l’investissement par une offre de concours à la 5C
o au fonctionnement de l’équipement par convention avec le gestionnaire du site ou la 5C
Il est à noter que les maires restent compétents en matière de police des animaux errants, cette
compétence étant non délégable au titre de l’article L211-22 du Code rural. Madame ARJO précise que
la CLECT calculera le transfert des charges communes / EPCI.
Les communes seront amenées à délibérer dans le même sens pour confirmer cette prise de compétence
dans un délai de 3 mois.
Suite à un débat contradictoire,
Vu le projet de réhabilitation de la fourrière/refuge de Saint-Gaudens, Vu l’article L5111-1 du CGCT,
Vu l’article L211-22 du Code Rural et de la pêche maritime,
L’assemblée décide de
- APPROUVER la prise de compétence par la CC pour la « Construction – Réhabilitation – Gestion
de la fourrière/refuge animal de Saint Gaudens »
- APPROUVER le projet de statuts modifiés intégrant cette compétence tel qu’annexé à la présente
délibération
- NOTIFIER aux communes la présente délibération
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 031-200073146-20230928-D202306 2-DE
constituée pour Une durée illimitée.
Article 1 : Nom et composition
Il est créé entre les communes de Arbas, Arbon, Arguenos, Arnaud-Guilhem, Aspet, Ausseing, Auzas, Beauchalot, Belbèze-en-Comminges, Cabanac-Cazaux, Cassagne, Castagnède, Castelbiague, Castillon-de Saint-Martory, Cazaunous, Chein-Dessus, Couret, Encausse-les- Thermes, Escoulis, Estadens, Figarol, Fougaron, Francazal, Le Fréchet, Ganties, Herran, His, lzaut-de-l'Hôtel, Juzet-d'Izaut, Laffite-Toupière, Lestelle-de-Saint-Martory, Mancioux, Mane, Marsoulas, Mazères-sur-Salat, Milhas, Moncaup, Montastruc de-Salies, Montespan, Montgaillard-de-Salies, Montsaunès, Portet-d' Aspet, Proupiary, Razecueillé, Roquefort-sur- Garonne, Rouède, Saint-Martory, Saint-Médard, Saleich, Salies-du-Salat, Sengouagnet, Sepx, Soueich, Touille et Urau la communauté de communes Cagire Garonne Salat.
Article 2 : Siège
Le siège de la communauté de communes Cagire Garonne Salat est fixé à !'Hôtel communautaire au 15 avenue du Comminges 31260 MANE
Article 3 : Durée
La communauté de communes Cagire Garonne Salat est constituée pour une durée illimitée.
Article 4 : Régime fiscal
Le régime fiscal de la communauté de communes Cagire Garonne Salat est celui de la fiscalité professionnelle unique.
Article 5: Compétences
Article 5.1 : Compétences obligatoires
L a communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants :
• Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
• Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement;
• Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loin° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 031-200073146-20230928-D202306 2-DE
Article 5.2 : Autres compétences
La communauté de communes exerce par ailleurs, au lieu et place des communes membres, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences relevant de chacun des groupes suivants :
• Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie;
• Politique du logement et du cadre de vie ;
• Création, aménagement et entretien de la voirie ;
• Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
• Action sociale d'intérêt communautaire ;
• Eau ;
• Création el gestion de maisons de services au public el définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
• Action culturelle ;
• Développer la pratique sportive ;
• Communication électroniques :
o Etablissement et exploitation d'infrastructures de communications électroniques et notamment : Etablissement et mise à disposition des opérateurs ou des utilisateurs de réseaux indépendants d'infrastructures destinées à recevoir des réseaux (fourreaux, pylônes, chambres de tirage... ) et des câbles (fibre optique... ); o Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques et notamment :
Mise à disposition de fourreaux
Location de fibre optique noire
Hébergement d'équipements d'opérateur ,
Fourniture de ligne DSL aux fournisseurs d'accès Internet,
Accès et collecte à très haut débit (fibre optique).
o Fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas de carence de l'initiative privée.
• Construction, entretien et fonctionnement de maisons de santé, de centres de santé et de maisons médicales ;
• Construction – Réhabilitation – Gestion de la fourrière/refuge animal de Saint Gaudens ;
• Adoption d'un plan climat air énergie territorial. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 031-200073146-20230928-D202306 2-DE
28 septembre 2023
Article 6 : Habilitations statutaires et prestations de services
La communauté de communes pourra mettre à disposition du matériel (chapiteaux, podiums, etc.) hors de son territoire pour la mise en œuvre de ses compétences statutaires.
Article 7 : Opération pour le compte de tiers
La communauté de communes peut réaliser des missions de maîtrise d'ouvrage au nom et pour le compte de ses communes membres dans le cadre de la réglementation en vigueur (notamment les opérations pour le compte de tiers) pour des opérations ne relevant pas de sa compétence.
Article 8: Adhésion de la communauté à un syndicat mixte
L'adhésion à tout syndicat mixte dans le champ de compétence de la communauté de communes Cagire Garonne Salat est décidée par délibération du seul conseil communautaire dans les conditions de majorité de droit commun.
Version mise à jour par délibération du conseil
communautaire en date du 28 septembre 2023 Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 031-200073146-20230928-D202306_2-DE Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
[-— - 231-200073146-20230928-D202306_3-DE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-06-03
Nombre
Séance du : 28 septembre 2023
Objet :
Zone d’activité de Géléa –
Division et vente du lot n°2
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
46
+
9
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Patrick BARES (Aspet), Arlette BALLESTER (Auzas), Jean-Luc PICARD (Beauchalot), Joël MASSIE (Beauchalot), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Michel ROUCH (Chein-Dessus), Corinne ORTET (Couret), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Pierre ESCAIG (Fougaron), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean-Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint-Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Pierre BARRERE (Razecueillé), Martine REY (Roquefort-sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies-du-Salat), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Martine FARINE (Cazaunous), Guylaine DARMANI (Montastruc-de-Salies), Jean-François CIMOLINO (Proupiary) et Joël HERNANDO (Rouède).
Absents excusés et ayant donné procuration :
Michelle ROUX (Arguenos) a donné procuration à André ESPARBES, Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet) a donné procuration à Corinne ORTET, Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges) a donné procuration à Marie-Christine LLORENS, Gilles FAVAREL (Cabanac-Cazaux) a donné procuration à Patrick BARES, Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory) a donné procuration à Maryse MOURLAN, Marie-Christine GUALTER (Mane) a donné procuration à Alain FURCY, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Raymond NOMDEDEU (Saint-Médard) a donné procuration à François ARCANGELI et Brigitte SEGARD (Soueich) a donné procuration à Frédéric LAVAIL.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les-Thermes), Jean-Pierre MARE (Francazal), Jeannine REY (Ganties), Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de-Salies), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), André CASTERAS (Rouède), Evelyne MARIGO (Salies- du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), René ERTLEN (Touille), Cédric LABARRE (Arguenos), Ludovic CHAGNES (Belbèze-en-Comminges), Arnaud BRANA (Cabanac-Cazaux), Jean- François DAUBAN (Castillon de Saint-Martory), Maryse CIVAL (Moncaup), Jean-Pierre BARUTAUT (Saint-Médard) et Alain BILLAUD (Soueich). Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 nm
L'an deux mille vingt-trois et vingt-huit septembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Étaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Frédéric LAVAIL désigné secrétaire de séance.
Madame Maryse MOURLAN, vice-présidente en charge du développement économique, rappelle que le
conseil communautaire du 23 juin 2022 avait validé la vente du lot n°2 à la société MYSOLUCES.
Toutefois, le projet de l’entreprise porte sur une cession en 2 parties avec une installation séparée :
x Les bureaux exploités par la SASU MYSOLUCES, sur une surface de 1 249 m² x Les hangars exploités par M. BOUAB, sur une surface identique de 1 249 m²
Une procédure de division du lot n° 2 en deux lots de moindre envergure est proposé afin de vendre séparément à chacune des sociétés un lot de 1 249m². Le lot 2 cadastré A-949 sera divisé en deux parcelles ainsi inscrit sur le plan : lot 2a et lot 2b.
Le bornage interviendra à la demande des deux sociétés avec l’accord de la communauté de communes. Les frais de division sont à la charge des preneurs des lots.
La vente du lot 2a sera conclue par la signature de la promesse de vente et de l’acte authentique chez Maître FIS, notaire, avec Monsieur BOUAB, sur la base de 15€ HT/m² (selon régime TVA en vigueur). .
La vente du lot 2b de la ZA GELEA sera conclue parc la signature de la promesse de vente et de l’acte authentique chez Maître FIS, notaire, avec la SASU MYSOLUCES, sur la base de 15€ HT/m² (selon régime TVA en vigueur).
Après un débat contradictoire,
Vu l’article L2241-1 du CGCT,
Vu l’article L2122-21 du CGCT,
Vu l’avis de la Direction de l’immobilier de l’Etat en date du 21 janvier 2021, Vu la délibération du 23 juin 2022,
L’assemblée décide de :
- AUTORISER la division du lot 2 en deux lots distincts lot 2a et lot 2b
- AUTORISER la vente du lot n°2a d’une surface de 1 249m² à Monsieur BOUAB dans les conditions
présentées
- AUTORISER la vente du lot n°2b d’une surface de 1 249m² à la SASU MYSOLUCES dans les
conditions présentées
- PRECISER qu’un autre acquéreur peut se substituer à Monsieur BOUAB avec l’accord de cette
dernière
- PRECISER qu’un autre acquéreur peut se substituer à la société MYSOLUCES avec l’accord de
cette dernière
- DESIGNER Maître FIS, notaire à Salies-Du-Salat, pour établir les promesses de vente et actes
authentiques
- AUTORISER le Président à signer les documents permettant de conclure la vente
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
,-— - 231-200073146-20230928-D202306_4-DE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-06-04
Nombre
Séance du : 28 septembre 2023
Objet :
Zone d’activité du Cap d’Arbon – Vente du lot n°1
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
46
+
9
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Patrick BARES (Aspet), Arlette BALLESTER (Auzas), Jean-Luc PICARD (Beauchalot), Joël MASSIE (Beauchalot), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Michel ROUCH (Chein-Dessus), Corinne ORTET (Couret), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Pierre ESCAIG (Fougaron), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean-Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint-Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Pierre BARRERE (Razecueillé), Martine REY (Roquefort-sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies-du-Salat), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Martine FARINE (Cazaunous), Guylaine DARMANI (Montastruc-de-Salies), Jean-François CIMOLINO (Proupiary) et Joël HERNANDO (Rouède).
Absents excusés et ayant donné procuration :
Michelle ROUX (Arguenos) a donné procuration à André ESPARBES, Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet) a donné procuration à Corinne ORTET, Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges) a donné procuration à Marie-Christine LLORENS, Gilles FAVAREL (Cabanac-Cazaux) a donné procuration à Patrick BARES, Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory) a donné procuration à Maryse MOURLAN, Marie-Christine GUALTER (Mane) a donné procuration à Alain FURCY, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Raymond NOMDEDEU (Saint-Médard) a donné procuration à François ARCANGELI et Brigitte SEGARD (Soueich) a donné procuration à Frédéric LAVAIL.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les-Thermes), Jean-Pierre MARE (Francazal), Jeannine REY (Ganties), Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de-Salies), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), André CASTERAS (Rouède), Evelyne MARIGO (Salies- du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), René ERTLEN (Touille), Cédric LABARRE (Arguenos), Ludovic CHAGNES (Belbèze-en-Comminges), Arnaud BRANA (Cabanac-Cazaux), Jean- François DAUBAN (Castillon de Saint-Martory), Maryse CIVAL (Moncaup), Jean-Pierre BARUTAUT (Saint-Médard) et Alain BILLAUD (Soueich). Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 nm
L'an deux mille vingt-trois et vingt-huit septembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Étaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Frédéric LAVAIL désigné secrétaire de séance.
Madame Maryse MOURLAN, vice-présidente en charge du développement économique, propose la vente
du lot n°1 de la ZA du CAP d’ARBON d’une surface de 1 046 m² avec la Menuiserie CIROUANT. Il est ainsi
proposé la signature d’une promesse de vente et d’un acte de vente chez maitre JAUREGUIBERRY,
notaire, avec la société Menuiserie CIROUANT, sur la base de 8.50 € HT/m² (selon régime TVA en
vigueur).
Cette entreprise, qui est spécialisée dans la fabrication de menuiseries extérieures, escalier, mobilier,
agencement, création d'objets en bois de décoration, se diversifie actuellement en menuiseries
aluminium et PVC. Elle est actuellement en location et souhaite disposer de locaux en pleine propriété.
Suite à un débat contradictoire,
Vu l’article L2241-1 du CGCT,
Vu l’article L2122-21 du CGCT,
Vu l’Avis de la direction de l’immobilier de l’Etat en date du 11 mai 2022,
L’assemblée décide de
- AUTORISER la vente du lot n° 1 d'une surface indicative de 1 046 m² à la société CIROUANT dans
les conditions présentées
- PRECISER qu'un autre acquéreur peut se substituer à la société CIROUANT avec l'accord de cette
dernière
- DESIGNER Maître Nicolas JAUREGUIBERRY, notaire à Aspet, pour établir la promesse de vente et
l’acte authentique
- AUTORISER le Président à signer les documents permettant de conclure la vente
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
[-— --31-200073146-20230928-D202306_5-DE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-06-05
Nombre
Séance du : 28 septembre 2023
Objet :
Convention de passage TEREGA
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
46
+
9
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Patrick BARES (Aspet), Arlette BALLESTER (Auzas), Jean-Luc PICARD (Beauchalot), Joël MASSIE (Beauchalot), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Michel ROUCH (Chein-Dessus), Corinne ORTET (Couret), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Pierre ESCAIG (Fougaron), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean-Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint-Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Pierre BARRERE (Razecueillé), Martine REY (Roquefort-sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies-du-Salat), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Martine FARINE (Cazaunous), Guylaine DARMANI (Montastruc-de-Salies), Jean-François CIMOLINO (Proupiary) et Joël HERNANDO (Rouède).
Absents excusés et ayant donné procuration :
Michelle ROUX (Arguenos) a donné procuration à André ESPARBES, Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet) a donné procuration à Corinne ORTET, Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges) a donné procuration à Marie-Christine LLORENS, Gilles FAVAREL (Cabanac-Cazaux) a donné procuration à Patrick BARES, Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory) a donné procuration à Maryse MOURLAN, Marie-Christine GUALTER (Mane) a donné procuration à Alain FURCY, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Raymond NOMDEDEU (Saint-Médard) a donné procuration à François ARCANGELI et Brigitte SEGARD (Soueich) a donné procuration à Frédéric LAVAIL.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les-Thermes), Jean-Pierre MARE (Francazal), Jeannine REY (Ganties), Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de-Salies), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), André CASTERAS (Rouède), Evelyne MARIGO (Salies- du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), René ERTLEN (Touille), Cédric LABARRE (Arguenos), Ludovic CHAGNES (Belbèze-en-Comminges), Arnaud BRANA (Cabanac-Cazaux), Jean- François DAUBAN (Castillon de Saint-Martory), Maryse CIVAL (Moncaup), Jean-Pierre BARUTAUT (Saint-Médard) et Alain BILLAUD (Soueich). Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 nm
L'an deux mille vingt-trois et vingt-huit septembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Étaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Frédéric LAVAIL désigné secrétaire de séance.
Madame Maryse MOURLAN, vice-présidente en charge du développement économique, expose que dans
le cadre du renouvellement de la canalisation de gaz Saint-Gaudens / Saint-Martory, TEREGA a
rencontré les communes concernées par le nouveau tracé et a contacté les propriétaires des parcelles
impactées, avec une proposition de convention de servitude de passage.
Ainsi, sur la commune de Montsaunès, le tracé prévoit un passage sous un des terrains acquis en
réserve foncière dans la perspective de l’extension à l’ouest de la ZA de Géléa. Le passage de
canalisation se ferait sous une partie qui n’a pas vocation à être aménagée pour une activité
économique.
Suite à un débat contradictoire,
Vu l’article L2122-4 du Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la convention de servitude en annexe à la présente délibération,
L’assemblée décide de
- VALIDER la convention de servitude proposée par TEREGA
- AUTORISER le Président à signer cette convention et tout document afférant à la mise en place
de cette dernière
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le ET
ID : 031-200073146-20230928-D202306 5-DE
ETAT RECAPITULATIF
DENOMINATION AFFAIRE : DOMANIAL ST GAUDENS — ST MARTORY
TYPE DE CONVENTION SERVITUDE : SERVITUDE CLASSIQUE
CANALISATION : DN 200 SAINT GAUDENS -— SAINT MARTORY
TRONCON : DN 200 SAINT MARTORY - FIGAROL OUEST
N° CODE OUVRAGE : N° 08C15C
N° DE CONVENTION : N°
Communauté de Communes Cagire Garonne Salat
Représentée par
PROPRIETAIRE(S) : ha traité da
ADRESSE | 15, Avenue du Comminges
31260 MANE
COMMUNE : MONTSAUNÈS
DEPARTEMENT : HAUTE-GARONNE (31)
REFERENCES CADASTRALES : Section AB n°221
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES : SPF ST GAUDENS
CADASTRE : CIDF ST GAUDENS
PRESTATAIRE DOMANIAL : SURVEY = 30, Chemin d’Enrobert — 32200 GIMONT
MODIFICATIONS TEXTE (3) :
(1) À renseigner pour autre canalisation à inscrire sur l'acte de convention de servilude et identifiée par son propre Cote ouvrage.
(2) À renseigner pour toutes les parcelles d'un même propriétaire à inscrire sur l'acte de convention de servitude, éclatées sur plusieurs communes, dépendant du
même bureau des hypothèques et situées sur un même tronçon de canalisation encadré par deux organes d'isolement.
(3) Préciser les modifications éventuelles apportées au texte d'origine de l'acte de convention de servitude Teréga
Convention de Servitude Classique (Teréga SG/ADI-2021) Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 031-200073146-20230928-D202306. 5-DE
CONVENTION DE SERVITUDE CLASSIQUE - CANALISATION DE GAZ NATUREL
Canalisation : DN 200 SAINT GAUDENS - SAINT MARTORY
Tronçon : | DN 200 SAINT MARTORY -— FIGAROL OUEST
Numéro Code : | Code Ouvrage N° : 08C15C | Convention N°
Entre les soussignés (identité complète, domiciliation fiscale) :
Communauté de Communes Cagire Garonne Salat en sa qualité de Propriétaire
Représentée par
En sa qualité de
Adresse : 15, Avenue du Comminges — 31260 MANE
ci-après dénommé ” le Propriétaire " et tel qu'indiqué page 7 (1)
d'une part,
TERÉGA,
Société Anonyme au capital de 17.579.088 euros ayant son siège social sis 40 avenue de l'Europe - CS 20522 - 64010 PAU CEDEX, inscrite au Répertoire des entreprises SIREN sous le numéro 095.580.841, RCS PAU, représentée par Monsieur Guillaume EVRARD, dûment habilité aux fins des
présentes.
dénommée « TERÉGA » d'autre part,
Après avoir exposé :
Que, pour alimenter des distributions publiques et des clients directs, Teréga est amené à établir des canalisations de transport de gaz naturel avec leurs accessoires techniques nécessaires à leur
exploitation ou leur protection et empruntant notamment des propriétés privées ;
ll a été convenu et arrêté ce qui suit :
(1) Pour chaque comparant, indiquer : nom ou raison sociale (en majuscules), prénom(s) (en minuscules) dans l'ordre de l'état-
civil, domicile
Convention de Servitude Classique (Teréga SG/ADI-2021) Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 031-200073146-20230928-D202306 5-DE
Article 1
Le Propriétaire, après avoir pris connaissance du projet de tracé, consent à la constitution de la servitude nécessaire à l'implantation par Teréga d'un tronçon de la canalisation de transport précitée et de leurs accessoires techniques dans le sol de la ou des parcelle(s) désignée(s) ci-après.
DN 200 SAINT MARTORY = FIGAROL OUEST | Code ouvrage n° 08C15C
Commune : | MONTSAUNES (31) Bureau des hypothèques : SPF ST GAUDENS
Cadastre : . CIDF ST GAUDENS
CADASTRE Longueur Approximative
Contenance Servitude Servitude Section | Numéro ha à ne Lieu-dit ou Adresse Nature Partielle (1) Entière (2)
AB 221 00 | 58 | 75 BARRAQUETTE pré 40 m
Pour une somme forfaitaire (cf article 7) de : Deux cent quarante Euros (somme en lettres) 240,00 € (somme en chiffres)
(1) La notion de Servitude Partielle implique que la parcelle soit impactée par la bande servitude et inscrite dans la plus grande
longueur mesurée dans la bande.
(2) La notion de Servitude Entière implique que la canalisation soit implantée sur la parcelle et inscrite dans la longueur réelle de traversée.
Article 2
La présente convention de servitude a lieu sous les conditions et charges ordinaires et de droit en
pareille matière et, particulièrement, sous les conditions et modalités d'exercice ci-après définies.
La servitude ainsi créée consentie par le propriétaire au profit de Teréga, s'étend sur une largeur de 6,00 mètres telle que définie par la réglementation et permet au personnel de Teréga et à toute
entreprise mandatée par Teréga :
1. d'accéder au terrain pour tous les travaux nécessaires à l'exploitation, la surveillance, l'entretien, la réparation, l'enlèvement de tout ou partie de la (des) canalisation(s) existante(s) et des ouvrages
accessoires techniques ;
2. d'enterrer à profondeur et conditions réglementaires une ou plusieurs canalisations en une où
plusieurs fois, ainsi que leurs accessoires techniques.
3. de procéder aux débroussaillements, abattages ou essouchements des arbres ou arbustes dans
cette même bande de terrain.
Article 3
En présence de cours d'eau non domaniaux bordant les biens du domaine privé concernés par la servitude, ou lorsque ceux-ci font partie de la servitude, ladite servitude s'applique jusqu'à la ligne séparative définissant la moitié du lit des ruisseaux, lorsque les berges n’appartiennent pas à la même personne.
Article 4
La convention de servitude permet d'occuper à titre temporaire pendant là durée du chantier une
largeur complémentaire de 8 mètres pour le passage du personnel, des engins et des véhicules de
l'entreprise chargée de la pose et pour le personnel en charge de la surveillance desdits travaux ; y
procéder aux débroussaillements, abattages ou essouchements nécessaires.
Convention de Servitude Classique {Feréga SG/AD1-2021) Page - 2- Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 031-200073146-20230928-D202306 5-DE
Article 5
Le Propriétaire conserve la pleine propriété du terrain occupé par les canalisations dans les conditions
qui précèdent. || s'engage cependant :
1. à permettre l'établissement en limite des parcelles cadastrales, des bornes et balises matérialisant la présence des canalisations ou de leurs accessoires techniques (prises de potentiel, bouches à
clé jet à ne pas les déplacer.
Aussi, si à la suite d'un remembrement ou d’une réunion de parcelles du chef du Propriétaire, les limites des parcelles cadastrales venaient à être modifiées, Teréga s'engage à déplacer lesdites bornes et balises à première demande du Propriétaire, sans frais pour ce dernier et à les placer sur
les nouvelles limites ;
2. à ne procéder sur ladite bande de servitude à aucune construction en dur. Toutefois, la construction des murs de clôture dont les fondations ne dépassent pas 0,50 m de profondeur est
autorisée sous réserve de l'accord préalable écrit de Teréga ;
3. à ne procéder, sauf accord préalable écrit de Teréga, à aucune plantation d'arbres ou d'arbustes sur ladite bande de servitude (vignes et arbres en cépée de moins de 2,70 m de haut exceptés) ;
4. à ne procéder à aucun stockage, même temporaire, ni aucun emploi de produits corrosifs et/ou inflammables et/ou explosifs dans ladite bande de servitude ; à l'exception de l'emploi de produits destinés à l'amendement des terres agricoles, épandage d'engrais et produits phytosanitaires dans
le cadre des activités agricoles ;
5. à s'abstenir de tout acte de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation des ouvrages, et, de façon générale, à s'abstenir de tout acte tendant à diminuer l'usage du droit
de passage ou à le rendre plus incommode ;
6. à ne procéder à d'éventuels travaux de terrassement (voirie, réseaux, hydraulique agricole etc...) dans la bande de terrain de 6,00 mètres grevée de servitude qu'après avoir soumis à Teréga le programme de travaux prévus et obtenu son accord sur la nature et les modalités de réalisation
desdits travaux ;
7. en cas de mutation où de mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, de l'une ou de plusieurs des parcelles considérées, à dénoncer au nouvel ayant droit/cause, la servitude dont elle(s) est (sont)
grevée(s) en vertu de la présente convention ;
8. au cas où l'exploitant de l'une ou de plusieurs des parcelles susvisées viendrait à changer avant le commencement des travaux comme après l'exécution de ceux-ci, à dénoncer la servitude spécifiée
ci-dessus au nouvel exploitant.
Article 6
L'exercice de la servitude oblige Teréga :
1. à remettre en état les terrains à la suite des travaux de pose de la ou des canalisations et des ouvrages accessoires et des travaux éventuels de réparation, étant formellement indiqué qu'une fois ces travaux terminés, le propriétaire aura la libre disposition de la bande de terrain susvisée, sur laquelle la culture pourra être normalement effectuée, sous réserve de ce qui est stipulé ci-
dessus (article 5 - alinéas 1, 2, 3, 4, 5,6);
2. à exécuter tous les travaux conformément aux lois et règlements en vigueur et de telle sorte que
les dommages à la propriété et aux cultures soient réduits au minimum:
3. à régler à l'amiable ou à dire d'expert tous les dommages qui pourraient être causés à la propriété et aux cultures par les travaux de pose, d'entretien, de réparation ou de suppression de l'ouvrage et à assumer, dans le cadre du droit commun toute conséquence d'un éventuel incident causé par la présence de la (des) dite(s) canalisation(s) sur la (les) dite(s) parcelle(s) et dont le Propriétaire
et/ou l'exploitant ne peut être tenu pour responsable.
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Article 7
En contrepartie de l'exécution des obligations résultant des clauses de la présente Convention, et sans préjudice éventuellement, des indemnités prévues à l'article 6 - alinéa 3 ci-dessus, Teréga verse au Propriétaire qui l'accepte à titre d'indemnité forfaitaire et définitive la somme figurant au tableau de
l'article 1.
Cette somme sera versée au Propriétaire, au plus tard, lors de la signature de l'acte authentique
prévue à l'article 13.
Article 8
Le Propriétaire déclare que les parcelles ci-dessus désignées lui appartiennent en toute propriété et sont libres de toute charge incompatible avec l'objet de la présente convention.
Article 9
Il est convenu entre les parties que Teréga pourra librement et à tout moment céder, transférer ou renoncer au bénéfice des présentes, sous la seule réserve d'en avertir le Propriétaire ou ses ayants droit/cause par lettre recommandée avec accusé de réception. Le nouveau bénéficiaire sera alors substitué de plein droit dans toutes les clauses de la présente convention sous la seule réserve précisée ci-avant et sous condition de reprise des obligations incombant à Teréga au titre de la
présente servitude.
Article 10
La présente Convention prendra effet à compter de la signature par les deux parties et restera en
vigueur même en fin d'exploitation de la ou des canalisations.
Les Parties conviennent, qu'en fin d'exploitation de la ou des canalisations, et sous réserve de l'absence de projet sérieux de construction du Propriétaire, ces dernières seront maintenues en place conformément aux dispositions de l'article R 555-29 du code de l’environnement dès lors qu'elles ne
portent pas atteinte à la sécurité publique, à la santé et à l'environnement.
Article 11
En cas d'arrêt d'exploitation de la canalisation de transport, autorisé par arrêté ministériel, les
obligations de ne pas faire du Propriétaire fixées par l'article 5 ci-avant seront caduques.
Le Propriétaire sera autorisé à réaliser tous travaux de terrassement, de plantation ou de construction dans ladite bande de servitude.
Il autorise à cet effet Teréga à accéder à sa parcelle dans le cadre de l'entretien des bornes et
balises de signalisation de la canalisation laissées en place.
Article 12
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font élection de domicile :
- Le Propriétaire à l'adresse sus indiquée ;
- Teréga à son siège social à PAU, 40, avenue de l'Europe, CS 20522, 64010 PAU CEDEX
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Article 13
Le Propriétaire s'engage à réitérer la présente devant notaire dans les formes plus complètes qui permettront la publicité foncière de l'acte authentique ainsi établi, à première demande de Teréga, étant précisé que cette formalité est exonérée de droits d'enregistrement conformément aux dispositions de l'article 1045 du Code général des impôts.
Pour ce faire et éviter tout dérangement éventuel au dit Propriétaire, celui-ci donne pouvoir (joint) de signer ou ratifier le dit acte authentique à un mandataire.
Tous les frais, droits et honoraires d'acte resteront à la charge exclusive de Teréga.
Le Propriétaire s'engage à donner dans les plus courts délais tous renseignements d'état-civil, d'origine de propriété et autres, ainsi que toutes signatures nécessaires aux formalités de publicité foncière, étant entendu que Teréga fera de même en ce qui le concerne.
Article 14
Le Propriétaire déclare que :
(*) L'immeuble grevé est libre de toute convention d'occupation
(*) L'immeuble grevé est exploité par (2)
En vertu d'un bail
Teréga fait son affaire de la signification des obligations résultant des présentes à l'exploitant.
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Article 15
ANNEXE : Un extrait de plan est joint à la présente convention.
Fait en deux exemplaires à . . . ….. .…. Le.
Le Propriétaire (3) Teréga
(2) Nom ou raison sociale (en majuscules), prénoms (en minuscules) dans l'ordre de l'état-civil, date de naissance, domicile
(3) Faire précéder la signature de la mention ‘lu et approuvé".
(*) Rayer les mentions inutiles
NB : Parapher les pages 1 à 9 ef signer page 6
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PROPRIETAIRE(S)
Communauté de Communes Cagire Garonne Salat en sa qualité de Propriétaire Représentée par
En sa qualité de
Adresse : 15, Avenue du Comminges — 31260 MANE
Téléphone :
Portable :
Mail :
Pièce justificative de l'identité du propriétaire :
Carte Nationale d'identité - Passeport - Permis de conduire
Nature
Numéro ges e a dec eee de der an pit à dE DS D V9 NU ONE DU UE MEN AR AS
: Délivré le
DÉS O : Aummmvamem MR memvEmrim
N.B: Pour chaque comparant, indiquer : nom ou raison sociale (en majuscules) et prénoms (en minuscules) dans l'ordre de
l'état civil, domicile, date et lieu de naissance, situation matrimoniale, nom et prénoms du conjoint, numéro et date de la pièce
d'identité produite.
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POUVOIR
DE SIGNER OU RATIFIER LA CONVENTION DE SERVITUDE DE CANALISATION
Je soussigné(e),
Représentant la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat
en ma qualité de
Sise : 15, Avenue du Comminges — 31260 MANE
constitue pour mon mandataire tout collaborateur de l'Etude de Maître Nicolas DUPOUY, Notaire à Pau, ou tout collaborateur de l'Etude de Maître Aurélie DUPOUY de LAVAL, Notaire à Juillan,
auquel je donne pouvoir, avec faculté de substituer, d'établir acte en la forme authentique, en vue de la publication de la servitude de canalisations que j'ai consentie sur les parcelles qui m'appartiennent,
Commune : MONTSAUNES (31)
Parcelle(s) : Section AB... n° ...221
au profit de la société TERÉGA,
A cet effet, le mandataire est habilité à préciser la désignation des parcelles, la rectifier en cas d'erreur, établir l'origine de propriété, faire dresser ou demander plans ou documents utiles, formuler des déclarations et demander des autorisations s'il y a lieu, conclure et signer des actes, élire domicile, procéder aux formalités de publicité, et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.
PRIT Si à aux gro ans m0 aau o8 8 ae op a rame au ms a
Le:
Le Propriétaire (1)
Notaires : OFFICE NOTARIAL DUPOUY et DUPOUY de LAVAL
- Maître Nicolas DUPOUY — 17 rue de Navarre — 64000 PAU
- Maître Aurélie DUPOUY de LAVAL — 1 Chemin Saint-Jorly — 65290 JUILLAN
Pièce justificative de l'identité du propriétaire :
Carte Nationale d'identité - Passeport - Permis de conduire
. Nature
Numéro D died dieu eue eu uen nes eue cue ee eneeuseuuerree
: Délivré le D iii iii dis eee cuccre eue aee neue uenen menus sereeeueeses
Délivré par
(1) Faire précéder la signature de la mention "bon pour pouvoir".
Convention de Servitude Classique {Teréga SG/ADI-2021) Page - 8 - Envoyé en préfecture le 02/10/2023
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Pa" rerëca ANNEXE Publié le ET EXTRAIT DE PLAN ID : 031-200073146-20230928-D202306 5-DE
Légende : Propriétaire(s)
== Canalisation projetée == Canalisation abandonnée Nom(s) et prénom(s) :
états : | Limite de communes {7} Servitude (6m) CT bathéllaé
=> Canalisation existante
Informations parcelle : Paraphes propriétaire(s) :
Commune : MONTSAUNES (31)
Parcelle : AB 221
Surface parcelle : 5875 m°?
Linéaire : 40 m
L
L
|
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1
i
L
Ll
0
L
MONTSAUNES TÉREGA
40, avenue de l'Europe
Publié le
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
CLASS 10 : 031-200073146-20230928-D202306 5-DE
CS 20 522 - 64010 PAU Cedex
Téléphone : 05.59.13.34.00
OUVRAGE :
ETAT RECAPITULATIF DES TERRAINS TRAVERSES PAR L'OUVRAGE
Canalisation de transport de gaz naturel COMMUNE : MONTSAUNES (31)
DN 200 SAINT MARTORY - FIGAROL OUEST
PROPRIÉTAIRE(S) : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
15, Avenue du Comminges
31260 MANE
NATURE LONGUEUR TAUX INDEMNITÉ
FARGÉRLES LIEUDIT SSNTENANBE CLASSE TRAVERSÉE | SERVITUDE | SERVITUDE
AB 221 BARRAQUETTE 00ha 58a 75ca pré 40 6,00 € 240,00 €
TOTAL : 240,00 € OBSERVATIONS :
Le propriétaire soussigné reconnaît que la somme totale ci-dessus, représente bien le règlement définitif de tout préjudice pouvant résulter de la
servitude consentie par convention signée ce jour, pour l'implantation de l'ouvrage de transport de gaz sur les parcelles désignées ci-dessus
lui appartenant. La somme due sera réglée dans un délai de un mois par chèque bancaire.
NOTA : Les indemnités de dommages aux cultures et aux lieux, ne sont pas comprises dans la somme ci-dessus. Elles seront réglées après travaux.
pour TEREGA
Sté SURVEY
Fait à le
Chemin d'Enrobert - 32200 GIMONT LE(S) PROPRIÉTAIRE(S) Envoyé en préfecture le 02/10/2023
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[-— --31-200073146-20230928-D202306_6-DE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-06-06
Nombre
Séance du : 28 septembre 2023
Objet :
Décision modificative n°1 budget principal
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
46
+
9
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Patrick BARES (Aspet), Arlette BALLESTER (Auzas), Jean-Luc PICARD (Beauchalot), Joël MASSIE (Beauchalot), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Michel ROUCH (Chein-Dessus), Corinne ORTET (Couret), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Pierre ESCAIG (Fougaron), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean-Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint-Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Pierre BARRERE (Razecueillé), Martine REY (Roquefort-sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies-du-Salat), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Martine FARINE (Cazaunous), Guylaine DARMANI (Montastruc-de-Salies), Jean-François CIMOLINO (Proupiary) et Joël HERNANDO (Rouède).
Absents excusés et ayant donné procuration :
Michelle ROUX (Arguenos) a donné procuration à André ESPARBES, Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet) a donné procuration à Corinne ORTET, Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges) a donné procuration à Marie-Christine LLORENS, Gilles FAVAREL (Cabanac-Cazaux) a donné procuration à Patrick BARES, Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory) a donné procuration à Maryse MOURLAN, Marie-Christine GUALTER (Mane) a donné procuration à Alain FURCY, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Raymond NOMDEDEU (Saint-Médard) a donné procuration à François ARCANGELI et Brigitte SEGARD (Soueich) a donné procuration à Frédéric LAVAIL.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les-Thermes), Jean-Pierre MARE (Francazal), Jeannine REY (Ganties), Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de-Salies), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), André CASTERAS (Rouède), Evelyne MARIGO (Salies- du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), René ERTLEN (Touille), Cédric LABARRE (Arguenos), Ludovic CHAGNES (Belbèze-en-Comminges), Arnaud BRANA (Cabanac-Cazaux), Jean- François DAUBAN (Castillon de Saint-Martory), Maryse CIVAL (Moncaup), Jean-Pierre BARUTAUT (Saint-Médard) et Alain BILLAUD (Soueich). Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 TrcRER
Désimeo Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6688-OPENV : Autres charges financières 0,00 € 4 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0,00€ 4 000,00 € 0.00 € 0,00€
D-673-OPENV : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 €| 40 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 67 : Charges spécifiques 0,00€ 40 000,00 € 0.00 € 0,00€
R-70848-OPENV : Mise à dispo personnel facturé aux 0.00 000€ 0,00 € 22711,00€ autres organismes
R-70871-OPENV : Remboursement de frais par la 0,00 000€ 110 727,00 € 0,00 €
R-70872-OPENV : Remboursement de frais par les budgets 0.00 €| 000€ 0.00 € 122 316,00 €
annexes et les régies
TOTAL R 70 : Produits des services. du domaine et 0,00 € 0,00€ 110 727,00 145 027,00 €
ventes diverses
R-738-OPENV : Autres impôts et taxes 0,00 €| 000€ 0,00 € 500,00 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,00€ 0,00€ 0.00 € 500,00 €
R-7473-OPENV : Participations départements 0,00 4 000€ 0,00 € 3 000,00 €
R-74741-OPENV : Participations communes membres du 0.00 €| 0,00€ 0,00 € 6 200,00 € GFP
TOTAL R 74 : Dotations et participations 0,00 € 0,00€ 0.00 € 9 200,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 44 000,00 €| 110 727,00 154 727.00 €
INVESTISSEMENT
D-10226-OPENV : Taxe d'aménagement 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 10 : Dotations. fonds divers et réserves 0,00€ 5 000,00 € 0.00 € 0,00€
R-1318-OPENV : Autres subv. d'invest. rattachées aux 0,00 €| 0,00€ 0,00 € 12 600,00 €
actifs amortissables
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00€ 0.00 € 12 600,00 €
D-2031-57-414 : Maison de Santé Aspet 30 000,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
D-2031-OPENV : Frais d'études 0,00 4 30 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2051-OPENV : Concessions et droits similaires 0.00 €| 7 600,00 € 0,00€ 000€
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 30 000.00 € 37 600,00 € 0.00 € 0,00€
D-21315-7212 : Constructions centres d'incendie et de 74 400,02 € 000€ 0,00 € 0,00 €
secours
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 74 400,02 € 0,00€ 000€ 0,00€
D-2313-7212 : Constructions (en cours) 0,00 €| 74 400,02 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00€ 74 400,02 € 0.00€ 0,00€
Total INVESTISSEMENT 4104 400.02 117 000,02 €| 0.00 12 600.00 €
L'an deux mille vingt-trois et vingt-huit septembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Étaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur r Frédéric c LAVAIL L désigné é secrétaire e de e séance. .
Madame Claudette ARJO, vice-présidente en charge des finances, propose une décision modificative sur
le budget principal pour prendre en compte différentes modifications, dont :
x la hausse des taux d’intérêts sur la ligne de trésorerie
x des titres annulatifs pour 40 000 €
x plusieurs hausses de recettes (refacturation de services, fonds d’amorçage)
x une subvention CAF pour des travaux
x la correction d’une erreur de saisie dans une imputation budgétaire en investissement. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 031-200073146-20230928-D202306_6-DE
Suite à un débat contradictoire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants,
Vu l’article L1612-11 du CGCT,
Vu la délibération 2023-01-22 portant approbation du budget principal primitif 2023,
Vu la délibération 2023-04-20 portant approbation du budget principal supplémentaire 2023,
L’assemblée décide de
- ADOPTER la décision modificative du budget principal conformément au tableau ci-dessus
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
puni le ETS ID : 031-200073146-20230928-D202306_6-DE Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
[-— --31-200073146-20230928-D202306_7-DE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-06-07
Nombre
Séance du : 28 septembre 2023
Objet :
Décision modificative n°1 budget annexe – ZA de
Montsaunès
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
46
+
9
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Patrick BARES (Aspet), Arlette BALLESTER (Auzas), Jean-Luc PICARD (Beauchalot), Joël MASSIE (Beauchalot), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Michel ROUCH (Chein-Dessus), Corinne ORTET (Couret), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Pierre ESCAIG (Fougaron), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean-Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint-Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Pierre BARRERE (Razecueillé), Martine REY (Roquefort-sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies-du-Salat), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Martine FARINE (Cazaunous), Guylaine DARMANI (Montastruc-de-Salies), Jean-François CIMOLINO (Proupiary) et Joël HERNANDO (Rouède).
Absents excusés et ayant donné procuration :
Michelle ROUX (Arguenos) a donné procuration à André ESPARBES, Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet) a donné procuration à Corinne ORTET, Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges) a donné procuration à Marie-Christine LLORENS, Gilles FAVAREL (Cabanac-Cazaux) a donné procuration à Patrick BARES, Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory) a donné procuration à Maryse MOURLAN, Marie-Christine GUALTER (Mane) a donné procuration à Alain FURCY, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Raymond NOMDEDEU (Saint-Médard) a donné procuration à François ARCANGELI et Brigitte SEGARD (Soueich) a donné procuration à Frédéric LAVAIL.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les-Thermes), Jean-Pierre MARE (Francazal), Jeannine REY (Ganties), Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de-Salies), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), André CASTERAS (Rouède), Evelyne MARIGO (Salies- du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), René ERTLEN (Touille), Cédric LABARRE (Arguenos), Ludovic CHAGNES (Belbèze-en-Comminges), Arnaud BRANA (Cabanac-Cazaux), Jean- François DAUBAN (Castillon de Saint-Martory), Maryse CIVAL (Moncaup), Jean-Pierre BARUTAUT (Saint-Médard) et Alain BILLAUD (Soueich). Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
puni e ER
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 € 187 496,00 € 0,00 € 0,00€
TOTAL D 67 : Charges spécifiques 0,00€ 187 496,00 € 0,00 €] 0,00 €
R-7015 : Ventes de terrains aménagés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 187 496,00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0,00€ 0,00€ 000 187 496,00 €
ventes diverses
Total FONCTIONNEMENT 0,00 187 496,00 0,00 €| 187 496,00 €
L'an deux mille vingt-trois et vingt-huit septembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Étaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur r Frédéric c LAVAIL L désigné é secrétaire e de e séance. .
Madame Maryse MOURLAN, vice-présidente en charge du développement économique, expose qu’une
décision modificative est nécessaire car les actes notariés de vente de terrains incluent de la TVA sur
marge et il est nécessaire de prévoir le reversement de cette TVA collectée. Il est donc nécessaire
d’annuler les titres faits sans TVA sur les premières ventes pour reprendre les écritures.
Suite à un débat contradictoire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants,
Vu l’article L1612-11 du CGCT,
Vu la délibération 2023-01-23bis portant approbation du budget primitif annexe de la ZA de
Montsaunès,
Vu la délibération 2023-04-24 portant approbation du budget annexe supplémentaire de la ZA de
Montsaunès,
L’assemblée décide de
- ADOPTER la décision modificative du budget annexe – ZA de Montsaunès conformément au tableau ci-dessus
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
[-- - -31-200073146-20230928-D202306_8-DE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-06-08
Nombre
Séance du : 28 septembre 2023
Objet :
Décision modificative budget annexe – SAAD
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
46
+
9
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Patrick BARES (Aspet), Arlette BALLESTER (Auzas), Jean-Luc PICARD (Beauchalot), Joël MASSIE (Beauchalot), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Michel ROUCH (Chein-Dessus), Corinne ORTET (Couret), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Pierre ESCAIG (Fougaron), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean-Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint-Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Pierre BARRERE (Razecueillé), Martine REY (Roquefort-sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies-du-Salat), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Martine FARINE (Cazaunous), Guylaine DARMANI (Montastruc-de-Salies), Jean-François CIMOLINO (Proupiary) et Joël HERNANDO (Rouède).
Absents excusés et ayant donné procuration :
Michelle ROUX (Arguenos) a donné procuration à André ESPARBES, Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet) a donné procuration à Corinne ORTET, Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges) a donné procuration à Marie-Christine LLORENS, Gilles FAVAREL (Cabanac-Cazaux) a donné procuration à Patrick BARES, Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory) a donné procuration à Maryse MOURLAN, Marie-Christine GUALTER (Mane) a donné procuration à Alain FURCY, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Raymond NOMDEDEU (Saint-Médard) a donné procuration à François ARCANGELI et Brigitte SEGARD (Soueich) a donné procuration à Frédéric LAVAIL.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les-Thermes), Jean-Pierre MARE (Francazal), Jeannine REY (Ganties), Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de-Salies), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), André CASTERAS (Rouède), Evelyne MARIGO (Salies- du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), René ERTLEN (Touille), Cédric LABARRE (Arguenos), Ludovic CHAGNES (Belbèze-en-Comminges), Arnaud BRANA (Cabanac-Cazaux), Jean- François DAUBAN (Castillon de Saint-Martory), Maryse CIVAL (Moncaup), Jean-Pierre BARUTAUT (Saint-Médard) et Alain BILLAUD (Soueich). Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 TrcRER
Dé Dépenses (1) Recettes (1) ésignation ee _ TT _ 9 Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6251 : Voyages et déplacements 0,00 € 44 000,00 € 0,00 € 0,00€
TOTAL D 011 : Groupe 1 : Dépenses afférentes à 0,00€ 44 000,00 € 0,00 €| 0,00 € l'exploitation courante
D-61353 : Matériel de transport 37 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€
D-673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00€ 5 000,00 € 0,00 € 0,00€
TOTAL D 016 : Groupe 3 : Dépenses afférentes à la 37 000,00 €] 5 000,00 € 0,00 €| 0,00 €
structure
R-7087 : Remboursement de frais par les budgets annexes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 200,00 €
TOTAL R 018 : Groupe 2 : Autres produits relatifs à 0,00€ 0,00€ 0,00 €] 4 200,00 €
l'exploitation
R-778 : Autres produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 800,00 €
TOTAL R 019 : Groupe 3 : Produits financiers et 0,00€ 0,00€ 0,00 € 7 800,00 €
Total FONCTIONNEMENT 37 000,00 49 000,00 €| 0,00 € 12 000,00 €
L'an deux mille vingt-trois et vingt-huit septembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Étaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur r Frédéric c LAVAIL L désigné é secrétaire e de e séance. .
Madame Marie Christine LLORENS, vice-présidente en charge des services à la personne, expose qu’une
décision modificative est nécessaire pour :
x intégrer une dotation Ségur supérieure à celle prévue pour 7 800 €
x faire des transferts de crédits sur les frais de déplacements car les voitures électriques en
location ont été fournies plus tardivement que prévu.
Suite à un débat contradictoire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants,
Vu l’article L1612-11 du CGCT,
Vu la délibération 2023-01-25 portant approbation du budget primitif annexe du SAAD,
Vu la délibération 2023-04-21 partant approbation du budget annexe supplémentaire du SAAD,
L’assemblée décide de
- ADOPTER la décision modificative du budget annexe SAAD conformément au tableau ci-dessus
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
[-— --31-200073146-20230928-D202306_9-DE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-06-09
Nombre
Séance du : 28 septembre 2023
Objet :
RH - Création de postes
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
46
+
9
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Patrick BARES (Aspet), Arlette BALLESTER (Auzas), Jean-Luc PICARD (Beauchalot), Joël MASSIE (Beauchalot), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Michel ROUCH (Chein-Dessus), Corinne ORTET (Couret), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Pierre ESCAIG (Fougaron), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean-Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint-Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Pierre BARRERE (Razecueillé), Martine REY (Roquefort-sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies-du-Salat), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Martine FARINE (Cazaunous), Guylaine DARMANI (Montastruc-de-Salies), Jean-François CIMOLINO (Proupiary) et Joël HERNANDO (Rouède).
Absents excusés et ayant donné procuration :
Michelle ROUX (Arguenos) a donné procuration à André ESPARBES, Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet) a donné procuration à Corinne ORTET, Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges) a donné procuration à Marie-Christine LLORENS, Gilles FAVAREL (Cabanac-Cazaux) a donné procuration à Patrick BARES, Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory) a donné procuration à Maryse MOURLAN, Marie-Christine GUALTER (Mane) a donné procuration à Alain FURCY, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Raymond NOMDEDEU (Saint-Médard) a donné procuration à François ARCANGELI et Brigitte SEGARD (Soueich) a donné procuration à Frédéric LAVAIL.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les-Thermes), Jean-Pierre MARE (Francazal), Jeannine REY (Ganties), Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de-Salies), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), André CASTERAS (Rouède), Evelyne MARIGO (Salies- du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), René ERTLEN (Touille), Cédric LABARRE (Arguenos), Ludovic CHAGNES (Belbèze-en-Comminges), Arnaud BRANA (Cabanac-Cazaux), Jean- François DAUBAN (Castillon de Saint-Martory), Maryse CIVAL (Moncaup), Jean-Pierre BARUTAUT (Saint-Médard) et Alain BILLAUD (Soueich). Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
L'an deux mille vingt-trois et vingt-huit septembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Étaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Frédéric LAVAIL désigné secrétaire de séance.
Madame Maryse MOURLAN, vice-présidente en charge des ressources humaines rappelle que conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
Il est nécessaire de créer des nouveaux emplois, pour pérenniser les emplois d’agents contractuels.
Madame Maryse MOURLAN, vice-présidente chargée des Ressources Humaines, propose à l’assemblée la création des emplois suivants à compter du 1er octobre 2023 :
Cadre d’emplois Grades Catégorie hiérarchique Temps de travail Nombre de poste Fonctions
Infirmier
territorial en
soins généraux
Infirmier
territorial en
soins
généraux
A 24 heures 30 1 Infirmier(e) coordinateur
Rédacteur
territorial Rédacteur B 35 heures 1 Chargé de droit public
Rédacteur
territorial Rédacteur B 35 heures 1 Référente secteur SAAD
Adjoint
d’animation
Adjoint
territorial
d’animation
C 30 heures 1 Animateurs (rice) ALAE ALSH
Adjoint
d’animation
Adjoint
territorial
d’animation
C 32 heures 1 Directeur (rice) ALAE ALSH
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces emplois pourront être pourvus par un
agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la
fonction publique pour les emplois de catégories A, B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature
des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les
conditions prévues par le code général de la fonction publique.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Il pourra
être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de
cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent ne pourra être reconduit que par décision
expresse et pour une durée indéterminée. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 nm
Concernant le poste d’infirmier territorial en soins généraux, l’agent contractuel devra justifier la
possession du Diplôme d’Etat d’Infirmier, et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature
des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du
grade de recrutement.
Monsieur le Président est chargé de nommer les agents affectés à ces postes.
Suite à un débat contradictoire,
Vu l'article L313-1 du Code général de la fonction publique,
Vu les articles L332-8 et L332-9 du Code général de la fonction publique,
Considérant le tableau des emplois,
L’assemblée décide de
- ADOPTER la proposition présentée
- MODIFIER ainsi le tableau des emplois
- INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales
correspondant aux emplois et grades ainsi créés
- ACTER la transmission aux services de l’Etat de la présente décision
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
puni le ETS ID : 031-200073146-20230928-D202306_9-DE Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 031-200073146-20230928-D202306_10-DE
DÉPARTEMENT DE
LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-06-10
Nombre
Séance du : 28 septembre 2023
Objet :
Attribution de subvention – Accompagnement
Judiciaire Commingeois 31
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
46
+
9
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Patrick BARES (Aspet), Arlette BALLESTER (Auzas), Jean-Luc PICARD (Beauchalot), Joël MASSIE (Beauchalot), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Michel ROUCH (Chein-Dessus), Corinne ORTET (Couret), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Pierre ESCAIG (Fougaron), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean-Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint-Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Pierre BARRERE (Razecueillé), Martine REY (Roquefort-sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies-du-Salat), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Martine FARINE (Cazaunous), Guylaine DARMANI (Montastruc-de-Salies), Jean-François CIMOLINO (Proupiary) et Joël HERNANDO (Rouède).
Absents excusés et ayant donné procuration :
Michelle ROUX (Arguenos) a donné procuration à André ESPARBES, Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet) a donné procuration à Corinne ORTET, Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges) a donné procuration à Marie-Christine LLORENS, Gilles FAVAREL (Cabanac-Cazaux) a donné procuration à Patrick BARES, Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory) a donné procuration à Maryse MOURLAN, Marie-Christine GUALTER (Mane) a donné procuration à Alain FURCY, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Raymond NOMDEDEU (Saint-Médard) a donné procuration à François ARCANGELI et Brigitte SEGARD (Soueich) a donné procuration à Frédéric LAVAIL.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les-Thermes), Jean-Pierre MARE (Francazal), Jeannine REY (Ganties), Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de-Salies), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), André CASTERAS (Rouède), Evelyne MARIGO (Salies- du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), René ERTLEN (Touille), Cédric LABARRE (Arguenos), Ludovic CHAGNES (Belbèze-en-Comminges), Arnaud BRANA (Cabanac-Cazaux), Jean- Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 nm
I + VU EUVUVUUVIUI IV EVEUVVEN LEVEUUNY IU LE
François DAUBAN (Castillon de Saint-Martory), Maryse CIVAL (Moncaup), Jean-Pierre BARUTAUT (Saint-Médard) et Alain BILLAUD (Soueich).
L'an deux mille vingt-trois et vingt-huit septembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Étaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Frédéric LAVAIL désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Président fait part de la demande de subvention de l’association « Accompagnement
Judiciaire Commingeois 31 », qui assure des missions d’accompagnement des victimes d’infractions
pénales en cohérence avec le Procureur. Cette association assure aussi des permanences au titre de
l’accès au droit, en particulier à Mane dans le cadre de France Services et à Aspet.
Compte tenu de l’aide attribuée par la 5C et en cohérence avec la population respective de chaque EPCI
le Président propose d’allouer une subvention de 1 000 € pour l’année 2023.
Suite à un débat contradictoire,
L’assemblée décide de
- ATTRIBUER une subvention 2023 de 1000 € à l’association « Accompagnement Judiciaire Commingeois 3 »
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
[-- --31-200073146-20230928-D202306_11-DE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-06-11
Nombre
Séance du : 28 septembre 2023
Objet :
Demande de subvention au Département
Temps Libre Prévention Jeunes
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
46
+
9
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Patrick BARES (Aspet), Arlette BALLESTER (Auzas), Jean-Luc PICARD (Beauchalot), Joël MASSIE (Beauchalot), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Michel ROUCH (Chein-Dessus), Corinne ORTET (Couret), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Pierre ESCAIG (Fougaron), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean-Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint-Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Pierre BARRERE (Razecueillé), Martine REY (Roquefort-sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies-du-Salat), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Martine FARINE (Cazaunous), Guylaine DARMANI (Montastruc-de-Salies), Jean-François CIMOLINO (Proupiary) et Joël HERNANDO (Rouède).
Absents excusés et ayant donné procuration :
Michelle ROUX (Arguenos) a donné procuration à André ESPARBES, Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet) a donné procuration à Corinne ORTET, Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges) a donné procuration à Marie-Christine LLORENS, Gilles FAVAREL (Cabanac-Cazaux) a donné procuration à Patrick BARES, Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory) a donné procuration à Maryse MOURLAN, Marie-Christine GUALTER (Mane) a donné procuration à Alain FURCY, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Raymond NOMDEDEU (Saint-Médard) a donné procuration à François ARCANGELI et Brigitte SEGARD (Soueich) a donné procuration à Frédéric LAVAIL.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les-Thermes), Jean-Pierre MARE (Francazal), Jeannine REY (Ganties), Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de-Salies), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), André CASTERAS (Rouède), Evelyne MARIGO (Salies- du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), René ERTLEN (Touille), Cédric LABARRE (Arguenos), Ludovic CHAGNES (Belbèze-en-Comminges), Arnaud BRANA (Cabanac-Cazaux), Jean- Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 nm
I + VU EVUVUUVIUI IV EVEUVVEN LEVENVNUNY UE Le
François DAUBAN (Castillon de Saint-Martory), Maryse CIVAL (Moncaup), Jean-Pierre BARUTAUT (Saint-Médard) et Alain BILLAUD (Soueich).
L'an deux mille vingt-trois et vingt-huit septembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Étaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Frédéric LAVAIL désigné secrétaire de séance.
Madame Corinne ORTET, vice-présidente en charge de l’enfance jeunesse, expose les actions qui
nécessitent de solliciter des subventions auprès du Département.
Le dispositif départemental TLPJ vise à :
• Développer les compétences psychosociales des jeunes
• Développer une dynamique d'intégration sociale et de prévention des risques
• Aller dans le sens d'un aménagement et d'une mise en valeur du temps libre comme cadre
contribuant à l'autonomisation, au développement personnel et collectif, à la socialisation des
jeunes en les mobilisant pour un nouveau civisme
• Rééquilibrer au bénéfice du milieu rural ou semi-urbain les moyens d'intervention auprès des
jeunes confrontés à l'isolement et aux carences en termes de propositions et d'équipements
éducatifs pour un public de 10 à 16 ans en priorité.
Des actions relevant de ce dispositif sont réalisées chaque année avec « quartier jeunes » (interventions
en collège et dans quelques communes, sorties), des activités pour les 8-11 ans et le nouveau festival
en juin 2023 « 7 avis ».
Pour l’année scolaire 2023-2024, les dépenses prévisionnelles sont de 14 300 € et Mme ORTET propose
de solliciter le Département à hauteur de 3 000 €.
Suite à un débat contradictoire,
L’assemblée décide de
- APPROUVER les actions présentées et leur plan de financement
- SOLLICITER le Département pour une subvention à hauteur de 3000 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-06-12
Nombre
Séance du : 28 septembre 2023
Objet :
Demande de subvention au Département
Ville Vie Vacances
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
46
+
9
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Patrick BARES (Aspet), Arlette BALLESTER (Auzas), Jean-Luc PICARD (Beauchalot), Joël MASSIE (Beauchalot), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Michel ROUCH (Chein-Dessus), Corinne ORTET (Couret), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Pierre ESCAIG (Fougaron), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean-Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint-Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Pierre BARRERE (Razecueillé), Martine REY (Roquefort-sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies-du-Salat), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Martine FARINE (Cazaunous), Guylaine DARMANI (Montastruc-de-Salies), Jean-François CIMOLINO (Proupiary) et Joël HERNANDO (Rouède).
Absents excusés et ayant donné procuration :
Michelle ROUX (Arguenos) a donné procuration à André ESPARBES, Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet) a donné procuration à Corinne ORTET, Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges) a donné procuration à Marie-Christine LLORENS, Gilles FAVAREL (Cabanac-Cazaux) a donné procuration à Patrick BARES, Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory) a donné procuration à Maryse MOURLAN, Marie-Christine GUALTER (Mane) a donné procuration à Alain FURCY, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Raymond NOMDEDEU (Saint-Médard) a donné procuration à François ARCANGELI et Brigitte SEGARD (Soueich) a donné procuration à Frédéric LAVAIL.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les-Thermes), Jean-Pierre MARE (Francazal), Jeannine REY (Ganties), Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de-Salies), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), André CASTERAS (Rouède), Evelyne MARIGO (Salies- du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), René ERTLEN (Touille), Cédric LABARRE (Arguenos), Ludovic CHAGNES (Belbèze-en-Comminges), Arnaud BRANA (Cabanac-Cazaux), Jean- François DAUBAN (Castillon de Saint-Martory), Maryse CIVAL (Moncaup), Jean-Pierre BARUTAUT (Saint-Médard) et Alain BILLAUD (Soueich). Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 nm
L'an deux mille vingt-trois et vingt-huit septembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Étaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Frédéric LAVAIL désigné secrétaire de séance.
Madame Corinne ORTET, vice-présidente en charge de l’enfance jeunesse, expose les actions qui
nécessitent de solliciter des subventions auprès du Département.
Le dispositif VVV vise à promouvoir pendant les vacances scolaires un accès à des activités culturelles,
civiques, sportives et de loisirs et une prise en charge éducative pour des jeunes pour contribuer à
l’insertion sociale, la prévention de l’exclusion, la prévention de la délinquance et l’éducation à la
citoyenneté.
C’est dans ce cadre que s’inscrivent des chantiers jeunes et des activités de proximité sous forme de
sorties à la journée.
Pour l’année 2023-2024, le budget prévisionnel est de 9 180 € avec 3 chantiers ; Mme ORTET propose
de solliciter le Département à hauteur de 2 900 €, la CAF assurant aussi une aide financière estimée à
1 982 €.
Suite à un débat contradictoire,
L’assemblée décide de
- APPROUVER les actions présentées et leur plan de financement
- SOLLICITER le Département pour une subvention à hauteur de 2 900 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-06-13
Nombre
Séance du : 28 septembre 2023
Objet :
Demande de subvention à la MSA
Grandir en milieu rural
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
46
+
9
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Patrick BARES (Aspet), Arlette BALLESTER (Auzas), Jean-Luc PICARD (Beauchalot), Joël MASSIE (Beauchalot), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Michel ROUCH (Chein-Dessus), Corinne ORTET (Couret), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Pierre ESCAIG (Fougaron), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean-Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint-Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Pierre BARRERE (Razecueillé), Martine REY (Roquefort-sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies-du-Salat), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Martine FARINE (Cazaunous), Guylaine DARMANI (Montastruc-de-Salies), Jean-François CIMOLINO (Proupiary) et Joël HERNANDO (Rouède).
Absents excusés et ayant donné procuration :
Michelle ROUX (Arguenos) a donné procuration à André ESPARBES, Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet) a donné procuration à Corinne ORTET, Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges) a donné procuration à Marie-Christine LLORENS, Gilles FAVAREL (Cabanac-Cazaux) a donné procuration à Patrick BARES, Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory) a donné procuration à Maryse MOURLAN, Marie-Christine GUALTER (Mane) a donné procuration à Alain FURCY, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Raymond NOMDEDEU (Saint-Médard) a donné procuration à François ARCANGELI et Brigitte SEGARD (Soueich) a donné procuration à Frédéric LAVAIL.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les-Thermes), Jean-Pierre MARE (Francazal), Jeannine REY (Ganties), Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de-Salies), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), André CASTERAS (Rouède), Evelyne MARIGO (Salies- du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), René ERTLEN (Touille), Cédric LABARRE (Arguenos), Ludovic CHAGNES (Belbèze-en-Comminges), Arnaud BRANA (Cabanac-Cazaux), Jean- François DAUBAN (Castillon de Saint-Martory), Maryse CIVAL (Moncaup), Jean-Pierre BARUTAUT (Saint-Médard) et Alain BILLAUD (Soueich). Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 nm
L'an deux mille vingt-trois et vingt-huit septembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Étaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Frédéric LAVAIL désigné secrétaire de séance.
Madame Corinne ORTET, vice-présidente en charge de l’enfance jeunesse, expose les actions qui
nécessitent de solliciter des subventions auprès de la MSA.
L’appel à projets « grandir en milieu rural » est un dispositif de la MSA Midi Pyrénées Sud qui souhaite
soutenir :
• Le développement et l’amélioration de l’offre de services en milieu rural
• Des projets d’animation dynamisant les territoires
Il est possible de soumettre deux actions :
x La création d’un ALAE les mercredis à Aspet du 1 er septembre 2023 au 31 décembre 2024, avec
une dépense prévisionnelle de 43 100 € ; Mme ORTET propose de demander une subvention à la
MSA de 8 600 €
x La mise en place de formations avec 1 BPJEPS et 3 BAFA, pour un coût de 29 509 € ; Mme ORTET
propose de demander une subvention à la MSA de 5 900 €
Suite à un débat contradictoire,
L’assemblée décide de
- APPROUVER les actions présentées et leur plan de financement
- SOLLICITER la MSA pour une subvention à hauteur de 8 600 € concernant la création de l’ALAE
- SOLLICITER la MSA pour une subvention à hauteur de 5 900 € concernant la mise en place des
formations
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-06-14
Nombre
Séance du : 28 septembre 2023
Objet :
Demande de subvention à la CAF
Logiciels de gestion et portail famille
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
46
+
9
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Patrick BARES (Aspet), Arlette BALLESTER (Auzas), Jean-Luc PICARD (Beauchalot), Joël MASSIE (Beauchalot), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Michel ROUCH (Chein-Dessus), Corinne ORTET (Couret), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Pierre ESCAIG (Fougaron), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean-Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint-Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Pierre BARRERE (Razecueillé), Martine REY (Roquefort-sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies-du-Salat), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Martine FARINE (Cazaunous), Guylaine DARMANI (Montastruc-de-Salies), Jean-François CIMOLINO (Proupiary) et Joël HERNANDO (Rouède).
Absents excusés et ayant donné procuration :
Michelle ROUX (Arguenos) a donné procuration à André ESPARBES, Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet) a donné procuration à Corinne ORTET, Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges) a donné procuration à Marie-Christine LLORENS, Gilles FAVAREL (Cabanac-Cazaux) a donné procuration à Patrick BARES, Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory) a donné procuration à Maryse MOURLAN, Marie-Christine GUALTER (Mane) a donné procuration à Alain FURCY, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Raymond NOMDEDEU (Saint-Médard) a donné procuration à François ARCANGELI et Brigitte SEGARD (Soueich) a donné procuration à Frédéric LAVAIL.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les-Thermes), Jean-Pierre MARE (Francazal), Jeannine REY (Ganties), Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de-Salies), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), André CASTERAS (Rouède), Evelyne MARIGO (Salies- du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), René ERTLEN (Touille), Cédric LABARRE (Arguenos), Ludovic CHAGNES (Belbèze-en-Comminges), Arnaud BRANA (Cabanac-Cazaux), Jean- François DAUBAN (Castillon de Saint-Martory), Maryse CIVAL (Moncaup), Jean-Pierre BARUTAUT (Saint-Médard) et Alain BILLAUD (Soueich). Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
L'an deux mille vingt-trois et vingt-huit septembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Étaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Frederic LAVAIL désigné secrétaire de séance.
Madame Corinne ORTET, vice-présidente en charge de l’enfance-jeunesse, expose les actions qui
nécessitent de solliciter des subventions auprès de la CAF.
Afin de poursuivre le travail d’harmonisation et d’amélioration des équipements, il est aujourd'hui
nécessaire que le service enfance jeunesse acquière des logiciels de gestion pour les accueils de loisirs
(ALAE et ALSH) et le Relais Petite Enfance (RPE) aujourd’hui non pourvus de ce type d’outil
informatique.
En outre, afin de répondre aux besoins mis en évidence dans le cadre du diagnostic de territoire réalisé
dans le cadre de la convention territoriale globale (CTG), le service enfance jeunesse va s’équiper d’un
portail familles qui permettra à ces dernières de procéder aux démarches d’inscription et de réservation
des accueils de loisirs en ligne et au RPE de devenir le « guichet unique » pour les demandes d’accueil
des jeunes enfants du territoire.
x Logiciel du RPE 2 575 € HT
x Logiciel des accueils de loisirs 13 130 € HT
x Portail familles 2 560 € HT
soit au total 18 265 €
Mme ORTET propose de demander une subvention à la CAF de 13 840 €.
Après un débat contradictoire,
L’assemblée décide de
- APPROUVER les actions présentées et leur plan de financement
- SOLLICITER la CAF pour une subvention à hauteur 13 840 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
[-- --31-200073146-20230928-D202306_15-DE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-06-15
Nombre
Séance du : 28 septembre 2023
Objet :
Demande de subvention à la CAF
Travaux au Relais Petite Enfance et au multi-
accueil de Salies-du-Salat
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
46
+
9
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Patrick BARES (Aspet), Arlette BALLESTER (Auzas), Jean-Luc PICARD (Beauchalot), Joël MASSIE (Beauchalot), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Michel ROUCH (Chein-Dessus), Corinne ORTET (Couret), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Pierre ESCAIG (Fougaron), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean-Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint-Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Pierre BARRERE (Razecueillé), Martine REY (Roquefort-sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies-du-Salat), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Martine FARINE (Cazaunous), Guylaine DARMANI (Montastruc-de-Salies), Jean-François CIMOLINO (Proupiary) et Joël HERNANDO (Rouède).
Absents excusés et ayant donné procuration :
Michelle ROUX (Arguenos) a donné procuration à André ESPARBES, Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet) a donné procuration à Corinne ORTET, Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges) a donné procuration à Marie-Christine LLORENS, Gilles FAVAREL (Cabanac-Cazaux) a donné procuration à Patrick BARES, Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory) a donné procuration à Maryse MOURLAN, Marie-Christine GUALTER (Mane) a donné procuration à Alain FURCY, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Raymond NOMDEDEU (Saint-Médard) a donné procuration à François ARCANGELI et Brigitte SEGARD (Soueich) a donné procuration à Frédéric LAVAIL.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les-Thermes), Jean-Pierre MARE (Francazal), Jeannine REY (Ganties), Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de-Salies), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), André CASTERAS (Rouède), Evelyne MARIGO (Salies- du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), René ERTLEN (Touille), Cédric LABARRE (Arguenos), Ludovic CHAGNES (Belbèze-en-Comminges), Arnaud BRANA (Cabanac-Cazaux), Jean- François DAUBAN (Castillon de Saint-Martory), Maryse CIVAL (Moncaup), Jean-Pierre BARUTAUT (Saint-Médard) et Alain BILLAUD (Soueich). Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 nm
L'an deux mille vingt-trois et vingt-huit septembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Étaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Frédéric LAVAIL désigné secrétaire de séance.
Madame Corinne ORTET, vice-présidente en charge de l’enfance-jeunesse, expose les actions qui
nécessitent de solliciter des subventions auprès de la CAF.
Pour améliorer la qualité de l’accueil des jeunes enfants au RPE et au multi-accueil, des travaux
d’aménagement sont prévus :
x Création d’un nouvel espace extérieur pour le RPE et renouvellement des jeux : 4 464 € HT
x Pose de clôtures rigides conformes aux demandes de la PMI pour l’accès extérieur au multi-
accueil, renouvellement des anti-pince-doigts et acquisition de mobilier : 8 618 € HT
Mme ORTET propose de demander une subvention à la CAF de 10 609 €.
Après un débat contradictoire,
L’assemblée décide de
- APPROUVER les actions présentées et leur plan de financement
- SOLLICITER la CAF pour une subvention à hauteur 10 609 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le
[-— - 231-200073146-20230928-D20230616-DE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-06-16
Nombre
Séance du : 28 septembre 2023
Objet :
Demande de subvention au Département –
Zone humide du lac de Touille
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
46
+
9
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Patrick BARES (Aspet), Arlette BALLESTER (Auzas), Jean-Luc PICARD (Beauchalot), Joël MASSIE (Beauchalot), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Michel ROUCH (Chein-Dessus), Corinne ORTET (Couret), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Pierre ESCAIG (Fougaron), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean-Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint-Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Pierre BARRERE (Razecueillé), Martine REY (Roquefort-sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies-du-Salat), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Martine FARINE (Cazaunous), Guylaine DARMANI (Montastruc-de-Salies), Jean-François CIMOLINO (Proupiary) et Joël HERNANDO (Rouède).
Absents excusés et ayant donné procuration :
Michelle ROUX (Arguenos) a donné procuration à André ESPARBES, Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet) a donné procuration à Corinne ORTET, Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges) a donné procuration à Marie-Christine LLORENS, Gilles FAVAREL (Cabanac-Cazaux) a donné procuration à Patrick BARES, Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory) a donné procuration à Maryse MOURLAN, Marie-Christine GUALTER (Mane) a donné procuration à Alain FURCY, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Raymond NOMDEDEU (Saint-Médard) a donné procuration à François ARCANGELI et Brigitte SEGARD (Soueich) a donné procuration à Frédéric LAVAIL.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les-Thermes), Jean-Pierre MARE (Francazal), Jeannine REY (Ganties), Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de-Salies), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), André CASTERAS (Rouède), Evelyne MARIGO (Salies- du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), René ERTLEN (Touille), Cédric LABARRE (Arguenos), Ludovic CHAGNES (Belbèze-en-Comminges), Arnaud BRANA (Cabanac-Cazaux), Jean- François DAUBAN (Castillon de Saint-Martory), Maryse CIVAL (Moncaup), Jean-Pierre BARUTAUT (Saint-Médard) et Alain BILLAUD (Soueich). Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
ssociati
- de 12 000 €.
lliciter Une aide au Département à hauteur de 80 %, soit 9 600 €.
toire,
- approbat | nt,
c le Dép
- approbat L t Salat
ion de partena cabli SSV,
décide de
actions présentées et leur plan de financement
r de 9 600 €
L'an deux mille vingt-trois et vingt-huit septembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Étaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Frédéric LAVAIL désigné secrétaire de séance.
Le Président rappelle que la zone humide a été classée au Conservatoire départemental des Zones
Humides et qu’une convention a été établie avec le Département, validée en conseil communautaire le
20 octobre 2022, permettant de définir des objectifs partagés pour cette zone humide.
Dans le cadre de cette convention, il est prévu d’établir un plan de gestion de la zone humide, en
concertation avec le syndicat Salat Volp, compétent en matière de gestion des milieux aquatiques
(compétence GEMAPI), et la commune de Touille au titre de son pouvoir de police.
En accord avec le syndicat Salat Volp, un devis a été établi par l’association Nature en Occitanie
pour accompagner l’élaboration de ce plan de gestion, pour un coût de 12 000 €.
Le Président propose de solliciter une aide au Département à hauteur de 80 %, soit 9 600 €.
Après un débat contradictoire,
Vu la délibération n°2022-08-08 portant approbation de la convention établie avec le Département,
Vu la convention de partenariat établie avec le Département,
Vu la délibération n°2022-08-09 portant approbation de la convention établie avec le Syndicat Salat
Volp,
Vu la convention de partenariat établie avec le SSV,
L’assemblée décide de
- APPROUVER les actions présentées et leur plan de financement
- SOLLICITER le Département pour une subvention à hauteur de 9 600 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
[-- --31-200073146-20230928-D202306_16-DE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-06-17
Nombre
Séance du : 28 septembre 2023
Objet :
Modification du plan de financement du gymnase
de Salies-du-Salat
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
46
+
9
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Patrick BARES (Aspet), Arlette BALLESTER (Auzas), Jean-Luc PICARD (Beauchalot), Joël MASSIE (Beauchalot), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Michel ROUCH (Chein-Dessus), Corinne ORTET (Couret), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Pierre ESCAIG (Fougaron), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean-Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint-Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Pierre BARRERE (Razecueillé), Martine REY (Roquefort-sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies-du-Salat), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Martine FARINE (Cazaunous), Guylaine DARMANI (Montastruc-de-Salies), Jean-François CIMOLINO (Proupiary) et Joël HERNANDO (Rouède).
Absents excusés et ayant donné procuration :
Michelle ROUX (Arguenos) a donné procuration à André ESPARBES, Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet) a donné procuration à Corinne ORTET, Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges) a donné procuration à Marie-Christine LLORENS, Gilles FAVAREL (Cabanac-Cazaux) a donné procuration à Patrick BARES, Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory) a donné procuration à Maryse MOURLAN, Marie-Christine GUALTER (Mane) a donné procuration à Alain FURCY, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Raymond NOMDEDEU (Saint-Médard) a donné procuration à François ARCANGELI et Brigitte SEGARD (Soueich) a donné procuration à Frédéric LAVAIL.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les-Thermes), Jean-Pierre MARE (Francazal), Jeannine REY (Ganties), Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de-Salies), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), André CASTERAS (Rouède), Evelyne MARIGO (Salies- du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), René ERTLEN (Touille), Cédric LABARRE (Arguenos), Ludovic CHAGNES (Belbèze-en-Comminges), Arnaud BRANA (Cabanac-Cazaux), Jean- François DAUBAN (Castillon de Saint-Martory), Maryse CIVAL (Moncaup), Jean-Pierre BARUTAUT (Saint-Médard) et Alain BILLAUD (Soueich). Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
L'an deux mille vingt-trois et vingt-huit septembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Étaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Frédéric LAVAIL désigné secrétaire de séance.
Monsieur Dominique PONTICACCIA, vice-président en charge des sports, rappelle le projet de
réhabilitation du gymnase de Salies-du-Salat, dont la propriété est en cours de transfert.
Les études de maîtrise d’œuvre ont permis d’aboutir à un chiffrage plus détaillé du coût des travaux,
incluant les préconisations de l’ABF, les contraintes de la structure existantes et des choix techniques.
Le permis de construire a par ailleurs été délivré en août 2023.
Sur la base de l’avant-projet détaillé et des premiers accords de subventions reçus, M. PONTICACCIA
propose de modifier le plan de financement de la façon suivante :
dépenses recettes
HT HT taux
Etudes et maitrise d'œuvre 280 000 € Etat - DETR 299 000 € 14,90% Etat - Fonds Vert 200 000 € 9,97%
Travaux 1 726 132 € Région 401 226 € 20,00%
Département 702 146 € 35,00%
Autofinancement 403 759 € 20,13%
Total 2 006 132 € Total 2 006 132 €
Après un débat contradictoire,
Vu l’article L1612-11 du CGCT,
Vu la délibération 2023-01-22 portant approbation du budget primitif principal 2023,
Vu la délibération 2022-10-13 portant approbation du plan de financement du gymnase de Salies-du-
Salat,
Vu les accords de subvention reçus antérieurement,
L’assemblée décide de :
- MODIFIER le plan de financement du gymnase comme mentionné dans le tableau ci-dessus
- APPROUVER le plan de financement proposé
- AUTORISER le Président à solliciter les subventions telles qu’indiquées
- AUTORISER le Président à signer tout document afférant à la présente décision
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-06-18
Nombre
Séance du : 28 septembre 2023
Objet :
Désignation des représentants de la Communauté
des communes – Haute Garonne Numérique
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
46
+
9
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Patrick BARES (Aspet), Arlette BALLESTER (Auzas), Jean-Luc PICARD (Beauchalot), Joël MASSIE (Beauchalot), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Michel ROUCH (Chein-Dessus), Corinne ORTET (Couret), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Pierre ESCAIG (Fougaron), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean-Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint-Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Pierre BARRERE (Razecueillé), Martine REY (Roquefort-sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies-du-Salat), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Martine FARINE (Cazaunous), Guylaine DARMANI (Montastruc-de-Salies), Jean-François CIMOLINO (Proupiary) et Joël HERNANDO (Rouède).
Absents excusés et ayant donné procuration :
Michelle ROUX (Arguenos) a donné procuration à André ESPARBES, Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet) a donné procuration à Corinne ORTET, Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges) a donné procuration à Marie-Christine LLORENS, Gilles FAVAREL (Cabanac-Cazaux) a donné procuration à Patrick BARES, Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory) a donné procuration à Maryse MOURLAN, Marie-Christine GUALTER (Mane) a donné procuration à Alain FURCY, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Raymond NOMDEDEU (Saint-Médard) a donné procuration à François ARCANGELI et Brigitte SEGARD (Soueich) a donné procuration à Frédéric LAVAIL.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les-Thermes), Jean-Pierre MARE (Francazal), Jeannine REY (Ganties), Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de-Salies), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), André CASTERAS (Rouède), Evelyne MARIGO (Salies- du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), René ERTLEN (Touille), Cédric LABARRE (Arguenos), Ludovic CHAGNES (Belbèze-en-Comminges), Arnaud BRANA (Cabanac-Cazaux), Jean- François DAUBAN (Castillon de Saint-Martory), Maryse CIVAL (Moncaup), Jean-Pierre BARUTAUT (Saint-Médard) et Alain BILLAUD (Soueich). Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
L'an deux mille vingt-trois et vingt-huit septembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Étaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Frédéric LAVAIL désigné secrétaire de séance.
Le Président fait part de la nécessité de pouvoir à plusieurs désignations dans des organismes où la
communauté de communes est représentée, dont Haute Garonne Numérique, où un poste de titulaire
est à pourvoir.
Les statuts du syndicat mixte Haute Garonne Numérique prévoient que :
- Le nombre de membres au sein du comité est porté à deux (2) titulaires et à un (1) suppléant
pour la Communauté de communes Cagire Garonne Salat ;
- Il appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner ses représentants.
Considérant qu’actuellement les délégués sont :
Délégués titulaires Délégué suppléant
Claudette ARJO Daniel WEISSBERG
Le conseil est appelé à compléter sa représentation.
Après un débat contradictoire,
Vu les articles L5711-1, L2122-7 et L5211-7 et L2121-21 du CGCT,
Vu les statuts du syndicat Haute Garonne Numérique,
L’assemblée décide de
- PROCEDER au scrutin à main levée pour effectuer la nouvelle désignation
- DESIGNER les délégués titulaires et délégués suppléants tels que :
Délégués titulaires Délégué suppléant
Claudette ARJO Dominique PONTICACCIA
Daniel WEISSBERG
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
[-- --31-200073146-20230928-D202306_18-DE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-06-19
Nombre
Séance du : 28 septembre 2023
Objet :
Désignation des représentants de la Communauté
des communes – Réseau 31
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
46
+
9
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Patrick BARES (Aspet), Arlette BALLESTER (Auzas), Jean-Luc PICARD (Beauchalot), Joël MASSIE (Beauchalot), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Michel ROUCH (Chein-Dessus), Corinne ORTET (Couret), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Pierre ESCAIG (Fougaron), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean-Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint-Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Pierre BARRERE (Razecueillé), Martine REY (Roquefort-sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies-du-Salat), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Martine FARINE (Cazaunous), Guylaine DARMANI (Montastruc-de-Salies), Jean-François CIMOLINO (Proupiary) et Joël HERNANDO (Rouède).
Absents excusés et ayant donné procuration :
Michelle ROUX (Arguenos) a donné procuration à André ESPARBES, Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet) a donné procuration à Corinne ORTET, Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges) a donné procuration à Marie-Christine LLORENS, Gilles FAVAREL (Cabanac-Cazaux) a donné procuration à Patrick BARES, Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory) a donné procuration à Maryse MOURLAN, Marie-Christine GUALTER (Mane) a donné procuration à Alain FURCY, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Raymond NOMDEDEU (Saint-Médard) a donné procuration à François ARCANGELI et Brigitte SEGARD (Soueich) a donné procuration à Frédéric LAVAIL.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les-Thermes), Jean-Pierre MARE (Francazal), Jeannine REY (Ganties), Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de-Salies), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), André CASTERAS (Rouède), Evelyne MARIGO (Salies- du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), René ERTLEN (Touille), Cédric LABARRE (Arguenos), Ludovic CHAGNES (Belbèze-en-Comminges), Arnaud BRANA (Cabanac-Cazaux), Jean- François DAUBAN (Castillon de Saint-Martory), Maryse CIVAL (Moncaup), Jean-Pierre BARUTAUT (Saint-Médard) et Alain BILLAUD (Soueich). Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 nm
L'an deux mille vingt-trois et vingt-huit septembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Étaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Frédéric LAVAIL désigné secrétaire de séance.
Le Président fait part de la nécessité de pouvoir à plusieurs désignations dans des organismes où la
communauté de communes est représentée, dont Réseau 31, où un poste de titulaire est à pourvoir.
Les statuts du syndicat mixte Réseau 31 prévoient que :
- Le nombre de membres au sein de la commission territoriale est porté à trois (3) pour la
Communauté de communes Cagire Garonne Salat ;
- Il appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner ses représentants.
Considérant qu’actuellement les délégués sont :
Délégués titulaires
Brigitte SEGARD
Gilles FAVAREL
Le conseil est appelé à compléter sa représentation.
Après un débat contradictoire,
Vu les articles L5711-1, L2122-7, L5211-7 et L2121-21 du CGCT, Vu les statuts du syndicat Réseau 31,
L’assemblée décide de
- PROCEDER au scrutin à main levée pour effectuer la nouvelle désignation
- DESIGNER les délégués titulaires et délégués suppléants tels que :
Délégués titulaires
Brigitte SEGARD
Gilles FAVAREL
Patrick CAPELLI
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
[-- --31-200073146-20230928-D202306_19-DE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-06-20
Nombre
Séance du : 28 septembre 2023
Objet :
Désignation des représentants de la Communauté
des communes – AFL
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
46
+
9
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Patrick BARES (Aspet), Arlette BALLESTER (Auzas), Jean-Luc PICARD (Beauchalot), Joël MASSIE (Beauchalot), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Michel ROUCH (Chein-Dessus), Corinne ORTET (Couret), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Pierre ESCAIG (Fougaron), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean-Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint-Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Pierre BARRERE (Razecueillé), Martine REY (Roquefort-sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies-du-Salat), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Martine FARINE (Cazaunous), Guylaine DARMANI (Montastruc-de-Salies), Jean-François CIMOLINO (Proupiary) et Joël HERNANDO (Rouède).
Absents excusés et ayant donné procuration :
Michelle ROUX (Arguenos) a donné procuration à André ESPARBES, Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet) a donné procuration à Corinne ORTET, Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges) a donné procuration à Marie-Christine LLORENS, Gilles FAVAREL (Cabanac-Cazaux) a donné procuration à Patrick BARES, Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory) a donné procuration à Maryse MOURLAN, Marie-Christine GUALTER (Mane) a donné procuration à Alain FURCY, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Raymond NOMDEDEU (Saint-Médard) a donné procuration à François ARCANGELI et Brigitte SEGARD (Soueich) a donné procuration à Frédéric LAVAIL.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les-Thermes), Jean-Pierre MARE (Francazal), Jeannine REY (Ganties), Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de-Salies), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), André CASTERAS (Rouède), Evelyne MARIGO (Salies- du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), René ERTLEN (Touille), Cédric LABARRE (Arguenos), Ludovic CHAGNES (Belbèze-en-Comminges), Arnaud BRANA (Cabanac-Cazaux), Jean- François DAUBAN (Castillon de Saint-Martory), Maryse CIVAL (Moncaup), Jean-Pierre BARUTAUT (Saint-Médard) et Alain BILLAUD (Soueich). Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 nm
L'an deux mille vingt-trois et vingt-huit septembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Étaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Frédéric LAVAIL désigné secrétaire de séance.
Le Président fait part de la nécessité de pouvoir à plusieurs désignations dans des organismes où la
communauté de communes est représentée, dont AFL, où un poste de titulaire est à pourvoir.
Les statuts d’ AFL prévoient que :
- Le nombre de membres au sein du comité est porté à un (1) titulaire et à un (1) suppléant pour la
Communauté de communes Cagire Garonne Salat
- Il appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner ses représentants.
Considérant qu’actuellement, les délégués sont :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Claudette ARJO
Le conseil est appelé à compléter sa représentation.
Après un débat contradictoire,
Vu les articles L5711-1, L2122-7, L5211-7 et L2121-21 du CGCT,
Vu les statuts d’AFL,
L’assemblée décide de
- PROCEDER au scrutin à main levée pour effectuer la nouvelle désignation
- DESIGNER les délégués titulaires et délégués suppléants tels que :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Claudette ARJO Marlène SAINT-BLANCAT
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
[-- --31-200073146-20230928-D202306_20-DE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-06-21
Nombre
Séance du : 28 septembre 2023
Objet :
Désignation des représentants de la Communauté
des communes – PETR Pays Comminges Pyrénées
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
46
+
9
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Patrick BARES (Aspet), Arlette BALLESTER (Auzas), Jean-Luc PICARD (Beauchalot), Joël MASSIE (Beauchalot), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Michel ROUCH (Chein-Dessus), Corinne ORTET (Couret), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Pierre ESCAIG (Fougaron), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean-Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint-Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Pierre BARRERE (Razecueillé), Martine REY (Roquefort-sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies-du-Salat), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Martine FARINE (Cazaunous), Guylaine DARMANI (Montastruc-de-Salies), Jean-François CIMOLINO (Proupiary) et Joël HERNANDO (Rouède).
Absents excusés et ayant donné procuration :
Michelle ROUX (Arguenos) a donné procuration à André ESPARBES, Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet) a donné procuration à Corinne ORTET, Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges) a donné procuration à Marie-Christine LLORENS, Gilles FAVAREL (Cabanac-Cazaux) a donné procuration à Patrick BARES, Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory) a donné procuration à Maryse MOURLAN, Marie-Christine GUALTER (Mane) a donné procuration à Alain FURCY, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Raymond NOMDEDEU (Saint-Médard) a donné procuration à François ARCANGELI et Brigitte SEGARD (Soueich) a donné procuration à Frédéric LAVAIL.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les-Thermes), Jean-Pierre MARE (Francazal), Jeannine REY (Ganties), Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de-Salies), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), André CASTERAS (Rouède), Evelyne MARIGO (Salies- du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), René ERTLEN (Touille), Cédric LABARRE (Arguenos), Ludovic CHAGNES (Belbèze-en-Comminges), Arnaud BRANA (Cabanac-Cazaux), Jean- François DAUBAN (Castillon de Saint-Martory), Maryse CIVAL (Moncaup), Jean-Pierre BARUTAUT (Saint-Médard) et Alain BILLAUD (Soueich). Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
L'an deux mille vingt-trois et vingt-huit septembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Étaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Frédéric LAVAIL désigné secrétaire de séance.
Le Président fait part de la nécessité de pouvoir à plusieurs désignations dans des organismes où la
communauté de communes est représentée, dont au PETR Pays Comminges Pyrénées, où un poste de
titulaire et un poste de suppléant sont à pourvoir.
Les statuts du PETR prévoient que :
- Le nombre de membres au sein du comité est porté à treize (13) titulaires et à treize (13)
suppléants pour la Communauté de communes Cagire Garonne Salat
- Il appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner ses représentants.
Considérant qu’actuellement, les délégués sont :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Michel Claude ABADIE Henri GOIZET
François ARCANGELI Dominique PONTICACCIA
Claudette ARJO
Jean-Pierre DUPRAT Robert MARTIN
René ERTLEN Raoul RASPEAU
Philippe GIMENEZ Jean Charles ROSELLO
Raymond JOUBE
Marie-Christine LLORENS Lilian VELASCO
Maryse MOURLAN Marie-Laure PELLAN DEOUX
Raymond NOMDEDEU Roland OUSSET
Corinne ORTET Alain FURCY
Brigitte SEGARD Frédéric LAVAIL
Daniel WEISSBERG Arlette BALLESTER
Le conseil est appelé à à compléter sa représentation.
Après un débat contradictoire,
Vu les articles L5711-1, L2122-7, L5211-7 et L2121-21 du CGCT,
Vu les statuts du PETR Pays Comminges Pyrénées,
L’assemblée décide de
- PROCEDER au scrutin à main levée pour effectuer la nouvelle désignation
- DESIGNER les délégués titulaires et délégués suppléants tels que : Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
A... .......e_...J928-D202306 20-DE Délégués titulaires Délégués suppléants
Michel Claude ABADIE Henri GOIZET
François ARCANGELI Dominique PONTICACCIA
Jean Charles ROSELLO Claudette ARJO
Jean-Pierre DUPRAT Robert MARTIN
René ERTLEN Raoul RASPEAU
Philippe GIMENEZ Albert CIGAGNA
Raymond JOUBE Lilian VELASCO
Marie-Christine LLORENS Marie-Laure PELLAN DEOUX
Maryse MOURLAN Roland OUSSET
Raymond NOMDEDEU Alain FURCY
Corinne ORTET Frédéric LAVAIL
Brigitte SEGARD Arlette BALLESTER
Daniel WEISSBERG Patrick BARES
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
puni le ETS ID : 031-200073146-20230928-D202306 _20-DE Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
[-- --31-200073146-20230928-D202306_21-DE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-06-22
Nombre
Séance du : 28 septembre 2023
Objet :
Désignation des représentants de la Communauté
des communes – GAL LEADER
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
46
+
9
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Patrick BARES (Aspet), Arlette BALLESTER (Auzas), Jean-Luc PICARD (Beauchalot), Joël MASSIE (Beauchalot), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Michel ROUCH (Chein-Dessus), Corinne ORTET (Couret), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Pierre ESCAIG (Fougaron), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean-Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint-Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Pierre BARRERE (Razecueillé), Martine REY (Roquefort-sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies-du-Salat), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Martine FARINE (Cazaunous), Guylaine DARMANI (Montastruc-de-Salies), Jean-François CIMOLINO (Proupiary) et Joël HERNANDO (Rouède).
Absents excusés et ayant donné procuration :
Michelle ROUX (Arguenos) a donné procuration à André ESPARBES, Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet) a donné procuration à Corinne ORTET, Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges) a donné procuration à Marie-Christine LLORENS, Gilles FAVAREL (Cabanac-Cazaux) a donné procuration à Patrick BARES, Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory) a donné procuration à Maryse MOURLAN, Marie-Christine GUALTER (Mane) a donné procuration à Alain FURCY, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Raymond NOMDEDEU (Saint-Médard) a donné procuration à François ARCANGELI et Brigitte SEGARD (Soueich) a donné procuration à Frédéric LAVAIL.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les-Thermes), Jean-Pierre MARE (Francazal), Jeannine REY (Ganties), Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de-Salies), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), André CASTERAS (Rouède), Evelyne MARIGO (Salies- du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), René ERTLEN (Touille), Cédric LABARRE (Arguenos), Ludovic CHAGNES (Belbèze-en-Comminges), Arnaud BRANA (Cabanac-Cazaux), Jean- François DAUBAN (Castillon de Saint-Martory), Maryse CIVAL (Moncaup), Jean-Pierre BARUTAUT (Saint-Médard) et Alain BILLAUD (Soueich). Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
L'an deux mille vingt-trois et vingt-huit septembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Étaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Frédéric LAVAIL désigné secrétaire de séance.
Le Président fait part de la nécessité de pouvoir à plusieurs désignations dans des organismes où la
communauté de communes est représentée, dont le GAL LEADER. Un poste de titulaire est à pourvoir.
Les statuts du GAL LEADER prévoient que :
- Le nombre de membres au sein du comité est porté à trois (3) titulaires et à trois (3) suppléants
pour la Communauté de communes Cagire Garonne Salat
- Il appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner ses représentants.
Considérant qu’actuellement, les délégués sont :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Raymond NOMDEDEU Philippe GIMENEZ
Robert MARTIN Claudette ARJO
Daniel WEISSBERG
Le conseil est appelé à compléter sa représentation.
Après un débat contradictoire,
Vu les articles L5711-1, L2122-7, L5211-7 et L2121-21 du CGCT, Vu les statuts du GAL LEADER,
L’assemblée décide de
- PROCEDER au scrutin à main levée pour effectuer la nouvelle désignation
- DESIGNER les délégués titulaires et délégués suppléants tels que :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Raymond NOMDEDEU Claudette ARJO
Robert MARTIN Daniel WEISSBERG
Philippe GIMENEZ Guylaine DARMANI
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
[-- --31-200073146-20230928-D202306_22-DE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-06-23
Nombre
Séance du : 28 septembre 2023
Objet :
Désignation des représentants de la Communauté
des communes – Syndicat des Eaux de la Barousse
du Comminges et de Savès
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
46
+
9
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Patrick BARES (Aspet), Arlette BALLESTER (Auzas), Jean-Luc PICARD (Beauchalot), Joël MASSIE (Beauchalot), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Michel ROUCH (Chein-Dessus), Corinne ORTET (Couret), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Pierre ESCAIG (Fougaron), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean-Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint-Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Pierre BARRERE (Razecueillé), Martine REY (Roquefort-sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies-du-Salat), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Martine FARINE (Cazaunous), Guylaine DARMANI (Montastruc-de-Salies), Jean-François CIMOLINO (Proupiary) et Joël HERNANDO (Rouède).
Absents excusés et ayant donné procuration :
Michelle ROUX (Arguenos) a donné procuration à André ESPARBES, Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet) a donné procuration à Corinne ORTET, Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges) a donné procuration à Marie-Christine LLORENS, Gilles FAVAREL (Cabanac-Cazaux) a donné procuration à Patrick BARES, Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory) a donné procuration à Maryse MOURLAN, Marie-Christine GUALTER (Mane) a donné procuration à Alain FURCY, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Raymond NOMDEDEU (Saint-Médard) a donné procuration à François ARCANGELI et Brigitte SEGARD (Soueich) a donné procuration à Frédéric LAVAIL.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les-Thermes), Jean-Pierre MARE (Francazal), Jeannine REY (Ganties), Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de-Salies), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), André CASTERAS (Rouède), Evelyne MARIGO (Salies- du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), René ERTLEN (Touille), Cédric LABARRE (Arguenos), Ludovic CHAGNES (Belbèze-en-Comminges), Arnaud BRANA (Cabanac-Cazaux), Jean- Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
I + VU EVUVUUVI UT IV EVEUVVEN LEVEUUNY. EE Lei
François DAUBAN (Castillon de Saint-Martory), Maryse CIVAL (Moncaup), Jean-Pierre BARUTAUT (Saint-Médard) et Alain BILLAUD (Soueich).
L'an deux mille vingt-trois et vingt-huit septembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Étaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Frédéric LAVAIL désigné secrétaire de séance.
Le Président fait part de la nécessité de pouvoir à plusieurs désignations dans des organismes où la
communauté de communes est représentée, dont au le Syndicat des Eaux de la Barousse du Comminges
et Savès. Un poste de titulaire et un poste de suppléant sont à pourvoir suite à l’adhésion de la
Communauté de communes pour la commune de MANCIOUX.
Les statuts du syndicat des Eaux de la Barousse du Comminges et du Savès, maintenant modifiés suite à
l’extension du périmètre d’intervention du syndicat, prévoient que :
- Le nombre de membres au sein du comité est porté à vingt-trois (23) titulaires et à vingt-trois
(23) suppléants pour la Communauté de communes Cagire Garonne Salat
- Il appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner ses représentants.
Considérant qu’à la présente, les délégués sont :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Brice DAVEZAC Jean-Claude MISTROT
Laurent SALLES David TAVASANI
Arlette BALLESTER Armand SCHMITT
Gino ALTISSIMO Gilles VIDAL
Jean Luc PICARD Joël MASSIE
Joël GARRIGUES Bernard EALET
Jean François DAUBAN Clément TAILLEBRESSE
Michel FORT Helen MUNDUTEGUY
Jean-Claude ROUBICHOU Sacha VOJINOVIC
Jean-Claude FOURCADE Virginie LAFARGUE AGUILO
André FIDANZA Frédéric LAVAIL
Alain WOILRAND
Jean-Marc ANDRE Joël CASTIES
Chantal RIVIERE Yannick MOLLE
Michel SOULA Didier DUCLOS
Sébastien FAIVRE Claude DANTIN
Raoul RASPEAU Claudette ARJO Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 031-200073146-20230928-D202306_22-DE Marie Hélène ROUX David GARDELLE
Jean-Pierre BARUTAUT Gilles FAVAREL
Jean-Jacques FARRE Marie-Josée OLIVER
Alain LARROQUE Stéphanie CHEVILLARD
Michel BOYER Christine JULIEN
Le conseil est appelé à compléter sa représentation.
Après un débat contradictoire,
Vu les articles L5711-1, L2122-7, L5211-7 et L2121-21 du CGCT,
Vu les statuts du Syndicat des Eaux de la Barousse du Comminges et de Savès,
Vu l’arrêté interpréfectoral en date 24 juillet 2023, portant approbation de la modification de ces
mêmes statuts suite à l’extension du périmètre d’intervention du syndicat à la commune de MANCIOUX,
L’assemblée décide de
- PROCEDER au scrutin à main levée pour effectuer la nouvelle désignation
- DESIGNER les délégués titulaires et délégués suppléants tels que :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Brice DAVEZAC Jean-Claude MISTROT
Laurent SALLES David TAVASANI
Arlette BALLESTER Armand SCHMITT
Gino ALTISSIMO Gilles VIDAL
Jean Luc PICARD Joël MASSIE
Joël GARRIGUES Bernard EALET
Jean François DAUBAN Clément TAILLEBRESSE
Michel FORT Helen MUNDUTEGUY
Jean-Claude ROUBICHOU Sacha VOJINOVIC
Jean-Claude FOURCADE Virginie LAFARGUE AGUILO
André FIDANZA Frédéric LAVAIL
Alain WOILRAND Malcolm-Paul BLAKOE
Jean-Marc ANDRE Joël CASTIES Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
ID : 031-200073146-20230928-D202306_22-DE Chantal RIVIERE Yannick MOLLE
Michel SOULA Didier DUCLOS
Sébastien FAIVRE Claude DANTIN
Raoul RASPEAU Claudette ARJO
Marie Hélène ROUX David GARDELLE
Jean-Pierre BARUTAUT Gilles FAVAREL
Jean-Jacques FARRE Marie-Josée OLIVER
Alain LARROQUE Stéphanie CHEVILLARD
Michel BOYER Christine JULIEN
Henri GOIZET André DUPIN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
[-- --31-200073146-20230928-D202306_23-DE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Cagire Garonne Salat
15, Avenue du Comminges
31260 Mane
Délibération
n°2023-06-24
Nombre
Séance du : 28 septembre 2023
Objet :
Désignation du représentant de la Communauté
des communes à la CLECT
de
membres
en
exercice
70
de membres
présents
46
+
9
procurations
de suffrages
exprimés
Pour : 55
Contre : 0
Abstention : 0
Titulaires présents :
François ARCANGELI (Arbas), André ESPARBES (Arbon), Jean-Pierre VIALATTE (Arnaud-Guilhem), Patrick BARES (Aspet), Arlette BALLESTER (Auzas), Jean-Luc PICARD (Beauchalot), Joël MASSIE (Beauchalot), Joëlle GAILLARD (Cassagne), Martine CANAL (Castagnède), Henri RIBET (Castelbiague), Michel ROUCH (Chein-Dessus), Corinne ORTET (Couret), Jacques SOUMET (Escoulis), Robert MARTIN (Estadens), Jean Charles ROSELLO (Figarol), Pierre ESCAIG (Fougaron), Nathalie AUGUSTIN ROUCH (Herran), Eric SAINT-MARTIN (His), Dominique PONTICACCIA (Juzet-d’Izaut), Jean-Claude ROUBICHOU (Laffite-Toupière), Fréderic LAVAIL (Le Fréchet), Alain LASSERRE (Lestelle de Saint-Martory), Henri GOIZET (Mancioux), Michel MASQUERE (Mane), Alain FURCY (Mane), Huguette DAVID (Marsoulas), Albert CIGAGNA (Mazères-sur-Salat), Pierre CAZENEUVE (Mazères-sur-Salat), Patrick CAPELLI (Milhas), Marie-Christine LLORENS (Montespan), Sylvie DUCHEIN (Montgaillard-de-Salies), Maryse MOURLAN (Montsaunès), Jean-Pierre BARRERE (Razecueillé), Martine REY (Roquefort-sur-Garonne), Raoul RASPEAU (Saint-Martory), Claudette ARJO (Saint-Martory), David GARDELLE (Saint-Martory), Gilles JUNQUET (Saleich), Jean-Pierre DUPRAT (Salies-du-Salat), Lionel ATTANE (Salies-du-Salat), Marlène SAINT-BLANCAT (Sepx), et Michèle VAQUIE (Urau).
Suppléants présents :
Martine FARINE (Cazaunous), Guylaine DARMANI (Montastruc-de-Salies), Jean-François CIMOLINO (Proupiary) et Joël HERNANDO (Rouède).
Absents excusés et ayant donné procuration :
Michelle ROUX (Arguenos) a donné procuration à André ESPARBES, Jean-Sébastien BILLLAUD-CHAOUI (Aspet) a donné procuration à Corinne ORTET, Raymond JOUBE (Belbèze-en-Comminges) a donné procuration à Marie-Christine LLORENS, Gilles FAVAREL (Cabanac-Cazaux) a donné procuration à Patrick BARES, Philippe GIMENEZ (Castillon-de-Saint-Martory) a donné procuration à Maryse MOURLAN, Marie-Christine GUALTER (Mane) a donné procuration à Alain FURCY, Daniel WEISSBERG (Moncaup) a donné procuration à Dominique PONTICACCIA, Raymond NOMDEDEU (Saint-Médard) a donné procuration à François ARCANGELI et Brigitte SEGARD (Soueich) a donné procuration à Frédéric LAVAIL.
Absents excusés :
Gilles PARIS (Ausseing), Philippe SOUQUET (Cassagne), Jean-Benoît ABADIE (Cazaunous), Marie-Laure PELLAN-DEOUX (Encausse-les-Thermes), Christian SALVADOR (Encausse-les-Thermes), Jean-Pierre MARE (Francazal), Jeannine REY (Ganties), Christophe DUFFAUT (Izaut-de-l’Hôtel), Bertrand LACARRERE (Montastruc-de-Salies), Roland OUSSET (Portet d’Aspet), Chantal RIVIERE (Proupiary), Jean-Bernard PORTET (Roquefort-sur-Garonne), André CASTERAS (Rouède), Evelyne MARIGO (Salies- du-Salat), Franck CHEVALIER (Salies-du-Salat), Myriam SIRGAN (Salies-du-Salat), Marie-Thérèse CHAUBET (Salies-du-Salat), Sylvain JUNQUA (Sengouagnet), René ERTLEN (Touille), Cédric LABARRE (Arguenos), Ludovic CHAGNES (Belbèze-en-Comminges), Arnaud BRANA (Cabanac-Cazaux), Jean- Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 nm
I + VU EUVUVUVIUI IV EVEUVVEN LEVEUUNY. EN LE
François DAUBAN (Castillon de Saint-Martory), Maryse CIVAL (Moncaup), Jean-Pierre BARUTAUT (Saint-Médard) et Alain BILLAUD (Soueich).
L'an deux mille vingt-trois et vingt-huit septembre, à vingt heures trente, le conseil communautaire, légalement convoqué le vingt-et-un septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle du conseil communautaire de Mane, sous la présidence de Monsieur François ARCANGELI.
Étaient présents la majorité des membres en exercice.
M Monsieur Frédéric LAVAIL désigné secrétaire de séance.
Le Président fait part de la nécessité de désigner le représentant de la Communauté des Communes à la
CLECT.
Le Président rappelle que la commission est créée par l’organe délibérant de la Communauté des communes et, qu’à la présente, seule les communes membres y sont représentées. Cette seule
condition de représentation est mentionnée à l’article 1609 nonies C du Code Général des impôts.
Après un débat contradictoire,
Vu l’article 1609 nonies C IV.,
L’assemblée décide de
- DESIGNER Monsieur François ARCANGELI comme représentant de la Communauté des communes et membre de la CLECT
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Et publié ou notifié le :
Le Président,
François ARCANGELI
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.