Procès Verbal - PV du CM 9 avril 2025 version definitive

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Procès Verbal - PV du CM 9 avril 2025 version definitive Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Trégourez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 9 avril 2025 version definitive)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Fiscalité, Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2025

Commune de

Procès-verbal du conseil municipal

du Mercredi 9 avril 2025 à 20h30

Etaient présents :

-L’ensemble des élus du conseil municipal à l’exception de :

Anthony page, a donné procuration à Valérie Le Bon

Benjamin Le Bouëc, absent excusé

Christine Huiban, absente excusée

Cécile Prigent, absente excusée

Christophe Philip, absent excusé

Secrétaire élue : Marion Pasdeloup

La séance est ouverte à 19h30, Madame la Maire Lénaïk JOURDREN nomme Marion Pasdeloup, se- crétaire de séance.

1/ Fiscalité Directe Locale : Vote des taux d’imposition 2025

Conformément à l’article 2639 A du CGI, les collectivités locales font connaitre aux services préfec- toraux les décisions relatives aux et produit de fiscalité via la transmission d’un état de notification n° : 1259 avant le 15 avril 2025.

Toutefois si les informations indispensables à l’établissement du budget ne sont pas communiquées par

la Direction Générale des Finances Publiques avant le 31 mars 2025, cet état devra être adressé à la Pré-

fecture dans un délai de quinze jours à compter de la communication de ces informations.

Par mesure de simplification, aucune signature du préfet et de l’ordonnateur n’est plus exigée sur les états

n°1259, seul un visa (date et nom du signataire) doit être apposé.

L’état 1259 est projeté sur la dalle pour visualisation des bases locatives 2025 et des recettes fiscales

attendues en fonctions des taux retenus pour l’exercice.

PROPOSITION :

Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité pour 2025 comme suit :

TAXES DIRECTES LOCALES 2022 2023 2024 2025

Taxe d’Habitation (THS) 11.16 % 11.16 % 11.16 % 11.16 %

216 11 Taxe Foncière bâties (TFB)

33.79 % 33.79 % 33.79 % 33.79 %

Taxe Foncière non Bâties (TFNB) 49.73 % 49.73 % 49.73 % 49.73 %Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2025

Philippe Ansquer précise que les bases locatives sont revues par la Direction des Finances publiques : Il fait part des augmentations qu’il a calculées :

- une augmentation de 1,75 % pour la taxe foncière bâtie

- une augmentation de 1,65 % pour la taxe foncière non bâtie

-une augmentation de 1,94 % pour la taxe d’habitation

il appartient aux collectivités de déterminer les taux de fiscalité directe.

Philippe Ansquer propose de conserver les mêmes taux que l’année dernière, à savoir :

- 33,79 % pour la taxe foncière bâtie

- 49,73 % pour la taxe foncière non bâtie

- 11,16 % pour la taxe d’habitation

En conservant les taux à l’identique et les bases locatives revues à la hausse par les pouvoirs publics, le montant du produit fiscal ressort ainsi à 372 865 €.

A ce montant il convient d’ajouter les taxes générées par la présence des pylônes électriques (58 152 €) sur le territoire, les allocations compensatrices des taxes foncières bâties et non bâties (6 027 €) et le produit lié au coefficient correcteur instauré en 2021 (4 277 €). Pour 2025, le montant total ainsi alloué à la collectivité s’élève donc 441 321 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, en date du 09 avril 2025 :

- Fixe le taux de Taxe d’Habitation pour l’exercice 2025 à 11.16 %.

- Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés bâties pour l’exercice 2025 à 33.79 %.

- Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties pour l’exercice 2025 à 49.73 %.

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administra-

tif de Rennes (3 contours Motte – 35000 RENNES) dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

2/Vote des subventions 2025

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les demandes de subventions

sollicitées auprès de la Commune.

Le tableau récapitulatif est annexé au procès-verbal.

Lénaïk Jourdren souhaite diminuer la subvention allouée aux Zèbres, eu égard à l’état d’entretien déplorable des vestiaires dont le Club de football a été avisé.Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2025

Lénaik Jourdren fait part des modifications proposées sur les demandes de subventions. La revalorisation a ainsi été accordée pour les associations suivantes : Rêves de clown, Secours populaire, Solidarité paysans et l’AMF Téléthon. Par ailleurs une demande a été formulée par la MFR de Pleyben qui compte dans ses effectifs un élève de Trégourez.

Enfin, les Elus souhaitent accorder une subvention aux jeunes sapeurs-pompiers à hauteur de 50 € par jeunes par an.

Alain Guéguen s’étonne que les Zèbres ne s’interrogent pas sur la diminution de la subvention qui leur est allouée car cette décision avait déjà été actée en 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-vote à la majorité l’attribution des subventions telles que définies dans la liste jointe.

3/Vote des tarifs communaux 2025

Madame Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des tarifs communaux 2025.

Les tableaux récapitulatifs des tarifs sont joints à la présente délibération :

- Tarifs généraux

- Espace Jean Bourhis

- Salle Pierre Kerneïs

Les tarifs sont joints au procès-verbal.

Les tarifs de l’Espace Jean Bourhis connaissent une hausse de 1,5 % à tous les niveaux sauf pour la location afférente aux lotos, la nouveauté résidant dans la pénalité appliquée en cas de désistement après la signature du contrat.

Alain Guéguen se demande pourquoi une caution n’est pas appliquée dans ce contexte.

Sandrine Bian précise que comptablement, c’est plus facile à mettre en place une pénalité.

Alain Guéguen estime que le montant de 200 € proposé est une somme importante.

Lénaïk Jourdren répond qu’il faut limiter et harmoniser cette somme pour la location des 2 salles par souci de simplification.

Anthony Page propose de mettre en place un délai de rétractation.

Lénaïk Jourdren estime que c’est contraire au principe retenu jusqu’à présent. ???

Aude Quiniou constate que la pénalité est égale à la moitié du montant de la location de la salle Pierre Kerneïs et conclut que ce pourcentage est significatif.

Lénaïk Jourdren souhaite harmoniser les tarifs car il y en a déjà beaucoup.

Armelle Evenat demande si beaucoup de cafés d’enterrement se passent à la salle Pierre Kerneïs.Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2025

Laura Lennon avance les chiffres de 3 à 4 en 2024 et déjà 2 en 2025.

Aude Quinou donne l’exemple d’une autre commune dans laquelle le personnel communal assure le service.

Anthony Page estime que c’est un métier à part.

Alain Guéguen témoigne que les cafés d’enterrement ne sont pas dramatiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-Adoptent les tarifs communaux 2025, valables à compter de la présente séance.

4/Affectation des résultats 2024

Madame le Maire reprend l’excédent d’exploitation du budget « commune » constaté au compte

financier unique 2024, à savoir 418 275.21 €.

Par ailleurs, dans un contexte de transfert de compétence de l’eau et de l’assainissement, il

convient que le budget principal réceptionne les excédents des budgets annexes « eau et

assainissement ».

Le Conseil municipal doit statuer sur l’affectation de ces résultats qui se décline de la façon

suivante :

Résultat de clôture

2024

Excédent ou déficit

reporté

(fonctionnement)

2025 (compte 002 en rct fct)

Virement à la section

d'investissement 2025 (compte

1068 en rct It)

Commune

418 275,21 418 275,21 0,00

Eau (transfert de compétences)

152 423,13 152 423,13

99 760,62 99 760,62

Assainissement (transfert de compétences)

119 239,33 119 239,33 0,00

56 482,76 56 482,76

Total 689 937,67Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2025

Lotissement du Rest

237 220,67 237 220,67 Pas d'affectation des résultats en lotissement

Suite à la présentation, Alain Guéguen conclut que l’affectation du résultat est moindre que l’année passée.

Ce à quoi Philippe Ansquer répond qu’une partie a déjà été affectée par l’intermédiaire du remboursement de l’avance remboursable du budget assainissement en section d’investissement du budget principal.

5/Vote des budgets primitifs 2025 (principal et annexe)

Lénaïk Jourdren, donne lecture aux membres du Conseil Municipal des budgets primitifs 2025.

Alain Guéguen s’interroge sur l’opération en lien avec les travaux de l’église.

Lénaïk Jourdren précise que la DRAC n’a pas reçu les crédits du fait du retard du vote de la loi de finances et que la réponse interviendra en décembre 2025.

Philippe Ansquer préfère avancer en fonction des subventions obtenues.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-Vote les budgets Commune et Lotissement du Rest (Hameau du Verger) selon les votes

suivants :

Suffrages exprimés 15

Budget Pour Contre Abstentions

Commune 11 0 0

Lotissement du Rest : hameau du

Verger 11 0 0

6/Amendes de police : demande de subvention

Le département est compétent pour répartir les amendes de police relatives à la circulation routière pour l’exercice 2025 au profit des communes de moins de 10 000 habitants dotés de la compétence voirie.

La commission permanente a ciblé les thématiques éligibles pour l’appel à projet 2025 : - la sécurité des cyclistes (aménagement cyclables, séparation de flux, zones apaisées, chaussées à voies centrales banalisées…),

- la sécurité des piétons et des personnes à mobilité réduite (cheminements piétons, mise en accessibilité de l’espace public…),

-la sécurité des riverains (dispositif d’apaisement des vitesses, zones 20 ou 30, radars pédagogiques…),

-la sécurité des usagers des transports en commun (aménagement et accessibilité des arrêts de transports en commun, …)Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2025

Il est précisé que les plateaux ralentisseurs et la création de places de stationnement sont exclus des dépenses éligibles.

Les projets pourraient bénéficier d’une subvention adaptée entre 1 000 et 20 000 € : le dépôt de la demande de subvention est souhaité avant le 30 avril 2025.

La commune souhaite déposer un dossier concernant les sujets suivants :

- Panneau de limitation de vitesse 30km/h dans la rue du Rest,

- Panneau attention enfants dans la rue du Rest,

- Nouvelle venelle de Garn Dréon : réserver le passage aux piétons et aux secours,

- Peinture au sol pour limitation de vitesse à 50 km/h (ex : route de Coray),

- Limitation de vitesse à 70 km/h à Keroret *2,

- Instauration d’un cédez le passage au lotissement du Guip et rue du Rest,

- Marquage au sol pour l’arrêt en lien avec le transport scolaire,

Alain Guéguen et Aude Quiniou reviennent sur l’idée d’installer un sens interdit vers le stade comme évoqué par Lénaïk Jourdren. En effet, ces premiers évoquent l’accès au camping, certes peu fréquenté et à terme quid de l’accès au City Park.

Lénaïk Jourdren souhaite qu’aucune voiture ne puisse accéder au City Park, et ce par mesure de sécurité.

Philippe Ansquer précise que dans l’immédiat, le camping n’est pas réhabilité.

Aude Quiniou fait référence aux places destinées aux personnes à mobilité réduite.

Lénaïk Jourdren précise qu’un panonceau portant la mention : « sauf service technique et secours »sera installé.

Aude Quiniou souhaite couper l’accès aux véhicules en amont du City Park, soit au niveau du virage ou du gros chêne.

Philippe Ansquer ajoute que l’aménagement pour la circulation des véhicules fera l’objet d’échanges avec la retenue de consignes précises, préconisées sans doute par l’urbanisme.

Les membres du Conseil s’accordent pour ne pas inclure ce panneau « sens interdit » dans la demande des amendes de police pour l’année 2025.

Aude Quiniou s’interroge pour savoir où les futurs locataires de l’ilot de Garn Dréon pourront se garer.

Lénaïk Jourdren rappelle que des places de parking sont prévues à cet effet.

Alain Guéguen en conclut que les habitations n’ont pas de garage.Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2025

A juste titre, puisque Philippe Ansquer rappelle que seul du stockage est prévu au niveau de la longère en pierre restante, l’autre ayant été détruite.

Lénaïk Jourdren apporte tout de même une précision : les futurs habitants peuvent s’approcher en voiture pour la décharger si besoin, mais cette dernière ne doit pas rester stationnée.

Aude Quiniou fait le lien entre ce futur aménagement et le déroulement du traditionnel « Pardon de Trégourez » : les membres du Conseil la rassure en précisant que l’existence de ce nouvel îlot n’impactera pas la venue des forains, ni la circulation des riverains lors de cet évènement festif, car l’accès se fait par la rue de Garn Dréon.

Elle souhaite que dans le cadre de la demande de subvention des amendes de police, il soit possible d’envisager un marquage au sol pour le transport scolaire.

Benjamin Le Bouëc évoque quant à lui une règlementation à prévoir au niveau du croisement de l’avenue de la Foire avec la rue du Rest et le lotissement du Guip. En effet, l’intersection entre les voies est dangereuse, même si en absence de marquage au sol la priorité à droite devrait être respectée.

Alain Guéguen alerte sur la classification de la voie, qui est pour rappel une route départementale et pour laquelle l’aval du Département doit être requis.

Lénaïk Jourdren revient sur le dos d’âne au carrefour avec la route de Quimper menant à Langolen.

Bruno Quiniou explique qu’il n’est pas possible de recharger en enrobé, une seule solution est envisageable celle de tout décaisser au préalable, générant ainsi une charge financière bien plus élevée.

Armelle Evenat évoque un autre point à risque : le passage piéton au niveau du bar-tabac le Passe- temps. En effet les véhicules arrivant à vive allure et d’autres stationnés devant l’établissement mettent ainsi les piétons en danger.

Lénaïk Jourdren rappelle que ce point noir a déjà été évoqué : un système d’éclairage du passage piéton a été acquis par la commune mais le système d’éclairage à installer sur le trottoir est imposant et obstrue la voie pour les personnes à mobilité réduite. Dans ce contexte défavorable, une autorisation a été obtenue auprès du propriétaire du Passe-temps pour une installation du détecteur à l’angle du commerce.

Lénaik Jourdren est bien consciente que la largeur de cette voie n’incite pas au ralentissement en rappelant qu’un aménagement du bourg en ce sens est à prévoir dans son ensemble.

Aude Quiniou propose de privilégier un passage de véhicules sur une seule voie sur ce tronçon.

Bruno Quiniou évoque également la possibilité d’installer un panneau « STOP » au niveau du monument aux morts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- S’accorde sur la nécessité de mener des actions dans les sujets évoqués ci-dessus,Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2025

-Donne l’accord au Maire pour solliciter la subvention auprès du département pour une opération

financée à hauteur de 80 %.

-Donne mandat au Maire pour la signature de tout document permettant l’aboutissement de cette

opération.

7/Rénovation 100 % LED de l’éclairage public

Le SDEF propose à la commune de rénover sur une période de 10 ans l’éclairage public avec du 100 %

LED.

Le SDEF explique qu’il prend à sa charge le remboursement du capital du prêt contracté et les

communes signataires de la convention assurent la charge financière des intérêts.

Voici les chiffres clés sur les travaux afférents à la commune de Trégourez

- 113 luminaires seront remplacés et 3 armoires de commande rénovées - patrimoine 100% LED après les travaux

-Coût des travaux : environ 191 400 €HT

-Participation du SDEF : 89 500€ HT

-Participation de la commune : 101 900€ HT

-Cette somme sera remboursée au SDEF par la commune pendant 10 ans

Part travaux Frais financiers Échéances

Échéance 1 10.190,00 € 636,88 € 10.826,88 € 2025

Échéance 2 10.190,00 € 573,19 € 10.763,19 € 2026

Échéance 3 10.190,00 € 509,50 € 10.699,50 € 2027

Échéance 4 10.190,00 € 445,81 € 10.635,81 € 2028

Échéance 5 10.190,00 € 382,13 € 10.572,13 € 2029

Échéance 6 10.190,00 € 318,44 € 10.508,44 € 2030

Échéance 7 10.190,00 € 254,75 € 10.444,75 € 2031

Échéance 8 10.190,00 € 191,06 € 10.381,06 € 2032

Échéance 9 10.190,00 € 127,38 € 10.317,38 € 2033

Échéance 10 10.190,00 € 63,69 € 10.253,69 € 2034

Totaux 101.900,00 € 3.502,81 € 105.402,81 €

-Consommation avant travaux : 18 700 kWh/an (Horaires décembre 2022)

-Consommation après travaux : 5 600 kWh/an

-Soit 70 % d’économies sur les consommations d’électricité

-Factures d’électricité avant travaux : 5 700€ TTC - Estimation 2024

-Factures d’électricité après travaux : 1 800€TTC - Estimation 2025

-Soit 68 % d’économies sur les factures d’électricité, 3 900€ par an

Benjamin Le Bouëc attire l’attention de l’assemblée sur la durée de vie des éclairages à LED.

Alain Guéguen avance que le projet présenté n’est pas rentable.Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2025

Anthony Page propose de changer la totalité du parc lumineux en une seule fois pour repartir sur des bases saines en consommation d’énergie.

Philippe Ansquer explique que le SDEF ne sera pas en mesure de proposer une autre campagne de remplacement, car c’est une opération ponctuelle qui ne sera pas renouvelée à l’avenir.

Alain Guéguen conseille de calculer la différence entre le coût et ce que la collectivité peut y gagner en terme d’économie d’énergie.

Lénaïk Jourdren explique que si le coût de l’énergie augmente de manière exponentielle, la collectivité sera plus rapidement gagnante financièrement.

Alain Guéguen souhaite au préalable déterminer quels luminaires sont les plus énergivores : le SDEF qui assure l’entretien de notre éclairage public doit avoir accès à ces données.

Aude Quiniou s’interroge sur la durée de vie du matériel proposé.

Benjamin Le Bouëc se demande s’il est judicieux de maintenir l’allumage en continu sur tout le territoire communal et si oui, pourquoi ne pas retenir l’installation de détecteurs de présence.

Anthony Page propose de ne réaliser que 80 % de la proposition.

Alain Guéguen estime que cette solution n’est intéressante que lorsque le parc est vieillissant, mais la commune vient d’investir dans des nouveaux luminaires et certains ont été remplacés il y a peu.

Lénaïk Jourdren a calculé que le retour sur investissement en proposition de la somme injectée pour ce projet se fera au bout de 26 ans. Elle imagine aussi qu’en matière d’économie d’énergie il y aura des évolutions et qu’à l’avenir un panneau solaire en autoconsommation puisse voir le jour.

Philippe Ansquer émet alors l’hypothèse de ne réaliser que la moitié du parc existant, au vu des réticences recensées au sein du Conseil Municipal.

Bruno Quiniou souhaite mettre l’accent sur l’axe principal de la commune.

Alain Guéguen se demande si le changement des mâts est également nécessaire en pointant notamment ceux de la venelle de Garn Dréon et de la route de Leuhan qui sont en mauvais état.

Bruno Quiniou évoque les travaux effectués en la matière au cours de la dernière mandature, à savoir ceux de la rue Yvon Donnard.

Benjamin Le Bouëc précise qu’il ne faut pas omettre de retenir l’éclairage public afférent au City Park dans cette réflexion.

Alain Guéguen souhaite faire un diagnostic précis de l’état du parc existant, car il ne veut pas changer du matériel qui n’a pas encore été réglé, voire pas encore amortis par la collectivité en référence aux derniers investissements réalisés. Il demande à ce que le SDEF nous fournisse un inventaire.

Aude Quiniou fait également référence aux illuminations de noël qu’il ne faut pas oublier.Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2025

Alain Guéguen craint des dépenses inutiles.

Au vu des trop nombreux interrogations et imprécisions, ce sujet est ajourné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- S’accorde sur la nécessité de mener une réflexion sur la rénovation énergétique dans un contexte

tendu sur le prix de l’énergie,

-Mais, soulève des interrogations :

- quant à la durée de vie des LED,

- quant au changement de la totalité des luminaires eu égard des investissements déjà

opérés par la commune,

- sur la rentabilité de l’opération sur le long terme en référence à la fluctuation des

coûts de l’énergie

- sur l’identification précise les luminaires concernés par ce changement,

- sur un changement éventuel de fonctionnement de l’éclairage public avec une

énergie solaire autoconsommé

-Souhaite par conséquent se laisser le temps de la réflexion et de reconsidérer cette option lors

d’une réunion de travail ultérieure,

-Ajourne de ce fait la décision

8/Tarifs communaux 2025 – pénalités pour désistement location de salle

Madame Le Maire rappelle que certains locataires de nos salles communales se désistent en cours

de réservation, générant ainsi une absence de locations car elles ne peuvent être relouées faute de

nouveaux preneurs dans les temps impartis.

Afin de contrer ce phénomène, il est possible d’insérer dans le contrat une pénalité de désistement

à hauteur de 200 €. Cette mention sera à inscrire dans les nouveaux contrats de location.

Par la présente délibération, il convient d’autoriser la commune à encaisser ce type de recette, à

savoir une pénalité pour désistement de location.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-S’accorde sur le fait d’instaurer une pénalité pour désistement et d’en porter mention dans le

contrat de location

- S’accorde sur un montant de 200 € pour cette pénalité,

- Donne mandat au Maire pour émettre un titre de recette à l’encontre du locataire qui se désiste,

-Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir.Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2025

9/ Questions diverses et d’actualité

Pour pouvoir avancer sur d’autres thématiques et celle de la création d’une société territoriale dédiée aux énergies renouvelables, une réunion de travail est proposée le 30 avril à 19h30 ou 20 h en présence d’Emilie Carteron, la référente de la thématique énergie à la Communauté de Communes de Haute Cornouaille.

Par ailleurs, une réunion de travail est fixée au 13 mai pour les sujets afférents au « 100 % LED » proposé par le SDEF et à celui de l’aménagement de la Foire, car la demande de subvention DETR 2025 a été refusée.

Les questions de l’ordre du jour ayant été évoquées et les questions diverses abordées, la séance est

clôturée à 22h30.