Procès Verbal - PV CM 3 fevrier 2025 version definitive

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM 31 mars 2025 version definitive

Procès Verbal - PV du CM 9 avril 2025 version definitive

Procès Verbal - PV du CM 4 avril 2024 Version definitive

Procès Verbal - PV du CM 11 juillet 2024 Version definitive

Procès Verbal - PV du CM 12 septembre 2024 version definitive

Procès Verbal - PV CM 20 decembre 2024 Version definitive

Procès Verbal - Proces Verbal 13.12.2021 version definitive

Procès Verbal - Proces Verbal 01.03.2022 version definitive

Déliberation - flux deliberartion 3 fevrier 2025

Procès Verbal - PV du CM 21 mars 2025

Procès Verbal - PV CM 3 fevrier 2025 version definitive Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Trégourez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 fevrier 2025 version definitive)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, Procès-verbal du Conseil municipal du 3 février 2025

Commune de

Procès-verbal du conseil municipal

du lundi 3 février 2025 à 20h00

Etaient présents :

-L’ensemble des élus du conseil municipal à l’exception de :

Christine Huiban, absente excusée

Christophe Philip, absent excusé

Secrétaire élue : Marion Pasdeloup

La séance est ouverte à 20h00, Madame la Maire Lénaïk JOURDREN nomme Marion Pasdeloup, se- crétaire de séance.

1/Aménagement de la zone d’activité de la Foire (Dossier de consultation des

entreprises, suivi de chantier, signature des marchés de travaux, autorisation de démarrer les travaux)

La commune de Trégourez a reçu un accord favorable du service urbanisme pour l’opération d’aménagement de la zone d’activité de la Foire en date du 26 décembre 2024. Cet accord a été délivré pour 11 lots.

Dès lors, il convient de présenter les étapes qui vont se succéder jusqu’à l’aboutissement de cette opération avant sa mise en vente auprès des artisans et entrepreneurs, à savoir : - Rédiger le dossier de consultation des entreprises

- Assurer le suivi de chantier

- Réaliser les travaux

Dans ce contexte, la collectivité doit assurer le montage financier de cette opération grâce à des fonds publics (sollicitation de la DETR 2025), à l’obtention d’un prêt et en mobilisant ses ressources d’autofinancement.

La réunion de travail qui précède la séance a permis d’apporter des éclaircissements et l’estimatif des travaux est projeté sur la dalle. Le devis permet d’estimer le coût des travaux et des études à 1 100 000 € TTC (963 280 € HT)

Lénaik Jourdren fait la présentation du projet.

Philippe Ansquer évoque le fonds vert pour financer le projet, les demandes de subventions pourraient être formalisées et déposées aux environ de la mi-avril. Il en profite pour rappeler que deux prêts contactés par la commune seront échus très prochainement, l’un deux sera remboursé en janvier 2027 et l’autre en novembre 2029 et ceux pour un montant total de 47 000 €. LaProcès-verbal du Conseil municipal du 3 février 2025

collectivité a donc la capacité financière pour en contracter de nouveaux en essayant de respecter une charge de prêt équivalente, voir moindre par rapport à aujourd’hui.

Dans le même temps les terrains viabilisés seront commercialisés, ils permettront ainsi l’allègement progressif de l’échéance initiale par des remboursements partiels anticipés.

Alain Guéguen propose de financer le projet selon la répartition suivante en reprenant les éléments de Philippe Ansquer:

-1/3 en prêt

-1/3 en autofinancement

-1/3 en subvention

En précisant que l’autofinancement supporté par la commune s’ajustera en fonction du taux de subvention obtenu.

Bruno Quiniou confirme que le montage financier ainsi proposé devient modulable.

Alain Guéguen demande quels sont les postes concernés par la demande de subvention ?

Philippe Ansquer répond que la subvention sera formulée pour l’ensemble des postes.

Alain Guéguen émet des réserves sur la présentation de plusieurs dossiers car la collectivité veut en privilégier un. La crainte est que le dossier dont l’enveloppe financière est moindre, à savoir l’Espace Jean Bourhis soit doté au détriment du projet d’aménagement de la Foire.

Marion Pasdeloup demande si le pourcentage sollicité pour le projet de la Foire est le même que celui de l’Espace Jean Bourhis. La réponse est affirmative à hauteur de 50 % pour les deux projets.

Philippe Ansquer évoque également le risque de n’obtenir aucune subvention si la collectivité ne présente qu’un seul dossier.

Alain Guéguen se demande quelle est la tendance habituelle.

Sandrine Bian, secrétaire de mairie évoque les difficultés à voter le vote du budget de l’État et que les réponses positives se font en fonction des montants des enveloppes allouées pour chaque fonds (DETR, DSIL, Fond vert, etc.)

Après un retour de table sur les intentions de chacun des Elus, il est proposé de ne retenir que le dossier de l’aménagement de la Foire dans le cadre de la demande de subvention de la DETR pour l’exercice 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

- S’accorde sur l’ opportunité du projet de création de la zone d’activité de la Foire pour la

dynamisation de la commune de Trégourez,

- Donne son accord pour le lancement de l’opération et plus particulièrement le dossier

de consultation des entreprises et la réalisation du suivi de maîtrise d’œuvre des tra-

vaux qui devront être confiés à un cabinet extérieur,

- Donne mandat au Maire pour la signature avec le cabinet Le Bihan et Associés :Procès-verbal du Conseil municipal du 3 février 2025

 Pour la mission de dossier de consultation des entreprises : 14 790 € HT soit 17

748 € TTC

 Pour le suivi de chantier : 34 510 € HT soit 41 412 € TTC

- Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir.

2/ DETR : modification des priorités (Aménagement de la zone d’activités de la Foire)

Lors de la séance du 20 décembre 2024, les projets soumis à l’obtention de la Dotation des Equipements de Territoires Ruraux (DETR) pour le millésime 2025 étaient les suivants : - Rénovation énergétique de l’Espace Jean Bourhis

- Réhabilitation des réseaux d’assainissement de l’ilôt de Garn Dréon

Pour autant, la commune de Trégourez a reçu un accord favorable du service urbanisme pour l’opération d’aménagement de la zone d’activité de la Foire en date du 26 décembre 2024. Cet accord a été délivré pour 11 lots.

Dès lors, la commune souhaite revoir ses priorités et inscrire le dossier de l’aménagement de la zone d’activité de la Foire en lieu et place du projet de réhabilitation des réseaux d’assainissement de l’ilôt de Garn Dréon. Une nouvelle demande de subvention sera réalisée auprès de l’Agence de l’eau dans le cadre du 12ème programme pour faire aboutir cette opération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

- S’accorde sur l’opportunité du projet de création de la zone d’activité de la Foire pour la dynamisation de la commune de Trégourez,

- Sollicite une subvention dans le cadre de la DETR 2025 à hauteur de 50 % se rapportant

à une dépense totale de 963 280 € HT

- Annule la demande de subvention afférente à la réhabilitation énergétique de l’Espace Jean Bourhis pour donner la priorité au projet de l’aménagement de la zone de la Foire

- Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir

3/ Création d’un boviduc

Monsieur Thierry Donnard, gérant de la SARL Donnard a fait connaitre à la commune de Trégourez son souhait de construire un boviduc, afin de faire traverser son troupeau sous la route communale n° 5. Cet agriculteur y voit plusieurs avantages :

- Faire traverser son troupeau en sécurité sous la route,

- Augmenter sa surface accessible au pâturage en toute autonomie et diminuer les stocks

fourragers,

- Améliorer son confort de travail,Procès-verbal du Conseil municipal du 3 février 2025

- Diminution des frais de mécanisation

- Diminuer son temps de travail : temps d’astreinte pour les traversées et temps de tra-

vaux de récolte

Le projet va être suivi par l’entreprise Farago avec les caractéristiques techniques suivantes :

-Longueur du boviduc : à déterminer

-module de ponts cadre

- création de pente

-talutage

- Reprise des réseaux d’eau

- Dispositif de retenue et de sécurité pour les usagers de la route

- Poteau téléphonique à déplacer

Dans cet perspective, la commune de Trégourez souhaite signer une convention avec l’agriculteur afférente à la gestion et à la surveillance d’un ouvrage d’art. La convention est jointe à la présente délibération.

Lénaïk Jourdren fait lecture de cette convention qui mentionne les frais d’huissier à la charge de l’agriculteur, à savoir la somme de 380 € à 420 €.

Stéphane Barré est étonné que le boviduc appartienne à la commune.

Alain Guéguen lui répond en prenant comme exemple le cas des réseaux souterrains.

Sandrine Bian, secrétaire de mairie, abonde en son sens en faisant référence au principe de domanialité.

Lénaïk Jourdren rappelle que la convention permet de sécuriser la construction de l’ouvrage en cas de litige.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (une abstention : Stéphane Barré) - Donne son accord pour la construction du boviduc au lieu-dit Kerhallec au profit de la

SARL Donnard,

- Autorise le Maire à signer la convention ci-jointe,

- Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir.

4/ Demande d’aide sociale

Une administrée a déposé une demande auprès de la commune, afin de pouvoir faire face aux frais d’obsèques de son défunt époux.

La demande a déjà été étudiée et a reçu un avis favorable de la commission des affaires sociales après étude de la dépense en corrélation avec ses revenus et son reste à charge, en vertu deProcès-verbal du Conseil municipal du 3 février 2025

subventions demandées auprès du Conseil départemental (550 €), de la complémentaire ARRCO (500€) et du secours catholique (200€)

La totalité des frais d’obsèques s’élèvent à 2 901 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

- Suit l’avis de la commission des affaires sociales,

- Octroie une aide de 200 € au bénéfice de l’administré

- Verse directement l’aide à l’entreprise de pompes funèbres : Entreprise Elies à Quimper

- Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir

5/ Epareuse : utilisation par le service technique de la commune

En date du 4 octobre 2022, le Conseil municipal avait décidé de déléguer la mission d’épareuse à une entreprise extérieure au motif qu’il a été repéré des manquements dans la réalisation de cette mission dans le temps règlementaire imparti dicté par la nidification des oiseaux, la présence des insectes et la sécurité des usagers en terme de visibilité.

Cette prestation était assurée par l’entreprise Hémidy.

Aujourd’hui, le contexte n’est plus le même car les missions liées à l’eau et l’assainissement ont été

transférées à la Communauté de commune de Haute Cornouaille.

Dès lors, les agents du service technique assureront cette mission, la commune étant propriétaire

de l’épareuse.

Karine Bodéré interroge sur l’ancienneté de l’épareuse pour savoir si c’est rentable d’assurer cette mission en régie et revient sur le temps nécessaire à l’atteler au tracteur.

Bruno Quiniou répond qu’il est possible de l’attacher en 2 voire 3 heures.

Alain Guéguen se demande qui assure l’autoformation pour les agents de la commune. (Souvent en régie)

Aude Quiniou évoque également l’âge du tracteur qui date de 2013.

Lénaïk Jourdren fait mention des travaux nécessaires à effectuer sur le tracteur, qui reçoivent un avis favorable de l’assemblée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-Prend acte des changements de contexte liés au transfert de l’eau et de l’assainissement

- S’accorde pour que le service technique reprenne à sa charge cette mission, la commune

étant propriétaire d’une épareuse

-Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir

6/ Création d’une société territoriale dédiée aux énergies renouvelablesProcès-verbal du Conseil municipal du 3 février 2025

Les membres du Conseil ont été destinataires de la note de synthèse afférent à la création de la

société.

Alain Guéguen se demande ce que cette création de société peut apporter à la commune en retour.

Philippe Ansquer répond que la commune aurait ainsi un droit de regard sur un projet de grande envergure sur une commune avoisinante, sur un porteur de projet ou sur l’EPCI, la commune ayant le choix de s’associer ou pas à chaque projet présenté.

Alain Guéguen évoque la possibilité ou non d’obtenir un financement à 100 % pour une chaudière.

Sandrine Bian, évoque des caissons à chaudière qui sont implantés à proximité d’un bâtiment public pour un raccordement rapide et en proximité.

Alain Guéguen émet des réserves sur ce procédé : le bois doit être de bonne qualité, il faut anticiper sa livraison et son stockage ainsi que son acheminement dans la chaudière.

Et Lénaïk Jourdren d’ajouter qu’il faut prévoir un agent communal pour s’occuper de l’acheminement.

Karine Bodéré, demande si un représentant de chaque commune est nécessaire.

En référence à la note de synthèse transmise à chaque Elu, Philippe Ansquer répond par l’affirmative en précisant que la gouvernance est collective.

Karine Bodéré évoque un hypothétique projet à l’initiative de la communauté de communes.

Philippe Ansquer répond que ce sont toutes les communes adhérentes qui s’expriment.

Pour autant Lénaïk Jourdren anticipe le fait que toutes les communes ne vont peut-être pas adhérer.

Alain Guéguen craint l’éventualité que ce dispositif ne desserve que certaines communes importantes du territoire.

Stéphane Barré interroge pour savoir si les 3 € par habitant sont à verser tous les ans.

Philippe Ansquer répond par la négative, c’est une cotisation à verser pour acquérir quelques parts de capital à la création de cette société.

Bruno Quiniou donne à titre d’exemple la cotisation au Sivalodet.

Alain Guéguen demande s’il existe une obligation d’adhésion.

Philippe Ansquer répond par la négative.

Alain Guéguen met l’accent sur une cotisation élevée si c’est seulement pour du conseil.

Anthony Page s’interroge sur le procédé à suivre une fois que la collectivité a cotisé.Procès-verbal du Conseil municipal du 3 février 2025

Devant les nombreuses interrogations, Stéphane Barré demande si la personne en charge du dossier à la CCHC peut venir développer le sujet pour voter selon un choix éclairé.

Lénaïk Jourdren explique que cette possibilité est envisageable.

Alain Guéguen s’interroge pour savoir comment ça se passe si le porteur de projet veut le porter seul.

Philippe Ansquer répond que cette opportunité est possible.

Lénaïk Jourdren explique que le problème de ne pas adhérer confère à la commune la possibilité de donner quand même son avis. Ce point est à éclaircir

Aude Quiniou s’interroge pour savoir comment la collectivité récupère ses dividendes.

Alain Guéguen se demande ce que la société nouvellement crée va faire avec l’ensemble du capital.

Stéphane Barré souhaite que le créneau horaire pour cette présentation serait idéal en soirée.

Philippe Ansquer se propose de contacter Emilie Carteron, la chargée de projet de la CCHC sur ce sujet, afin de planifier une réunion de présentation de cette société au Conseil Municipal.

Alain Guéguen évoque également la filière bois.

Philippe Ansquer répond que cette dernière n’est pas concernée par ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-Décide d’ajourner cette délibération dans l’attente d’information complémentaire du

service dédié de la Communauté de communes de Haute Cornouaille

7/ Vote d’une motion relative à la protection des Elus locaux dans l’exercice de leurs fonctions

Considérant que les élus locaux constituent un maillon essentiel de l’action publique, et qu’ils doi- vent être protégés dans l’exercice de leurs fonctions ;

Considérant que la législation de 2013 sur les conflits d’intérêts, et son interprétation fluctuante par la jurisprudence, font peser un climat d'incertitude qui entrave l'exercice serein de nos mandats, dès lors que des élus peuvent être condamnés pour des raisons de pure forme, sans rechercher si l’intérêt général ou le devoir de probité ont été lésés ;

Considérant que les lois de 2021 et 2022, qui ont cherché à corriger certains effets néfastes de la loi de 2013 n’y sont pas complètement parvenues ;

Demande aux parlementaires de prendre l’initiative d’une nouvelle proposition de loi clarifiant et simplifiant les règles régissant les conflits d’intérêts des élus locaux dans l’exercice de leurs fonctions ;Procès-verbal du Conseil municipal du 3 février 2025

Demande que cette loi établisse, aussi précisément et concrètement que possible, la notion de con- flit d’intérêts, pour permettre aux élus d’appréhender les situations à risque, et pour éviter les in- terprétations floues et divergentes ;

Demande que cette loi pose comme principe l’absence de conflit d’intérêts dans tous les cas où l’élu siège dans une structure qui poursuit des missions d’intérêt général, pour le compte de la collecti- vité dont il est élu ;

Demande que les sanctions soient proportionnées, pour garantir l’équilibre entre les faits repro- chés et les peines encourues, et que les élus locaux puissent faire prévaloir leur « droit à l’erreur » pour tous les cas où un magistrat aura établi que l’intérêt général et la probité n’auront pas été lésés ;

Confie au Conseil départemental du Finistère, à l’Association des maires du Finistère, et à l’Asso- ciation des maires ruraux du Finistère, en lien avec les parlementaires du Finistère, le soin de transmettre cette motion avec celles des communes et des EPCI du Finistère, au Président du Sé- nat ainsi qu’à la Présidente de l’Assemblée nationale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-Prend acte de la motion proposée par l’Association des Maires du Finistère en référence à

la protection des Elus dans l’exercice de leurs fonctions et en approuve les termes dans son

intégralité,

- Transmet copie de la délibération à l’AMF 29 pour transmission aux Présidents du Sénat et

de l’Assemblée nationale pour une évolution de la loi pour une meilleure protection des Elus dans

l’exercice de leurs fonctions,

-Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir

8/ Société hippique du Poher

La société hippique du Poher, présidée par Michèle Le Bras, habitante de Trégourez dont le siège est

à Carhaix a formulé auprès de la mairie une demande de subvention, dans le cadre de l’organisation

du concours départemental du cheval breton qui aura lieu cette année sur Trégourez en août 2025.

Dans ce contexte, elle sollicite une subvention permettant d’assurer le bon déroulement de cette

manifestation :

- 300 € pour la partie conviviale

- 55 € pour l’achat d’une plaque de la pouliche « parisienne »

Lénaïk Jourdren propose de prioriser les commerces de Trégourez

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-Prend acte du déroulement de cette manifestation sur notre commune pour l’édition 2025

-S’accorde sur l’attribution de la subvention de 300 € pour la partie conviviale

- S’accorde sur l’attribution de la subvention de 55 € pour l’achat d’une plaque de la pouliche

« parisienne »

-Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenirProcès-verbal du Conseil municipal du 3 février 2025

9/ Création d’une ouverture sur la voirie communale

En date du 12 septembre 2024, le Conseil municipal s’est prononcé sur la mise à jour du cadastre de la commune dans le cadre d’une vente réalisée au lieu-dit Kerléonnec.

Aujourd’hui, la commune est à nouveau sollicitée, car la servitude de passage via la nouvelle parcelle D 537 a été refusée et le hangar de l’administré se retrouve enclavé, malgré l'accès qui a été créé sur la parcelle D 489 (ancien délaissé communal acquis auprès de la mairie de TREGOUREZ).

Cet accès réalisé pour le passage de véhicules de tourisme, ne permet pas le passage d'une remorque, d'un tracteur, d'un camion de pompier, etc.

Une ouverture sur le domaine communal serait donc à réaliser depuis la parcelle D 539 appartenant à M. Paul PHILIPPE et une servitude de passage notariée sera actée sur les parcelles D 539 et D 543 pour que l’administré puisse accéder à son hangar présent sur la parcelle D 487. En conséquence, l’administré sollicite le Conseil municipal pour une ouverture sur la voirie communale, cette demande se faisant en corrélation avec l’accord préalable de Monsieur Philippe, le voisin direct.

Le plan du projet est joint à la présente délibération.

Alain Guéguen précise que le nouveau propriétaire doit honorer sa servitude s’il existe seulement ce seul accès.

Sandrine Bian précise que ce n’est seulement qu’un accord verbal.

Alain Guéguen rappelle le fait qu’il faut bien distinguer les deux et ajoute que souvent par le passé seul l’accord verbal suffisait. Il précise que techniquement, il n’y a pas de danger.

Bruno Quiniou évoque l’autorisation de déboucher sur le domaine public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-Prend acte de la demande formulée par l’administré

- Accède favorablement à sa demande pour l’accès sur la voirie communale tel que

mentionné dans le plan projeté sur la dalle,

-Donne mandat au Maire pour toute signature à intervenir

10/Questions diverses et d’actualité

A/ Décès de Guillaume Lossouarn

Lénaïk Jourdren lit la lettre de remerciement de la famille de Guillaume Lossouarn en réponse aux condoléances exprimées par l’ensemble du Conseil municipal.

B/ Association KenleurProcès-verbal du Conseil municipal du 3 février 2025

L’association Kenleur a sollicité la commune pour faire une initiation parent-enfant à la culture bretonne moyennant 2€ par « couple ».

Lénaïk Jourdren propose que cette activité se fasse à la salle Pierre Kerneïs et que la prise en charge de 2€ soit faite par la collectivité.

Mais Aude Quiniou précise que le public ne sera pas forcément de Trégourez.

A quoi Karine Bodéré exprime la différence faite lors de l’accueil de public venant de communes différentes. Elle s’interroge pour savoir si d’autres séances seront proposées.

Stéphane Barré évoque la gratuité de l’évènement.

Aude Quiniou souligne les bienfaits de cette activité pour les habitants de Trégourez.

Anthony Page s’étonne qu’il y ait débat sur le sujet de cette prise en charge car les membres du Conseil viennent d’accorder une subvention de 300 € pour la société hippique du Poher et que le nombre d’enfant concerné ne sera pas élevé, donc la participation sera en conséquence.

C/ Inauguration

Lénaïk Jourdren évoque l’inauguration de la salle Pierre Kerneïs et du cimetière, de même que la visite de chantier de la démolition de l’ilôt de Garn Dréon. Les officiels et les entreprises seront destinataires de l’invitation à cette inauguration qui aura lieu le 4 avril prochain à 11h30.

D/ Programme de voirie 2025

Bruno Quiniou souhaite réunir la commission voirie le samedi 15 février à 11h afin de déterminer les tronçons concernés par le marché de voirie 2025.

Karine Bodéré prend la parole pour évoquer les trous dans la route entre chez elle et la commune de Laz : elle se demande pourquoi l’entreprise n’est pas allée plus loin pour finir le tronçon jusqu’à la frontière très proche de Laz.

Bruno Quiniou répond que ce tronçon ne faisait pas partie du marché.

Les questions de l’ordre du jour ayant été évoquées et les questions diverses abordées, la séance est

clôturée à 21H30.Procès-verbal du Conseil municipal du 3 février 2025