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Séance - seance du 30 avril 2014
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Procès Verbal - 2014 04 16 PV CM
Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2014 04 16 PV CM)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Éducation,
Page 1
SEANCE DU 16 AVRIL 2014
Procès Verbal des Délibérations
L’an deux mille quatorze le seize du mois d avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le dix avril deux mille quatorze s’est réuni au lieu de ses séance, en Mairie, présidence de M. DI MARTINO Tony - Maire.
Dûment constaté que les membres présents formaient la majorité des conseillers municipaux en exercice et pouvaient donc valablement délibérer, la séance a été ouverte par le maire à vingt heure trente cinq, lequel a procédé à l’appel nominal.
Etaient Présents Avait donné pouvoir
Monsieur Tony DI MARTINO – Maire
Monsieur Mohamed HAKEM – 1ier adjoint
Madame Emile TRIGO – 2ème adjoint
Madame Mandana SAEIDI AKBARZADEH – 3 ème adjoint
Monsieur Cédric PAPE – 4 ème adjoint
Madame Marie COLOU – 5 ème adjoint
Monsieur El Miloud KANFOUDI – 6 ème adjoint
Madame Christiane PESCI – 7 ème adjoint
Monsieur Sajjad KHOKHAR– 8 ème adjoint
Madame Catherine DENIS – 9 ème adjoint
Monsieur Merouan HAKEM – 10 ème adjoint
Monsieur Brahim AKROUR – 11 ème adjoint
Madame Claude WOHRER – 12 ème adjoint
Monsieur Daouda KEITA – 13 ème adjoint
Madame Karine LOMBARDO – 14 ème adjoint
Monsieur Pierre SARDOU
Madame Farida SADQI
Madame Danièle SENEZ
Monsieur Naty MENEAU
Monsieur Hervé COMBES
Madame Marie-Laure BROSSIER
Monsieur Karamoko SISSOKO
Monsieur Jimmy PARAT
Monsieur Mahamadou SYLLA
Madame Miriam MAHDOUDOU
Monsieur Olivier TARAVELLA
Madame Maïna JOUYAUX
Monsieur Daniel BERNARD
Monsieur Laurent JAMET
Madame Solenne LE BOURHIS
Monsieur Brahim BENRAMDAN
Madame Mireille FERRI
Monsieur Jean Claude OLIVA
Monsieur Philippe RENAUDIN
Madame Sandrine SOPPO-PRISO
Monsieur Jacques NIO
Madame Françoise VAVOULIS
Madame Josiane BERNARD à M. Laurent JAMET
Monsieur Thierno BALDE à M. Brahim BENRAMDAN
Etaient Absents
A été désignée secrétaire de séance : Madame Maïna JOUYAUX Page 2
1/4-2014 : DIRECTION GENERALE – Création de la commission municipale « sélection des offres de logements » et désignation des membres.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-22,
Considérant que le Conseil municipal peut former des commissions municipales chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises.
Considérant qu’il est nécessaire de créer une commission « sélection des offres de logements» afin de développer une politique de prévention des discriminations, et garantir la transparence dans la gestion des offres de logements,
Considérant qu’il y a lieu de désigner les membres de la commission « sélection des offres de logements »,
Le Conseil,
Après en avoir délibéré
Article 1 : Approuve la création de la commission « Sélection des offres de logements »
Article 2 : Désigne les membres de la commission ainsi qu’il suit :
• Pierre Sardou
• Catherine DENIS
• Merouan HAKEM
• Mahamadou SYLLA
• Emilie TRIGO
• Farida SADQI
• Jacques NIO
• Sandrine SOPPO-PRISO
• Solenne LE BOURHIS
2 représentants des organismes de logements :
CNL
CLCV
2 habitants qui seront tirés au sort :
Voté à l’unanimité
2/4-2014 : DIRECTION GENERALE – Suppression des Commissions municipales créées par le Conseil Municipal du 3 avril 2008 et création d’un groupe de travail visant à en créer de nouvelles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-22 et L2121-29, Page 3
Vu la délibération du 3 avril 2008 portant création des commissions municipales et des désignations des membres du Conseil Municipal
Considérant qu’il convient dans le cadre de la refonte du règlement intérieur de créer des commissions municipales en concertation avec l’ensemble des groupes siégeant au conseil municipal.
Le Conseil,
Après en avoir délibéré
Article 1 : Dit que les commissions municipales créées par le Conseil Municipal du 3 avril 2008 sont supprimées.
Article 2 : Approuve la création d’un groupe de travail de neuf (9) membres, chargé de la mise en place des commissions municipales.
Article 3 : Désigne les membres du groupe de travail ainsi qu’il suit :
Olivier TARAVELLA
Mohamed HAKEM
Emilie TRIGO
Christiane PESCI
El Miloud KANFOUDI
Marie COLOU
Daniel BERNARD
Mireille FERRI
Françoise VAVOULIS
Voté à l’unanimité
3/4-2014 : DIRECTION GENERALE – Désignation des représentants du Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat de Bagnolet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-33 et L.2121-21,
Vu le décret de création de l’O.P.H.L.M. de Bagnolet en date du 05 décembre 1955,
Vu l’ordonnance n°20077-137 du 1er février 2007 relative aux Offices Publics de l’Habitat,
Vu le décret n°2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l’administration des Offices Publics de l’Habitat,
Vu l’article L.421-8 du Code de la Construction et de l’Habitation,
Considérant que le Conseil municipal doit fixer le nombre total des membres du Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat de Bagnolet et désigner ses représentants au sein du Conseil d’Administration, Page 4
Le Conseil
Après en avoir délibéré à l’unanimité
Article 1 : Fixe à 23 (vingt trois) le nombre total des membres du Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat de Bagnolet.
Article 2 : Désigne les six (6) représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat :
o Tony DI MARTINO
o Pierre SARDOU
o Karamoko SISSOKO
• Jimmy PARAT
• Marie COLOU
• Laurent JAMET
Article 3 : Désigne les sept (7) personnes qualifiées au regard des interventions de l’Office dont 2 ont la qualité d’élu d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale du ressort de compétence de l’office autre que celle ou celui de rattachement
• Marinette FAERBER
• Françoise PINGANAUD
• Wassim ILLOUL
• Atef LAZIZ
• Jocelyne RIOU
2 élus d’une autre ville
• Frédéric MOLOSSIS
• Choukri YOUNIS
Article 4 : Désigne un membre au titre d’une association agréée dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées :
Le président de l’Association Rue et Cités ou son représentant
Voté à l’unanimité
4/4-2014 : DIRECTION GENERALE – Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale des Familles,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, à la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Page 5
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2007 portant création de la Commission communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées et désignation des représentants du conseil municipal.
Considérant que la création d’une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées est obligatoire dans les villes de plus de 3500 habitants,
Considérant que cette commission est composée des représentants de la Commune, désignés par le Conseil municipal, selon le principe de la représentation proportionnelle, et des représentants des associations désignés par arrêté municipal,
Le conseil,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
Article 1 : Fixe à 12 (douze) le nombre des membres de cette commission, repartis comme suit :
- 7 membres du Conseil municipal répartis à la proportionnelle
- 5 membres appartenant aux associations représentatives des personnes handicapées désignées par arrêté du Maire
Article 2 : Désigne à la représentation proportionnelle les membres suivants pour le représenter au sein de cette commission :
o Madame Marie COLOU
o Madame Christiane PESCI
o Madame Naty MENEAU
o Madame Danièle SENEZ
o Brahim BENRAMDAN
o Philippe RENAUDIN
o Jacques NIO
Voté à l’unanimité
5/4-2014 : DIRECTION GENERALE – Proposition pour la constitution de la Commission communale des Impôts Directs Locaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-32,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1650,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de dresser une liste de propositions nominales de trente deux contribuables afin de permettre à Monsieur le Directeur Départemental des Services Fiscaux, de procéder à la désignation des membres titulaires et suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs,
Le conseil,
Après en avoir délibéré Page 6
Article unique : Dresse ainsi qu’il suit la liste des contribuables aux fins de constitution de la Commission Communale des Impôts Directs :
Titulaires domiciliés sur la Commune
M. Olivier TARAVELLA
M. Cédric PAPE
M. Sajjad KHOKHAR
M.Merouan HAKEM
Mme Claude WOHRER
M.Thierno BALDE
Mme Sandrine SOPPO-PRISO
Mme Françoise VAVOULIS
M. Michel PESCI
M. Riyad YAKINE
M. Slimane BAICHE
M. Atef LAZIZ
M. Wassim ILLOUL
M. Faruk DOGAN
Titulaire domicilié hors Commune
M. Olivier STERN
M. Frédéric MOLOSSIS
Suppléants domiciliés sur la Commune
Mme Emilie TRIGO
Mme Farida YAKINE
Mme Marie COLOU
M. Karamoko SISSOKO
Mme Naty MENEAU
M. Hervé COMBES
M. Pierre SARDOU
Mme Miriam MAHDOUDOU
M. Mahamadou SYLLA
Mme Maïna JOUYAUX
Mme Danièle SENEZ
M. Laurent JAMET
M. Philippe RENAUDIN
M. Jacques NIO
Suppléant domicilié hors Commune.
Mme Tania ASSOULINE
M. Choukri YONIS
Voté à l’unanimité Page 7
6/4-2014 : DIRECTION GENERALE – Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-22,
Vu les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres,
Considérant que dans les communes de plus de 3500 habitants, la composition de cette commission doit respecter le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Le conseil,
Après en avoir délibéré
Article unique : Arrête la liste des membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres :
Le Maire ou son représentant
M. Olivier TARAVELLA
Membres titulaires Membres suppléants
M. Brahim AKROUR Mme Emilie TRIGO
M.Mohamed HAKEM M. Jimmy PARAT
M.Pierre SARDOU M.Merouan HAKEM
M.Laurent JAMET M. Brahim BENRAMDAN
M. Philippe RENAUDIN Mme Mireille FERRI
Voté à l’unanimité
7/4-2014 : DIRECTION GENERALE – Composition du Comité Technique Paritaire (C.T.P.) et Désignation des représentants du Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985, modifié par le décret n°2003-1118 du 19 novembre 2003, relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, notamment ses articles 1 et 8, Page 8
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 septembre 1995 portant création d’un Comité Technique Paritaire commun à la Ville de Bagnolet, au Centre Communal d’Action Sociale de Bagnolet et à la Caisse des Ecoles de Bagnolet,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 28 Juin 2001 fixant à 16 (seize) le nombre des membres du Comité Technique Paritaire, représentant pour moitié la collectivité et pour moitié le personnel,
Considérant que l’effectif de la collectivité est au moins égal à 1000 et inférieur à 2000,
Conseil,
Après en avoir délibéré
Article 1 : Fixe à 16 (seize) le nombre des membres du Comité Technique Paritaire, représentant pour moitié la collectivité et pour moitié le personnel.
Article 2 : Désigne les représentants de la Collectivité ainsi qu’il suit :
• M. Mohamed HAKEM
• M. Olivier TARAVELLA
• Mme Catherine DENIS
• M. Tony DI MARTINO
• M. El Miloud KANFOUDI
• Mme karine LOMBARDO
• Directeur Général des Services
• Directeur Général Adjoint des Services (Chargé des Ressources Humaines)
Voté par 33 voix Pour (Groupe Rassemblement citoyen pour Bagnolet, Groupe La liste citoyenne, Groupe Bagnolet pour tous), 6 abstentions (Groupe Bagnolet Avenir 2014) dont 2 mandats.
8/4-2014 : DIRECTION GENERALE – Composition du Comité d’Hygiène et de Sécurité (C.H.S.C.T.) et Désignation des représentants du Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985, modifié par le décret n°2003-1118 du 19 novembre 2003, relatif aux comités d’hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, notamment ses articles 1 et 8,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 février 2003 portant création d’un Comité d’Hygiène et de Sécurité à la Ville de Bagnolet, constitué de 16 (seize) membres (8 (huit) représentants pour la Municipalité dont 6 (six) élus et 2 (deux) membres de la Direction Générale et 8 (huit) représentants pour le personnel, Page 9
Considérant que l’effectif de la collectivité est au moins égal à 1000 et inférieur à 2000,
Le Conseil,
Après en avoir délibéré
Article 1 : Fixe à 16 (seize) le nombre des membres du Comité d’Hygiène et de Sécurité, représentant pour moitié la collectivité et pour moitié le personnel.
Article 2 : Désigne les représentants de la Collectivité ainsi qu’il suit :
• Mme Farida SADQI
• M. Brahim AKROUR
• M. Mohamed HAKEM
• M. Hervé COMBES
• Mme Miriam MAHDOUDOU
• M. Mahamadou SYLLA
• Directeur Général des Services
• Directeur Général Adjoint des Services (Chargé des Ressources Humaines)
Voté par 29 voix Pour (Groupe Rassemblement citoyen pour Bagnolet, Groupe Bagnolet pour tous), 10 Abstentions (Groupe Bagnolet Avenir 2014, Groupe La liste citoyenne) dont 2 mandats.
9/4-2014 :DIRECTION GENERALE – Désignation d’un membre du Conseil Municipal dans le cadre du renouvellement du Conseil de discipline de recours.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de désigner l’un de ses membres au titre des candidatures des collectivités au renouvellement du Conseil de discipline de recours,
Le Conseil,
Après en avoir délibéré
Article unique : Désigne Monsieur Mohamed HAKEM comme candidat de la Ville de Bagnolet au renouvellement du Conseil de discipline de recours :
Voté par 29 voix Pour (Groupe Rassemblement citoyen pour Bagnolet, Groupe Bagnolet pour tous), 10 Abstentions (Groupe Bagnolet Avenir 2014, Groupe La liste citoyenne) dont 2 mandats.
10/4-2014 : DIRECTION GENERALE – Composition du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) et Désignation des représentants du Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Page 10
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.123-6, R.123-7 et suivants,
Considérant que le Conseil municipal doit fixer le nombre total des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) et désigner ses représentants,
Considérant que le Conseil d’Administration du C.C.A.S. comprend des membres élus en son sein par le Conseil municipal à la représentation proportionnelle,
Considérant que le nombre de membres élus et de membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S.,
Le Conseil,
Après en avoir délibéré
Article 1 : Fixe à 12 (douze) le nombre total des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Article 2 : Désigne les six (6) représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S.
Farida SADQI
Claude WOHRER
Naty MENEAU
Danièle SENEZ
Mohamed HAKEM
Laurent JAMET
Voté par 27 voix Pour (Groupe Rassemblement citoyen pour Bagnolet), 12 Abstentions (Groupe Bagnolet Avenir 2014, Groupe La liste citoyenne, Groupe Bagnolet pour tous) dont 2 mandats.
11/4-2014 : DIRECTION GENERALE – Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Comité de la Caisse des Ecoles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Education, et notamment son article R.212-26,
Vu les statuts de la Caisse des Ecoles de la Ville de Bagnolet,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner six de ses membres, au scrutin secret, en qualité d’administrateurs de la Caisse des Ecoles,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales « le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations » Page 11
Le Conseil,
Après en avoir délibéré
Article unique : Désigne les représentants du conseil municipal au sein du Comité de la Caisse des Ecoles.
Emilie TRIGO
Farida SADQI
Karine LOMBARDO
El Miloud KANFOUDI
Mandana SAEIDI AKBARZADEH
Thierno BALDE
Voté par 35 voix Pour (Groupe Rassemblement citoyen pour Bagnolet, Groupe Bagnolet Avenir 2014, Groupe Bagnolet pour tous) dont 2 mandats, 4 Abstentions (Groupe La liste citoyenne).
12/4-2014 : DIRECTION GENERALE – Désignation des représentants du Conseil Municipal dans les Conseils d’Ecoles des Etablissements scolaires publics du premier degré.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Education et notamment son article D411-1
Vu le décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, notamment son article 17,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner un représentant en son sein pour chacun des conseils d’écoles des établissements suivants :
Le Conseil,
Après en avoir délibéré
Article unique : Désigne les élus suivants pour représenter la Ville au sein des conseils d’écoles des établissements ci-après :
Pré-élémentaire La Capsulerie Mahamadou SYLLA
Pré-élémentaire Francine Fromond Danièle SENEZ
Pré-élémentaire Henri Barbusse Marie COLOU
Pré-élémentaire Henri Wallon Jimmy PARAT
Pré-élémentaire Jean Jaurès Farida YAKINE
Pré-élémentaire Joliot-Curie Daouda KEITA
Pré-élémentaire Jules Ferry Catherine DENIS
Pré-élémentaire Paul Langevin Christiane PESCI
Pré-élémentaire Pêche d’Or Brahim AKROUR
Pré-élémentaire maternelle Travail Pierre SARDOU
Ecole élémentaire Eugénie Cotton Cédric PAPE
Ecole élémentaire Henri Barbusse Sajjad KHOKHAR
Ecole élémentaire Paul Vaillant Couturier Mohamed HAKEM Page 12
Ecole élémentaire Henri Wallon Naty MENEAU
Ecole élémentaire Jean Jaurès Karine LOMBARDO
Ecole élémentaire Joliot-Curie Karamoko SISSOKO
Ecole élémentaire Jules Ferry Marie-laure BROSSIER
Ecole élémentaire Jules Verne El Miloud KANFOUDI
Ecole élémentaire Paul Langevin Merouan HAKEM
Voté par 29 voix Pour (Groupe Rassemblement citoyen pour Bagnolet, Groupe Bagnolet pour tous), 10 Abstentions (Groupe Bagnolet Avenir 2014, Groupe La liste citoyenne) dont 2 mandats.
13/4-2014 : DIRECTION GENERALE – Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des Conseils d’Administration des Etablissements scolaires du second degré.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’éducation et notamment son article R421-1,
Considérant qu’après le renouvellement général de l’assemblée communale, il appartient au Conseil Municipal de désigner en son sein, des représentants pour chacun des conseils d’administration des collèges et lycée de la ville,
Considérant que le Conseil Municipal doit désigner deux représentants pour les établissements de moins de 600 élèves et trois dans les autres cas,
Le Conseil,
Après en avoir délibéré
Article unique : Désigne les élus suivants pour représenter la Ville au sein des conseils d’Administration des établissements concernés :
Titulaires Suppléants
Collège Travail
Emilie TRIGO Naty MENEAU
Claude WOHRER Mandana SAEIDI AKBARZADEH
Collège Politzer
Maïna JOUYAUX Catherine DENIS
Mandana SAEIDI AKBARZADEH El Miloud KANFOUDI
Olivier TARAVELLA Daouda KEITA
Lycée Eugène Hénaff
Hervé COMBES Jimmy PARAT
Miriam MAHDOUDOU Olivier TARAVELLA
Karine LOMBARDO Cédric PAPE Page 13
Voté par 29 voix Pour (Groupe Rassemblement citoyen pour Bagnolet, Groupe Bagnolet pour tous), 10 Abstentions (Groupe Bagnolet Avenir 2014, Groupe La liste citoyenne) dont 2 mandats.
14/4-2014 DIRECTION GENERALE – Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des Conseils d’Administration des Sociétés d’Economie Mixte Locales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1524-5,
Vu la loi n°2004-806 du 09 septembre 2004,
Vu les statuts de la Société d’Economie Mixte Locale ETHICA,
Vu les statuts de la Sociétés d’Economie Mixte Locale S.D.C.B.,
Vu les statuts de la Sociétés d’Economie Mixte DELTAVILLE.,
Considérant que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y’a lieu de désigner les représentants de la collectivité au Conseil d’Administration de ces sociétés,
Le conseil,
Après en avoir délibéré
Article unique : Désigne les élus suivants pour représenter la Ville au sein des conseils d’administration des sociétés d’économie mixte locales :
Société d’Economie Mixte ETHICA
Marie-laure BROSSIER
Cédric PAPE
Société d’Economie Mixte S.D.C.B.
Christiane PESCI
Brahim AKROUR
Pierre SARDOU
Société d’Economie Mixte DELTAVILLE
Titulaire Suppléant
Marie COLOU Mohamed HAKEM
Voté par 27 voix Pour (Groupe Rassemblement citoyen pour Bagnolet) 12 Abstentions (Groupe Bagnolet Avenir 2014, Groupe La liste citoyenne, Groupe Bagnolet pour tous) dont 2 mandats.
15/4-2014 DIRECTION GENERALE – Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des Comités Syndicaux des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. Page 14
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-33, L.5212-1, L.5211-5-1 et L.5211-8,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal pour la Construction, l’Equipement et la Gestion de la Résidence « Les 4 Saisons » (SICEG-MAPAD),
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF),
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC),
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de la Région Parisienne pour la maison de retraite « La Seigneurie » à Pantin,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de la Région Parisienne pour le Service Funéraire (SIFUREP),
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner les représentants en son sein pour chacun des comités de ces syndicats intercommunaux,
Le Conseil,
Après en avoir délibéré
Article unique : Désigne les élus suivants pour représenter la Ville au sein des comités des Syndicats Intercommunaux suivants :
Titulaires Suppléants
SICEG-MAPAD :
Naty MENEAU Catherine DENIS
Farida SADQI Brahim AKROUR
Claude WOHRER Hervé COMBES
Danièle SENEZ Olivier TARAVELLA
Brahim BENRAMDAN Solenne LE BOURHIS
Mireille FERRI Jean-Claude OLIVA
SIGEIF :
Jimmy PARAT Catherine DENIS
SIPPEREC :
Sajjad KHOKHAR Daouda KEITA
Syndicat intercommunal de la Région Parisienne pour la maison de retraite « La Seigneurie » à Pantin : Naty MENEAU
Farida SADQI
SIFUREP :
Brahim AKROUR Hervé COMBES Page 15
SICIM :
Marie-Laure BROSSIER
Voté par 27 voix Pour (Groupe Rassemblement citoyen pour Bagnolet) 12 Abstentions (Groupe Bagnolet Avenir 2014, Groupe La liste citoyenne, Groupe Bagnolet pour tous) dont 2 mandats.
16/4-2014 : DIRECTION GENERALE – Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire de Montreuil.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-33,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son L.6143-5,
Considérant que les communes de rattachement du Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire de Montreuil disposent de six représentants au sein du Conseil de Surveillance, dont un élu du Conseil municipal de la Commune de Bagnolet,
Le Conseil,
Après en avoir délibéré
Article unique : Désigne la personne suivante pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Intercommunal André Grégoire de Montreuil :
• Madame Claude WOHRER
Voté par 27 voix Pour (Groupe Rassemblement citoyen pour Bagnolet), 12 Abstentions (Groupe Bagnolet Avenir 2014, Groupe La liste citoyenne, Groupe Bagnolet pour tous) dont 2 mandats.
17/4-2014 DIRECTION GENERALE – Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des Conseils d’Administration d’associations et organismes départementaux et locaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-33,
Vu les statuts de l’Association SYNCOM (Association d’aide à la gestion des travaux de voirie),
Vu les statuts de la Mission Locale Intercommunale pour l’Insertion et l’Emploi des Jeunes,
Vu les statuts du S.E.S.A.D. du G.E.I.S.T. 93, organisme intervenant en faveur de l’insertion scolaire d’enfants trisomiques,
Vu le contrat d’association conclu entre l’établissement O.G.E.D. Saint-Benoît de l’Europe,
Vu les statuts des Rencontres Chorégraphiques Internationales de Seine-Saint-Denis,
Vu les statuts de l’Association Bagnoletaise du Cinéma,
Vu les statuts de l’Association « La Boutique de la Solidarité », Page 16
Vu les statuts de l’Agence Locale de l’Energie M.V.E.,
Vu les statuts de l’association Plan Local d’Insertion par l’Economique,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner ses représentants au sein des Conseils d’administration pour chacun de ces organismes,
Le Conseil
Après en avoir délibéré
Article unique : Désigne les élus suivants pour représenter la Ville au sein des Conseils d’Administration pour chacun des organismes ci-après :
SYNCOM :
Titulaire Suppléant
• Jimmy PARAT Catherine DENIS
Mission Locale pour l’Insertion et l’Emploi des Jeunes (M.L.I.E.) :
• Mahamadou SYLLA
• Mandana SAEIDI AKBARZADEH
• S.E.S.A.D. du G.E.I.S.T. 93 :
• Naty MENEAU
• O.G.E.C. Saint-Benoît de l’Europe :
• Maïna JOUYAUX
• Rencontres Chorégraphiques Internationales de Seine-Saint-Denis :
• Emilie TRIGO
• Mandana SAEIDI AKBARZADEH
• Marie-Laure BROSSIER
• Association Bagnoletaise du Cinéma (A.B.C.) :
• Emilie TRIGO
• Maïna JOUYAUX
• Boutique de la Solidarité :
• Karamoko SISSOKO
• Mahamadou SYLLA
• Farida SADQI
• Daouda KEITA
• Michèle BAHURLET
• Françoise PINGANAUD
• Agence Locale de l’Energie M.V.E. :
• Cédric PAPE
• Christiane PESCI
• Initiative-Emploi (P.L.I.E.) :
• Mohamed HAKEM
• Cédric PAPE Page 17
• Comité de surveillance de la Crèche des Coutures :
• Claude WOHRER
• Marie-Laure BROSSIER
• Christiane PESCI
• CAMA :
• Claude WOHRER
• CODAC :
• Brahim AKROUR
Vote par 27 voix Pour (Groupe Rassemblement citoyen pour Bagnolet), 12 Abstentions (Groupe Bagnolet Avenir 2014, Groupe La liste citoyenne, Groupe Bagnolet pour tous) dont 2 mandats.
18/4-2014 DIRECTION GENERALE – Conseil d’administration de l’établissement public foncier d’Ile- de-France – représentant des communes
Vu le décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France
Considérant que le Conseil municipal doit désigner son représentant au sein de l’Assemblée spéciale chargée d’élire les membres représentants des Etablissements Publics à fiscalité propre et des Communes de plus de 20.000 habitants,
Le Conseil,
Après en avoir délibéré
Article unique : Désigne comme représentant du Conseil Municipal, au sein de l’Assemblée Spéciale chargée d’élire les quatre représentants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et des communes de plus de 20.000 habitants au Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France :
• Madame Marie COLOU
Voté par 27 voix Pour (Groupe Rassemblement citoyen pour Bagnolet), 12 Abstentions (Groupe Bagnolet Avenir 2014, Groupe La liste citoyenne, Groupe Bagnolet pour tous) dont 2 mandats.
19-4/2014 : DIRECTION GENERALE – Désignation d’un représentant du Conseil Municipal interlocuteur du Ministère de la Défense.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-33, Page 18
Vu la circulaire ministérielle du 26 octobre 2001 et la circulaire ministérielle du 18 février 2002 portant sur la mise en place au sein des conseils municipaux d’une fonction nouvelle de conseiller municipal en charges des questions de défense,
Vu l’instruction ministérielle du 24 avril 2002 relatif aux correspondants défense.
Le Conseil,
Après en avoir délibéré par 27 voix Pour (Groupe Rassemblement citoyen pour Bagnolet), 12 Abstentions (Groupe Bagnolet Avenir 2014, Groupe La liste citoyenne, Groupe Bagnolet pour tous) dont 2 mandats.
Article unique : Désigne Monsieur olivier TARAVELLA en qualité de conseiller municipal « correspondant défense » auprès du Ministère de la Défense.
Voté par 27 voix Pour (Groupe Rassemblement citoyen pour Bagnolet), 12 Abstentions (Groupe Bagnolet Avenir 2014, Groupe La liste citoyenne, Groupe Bagnolet pour tous) dont 2 mandats.
20-4-2014 DIRECTION GENERALE – Non application à la rentrée de septembre 2014 du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’aménagement des rythmes scolaires.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’aménagement des rythmes scolaires,
Vu le décret du 2 août 2013 relatif à l’assouplissement des taux d’encadrement des enfants par les animateurs,
Considérant les risques d’une territorialisation de l’Education Nationale susceptible de renforcer les inégalités sociales et territoriales.
Considérant que l’intérêt de l’enfant risque de ne pas être assuré car son rythme ne peut être indépendant des contenus d’apprentissages proposés.
Considérant que la sécurité des enfants est remise en cause, au regard de l’assouplissement des normes d’encadrement, de la pénurie de personnels qualifiés dans notre ville, de la saturation des locaux et dans ce sens des flux trop importants au sein de l’établissement scolaire.
Considérant que la responsabilité de chaque acteur intervenant sur ce temps périscolaire est ambiguë compte tenu de la juxtaposition des dispositifs (accompagnement pédagogique complémentaire - APC- ; temps d’activité périscolaire.. -TAP-)
Considérant l’absence de concertation avec l’ensemble de la communauté éducative et la population de Bagnolet, malgré une forte attente et face aux délais restreints pour une mise en œuvre en septembre 2014.
Considérant les coûts que devront désormais supporter les communes pour des activités de qualité et également confrontées à la non pérennité des aides de l’Etat (fond d’amorçage et CAF) Page 19
Le Conseil
Après en avoir délibéré
Article 1 : Décide de ne pas appliquer le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’aménagement des rythmes scolaires en septembre 2014.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires afin de rencontrer les autorités compétentes, Ministre de l’Education Nationale.
Article 3 : Décide la mise en œuvre d’une large concertation avec l’ensemble de la communauté éducative (personnels de l’Education Nationale, parents d’élèves etc…) et le personnel communal.
Voté à l’unanimité
21/4-2014 : DIRECTION GENERALE – Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2123-20-1, L2123-24-1, L2122-18, L2123-22, L2123-23, R2123-23,
Vu les lois n°99-586 du 12 juillet 1999 et n°99-1126 du 28 décembre 1999,
Vu la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints en date du 5 avril 2014,
Considérant que les indemnités votées par le Conseil municipal pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’adjoint et de conseiller délégué sont déterminées par décret en Conseil d’Etat par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant que la commune de Bagnolet appartient à la strate démographique de 20 000 à 49 999 habitants,
Considérant que la commune de Bagnolet dispose d’une situation de chef-lieu de canton,
Considérant que la commune de Bagnolet a, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, été attributaire de la dotation de solidarité urbaine (D.S.U.),
Le Conseil,
Après en avoir délibéré
Article 1er : Décide de fixer l’indemnité de fonction du Maire à hauteur de 110 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, et d’appliquer la majoration de 15% en raison de la situation de chef-lieu de canton de la commune. Page 20
Article 2 : Décide de fixer l’enveloppe globale des indemnités pouvant être versée aux Adjoints et Conseillers municipaux délégués à hauteur de 14 fois 44 % de l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, ainsi que la majoration de 15% en raison de la situation de chef-lieu de canton de la commune.
Article 3 : Fixe la répartition des indemnités versées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués conformément au tableau joint en annexe. Cette délibération prend effet pour chaque élu concerné à la date de signature de leur arrêté de délégation.
Article 4 : Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice de la Fonction Publique.
Article 5 : Les crédits correspondants ont été inscrits au budget communal.
Voté par 27 voix Pour (Groupe Rassemblement citoyen pour Bagnolet), 12 Abstentions (Groupe Bagnolet Avenir 2014, Groupe La liste citoyenne, Groupe Bagnolet pour tous) dont 2 mandats.
22/4-2014 : DIRECTION GENERALE – Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Modification partielle de la délibération adoptée le 05 avril 2014.
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 05 avril 2014,
Vu la délibération du 5 avril 2014 portant « délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales »,
Considérant qu’il convient de préciser pour certains alinéas les conditions dans lesquelles le Maire exerce les délégations attribuées par le Conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil
Après en avoir délibéré
Article 1er : DECIDE de modifier les alinéas n°3, 5,11,12,18,19 et 20 de la délibération n°2 du conseil municipal du 5 avril 2014 portant « Délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales » comme suit :
3° De procéder après autorisation du Bureau municipal et dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5- 1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
5° De décider après autorisation du Bureau municipal de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
11° De fixer après autorisation du Bureau municipal les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; Page 21
12° De fixer après autorisation du Bureau municipal et dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
18° De donner après autorisation du Bureau municipal en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer après autorisation du Bureau municipal la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser après autorisation du Bureau municipal les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 7 millions euros,
Voté par 27 voix Pour (Groupe Rassemblement citoyen pour Bagnolet), 12 Abstentions (Groupe Bagnolet Avenir 2014, Groupe La liste citoyenne, Groupe Bagnolet pour tous) dont 2 mandats.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vingt et une heure quarante cinq minutes
Fait à BAGNOLET, le 17 avril 2014
La secrétaire de séance Le Maire
Madame Maïna JOUYAUX Tony DI MARTINO