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Procès Verbal - Proces verbal 28 03 2014
Procès Verbal - Proces verbal 3 04 2014
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 3 04 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Pantin SOMMAIRE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES SERVICES
N°2014.04.03.1
Création
de
commissions
permanentes
du
Conseil
municipal.
Élection
de
leurs
membres.
°2014.04.03.2
Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
N°2014.04.03.3
Indemnité
de
fonction
du
Maire, des
Adjoints au
Maire
et
des
conseillers
municipaux
N°2014.04.03,4
Conseils
de
quartier
-
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
N°2014.04.03.,5
Commission
d'appel
d'offres.
Élection
de
ses
membres
N°2014.04.03.6
Commission
de
dél
N°2014.04.03.7
Commission
consultation
des
services
publics
locaux.
Élection
des
membres
du Conseil
municipal N°2014.04.03.8
Élection
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
N°2014.04.03.9
Élection
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
de
la
Caisse
des
écoles
N°2014.04.03.10
Delibération
retirée
en
séance
Élection
des
déléqués
du
Conseil
municipal
au
comité
du
syndicat
des
eaux
d'Ile-de-France
(SEDIF)
N°2014.04.03.11
Détermination
du
nombre
de
membres
du Conseil
d'administration
et
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
à l'OPH
Pantin
Habitat
N°2014.04.03.12
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
SEMIP
N°2014.04.03.13
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal_au
nseil
d'administration
_de
DELTAVILLE N°2014.04.03.14
Désignation
des
membres
de
la Commission
communale
des
impôts directs
(CCID)
N°2014.04.03.15
Désignation des
représentants
du
Conseil
municipal
à
la
commission
des
marchés
forains
N°2014.04.03.16
Élection
des
délégués
du
Conseil
municipal
au
comité
du
Syndicat_
intercommunal
funéraire
de
la région
parisienne
(SIFUREP)
N°2014.04.03.17
Élection
des
délégués
du
Conseil
municipal
au
comité
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
lle-de-France
(SIGEIF)
N°2014.04.03.18
Élection
des
délégués
du
Conseil
municipal
au
comité
du
Syndicat
intercommunal_de
la
périphérie
de
Paris pour l'électricité
et
les
réseaux de
communication
(SIPPEREC)
N°2014.04.03,19 Élection
des délégués
du
Conseil
municipal
au
comité
du
Syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
«
SIVURESC
»
N°2014.0403.20
Désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
à
l'assemblée
spéciale
de
l'établissement
public
foncier
d'Ile-de-France
(EPFIF)
N°2014.04.03.21
Désignation
des
représentants
du
Conseil_
municipal
dans
les instances
des
établissements
d'enseignement
9
N°2014.04.03.22
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
aux conseils
d'administration
des
établissements
secondaires "ad
ini
GIP
d
territoires
de
l
intercommunale Auberviliers-
Pantin
N°2014.04.03.32
Désignation
des
délégués
de
la Commune
de
Pantin
au
sein
de
la CLECT
N°2014.04.03.33
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Syndicat
mixte
ouvert
d'études
«
Paris
Métropole
»
N°2014.04.03.34
Désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
au
sein
du
comité
stratégique
de
la
société
du
Grand
Paris
N°2014.04.03.35
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
à
la commission
locale
d'information
et de
surveillance
(CLIS)
de
la société
PAPREC
N°2014.04.03.36
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
syndicat
mixte
ouvert
«AUTOLIB'»
o.
N°2014.04.03.37
Désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
correspondant
sécurité
routière
DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉ
ET
PROXIMITÉ
Direction
des
Relations
avec
les
Usagers
o.
N°2014.04.03.38
Convention
entre
l'État et
la Commune
de
Pantin
pour
l'organisation
de
la
mise
sous
pli
Élections
municipales
et communautaires
DEPARTEMENT
CITOYENNETE
ET
DEVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Direction
de
l’éducation,
des
loisirs
éducatifs
et
des
sports
6.
N°2014.04.03.39
Modification
du
périmètre
scolaire La
séance
est ouverte
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
Kern
à
19
h 05.
M.
le
Maire
- Pour
le deuxième
conseil
de
cette
mandature,
je
propose
de
faire
l'appel.
{il est procédé
à l'appel
par
Bertrand
Kern)
Le
quorum
étant
atteint,
nous
pouvons
siéger.
M.
le
Maire
-
Cette
séance
consiste
à
installer
le
Conseil
municipal
notamment
dans
un
certain
nombre
d'organismes
associés.
Ce
sont
essentiellement
des
nominations,
c'est
la fin
de
la
mise
en
place
de
notre
municipalité. J'ai
rencontré
toutes
les
têtes
de
liste
qui
se
sont
présentées
à
ces
municipales.
J'ai
essayé,
dans
la
mesure
du
possible,
de
préparer
pour
que
cela
aille
relativement
vite.
Cependant,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
nous
oblige
à
un
vote
à
scrutin
secret
sur
quatre
délibérations.
Pour
les
autres,
sauf
si
la
majorité
du
conseil
le souhaite,
le vote
sera
à
main
levée. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M.
AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent{e)s
:
Secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04.03.1 OBJET
: CRÉATION
DE
COMMISSIONS
PERMANENTES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
ÉLECTION
DE
LEURS
MEMBRES.
M.
le
Maire
- Aux
termes
de
l'article
l. 2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
« /e
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.»
Les
commissions
permanentes
sont
les
suivantes
:
- 1FRE
COMMISSION
: Solidarités,
Proximité
et
Ressources
-
2FM
COMMISSION
: Citoyenneté
et développement
de
la personne
- SEM
COMMISSION
: Développement
urbain
durable,
Patrimoine
et Cadre
de
vie
Chacune
des
trois
commissions
est
composée
d'un
maximum
de
15
membres.
Le
Maire
en
est
le
président
de
droit.
Chaque
Conseiller
municipal
est
membre
d'une
commission
et d'une
seule.
Elles
sont
convoquées
par
le
Maire
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination
ou,
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
la
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
président
délégué
et un
vice-président
qui
peuvent
les
convoquer
et les
présider
si le maire
est
absent
ou
empêché.
Les
séances
des
commissions
permanentes
ne
sont
pas
publiques,
toutefois,
les
responsables
des
services
municipaux
concernés
peuvent
y
assister,
à
la
demande
du
Maire.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
création
des
commissions
municipales
comme
suit :
- 1FRE
COMMISSION
: Solidarités,
Proximité
et
Ressources
-
2FME
COMMISSION :
Citoyenneté
et développement
de
la personne
- SM
COMMISSION
: Développement
urbain
durable,
Patrimoine
et Cadre
de
vie
DE
PROCEDER
à
l'élection
des
membres
des
commissions
municipales.
M.
le Maire
- J'ai
reçu
les
candidatures
de
:
- Pour
la
1#°
commission
: David
Amsterdamer,
Kawthar
Ben
Khelil,
Jean-Jacques
Brient,
Nadine
Castillou,
Raoudha
Faouel,
Sonia
Ghazouani-Ettih,
Emma
Gonzalez
Suarez,
Brigitte
Plisson,
Ophélie
Ragueneau
Greneau,
Julie
Rosenczweig,
Philippe
Lebeau,
Geoffrey
Carvalhinho,
Fabienne
Jolles,
Samir
Amziane.
- Pour
la
2%"
commission
: Abel
Badji,
Laïla
Ben
Nasr,
Nathalie
Berlu,
Jean
Chrétien,
Grégory
Darbadie,
Françoise
Kern,
Vincent
Loiseau,
Yannick
Mertens,
Louise
Alice
Ngosso,
Leïla
Slimane,
Elodie
Salmon,
Hervé
Zantman,
Nadia
Azoug,
Michel
Wolf,
ClaraPinault.
- Pour
la 3°"
commission
: Félix Assohoun,
Rida
Bennedjima,
François
Birbes,
Bruno
Clerembeau,
Mathieu
Monot,
Charline
Nicolas,
Pierre
Pausicles,
Alain
Peries,
Richard
Perrussot,
Sanda
Rabbaa,
Dider
Segal-
Saurel,
Zora
Zemma,
llona
Zsoter,
Jean-Pierre
Henry,
Madeleine
Delaperrière. J'espère
que
chacun
et
chacune
d'entre
vous
sont
bien
dans
la
bonne
commission.
Chaque
élu
doit
être
membre
d'une
commission
et
d'une
seule.
Le
président
de
ces
commissions
est
de
droit
le
maire.
La
commission
peut
élire
en
son
sein
un
vice-président.
Y
at-il
des
remarques
?
Quelqu'un
souhait-t-il
se
présenter
dans
une
autre
commission
?
Il
n'y
a
pas
eu
d'erreur
? Souhaitez-vous
un
vote
à
bulletins
secrets
?
Personne
ne
le
demande.
Êtes-vous
pour
cette
répartition
des
trois
commissions
municipales
du
Conseil
municipal
de
Pantin
?
(Il est
procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2121-22
;
Considérant
le
renouvellement
du
Conseil
municipal ;
Considérant
la
proposition
de
M.
le
Maire
de
créer
trois
commissions
municipales
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
municipal
;
Considérant
la
liste
de
candidats
présentée
pour
chacune
des
commissions
établie
en
respectant
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
création
des
commissions
municipales
comme
suit :
- 1FRE
COMMISSION
: Solidarités,
Proximité
et
Ressources
-
2FME
COMMISSION
: Citoyenneté
et développement
de
la
personne
- 3ME
COMMISSION
: Développement
urbain
durable,
Patrimoine
et Cadre
de
vie
PROCEDE à l'élection
des
commissions
municipales
comme
suit
:
1%
commission
: Solidarités,
Proximité
et
Ressources
- M.
David
AMSTERDAMER
- Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
- M.
Jean-Jacques
BRIENT
- Mme
Nadine
CASTILLOU
- Mme
Raoudha
FAOUEL
- Mme
Sonia
GHAZOUANI-ETTIH
- Mme
Emma
GONZALEZ
SUAREZ
- Mme
Brigitte
PLISSON
- Mme
Ophélie
RAGUENEAU
GRENEAU
- Mme
Julie
ROSENCZWEIG
- M.
Philippe
LEBEAU
- M.
Geoffrey
CARVALHINHO
- Mme
Fabienne
JOLLES
- M.
Samir
AMZIANE
2°"
commission
: Citoyenneté
et développement
de
la
personne
- M.
Abel
BADJI
- Mme
Laïla
BEN
NASR
- Mme
Nathalie
BERLU
- M.
Jean
CHRETIEN - M.
Grégory
DARBADIE
- Mme
Françoise
KERN
- M.
Vincent
LOISEAU
- M.
Yannick
MERTENS
- Mme
Louise-Alice
NGOSSO
- Mme
Leïla
SLIMANE
- Mme
Elodie
SALMON
- M.
Hervé
ZANTMAN
- Mme
Nadia
AZOUG
- M.
Michel
WOLF
- Mme
Clara
PINAULT
3°"
commission
: Développement
urbain
durable,
Patrimoine
et
Cadre
de
vie
- M.
Miessan
ASSOHOUN
- M.
Rida
BENNEDJIMA
- M.
François
BIRBES
- M.
Bruno
CLEREMBEAU
- M.
Mathieu
MONOT
- Mme
Charline
NICOLAS
- M.
Pierre
PAUSICLES
- M.
Alain
PERIES
- M.
Richard
PERRUSSOT
- Mme
Sanda
RABBAA
- M.
Didier
SEGAL-SAUREL
- Mme
Zora
ZEMMA
- Mme
Ilona
Manon
ZSOTER
- M.
Jean-Pierre
HENRY
- Mme
Madeleine
DELAPERRIERE
PRECISE
que
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin,
est
président
de
droit
de
chaque
commission. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
tégalement
convoqué
le 28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M.
AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOEF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
Secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
° DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04.03.2 OBJET
: ADOPTION
DU
RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M.
le
Maire
-
Créé
par
la
loi
d'orientation
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
l'actuel
article
L.2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
impose
au
conseil
municipal
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants
d'établir
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
contenu
de
ce
règlement
intérieur
est
librement
fixé
par
le
Conseil
municipal,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Il
s'agit
d'un
acte
qui
a
vocation
à
régir
l'organisation
et
la
préparation
du
conseil,
mais
également
les
modalités
des
débats
entre
conseillers
municipaux.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D’'APPROUVER
le
règlement
intérieur
joint
à
la
présente
note.
M.
le
Maire
- J'ai
reçu
un
certain
nombre
d'amendements.
Vous
avez
devant
vous
le
règlement
intérieur
modifié
suite
à
des
amendements
qui
étaient
recevables.
D'autres
ne
l'étaient
pas.
Article
4
: «
Les
dossiers
relatifs
aux
projets
de
contrat
et
de
marché
sont
envoyés
de
manière
électronique
aux
conseillers
qui
en
font
la
demande
cinq
jours
avant
la
séance
au
cours
de
laquelle
ils
doivent
être
examinés
aux
fins
de
délibération
».
Ce
sont
des
dossiers
très
volumineux.
Auparavant,
ils
étaient
à
disposition
à
la
direction
générale
des
services.
Désormais,
si
un
élu
souhaite
avoir
communication
d'un
dossier
sur
un
contrat
ou
un
marché,
il
devra
en
faire
la demande
à la direction
générale
des
services.
Les
questions
doivent
être
transmises
au
maire
par
écrit
72
heures
au
moins
avant
la
date
de
la
séance.
Auparavant,
c'était
48
heures.
Les
questions
pouvaient
être
déposées
le
mardi
pour
le
jeudi.
Cela
posait
souvent
des
problèmes
aux
services
pour
répondre
correctement.
Jusqu'à
72
heures
avant
la
date
de
la
séance,
c'est-à-dire
jusqu'au
lundi
19
heures,
chaque
groupe
ou
chaque
élu
pourra
déposer
une
question
et
il aura
une
réponse
lors
du
Conseil
municipal
le jeudi
soir.
Article
12
bis
Amendements:
« Tout
élu
a
le
droit
de
présenter
en
séance
par
écrit
ou
oralement
des
amendements
tendant
à
modifier
ou
compléter
les
textes
soumis
à
l'examen
du
conseil
qui
donneront
lieu
à
un
examen
et à
un
vote
de
l'assemblée
communale
».
Cet
article
est
rajouté.
Article
16
: «
Le
compte
rendu
de
chaque
séance
est
accessible
à
tout
Pantinois
qui
en
fait
la
demande
et
publié
sur
le
site
Internet
de
ta
Ville
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
réception
du
script
réalisé
par
la
sténotypiste
»
qui
est
derrière
nous
et
à
qui
l'on
va
demander
d'être
plus
rapide
parce
que
les
délais
de
transmission
vont
de
10
jours
et
un
mois
suivant
les
périodes
de
l’année.
Nous
n'avons
pas
forcément
tout
de
suite
le
script
de
la
séance
qui
se
tient
juste
avant
Noël
par
exemple.
Article
23,
nous
vous
proposons
:
«lls
bénéficient
de
matériel,
de
fournitures
de
bureau
et
de
documentation
».
Ce
n'est
pas
une
possibilité
mais
une
obligation.
Article
26:
«La
répartition
des
espaces
entre
les
différents
groupes
sera
précisée
au
moyen
d'une
modification
de
ce
réglement
intérieur
».
Ce
que
vous
avez
dans
l'ancien
règlement
intérieur
concernait
le
précédent
mandat.
Aujourd'hui,
nous
devons
réorganiser
l'expression
libre
des
groupes
politiques
et
des
listes
qui
se
sont
présentées
aux
suffrages
des
Pantinoises
et
des
Pantinois,
comme
le
veut
la
loi
: chaque
liste
qui
s'est
présentée
aura
une
tribune
dans
Canal,
ainsi
que
chaque
groupe
politique.
C'est
le règlement
intérieur
qu'il
vous
est
proposé
d'adopter.
YŸ a-t-il
des
questions
?
Mme
Azoug
-
Nous
avions
proposé
un
autre
amendement
concernant
les
espaces
de
travail
communs
permettant
de
recevoir
des
rendez-vous
et
des
citoyens.
I! concerne
l'article
23.
Est-ce
un
oubli
ou
ne
l'avez-
vous
pas
retenu
?
Il était
à
insérer
en
début
de
phrase.
10 M.
le
Maire
- Cela
laissait
entendre
que
chaque
élu
avait
un
bureau,
Mme
Azoug
— Non.
Ce
n'est
pas
chaque
élu.
M.
le Maire
- La
manière
dont
c'était
rédigé.
Mme
Azoug.-
On
peut
peut-être
trouver
une
autre
formulation
collectivement.
M.
le
Maire
- Je
n'ai
pas
45
bureaux
en
magasin.
Je
peux
m'engager
en
tant
que
maire
à donner
à chaque
groupe
les
moyens
de
travailler.
Mme
Azoug.-
Nous
parlons
bien
d'un
espace
de
travail
collectif.
M.
le
Maire
-
Un
secrétariat
sera
à disposition
des
groupes
et il y aura
un
endroit
pour
que
le groupe
puisse
se
réunir
et un
endroit
pour
que
chaque
groupe
ou
chaque
élu
puisse
recevoir.
Mme
Azoug.-
C'est
une
réponse.
Merci.
M.
le Maire
- Mon
chef
de
cabinet
travaille
à la
répartition
des
bureaux
sachant
qu'il
faut
que
chacun
trouve
sa
place.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
Mme
Azoug.-
Article
4
: «
Durant
tes
cinq
jours
francs
précédant
la séance,
les
conseillers
municipaux
peuvent
consulter
les
dossiers
préparatoires
(...) aux
jours
et
heures
ouvrables
».
Nous
avons
proposé :
les
dossiers
préparatoires
sont
envoyés
aux
conseillers
municipaux
sous
forme
électronique
dans
les
cinq
jours
francs
précédant
la séance.
Étant
passé
à un
mode
électronique,
il faut
le spécifier
avec
ies
cinq
jours
francs
qui
correspondent
au
règlement.
M.
le
Maire
-
Administrativement,
c'est
très
compliqué.
Cela
dépend
ce
que
vous
entendez
par
dossiers
préparatoires.
Le
dossier
du
conseil
municipal
et
les
annexes,
y
compris
volumineuses,
vous
seront
envoyés
à partir du
moment
où
vous
acceptez
que
ce
soit
transmis
de
manière
électronique.
Pour
les
dossiers
préparatoires,
c'est-à-dire
un
certain
nombre
de
dossiers
administratifs
qui
sont
volumineux
et
qui
sont
dispatchés
dans
tous
les
services
de
la
ville,
ce
ne
sera
pas
possible.
On
se
comprend
bien
?
Mme
Azoug
- Oui.
M.
le
Maire
- Toutes
les
annexes
vous
seront
transmises.
Vous
le confirmez,
Monsieur
le directeur
général
des
services
?
M.
Héno
- Oui.
Dans
le dossier
préparatoire,
il faut
entendre
ce
qui
a pour
vocation
d'éclairer
l'assemblée
et
qui
est
consacré
par
le
droit
d'information
de
chacun
d'entre
vous.
|| va
sans
dire
que
tout
autre
dossier
qualifié
de
préparatoire
qui
serait,
par
exemple,
une
notation
que
je
peux
porter
sur
un
dossier
de
Conseil
municipal
à
l'état
brut
n'est
pas
communicable.
Et
la
CADA
a,
par
ailleurs,
confirmé
cela
de
manière
constante. M.
le Maire
- Y
at-il
d'autres
remarques
?
M.
Henry
- Le
Conseï
municipal
se
tient
le jeudi
et
le dossier
arrive
au
domicile
ou
par
voie
électronique
en
général
le vendredi
précédent.
Les
commissions
se
tiennent
généralement
le
lundi.
Le
travail
des
groupes
a
beaucoup
de
mal
à s'intercaler
dans
ce
laps
de
temps.
Nous
l'avions
déjà
signalé
lors
du
précédent
mandat.
Le
temps
n'est
pas
suffisant
pour
consulter,
étudier
les
dossiers,
se
renseigner.
Si
le Conseil
municipal
se
tenait
le
mardi,
par
exemple,
cela
permettrait
de
délivrer
en
rajoutant
peut
être
un
jour
supplémentaire
les
cinq
jours
étant
la
loi,
cela
ne
pénaliserait
sans
doute
pas
l'administration
dans
la
préparation
des
dossiers.
Le
calage
doit
permettre
d'accorder
un
jour
de
plus
à
la
préparation
des
Conseils
municipaux
et
à
la
découverte
des
dossiers
puisque
l'opposition
les
découvre
quand
elle
les
reçoit,
pas
avant,
sauf
en
commission.
Si
les
Conseils
municipaux
se
tenaient
le
mardi,
nous
pourrions
bénéficier
d'un
temps
de
travail
supplémentaire.
" M.
le
Maire
- Le
problème
est
que
le
Conseil
communautaire
se
tient
le
mardi.
Cela
a
été
décidé
lors
du
précédent
mandat
par
les
9
maires.
La
demande
était
de
tenir
les
Conseils
municipaux
le
mercredi
ou
le
jeudi
pour
libérer
le mardi.
Au
lieu
de
faire
partir
les
dossiers
le vendredi,
on
pourrait
essayer
de
les
envoyer
le jeudi.
Est-ce
possible,
Monsieur
le directeur
général
des
services
?
M.
Héno
- Si
vous
le souhaitez,
Monsieur
le
maire,
nous
ferons
les
efforts
nécessaires
pour
être
encore
plus
diligents
sur
la
préparation
des
Conseils.
C'est
un
travail
important,
Monsieur
Henry,
vous
le
savez.
Nous
sommes
toujours
un
peu
en
flux tendu
mais
nous
ferons
en
sorte
de
satisfaire
la demande
du
maire.
M.
le
Maire
- Les
délais
légaux
nous
permettaient
de
les
envoyer
le
vendredi.
Je
vous
propose
de
les
faire
partir
le jeudi
afin
que
vous
ayez
un
jour
de
plus.
M.
Henry
- Parfait.
M.
Amziane
-
Nous
souhaitions
que
les
questions
puissent
être
transmises
au
moins
48
heures
avant
la
date
de
la
séance
car
entre
la
remise
du
dossier
et
le
Conseil
municipal,
le
temps
de
préparation
pour
les
groupes
est
court.
Nous
laisser
un
jour
de
plus.
M.
le
Maire
-
Les
questions
n'ont
pas
forcément
trait
à
l'ordre
du
jour.
Vous
pouvez
poser
toutes
les
questions
que
vous
souhaitez
en
Conseil
municipal
à
partir
du
moment
où
elles
concernent
l'ordre
du
jour.
Quant
aux
questions
orales
ou
écrites
qui
auraient
un
objet
plus
précis
et
qui
concerneraient
la
vie
municipale,
vous
aurez
plus
de
temps
pour
les
préparer.
Nous
vous
demandons
de
nous
les
transmettre
avant
lundi
pour
pouvoir
y
répondre
jeudi
de
manière
correcte.
Cela
ne
me
sembie
pas
être
un
délai
difficile
à tenir. M.
Carvalhinho
- J'aimerais
parler
des
tribunes
politiques.
Dans
Canal,
il y a
peu
d'espaces
et
ce
n'est
pas
très
représentatif.
|| faudrait
peut-être
améliorer
la forme
pour
redonner
le goût
à
la
politique
aux
Pantinois,
sous
forme
de
photos,
d'illustrations.
Cela
se
fait
dans
d'autres
villes
socialistes.
1]
pourrait
y
avoir
deux
pages,
comme
cela
se
fait dans
beaucoup
de
villes
socialistes,
avec
des
photos.
Des
personnes
pourraient
rédiger
des
tribunes,
comme
cela
se
fait
dans
beaucoup
de
villes
socialistes.
Je
pense
que
vous
satisferiez
tous
les
groupes
politiques,
que
ce
soit
vous,
nous,
les
communistes
ou
les
verts.
On
pourrait
redonner
le
goût
à
la vie
politique
aux
Pantinois.
M.
le
Maire
- C'est
bizarre
que
vous
citiez
les
villes
socialistes.
Vous
ne
voulez
pas
que
je
prenne
en
exemple
Le
Raincy
ou
Drancy
?
M.
Carvalhinho
- En
bon
socialiste,
vous
pourriez
sur
ce
point
peut-être
copier
vos
amis
socialistes.
M.
le
Maire
-
Nous
pouvons
regarder
ensemble
le journal
de
la
ville
de
villemomble
et
le
copier
! Je
suis
d'accord
avec
vous
sur
un
point
: les
tribunes
politiques
sont
assez
rébarbatives.
c'est
une
obligation
de
la
loi.
c'est
un
texte
et
la
mise
en
page
n'est
pas
très
attrayante.
on
peut
peut-être
l'améliorer.
le
rédacteur
en
chef
de
canal
avait
envisagé
de
me
faire
des
propositions
à ce
sujet.
on
peut
peut-être
regarder
cela.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
(il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
son
article
L 2121-8;
Vu
la
délibération
du
1er
juillet
2008
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
adopté
son
précédent
règlement
intérieur; Vu
la
délibération
du
7
octobre
2010
portant
modification
au
chapitre
V
«
commissions
municipales
»
de
l'article
20
« constitution
» dudit
règlement
intérieur ;
Vu
la délibération
du
31
mars
2011
portant
modification
de
la composition
des
2ème
et 3ème
commissions
; 12 Vu
la
délibération
du
29
mars
2012
portant
modification
du
règlement
intérieur
afin
d'intégrer
la
possibilité
d'une
dématérialisation
des
procédures,
de
respecter
les
formulations
législatives
tirées
notamment
du
CGCT; Considérant
que
les
conseils
municipaux
des
communes
de
plus
de
3
500
habitants
doivent
établir
leur
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
leur
installation
;
Considérant
que
le
contenu
de
ce
règlement
intérieur
est
librement
fixé
par
le
conseil
municipal,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et réglementaires
en
vigueur
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
joint
à la présente
délibération.
13 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L' 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
taient
nis
représent
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d
M. AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent(e)s
:
secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
" DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04.03.3 OBJET:
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX M.
le
Maire
- Les
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
au
Maire
et
conseillers
municipaux
sont
déterminées
conformément
aux
articles
L.2123-20
et
suivants
et
R.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
la
délibération
fixant
les
indemnités
de
ses
membres
en
application
doit
intervenir
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation.
Le
Conseil
municipal
a
décidé,
lors
de
sa
séance
du
28
mars
2014,
de
fixer
à
13
le
nombre
des
adjoints
au
Maire. INDEMNITÉ
DE
FONCTIONS
DU
MAIRE
:
L'indemnité
maximale
du
maire
d'une
commune
de
50.000
à
99.000
habitants
est
calculée
sur
la
base
de
110
%
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
1015
(indice
terminal
de
la
grille
indiciaire
de
la
Fonction
Publique). Cette
indemnité
peut
être
majorée
de
15
%,
la
commune
de
Pantin
ayant
la qualité
de
chef-lieu
de
canton.
En
outre,
la
commune
étant
attributaire
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
au
cours
de
l'un
au
moins
des
trois
derniers
exercices,
l'indemnité
maximale
est
calculée
sur
la
base
de
145
%
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
1015
(correspondant
à la
strate
démographique
supérieure,
celle
d'une
commune
de
plus
de
100
000
habitants).
|| est
proposé
au
Conseil
municipal
d'appliquer
ces
majorations.
En
application
de
ces
dispositions,
l'indemnité
mensuelle
maximale
du
maire
s'élève
à 6139,37
euros.
Pour
autant,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
ne
pas
augmenter
cette
indemnité
et
de
la
maintenir
au
niveau
antérieur,
soit
un
montant
de
5 586,10
euros
brut
mensuel.
INDEMNITÉ
DE
FONCTIONS
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
:
L'enveloppe
giobale
est
calculée
en
tenant
compte
du
nombre
d'adjoints
au
Maire,
sur
la
base
de
44
%
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
1015
(indice
terminal
de
la grille
indiciaire
de
la Fonction
Publique).
Cette
indemnité
peut
être
majorée
de
15
%,
la
commune
de
Pantin
ayant
la qualité
de
chef-lieu
de
canton.
En
outre,
la
commune
étant
attributaire
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
au
cours
de
l'un
au
moins
des
trois
derniers
exercices,
l'indemnité
maximale
est
caiculée
sur
la
base
de
66
%
du
traitement
afférent à
l'indice
brut
1045
{correspondant
à la
strate
démographique
supérieure,
celle
d'une
commune
de
100
000
à
200
000
habitants).
|| est
proposé
au
Conseil
municipal
d'appliquer
ces
majorations.
En
application
de
ces
dispositions,
l'enveloppe
maximale
des
adjoints
est
de
35
878,27
euros.
L'indemnité
maximale
du
maire
et
l'enveloppe
maximale
des
adjoints
constituent
l'enveloppe
maximale
globale
à répartir
entre
ies
maire,
adjoints
et conseillers
municipaux,
à la
condition
notamment
que
:
- le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé
;
-
aucun
membre
du
Conseil
municipal
ne
se
voit
allouer
une
indemnité
supérieure
à
l'indemnité
à
laquelle
peut
prétendre
le Maire.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
indemnités
mensuelles
brutes
pour
les
Adjoints
au
Maire
délégués,
les
Conseillers
Municipaux
délégués
et les
Conseillers
municipaux
comme
suit :
Adjoints
au
Maire
ayant
délégation
1730,00
€
Conseillers
municipaux
délégués
865,00
€
Conseillers
municipaux
120,00
€
ll est
proposé
que
la date
d'entrée
en
vigueur
de
ces
dispositions
soit
la date
d'entrée
en
fonction
des
élus.
15 FRAIS DE
REPRESENTATION
Par
ailleurs,
en
application
de
l'article
L.2123-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'instaurer
en
faveur
du
maire
une
indemnité
forfaitaire
pour
frais
de
représentation
de
570
€,
à
parité
avec
celle
attachée
à
l'emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services.
M.
le
Maire
- L'indemnité
est
au
maximum
de
6
139
€.
|l y a
une
erreur
matérielle
: l'indemnité
a
baissé
de
28
€
parce
qu'ils
ont
pris
la
référence
2008
au
lieu
de
prendre
celle
de
2010.
Je
ne
toucherai
pas
le
maximum
permis
par
la loi puisque
l'indemnité
du
maire
sera
de
5 614,03
€.
Pour
les
adjoints,
c'est
calculé
en
fonction
d'une
enveloppe
normée
qui
est
de
35
870,27
€.
Nous
ne
l'utiliserons
pas
au
maximum.
Je
vous
propose
que
les
adjoints
au
maire
ayant
délégation
perçoivent
une
indemnité
brute
de
1
730
€,
les conseillers
municipaux
délégués
de
865
€ et les
conseillers
municipaux
sans
délégation
de
120
€.
C'est
une
spécificité
pantinoise.
Dans
une
ville
de
moins
de
200
000
habitants,
les
conseillers
municipaux
sans
délégation
ne
perçoivent
pas
forcément
une
indemnité,
Ce
n'est
pas
obligatoire
de
par
la loi.
Les
frais
de
représentation
s'élèvent
à
570
€
pour
le
maire
et
le
directeur
général
des
services,
conformément
à
l'article
L 2123-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
Pinauit
- Par
rapport
au
précédent
mandat,
l'indemnité
des
adjoints
au
maire
at-elle
augmenté
?
M.
le
Maire
- Pour
le
maire
et
les
conseillers
municipaux,
cela
n'a
pas
changé.
En
revanche,
le
nombre
d'adjoints
au
maire
étant
passé
de
12
à
13,
le volume
de
l'enveloppe
disponible
a légèrement
augmenté,
ce
qui
permet
d'augmenter
les adjoints
au
maire.
Y
at-il d'autres
remarques
?
M.
Lebeau
-
Sans
rentrer
dans
les
détails,
je
demande
officiellement
à
ne
pas
toucher
d'indemnités
pour
des
raisons
totalement
personnelles
et administratives
que
vous
connaissez.
M.
le
Maire
- Liées
à
l'AAH.
C'est
une
inégalité
qui
fait
qu'une
personne
élue
perd
le
bénéfice
de
l'allocation
adulte
handicapé
ou
en
tout
cas
une
partie
si
elle
touche
une
indemnité
de
fonction.
C'est
scandaleux.
Je
propose
de
délibérer
en
prévoyant
que
M.
Lebeau
touche
0
euro.
(I!
est
procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-5,
L.2123-19,
L 2123-20
et
suivants
et
R.2123-23 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2014,
fixant
à
13
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
des
Adjoints
au
Maire
et
des
Conseillers
municipaux
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal
;
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
la
délibération
fixant
les
indemnités
de
ses
membres
en
application
doit
intervenir
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation.
Sur
la proposition
du
Maire :
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Kern
16 DIT
que
l'indemnité
maximale
du
maire
d'une
commune
de
50.000
à
99.000
habitants
est
calculée
sur
la
base
de
110
%
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
1015
et
que
cette
indemnité
est
majorée
de
15
%,
la
commune
de
Pantin
ayant
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
et
qu'en
outre,
la
commune
étant
attributaire
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
au
cours
de
l'un
au
moins
des
trois
derniers
exercices,
l'indemnité
maximale
est
calculée
sur
la
base
de
145
%
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
1015
(correspondant
à
la
strate
démographique
supérieure,
celle
d'une
commune
de plus
de
100
000
habitants).
FiXE
l'indemnité
de
fonctions
de
M.
le Maire
à
5 614,03
euros
brut
mensuel.
INSTAURE
en
faveur
du
maire
une
indemnité
forfaitaire
pour
frais
de
représentation
de
570
€,
à
parité
avec
celle
attachée
à l'emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services.
DIT
que
l'enveloppe
globale
est
caiculée
en
tenant
compte
du
nombre
d'adjoints
au
Maire,
sur
la
base
de
44
%
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
1015
et
que
cette
indemnité
est
majorée
de
15
%,
la
commune
de
Pantin
ayant
la qualité
de
chef-lieu
de
canton
et qu'en
outre,
la
commune
étant
attributaire
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
au
cours
de
l'un
au
moins
des
trois
derniers
exercices,
l'indemnité
maximale
est
calculée
sur
la
base
de
66
%
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
1015
(correspondant
à
la
strate
démographique
supérieure,
celle
d'une
commune
de
100
000
à 200
000
habitants).
DIT
qu'en
application
de
ces
dispositions,
l'enveloppe
maximale
des
adjoints
est
de
35
878,27
euros.
FIXE
les
indemnités
mensuelles
brutes
pour
les
Adjoints
au
Maire
délégués,
les
Conseillers
Municipaux
délégués
et les
Conseillers
municipaux
comme
suit
:
Adjoints
au
Maire
ayant
délégation
1730,00
€
Conseillers
municipaux
délégués
865,00
€
Conseillers
municipaux
120,00
€
PRECISE
que
la date
d'entrée
en
vigueur
de
ces
dispositions
est
la date
d'entrée
en
fonction
des
élus.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
45
POUR
:
40 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-
ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
|
LEBEAU
CONTRE
:
[o
ABSTENTIONS
:
‘5
|
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
Mme
|DELAPERRIERE
|
17 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
OÙ
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaien
n
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°’
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M.
AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
jen
nt(e)s
:
secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
° DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04.03.4 OBJET: CONSEILS
DE
QUARTIER
- DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL L'article
L.2143-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
aux
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
20
000
et
79
999
habitants
de
fixer
le
périmètre
de
chacun
des
quartiers
constituant
la
commune. Chacun
d'eux
est
doté
d'un
conseil
de
quartier
dont
le conseil
municipal
fixe
la dénomination,
la composition
etles
modalités
de
fonctionnement.
Les
conseils
de
quartier
peuvent
étre
consultés
par
le
maire
et
peuvent
lui
faire
des
propositions
sur
toute
question
concernant
le quartier
ou
la ville.
Le
maire
peut
les
associer
à l'élaboration,
à la
mise
en
œuvre
et à
l'évaluation
des
actions
intéressant
le quartier,
en
particulier
celles
menées
au
titre
de
la politique
de
la ville.
A
Pantin,
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
avril
2003
a
approuvé
la
création
de
cinq
conseils
de
quartier.
A
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
collège
« élus
» de
ces
conseils.
|
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
REPRÉSENTATION
EGLISE
— SEPT
ARPENTS
4 membres
|
HAUT
ET
PETIT
PANTIN
|
4 membres
|
MARE
— OURCQ
4 membres
.
|
1
|
QUATRE
CHEMINS
4 membres
+
+
LES
COURTILLIERES
4 membres
- délibération
du
29
awil
2003
- délibération
du
5 juillet
2005
il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
DESIGNER
ses
représentants
au
sein
du
collège
«élus»
des
conseils
de
quartier.
M.
le Maire
- J'ai
reçu
les
candidatures
suivantes :
- Église
- Sept
Arpents
: Abel
Badji,
Pierre
Pausicles,
Richard
Perrussot,
Mme
Delaperrière.
- Haut
et
Petit
Pantin
: Jean
Chrétien,
Didier
Segal-Saurel,
Leïla
Slimane,
Geoffrey
Carvalhinho.
- Mairie
- Ourcq
: Grégory
Darbadie,
Emma
Gonzalez
Suarez,
Yannick
Mertens,
Clara
Pinault.
- Quatre
Chemins :
Laïla
Ben
Nasr,
Vincent
Loiseau,
Elodie
Salmon,
Michel
Woff.
- Les
Courtillières
: Kawthar
Ben
Khalil,
Rida
Bennedjima,
Nathalie
Berlu,
Samir
Amziane.
Comme
vous
avez
pu
le remarquer
à
l'énoncé
des
noms,
if y a
un
représentant
d'une
des
trois
minorités
du
Conseil
municipal
dans
les
quatre
conseils
de
quartier.
Y-a-t-il
d'autres
candidatures
? Ai-je
fait une
erreur
?
Ce
n'est
pas
le cas.
Demandez-vous
le vote
à
bulletins
secrets
?
19 (il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
articie
L.2143-1
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
avril
2003
approuvant
la
création
de
cinq
conseils
de
quartier
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
5 juillet
2005
approuvant
les
modalités
de
renouvellement
des
conseils
de
quartier
;
Considérant
le
renouvellement
du
Conseil
municipal
et
la
nécessité
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
collège
"élus"
;
Considérant
les
propositions
de
candidatures
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DESIGNE
ses
représentants
au
sein
du
collège
élus
des
Conseils
de
quartier :
Ecuse
-
Sepr
ARPeNTs
:
- M.
Abel
BADJI
- M.
Pierre
PAUSICLES
- M.
Richard
PERRUSSOT
- Mme
Madeleine
DELAPERRIERE
Haur
er
Petir
Pan
:
- M. Jean
CHRÉTIEN
- M.
Didier SÉGAL-SAUREL
- Mme
Leïla
SLIMAN
- M.
Geoffrey
CARVALHINHO
Mairie
_- Ours :
- M.
Grégory
DARBADIE
- Mme
Emma
GONZALEZ
SUAREZ
- M.
Yannick
MERTENS
- Mme
Clara
PINAULT
Quarre
CHEMINS
:
- Mme
Laïla
BEN
NASR
- M.
Vincent
LOISEAU
- Mme
Elodie
SALMON
- M.
Michel
WOLF
Les CouRTILLIÈRES
:
- Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
- M.
Rida
BENNEDJIMA
- Mme
Nathalie
BERLU
- M.
Samir
AMZIANE
20 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à 19
h
10.
Etai
rés:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M. SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°’ alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
jent
a
représel
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M.
AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
secrétaire
de séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
° DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04,03.5 OBJET: COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES.
ELECTION
DE
SES
MEMBRES.
M.
le
Maire
- L'article
L 2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
la
composition
de
la
commission
d'appel
d'offres
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
L'article
22
du
Code
des
marchés
publics
dispose
que
pour
"les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
celle-
ci
est
représentée
par
le
Maire
ou
son
représentant,
Président,
et
cinq
membres
du
Conseil
Municipal
élus
par
le
Conseil
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste".
En
application
des
dispositions
en
vigueur,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
nouvelle
commission
pour
la
durée
du
présent
mandat.
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPRÉSENTATION
Le
Maire,
Président
(ou
son
représentant)
+
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
Membres
de
la
Commission
Îl est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
PROCEDER
à
l'élection
de
5
représentants
titulaires
et
de
5
représentants
suppléants
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
DE
DIRE
que
la Présidence
est
assurée
par
M.
Bertrand
Kern,
Maire.
M.
le Maire
- J'ai
reçu
les
candidatures
suivantes
:
- Titulaires
: David
Amsterdamer,
Richard
Perrussot,
Brigitte
Plisson,
Hervé
Zantman,
Michel
Wolf.
- Suppléants
: Félix Assohoun,
Kawthar
Ben
Khelil,
Jean
Chrétien,
Bruno
Clérembeau,
Zora
Zemma.
Y-a-t-il
d'autres
candidatures
? Y-a-t-il
des
questions
?
{Il est
procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
2121-22
;
Vu
le Code
des
marchés
publics
et notamment
l'article 22
;
Considérant
le renouvellement
du
Conseil
municipal
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
membres
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
le
Maire
où
son
représentant
étant
Président
de
Droit
;
Considérant
que
la
liste
de
candidats
est
établie
en
respectant
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PROCÈDE
à
l'élection
de
5
représentants
titulaires
et
de
5
représentants
suppléants
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
22 Ont
obtenu
:
- M.
David AMSTERDAMER
- M.
Richard
PERRUSSOT
- Mme
Brigitte
PLISSON
- M.
Hervé
ZANTMAN
- M.
Michel
WOLF
Représentants suppléants
:
- M.
Miessan
ASSOHOUN
- Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
- M.
Jean
CHRÉTIEN
- M.
Bruno
CLEREMBEAU
- Mme
Zora
ZEMMA
En
conséquence
sont
élus
représentants
titulaires
:
- M.
David
AMSTERDAMER
- M.
Richard
PERRUSSOT
- Mme
Brigitte
PLISSON
- M.
Hervé
ZANTMAN
- M.
Michel
WOLF
En
con
n
lus
représen
léants
:
- M.
Miessan
ASSOHOUN
- Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
- M.
Jean
CHRÉTIEN
- M.
Bruno
CLEREMBEAU
- Mme
Zora
ZEMMA
DIT
que
la Présidence
est
assurée
par
M.
Bertrand
Kern,
Maire.
23 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
nts
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaie:
ents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M. AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent(e)s
:
secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pañtin
L DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04.03.6 OBJET
: COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
- ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public
prévue
aux
articles
L
1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
notamment
prévu
à
l'article
L
1411-5
qu'une
commission,
dont
la
composition
et
le
mode
de
constitution
sont
similaires
à
la
commission
d'appel
d'offres,
émette
un
avis
sur
les
candidatures.
Cette
commission
sera
chargée
de
l'ouverture
des
plis
concernant
les
offres
des
candidats
et
d'émettre
un
avis
dans
le cadre
des
procédures
de
délégation
de
service
public
qui
seront
mises
en
oeuvre
pendant
toute
la durée
du
mandat.
La
commission
de
délégation
de
service
public
est
composée,
outre
le
Maire,
président,
ou
son
représentant,
de
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal,
au
scrutin
de
liste
suivant
le système
de
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
REPRESENTATION
MUNICIPAL
Le
Maire,
Président,
ou
son
représentant
+
5
membres
titulaires
Membres
de
la Commission
et
5
membres
suppléants
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
- Loi n°
93.22
du
29.01.1993
- Décret
n° 92.1310
du
15.12.1992
Il'est
proposé
au
Conseil
municipai
:
DE
PROCEDER
à
l'élection
de
5
représentants
titulaires
et
de
5
représentants
suppléants
à
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public.
DE
DIRE
Que
la
présidence
est
assurée
par
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
M.
le
Maire
- J'ai
reçu
les
candidatures
suivantes
:
- Titulaires
: David
Amsterdamer,
Richard
Perrussot,
Brigitte
Plisson,
Hervé
Zantman,
Michel
Wolf.
- Suppléants
: Félix Assohoun,
Kawthar
Ben
Khelil,
Jean
Chrétien,
Bruno
Clérembeau,
Zora
Zemma.
Y-a-t-il
d'autres
candidatures
?
(ll est procédé
au
vote)
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PROCEDE
à
l'élection
de
5
représentants
titulaires
et
de
5
représentants
suppléants
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
25 Ont
obtenu :
Représentants titulaires
:
- M.
David
AMSTERDAMER
- M.
Richard
PERRUSSOT
- Mme
Brigitte
PLISSON
- M.
Hervé
ZANTMAN
- M.
Michel
WOLF
ésentants
suppléants
:
- M.
Miessan
ASSOHOUN
- Mme
Kawithar
BEN
KHELIL
- M. Jean
CHRÉTIEN
- M.
Bruno
CLEREMBEAU
- Mme
Zora
ZEMMA
En
conséquence
sont
élus représentants titulaires
:
- M.
David
AMSTERDAMER
- M.
Richard
PERRUSSOT
- Mme
Brigitte
PLISSON
- M.
Hervé
ZANTMAN
- M.
Michel
WOLF
En
çon
sont
élu:
entants
suppléants
:
- M.
Miessan
ASSOHOUN
- Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
- M. Jean
CHRÉTIEN
- M.
Bruno
CLEREMBEAU
- Mme
Zora
ZEMMA
DIT
que
la Présidence
est
assurée
par
M.
Bertrand
Kern,
Maire.
26 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M. AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
secrétaire
de séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
7 DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04.03.7 OBJET
:COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX-
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M.
le
Maire
- L'article
L.1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
communes
de
plus
de
10000
habitants
créent
une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
pour
l'ensemble
des
services
publics
qu'ils
confient
à
Un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
ou
qu'ils
exploitent
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière.
Cette
commission,
présidée
par
le
maire,
comprend
des
membres
de
l'assemblée
délibérante,
désignés
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
et
des
représentants
d'associations
locales,
nommés
par
l'assemblée
délibérante.
En
fonction
de
l'ordre
du
jour,
la
commission
peut,
sur
proposition
de
son
président,
inviter
à
participer
à
ses
travaux,
avec
voix
consultative,
toute
personne
dont
l'audition
lui
paraît
utile.
Cette
commission
est
composée
du
Maire
ou
de
son
représentant
et
de
:
-
4
représentants
du
conseil
municipal
titulaires
et
4
suppléants
élus
par
le
Conseil
municipal
à
la
représentation
proportionnelle
;
- 4 représentants
d'associations
locales
nommées
par
le Conseil
municipal.
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPRESENTATION
Le
Maire,
Président,
ou
son
représentant,
- 4 représentants
du
Conseil
municipal
(*)
Commission
Consuitative
des
Services | - 4 représentants
d'associations
locales
(**)
Publics
Locaux
+
Art.
L
1413-1
du
CGCT
{*)
élus
à la représentation
proportionnelle
(**) nommés
par
l'assemblée
délibérante
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
{a création
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
:
DE
PROCEDER
à
l'élection
de
4
représentants
titulaires
et
de
4
représentants
suppléants
à
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux.
DE
PROCÉDER
À
la
nomination
de
4
représentants
d'associations
locales.
M.
le
Maire
- J'ai
reçu
tes
candidatures
suivantes
:
- Titulaires
:David
Amsterdamer,
Brigitte
Plisson,
Hervé
Zantman,
Jean-Pierre
Henry.
- Suppléants
:Félix
Assohoun,
Kawithar
Ben
Kheli,
Bruno
Clérembeau,
Zora
Zemma.
Cette
commission
se
réunit
peu
mais
la loi
nous
oblige
à la constituer.
Y
at-il
des
questions
?
Il n'y
a pas
d'erreur
?
(il est procédé
au
vote)
28 Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la création
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
;
PROCÈDE
à
l'élection
de
4
représentants
titulaires
et
de
4
représentants
suppléants
à
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux.
Ont
obtenu
:
Représentants
titulaires
:
- M.
David
AMSTERDAMER
- Mme
Brigitte
PLISSON
- M.
Hervé
ZANTMAN
- M.
Jean-Pierre
HENRY
Repré
léants
:
- M.
Miessan
ASSOHOUN
- Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
- M.
Bruno
CLEREMBEAU
- Mme
Zora
ZEMMA
En conséquence
sont élus représentants titulaires
- M.
David AMSTERDAMER
- Mme
Brigitte
PLISSON
- M.
Hervé
ZANTMAN
- M.
Jean-Pierre
HENRY
E
représentant
léants
:
- M.
Miessan
ASSOHOUN
- Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
- M.
Bruno
CLEREMBEAU
- Mme
Zora
ZEMMA
29 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°’
alinéa
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M. AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent{e)s : secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
° DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04.03.8 OBJET:
ÉLECTION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
M.
le Maire
- Les
articles
L.123-6
et R.123-7
à
R.123-25
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles
(CASF),
prévoient
que
le conseil
d'administration
du
CCAS
est
composé
du
maire,
qui
en
assure
la présidence,
et en
nombre
égal
de
membres
élus
et de
membres
nommés.
Ces
membres
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
et vote
préférentiel.
Le
nombre
maximum
des
membres
élus
fixé
par
le conseil
municipal
est
de
8.
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
REPRESENTATION
MUNICIPAL
Le
Maire
Président
+
8
membres
au
maximum
(minimum
Conseil
d'Administration
du
4
)
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
C.C.AS.
proportionnelle
au
plus
fort
reste
- Décret
n°
95.562
du
06/08/
1995
(J.0O.
du
7
Mai)
modifié
par le
décret
n°
2000-6
du
04/01/2000
- Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
NOMINATIONS
PAR
LE
MAIRE
REPRESENTATION
8
membres
au
maximum
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
Municipal
(minimum
4) Ces
membres
seront
proposés
par
le C.C.A.S.
dont
obligatoirement
:
- 1
représentant
de
l'Union
Départementale
des
Associations
Conseil
d'Administration
du
Familiales
(UDAF)
C.C.AS.
- 1
représentant
de
l'Union
Nationale
des
Retraités
et des
Personnes
Agées
U.N.R.PA.)
- 1
représentant
de
l'Association
Pour Adultes
et Jeunes
Handicapés
(A. PAJ.H.)
- 4
représentant
d'une
association
active
dans
le domaine
de
l'insertion
et de
lutte
contre
l'exclusion
- Décret
n°
95.562
du
6
Mai
1995
(J.O.
du
7 Mai)
modifié
par
le décret
n°
2000-6
du
04/01/2000
- Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
OBSERVATIONS
Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le sont
en
nombre
égal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
Le
nombre
des
membres
est fixé
par
délibération
du
Conseil
ic
n
limite
in
e
31 ré:
nt.
Le
mandat
des
membres
précédemment
élus
par
le
Conseil
Municipal
prend
fin
dès
l'élection
des
nouveaux
membres
et
au
plus
tard,
dans
le
délai
fixé
ci-dessus.
Dès
son
renouvellement,
le
Conseil
Municipal
procède,
dans
un
délai
maximum
de
2
mois
à
l'élection
des
nouveaux
membres
du
Consell
d'Administrtation
du
C.C.A.S.
ÎL'est proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
FIXER
à
12
le
nombre
total
des
membres
appelés
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Commune
de
PANTIN.
DE
PROCEDER
à l'élection
de
la liste
comportant
les
6
membres
du
Conseil
municipal.
DE
DIRE
que
la liste
ayant
obtenu
X
voix
est
déclarée
élue.
DE
PRÉCISER
que
la Présidence
est
assurée
par
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
PANTIN.
M.
le
Maire
- J'ai
reçu
les
candidatures
de
Jean-Jacques
Brient,
Sonia
Ghazouani-Ettih,
Emma
Gonzales
Suarez,
Ophélie
Ragueneau
Greneau,
Elodie
Salmon,
Geoffrey
Carvalhinho.
Y-a-t-il
d'autres
candidatures
? Y
at-il
des
questions
?
M.
Henry
- Est-ce
le
nombre
maximum
?
Peut-il
être
augmenté
?
Nous
avons
demandé
à
être
au
CCAS.
Vous
nous
avez
répondu
qu'une
autre
opposition
était
représentée.
Si
l'on
augmentait
le
nombre,
cela
permettrait
à
des
oppositions
différentes
de
siéger
au
CCAS
qui
est
un
organisme
auquel
nous
portons
beaucoup
d'importance.
M.
le Maire
- On
peut
passer
à 8
membres.
Vous
seriez
candidat,
Monsieur
Henry
?
M.
Henry
- Je
propose
la candidature
de
M.
Amziane.
M.
le Maire
- Pour
rétablir
l'équilibre,
je vais
faire
appel
à deux
candidatures
dans
la majorité
municipale.
Mme
Slimane
et M.
Badfji.
Je
propose
de
porter
à 8
la représentation
du
Conseil
municipal
au
centre
communal
d'action
sociale
: Jean-
Jacques
Brient,
Sonia
Ghazouani-Ettih,
Emma
Gonzales
Suarez,
Ophélie
Ragueneau
Greneau,
Elodie
Salmon,
Geoffrey
Carvalhinho,
Samir
Amziane
et Leïla
Slimane.
M n'y en
a donc
qu'un
en
plus.
{{! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.123-6
et
R.123-7
à
R.123-25
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
Vu
le décret
n°
95-562
modifié
;
Considérant
le renouvellement
du
Conseil
municipal
;
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
de
fixer
à
16
le
nombre
de
membres
appelés
à
siéger
au
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
;
Vu
la liste
de
candidats
établie
en
respectant
le principe
de
la représentation
proportionnelle
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
32 APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
FIXE
à
16
le
nombre
total
des
membres
appelés
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Commune
de
PANTIN.
PROCEDE
à
l'élection
de
la liste
comportant
les
8
membres
du
Conseil
municipal,
comme
suit :
- M.
Jean-Jacques
BRIENT
- Mme
Sonia
GHAZOUANI-ETTIH
- Mme
Emma
GONZALEZ
SUAREZ
- Mme
Ophélie
RAGUENEAU
GRENEAU
- Mme
Elodie
SALMON
- M.
Geoffrey
CARVALHINHO
- M.
Samir
AMZIANE
- Mme
Leïla
SLIMANE
DIT
que
la liste ayant
obtenu
45
voix
est
déclarée
élue.
PRECISE
que
la
Présidence
est
assurée
par
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
33 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
Le
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M.
AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
" DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04.03.9 OBJET
: ÉLECTION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COMITÉ
DE
LA
CAISSE
DES
ÉCOLES
Aux
termes
de
l'article
L.212-10
du
Code
de
l'éducation,
une
délibération
du
conseil
municipal
crée,
dans
chaque
commune,
une
caisse
des
écoles,
destinée
à
faciliter
la
fréquentation
de
l'école
par
des
aides
aux
élèves
en
fonction
des
ressources
de
leur famille.
Les
compétences
de
la caisse
des
écoles
peuvent
être
étendues
à des
actions
à caractère
éducatif,
culturel,
social
et sanitaire
en
faveur
des
enfants
relevant
de
l'enseignement
du
premier
et du
second
degrés.
À cette
fin,
la caisse
des
écoles
peut
constituer
des
dispositifs
de
réussite
éducative.
La
Caisse
des
écoles
de
la commune
de
Pantin
a
été
instituée
le
11
octobre
1878.
L'article
2
de
ses
statuts
indique
qu'elle
« a
pour
but
d'encourager
et
de
faciliter
le
fonctionnement
de
l'école
publique
et
laïque,
de
répondre
aux
besoins
éducatifs
et sociaux
et de
loisirs par la mise
en
œuvre
de
prestations
adaptées.
»
Son
article
4 précise
qu'elle
est
administrée
par
un
Comité
composé
par :
- Le
maire,
Président
de
droit,
- L'Inspecteur
de
l'éducation
Nationale,
- Un
Délégué
désigné
par
le Préfet,
- Six
Conseillers
Municipaux
désignés
par
le Conseil
Municipal
pour
la durée
de
leur
mandat,
- Sept
représentants
des
sociétaires
élus
pour
3 ans
pour
l'Assemblée
Générale
et rééligible.
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
REPRESENTATION
MUNICIPAL
Comité
d'Administration
de
la
Caisse
des | Le
Maire
Président
+ 6
membres
élus
Ecoles
- Décret
n°
60.977
du
13.09.1960
N.B.
: Les
Statuts
de
2003
prévoient
6
membres
désignés.
A
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il
convient
donc
de
procéder
à
la
désignation
de
six
mernbres
appelés
à siéger
au
Comité
de
la Caisse
des
Écoles.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
PROCEDER à
l'élection
de
la liste
comportant
6 membres
du
Conseil
municipal
;
DE
PRECISER
que
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
PANTIN,
est
président
de
droit
de
la Caisse
des
Écoles.
M.
le Maire
- Il s'agit
de
6
membres.
J'ai
reçu
les
candidatures
de
: Abel
Badji,
Nadine
Castillou,
Richard
Perrussot,
Leïla
Slimane,
Hervé
Zantman
et Samir
Amziane.
Y'a
t-il d'autres
candidatures
?
(est
procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
de
l'éducation,
et notamment
ses
articles
L.212-10
et suivants
;
Vu
les
statuts
de
la Caisse
des
Écoles
de
la Ville
de
Pantin:
Vu
la liste
de
candidats
proposée
;
35 Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
it convient
de
procéder
à
la
désignation
de
six
membres
appelés
à
siéger
au
Comité
de
la
Caisse
des
Écoles
:
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Kern
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PROCEDE à
l'élection
de
la liste comportant
6
membres
du
Conseil
municipal
comme
suit :
- M.
Abel
BADJI
- Mme
Nadine
CASTILLOU
- M.
Richard
PERRUSSOT
- Mme
Leïla
SLIMANE
- M.
Hervé
ZANTMAN
- M.
Samir
AMZIANE
PRECISE
que
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
PANTIN,
est
président
de
droit
de
la Caisse
des
Écoles.
36 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BEREU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M. AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
” DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04.03.10 OBJET:
RETIRÉE
EN
SÉANCE
- ELECTION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COMITÉ
DU
SYNDICAT
DES
EAUX
D'ÎLE-DE
FRANCE
(SEDIF)
M.
te Maire
- Ce
n'est
plus
la commune
qui
désigne
mais
la communauté
d'agglomération. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIE
12ème
Adjointe
au
d°
M.
AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
39
Pantin DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04.03.11 OBJET
:
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
ET
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L'OPH
PANTIN
HABITAT
L'article
R.421-4
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
dispose
que
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
d'un
office
public
de
l'habitat
ayant
voix
délibérative
est
fixé
à
vingt-trois
ou
à
vingt-
sept,
par
décision
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
compte
tenu
notamment
de
la
répartition
géographique
du
patrimoine
de
l'office
ou
de
l'importance
de
son
parc.
Toutefois,
pour
un
office
propriétaire
de
moins
de
2 000
logements,
ce
nombre
peut
être
fixé
à dix-sept.
A
l'occasion
de
chaque
renouvellement
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale,
la
collectivité
peut
modifier
son
choix
et
opter
pour
une
des
solutions
prévues
aux
alinéas
précédents.
Par
ailleurs,
l'article
L.
2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs. En
vertu
de
l'article
R.
421-3
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
lorsque
l'effectif
des
membres
ayant
voix
délibérative
est
fixé
à vingt-trois,
ils
sont
ainsi
répartis
:
1°
Treize
les
représentants
de
la
ivité
territorial
e
l'établissem
ublic
ération
rcommunal
rattachem
ésignés
par son
or
jibér
dont
si
son
sein,
les
autres
représentants,
qui
ne
sont
pas
des
élus
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
de
rattachement,
étant
choisis
en
qualité
de
personnalités
qualifiées
en
matière
d'urbanisme,
de
logement,
d'environnement
et
de
financement
de
ces
politiques,
ou
en
matière
d'affaires
sociales.
Deux
des
personnalités
qualifiées
ont
la
qualité
d'élu
d'une
collectivité
territoriale
ou
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
du
ressort
de
compétence
de
l'office,
autre
que
celle
ou
celui
de
rattachement
;
2°
Un
membre
est
désigné
par
la
ou
les
caisses
d'allocations
familiales
du
département
du
siège
de
l'office
;
3°
Un
membre
est
désigné
par
l'union
départementale
des
associations
familiales
du
département
du
siège
de
l'office
;
4°
Un
membre
est
désigné
par
les
associés
des
collecteurs
de
la
participation
des
employeurs
à
l'effort
de
construction
dans
le
département
du
siège
;
5°
Deux
membres
sont
désignés
par
les
organisations
syndicales
de
salariés
les
plus
représentatives
dans
le
département
du
siège
;
6°
Un
membre
représente
les
associations
dont
l'un
des
objets
est
l'insertion
ou
le
logement
des
personnes
défavorisées
;
7°
Quatre
membres
sont
les
représentants
des
locataires.
A
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il convient
de
déterminer
te
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
à
23
et
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration
de
l'OPH
PANTIN
HABITAT.
40 DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPRESENTATION
Fixation
du
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
conseil
d'administration
de
l'OPH
Pantin
Habitat
à 23
Désignation
des
membres
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
iocale
de
rattachement
de
l'Office
(13
dont
6
membres
du
Conseil
municipal)
.
article
L.2121-33
du
CGCT,
article
R.
421-4
du
Code
de
la
construction
et de
l'habitation
ÎL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
FIXER
à 23
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
de
l'OPH
Pantin
Habitat
DE
DESIGNER
les
représentants
suivants.
M.
le
Maire
- J'ai
reçu
les
candidatures
de
Françoise
Kern,
Richard
Perrussot,
Julie
Rosenczweig,
Sanda
Rabbaa,
Zora
Zemma
et
Michel
Wolf.
Y-a-t-il
d'autres
candidatures
?
Mme
Azoug
- Sur
le
même
principe
qui
vient
d'être
adopté
concernant
la
précédente
note,
ne
pouvons-
nous
pas
faire
la même
chose
pour
ce
Conseil
d'administration
de
Pantin
Habitat
? Nous
serions
candidats.
M.
le
Maire
- Non,
on
ne
peut
pas
augmenter.
C'est
régi
par
un
décret
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation. Mme
Azoug -
|! n'y a pas
possibilité
de
modifier
le décret
?
M.
le
Maire
-
Le
décret
est
pris
par
le
ministre
et
le
gouvernement.
Une
ministre
du
logement,
que
vous
connaissez
bien,
aurait
pu
le faire.
Mme
Azoug
- N'a-t-on
pas
la
possibilité
de
faire
valoir
auprès
de
la
nouvelle
ministre
un
changement
de
décret
? Vous
n'avez
pas
cette
possibilité
là aujourd'hui,
Monsieur
le
Maire
?
M.
le
Maire
-
M.
le
directeur
général
des
services
me
rappelle
que
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
prévoit
un
certain
nombre
de
membres
au
conseil
d'administration
d'un
office
en
fonction
du
nombre
de
logements.
C'est
17,
23
ou
26.
Pantin
Habitat,
avec
ses
5
600
logements,
est
à
23.
||
y
a
également
des
représentants
des
locataires,
du
préfet,
du
1
%
logement,
deux
représentants
d'union
départementale
des
syndicats.
Je
suis
désolé.
Mme
Azoug -
Je
le sais.
M.
le
Maire
-
Quant
au
décret,
nous
n'avons
pas
encore
de
pouvoir
réglementaire,
peut-être
que
cela
viendra,
qui
sait
? Y-a-t-il
d'autres
remarques
?
{Il est
procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
R.
421-4
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-33
;
41 Considérant
qu'à
la suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à
la détermination
du
nombre
des
membres
du
Conseil
d'administration
et
à
la
désignation
des
représentants
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'OPH
PANTIN
HABITAT
;
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
FIXE
à
23
le
nombre
des
membres
des
représentants
au
Conseil
d'administration
de
l'OPH
PANTIN
HABITAT DESIGNE
ses
représentants
au
Conseil
d'administration
de
l'OPH
PANTIN
HABITAT
comme
suit
:
13
représentants
de
la commune,
dont
6
membres
du
Conseil
municipal
:
- Mme
Françoise
KERN
- M.
Richard
PERRUSSOT
- Mme
Sanda
RABBAA
- Mme
Julie
ROSENCZWEIG
- Mme
Zora
ZEMMA
- M.
Michel
WOLF
en
qualité
de
représentants
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'OPH
PANTIN
HABITAT.
42 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à 19
h
10.
Etaien
ents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Etaient
absents
repr
t
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M.
AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
° DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04.03.12 OBJET
:DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
SEMIP
M.
le
Maire
- L'article
L.1524-5
dU
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
toute
collectivité
territoriale
actionnaire
a droit au
moins
à un
représentant
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance
de
la société
d'économie
mixte
locale,
désigné
en
son
sein
par
l'assemblée
délibérante
concernée. Par
ailleurs,
l'article
L.2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le Conseil
municipal
désigne
ses
membres
ou
ses
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs.
Enfin,
à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
SEMIP.
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPRESENTATION
Conseil
d'Administration
de
ta
SEMIP
7
membres
désignés
(y
compris
éventuellement
te
Président) - Art.
8 Loi n°
83.597
du
7 Juillet
1983
- Statuts
SEMIP
- Décret
n°
85.491
du
9 Mai
1985
- Article
L.
1524-5
et article
L.
2121-83
du
CGCT
M.
le
Maire
- J'ai
reçu,
pour
être
président,
la
candidature
de
Bertrand
Kern,
et
par
ailleurs
celle
de
Félix
Assohoun,
Mathieu
Monot,
Charline
Nicolas,
Pierre
Pausicles,
Alain
Peries
ét Nadia
Azoug.
Y-at-il
d'autres
candidatures
?
Îl est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
DESIGNER
les
7
membres
suivants :
- M.
Bertrand
KERN
- M.
Mathieu
MONOT
- Mme
Charline
NICOLAS
- M.
Pierre
PAUSICLES
- M. Alain
PERIES
- Mme
Nadia
AZOUG
- M.
Miessan
ASSOHOUN
D'AUTORISER
M.
Bertrand
KERN
à exercer
les
fonctions
de
Président
et à percevoir
à ce
titre
une
indemnité
dans
la limite
du
montant
perçu
par
Un
Adjoint
au
Maire
dans
une
commune
correspondant
aux
caractéristiques
de
Pantin.
Ce
montant
pourra
être
revalorisé
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
de
la fonction
publique.
(il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1524-5
et
L.
2121-33 ;
Vu
les
statuts
de
la
Société
anonyme
d'Economie
Mixte
de
Construction
et
de
Rénovation
de
la
Ville
de
Pantin
(S.E.M.LP.)
;
44 Considérant
le
renouvellement
du
Conseil
municipal
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
désignation
de
7
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
ladite
Société.
:
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DESIGNE
:
- M.
Bertrand
KERN
- M.
Mathieu
MONOT
- Mme
Charline
NICOLAS
- M.
Pierre
PAUSICLES
- M. Alain
PERIES
- Mme
Nadia
AZOUG
- M.
Miessan
ASSOHOUN
en
qualité
de
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la Société
anonyme
d'Economie
Mixte
de
Construction
et de
Rénovation
de
la Ville
de
Pantin
(S.E.M.I.P.).
AUTORISE
M.
Bertrand
KERN
à
exercer
les
fonctions
de
Président
et
à
percevoir
à
ce
titre
une
indemnité
dans
la
limite
du
montant
perçu
par
un
Adjoint
au
Maire
dans
une
commune
correspondant
aux
caractéristiques
de
Pantin.
ce
montant
pourra
être
revalorisé
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
de
la fonction
publique.
45 EXTRAIT
OU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1”
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M.
AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
jen
ent(e}s
:
secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
° DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04.03.13 OBJET
: DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
DELTAVILLE
M.
ie
Maire
- L'article
L.1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
toute
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
actionnaire
a droit
au
moins
à un
représentant
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance,
désigné
en
son
sein
par
l'assemblée
délibérante
concernée. L'article
L.2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
Conseil
municipal
désigne
ses
membres
ou
ses
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs.
A
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
DELTAVILLE.
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
REPRESENTATION
|
+ délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
|
Conseil
d'administration
de
"DELTAVILLE"
Statuts
Deltaville
article
L.
1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
M.
le
Maire
- 1! y a
un
titulaire
et
un
suppléant.
Au
regard
de
la délégation
que
je
leur
ai accordée,
je
propose
la candidature
de Alain
Peries
et de
Sanda
Rabbaa.
Y-at-il
des
remarques
? Cet
établissement
s'occupe
de
l'achat
et de
la démolition
des
immeubles
indignes.
ÎLest
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
DESIGNER
- Monsieur
Alain
Périès,
titulaire
- Madame
Sanda
Rabbaa,
suppléante.
{il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L 1524-85
;
Vu
les
statuts
de
la Société
anonyme
d'Economie
Mixte
Locale
«DELTAVILLE»
;
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
(1
titulaire
et
son
suppléant)
appelé
à
siéger
au
conseil
d'administration
de
ladite
Société
;
Sur
proposition
de
M.
le Maire
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DESIGNE
:
- Monsieur
Alain
Périès,
titulaire
- Madame
Sanda
Rabbaa,
suppléante.
47 en
qualité
de
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
société
anonyme
d'economie
mixte
locale
DELTAVILLE.
48 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 10.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°’ alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M. AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent{e)s : secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
° DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04.03.14 OBJET
: DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
{CCID) M.
le Maire
- Aux
termes
de
l'article
1650
du
Code
général
des
impôts,
il est
institué
dans
chaque
commune,
une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
de
sept
membres,
à savoir
: le maire
ou
l'adjoint
délégué,
président,
et six
commissaires.
Dans
les
communes
de
plus
de
2.000
habitants,
le
nombre
de
commissaires
siégeant
à
la
commission
communale
des
impôts
directs
ainsi
que
celui
de
leurs
suppléants
est
porté
de
six
à
huit.
Le
nombre
de
commissaires
siégeant
à
la
commission
communale
est
donc
de
8
titulaires
et
de
8
suppléants.
ils
sont
désignés
par
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le conseil
municipal.
Leur
nomination
intervient
dans
les
2
mois
qui
suivent
le renouvellement
général
du
Conseil
municipal.
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
REPRESENTATION
MUNICIPAL
Commission
Communale
des
impôts
|Le Maire
ou
l'Adjoint
délégué,
Président
directs
présentation
par
le
Conseil
Municipal
aux
Services
Fiscaux
d'une
liste
de
contribuables
présentant :
- 16
commissaires
titulaires
- 16
commissaires
suppléants
- Art.
1650
du
Code
Général
des
Impôts
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
!a liste
des
contribuables
susceptibles
d'être
désignés
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs
de
Pantin.
M.
le
Maire
- Si
vous
connaissez
quelqu'un
au
gouvernement,
Madame
Azoug,
il
serait
bien
que
cela
change
parce
qu'il
faut
16
titulaires
et
16
suppléants
contribuables
sur
la
ville.
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
va
tirer
au
sort
8
personnes
parmi
les
16
titulaires
et
8
personnes
parmi
les
16
suppléants. La
commission
se
réunit
une
fois
par
an
pour
procéder
à
la
révision
des
bases.
par
exemple,
un
pantinois
qui
fait
des
travaux
dans
son
appartement
et
gagne
en
confort
verra
la
valeur
locative
de
son
logement
augmenter.
la taxe
d'habitation
et la taxe
foncières
seront
plus
chères.
il y a des
classifications
(a,
b, c, de).
Certains
de
nos
concitoyens
pensent
que
les
impôts
ont
augmenté
alors
que
c'est
dû
à
leur
niveau
de
logement.
à
une
époque,
cela
allait
jusqu'aux
fenêtres.
le
fisc
les
comptait.
les
fenêtres
de
certains
bâtiments
ont
été
obturées
pour
payer
moins
d'impôts.
Cela
a disparu
mais
[a commission
existe
encore.
J'ai
reçu
les
candidatures
suivantes :
- titutaires
: David
Amsterdamer,
Félix
Assohoun,
Abel
Badji,
Kawthar
Ben
Khelil,
François
Birbes,
Jean
Chrétien,
Nadine
Castillou,
Bruno
Clérembeau,
Alain
Peries,
Brigitte
Plisson,
Julie
Rosenczweig,
Elodie
Salmon,
Hervé
Zantman,
Michel
Wolf,
Guillaume
Moreno”
qui
a
été
proposé
par
le
groupe
communiste
et
parti
de
gauche
et qui
est
un
contribuable,
et
Nadia
Azoug.
50 -
suppléants
:
Rida
Bennedjima,
Bruno
Clérembeau,
Raouda
Faouel,
Sonia
Ghazouani-Ettih,
Emma
Gonzalez
Suarez,
Vincent
Loiseau,
Yannick
Mertens,
Mathieu
Monot,
Louise
Alice
Ngosso,
Pierre
Pausicles,
Richard
Perrussot,
Didier
Segal-Saurel,
Leïla
Slimane,
Zora
Zemma,
llona
Zsoter
et
Madelaine
Delaperrière. M.
Clerembeau
- Je
suis
titulaire
et suppléant.
M.
le Maire
- Quelqu'un
est-il
candidat
pour
être
suppléant
?
M.
Henry
- (hors
micro)
M.
le
Maire
- Qui
serait
suppléant
de
votre
personnalité
qualifiée
?
M.
Henry
- Oui.
Nous
proposons
la candidature
de
M.
Bertrand
Oronez*.
Merci.
M.
le
Maire
- C'est
moi
qui
vous
remercie,
nous
avons
ainsi
une
liste
complète.
[l sera
donc
suppléant
de
Guillaume
Moreno.
Ce
n'est
d'ailleurs
même
pas
certain
puisque
le directeur
tire au
sort.
M.
Henry
- Le
tirage
est
public
?
M.
le
Maire
- Je
crois.
Je
n'y
ai jamais
assisté
mais
si vous
voulez
représenter
la
municipalité
pour
assister
au
tirage
au
sort.
Mme
Azoug
-
Il
y
aurait
Un
changement
à
effectuer.
Au
lieu
de
Mme
Azoug,
Mourad
Slimani.
Est-ce
possible
?
M.
le
Maire
- il est
contribuable
sur
Pantin
?
Mme
Azoug
- Oui.
M.
le Maire
- Y
at-il
d'autres
remarques
?
({! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1650
relatif
à
la
commission
communale
des
impôts
directs
;
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à
la
constitution
d'une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs
de
Pantin,
présidée
par
le
Maire
;
Considérant
que
les
huit
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
sus-énoncées,
dressée
par
le
conseil
municipal
;
Sur
proposition
de
M.
le Maire
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PROPOSE
la
liste
des
contribuables
susceptibles
d'être
désignés
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
de
Pantin,
comme
suit
:
51 TITULAIRES
SUPPLEANTS
M.
David
AMSTERDAMER
M.
Rida
BENNEDJIMA
M.
Miessan
ASSOHOUN
Mme
Raoudha
FAOUEL
M.
Abel
BADIJI
Mme
Sonia
GHAZOUANI-ETTIH
Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
Mme
Emma
GONZALEZ
SUAREZ
M.
François
BIRBES
M.
Vincent
LOISEAU
Mme
Nadine
CASTILLOU
M.
Yannick
MERTENS
M.
Jean
CHRETIEN
M.
Mathieu
MONOT
M.
Bruno
CLEREMBEAU
Mme
Louise-Alice
N'GOSSO
M.
Alain
PERIES
M.
Pierre
PAUSICLES
Mme
Brigitte
PLISSON
M.
Richard
PERRUSSOT
Mme
Julie
ROSENCZWEIG
M.
Didier
SEGAL-SAUREL
Mme
Elodie
SALMON
Mme
Leïla
SLIMANE
M.
Hervé
ZANTMAN
Mme
Zora
ZEMMA
M.
Michel
WOLF
Mme
llona
Manon
ZSOTER
M.
Guillaume
MORENO
M.
Bertrand
ORONEZ
M.
Mourad
SLIMANI
Mme
Madeleine
DELAPERRIERE
52 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
taien
nts
représe
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M. AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
L DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04.03.15 OBJET
: DESIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À LA
COMMISSION
DES
MARCHÉS
FORAINS
M.
le
Maire
- La
circulaire
n°
74-34
du
16
janvier
1974
expose
dans
l'article 4,
6°,
du
règlement
type
des
marchés
que
« chaque
commune
possédant
un
ou
plusieurs
marchés
sur
son
territoire
doit créer
obligatoirement
une
commission
paritaire
dont les
délégués
désignés
par
l'organisation
professionnelle
représentative,
devront
faire partie.
»
L'arrêté
208/2008
prévoit
que
cette
commission
est
chargée
de
préparer
la
solution
de
toutes
questions
d'intérêt
général
concernant
l'exploitation
des
marchés
de
la
Vile,
l'examen
des
suggestions
et
des
réclamations,
le jugement
des
contestations,
le
classement
des
demandes
de
places
ainsi
que
l'attribution
des
places
abonnées.
Les
principaux
commerces
exploités
sur
les
marchés
seront
représentés
au
sein
de
la Commission
par
6 représentants
titulaires
et 6 représentants
suppléants
des
commerçants.
Outre
les
représentants
des
commerçants,
la
Commission
comprend
:
4
élus
choisis
par
le
Conseil
Municipal,
assisté
du
personnel
administratif
et
technique
concerné,
le
représentant
du
concessionnaire,
assisté
s'il y a lieu
des
placiers
, à titre consultatif.
Elle
est
présidée
de
droit
par
le Maire
ou
l'adjoint
délégué.
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
REPRESENTATION
MUNICIPAL
Commission
des
marchés
forains
Le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
Président
de
droit
+ 4 représentants
désignés
par
le Conseil
Municipal
- Arrêté
Municipal
208/2008
du
24.06.2008
ll'est demandé
au
Conseil
municipal
:
DE
DESIGNER
les
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
de
la commission
des
marchés
forains.
M.
le Maire -
J'ai
reçu
les
candidatures
de
Charline
Nicolas,
François
Birbes,
Rida
Bennedjima
et Clara
Pinault. Cette
commission
décide
de
l'attribution
des
places
sur
nos
trois
marchés.
Y-a--il
des
remarques
?
(il est
procédé
au
vote)
M.
le
Maire
- Pour
les
prochaines
notes,
sommes-nous
vraiment
obligés
de
voter
à
bulletins
secrets,
Monsieur
le directeur
général
des
services
?
M.
Héno
- Oui.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°
208/2008
en
date
du
24
juin
2008
relatif
à
la
réglementation
sur
la
tenue
des 54 marchés ; Considérant
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
mars
2014,
il convient
de
désigner
quatre
représentants
du
Conseil
municipal
siégeant
à la commission
des
marchés
forains
;
Considérant
que
cette
commission
est
présidée
de
droit
par
M.
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
;
Sur
propositions
de
M.
le Maire
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DESIGNE
:
- Mme
Charline
NICOLAS
- M.
François
BIRBÈS
- M.
Rida
BENNEDJIMA
- Mme
Clara
PINAULT
en
qualité
de
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la commission
des
marchés
forains.
55 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M,
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M. AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
° DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04.03.16 OBJET
: ELECTION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COMITÉ
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
FUNÉRAIRE
DE
LA
RÉGION
PARISIENNE
(SIFUREP)
M.
le
Maire
- L'article
L.5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par
Un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Les
statuts
du
Syndicat
intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
prévoient
que
chaque
commune
est
représentée
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Il convient
de
procéder
à
l'élection
des
nouveaux
délégués
titulaires
de
la Ville.
Les
délégués
sont
élus
par
le
Conseil
municipal
à
la
majorité
absolue
et
le
choix
du
Conseil
Municipal
peut
porter
sur
tout
citoyen
réunissant
les
conditions
requises
pour
faire
partie
d'un
conseil
municipal,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
REPRESENTATION
MUNICIPAL
b)
au
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
2
délégués
élus
au
scrutin
secret
à la
majorité
Funéraire
de
la Région
Parisienne
absolue
(SIFUREP)
(1
titulaire
+
1 suppléant)
- ART.
L.5211-7
et suivants
CGCT
+
Statuts
Janvier
1989
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
PROCEDER
à
l'élection
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
au
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne.
M.
le
Maire
-
Il
s'agit
d’élire
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
j'ai
reçu
les
candidatures
de
Kawthar
Ben
Khelil
en
titulaire
et de
David
Amsterdamer
en
suppléant.
Y-a+-il
d'autres
candidats
?
Le
bureau
est
composé
de
M.
Carvalhinho
et M.
Monot.
Je déclare
le scrutin
ouvert.
(est
procédé
au
vote
à bulletins
secrets)
Je
déclare
le scrutin
clos.
(ll est procédé
au
dépouillement
par
M.
Carvalhinho
et M.
Monot)
Résultat
du
vote
:
Nombre
de
bulletins
: 45
Bulletins
blancs
et
nuls
: 4
M.
Amsterdamer
et Mme
Ben
Khelil
ont
obtenu
41
voix.
M. Amsterdamer
et Mme
Ben
Khelil
sont
déclarés
délégués
de
la Ville
de
Pantin.
57 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etai
nts
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M.
AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s : secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pañtin
: DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04.03.17 OBJET
: ELECTION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COMITÉ
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
GAZ
ET
L'ÉLECTRICITÉ
EN
ILE DE
FRANCE
(SIGEIF)
M.
le
Maire
- L'article
L.5211-7
du
Code
général
des
collectivités,
dispose
que
les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
de
France
prévoient
que
chaque
commune
est
représentée
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
|!
convient
de
procéder
à
l'élection
des
nouveaux
délégués
titulaires
de
la Ville.
Les
délégués
sont
élus
par
le
Conseil
municipal
à
la
majorité
absolue
et
le choix
du
Conseil
Municipal
peut
porter
sur
tout
citoyen
réunissant
les
conditions
requises
pour
faire
partie
d'un
Conseil
municipal,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L. 5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
REPRESENTATION
MUNICIPAL
au
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
2 délégués
élus
à
la majorité
absolue
pour
le Gaz
et
l'Electricité
de
France
(1
titulaire
+
1 suppléant)
- ART.
L.5211-7
et suivants
CGCT
+ Statuts
de
2001
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
PROCEDER
à
l'élection
d'un
délégué
titulaire
et d'un
délégué
suppléant
au
comité
du
syndicat
intercommunal
pour
le gaz
et l'électricité
en
ile-de-france
(SIGEIF)
M.
le
Maire
- J'ai
reçu
les candidatures
de
M.
Peries
et de
M.
Clerembeau.
Y-a-t-il
d'autres
candidatures
? Je
déclare
le scrutin
ouvert
avec
la deuxième
urne.
(ll est procédé
au
vote
à bulletins
secrets)
Je
déclare
le scrutin
clos.
{ll est procédé
au
dépouillement
par M.
Carvalhinho
et M.
Monot)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L 5211-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le Gaz
et l'Electricité
en
Île-de-France
;
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
du
28
mars
2014,
ledit
syndicat
doit
être
pourvu
d'un
nouveau
Comité
composé
de
délégués
des
communes
adhérentes
;
Sur
proposition
de
M.
le Maire
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
59 PROCÈDE
à
l'élection
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
au
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le Gaz
et l'Electricité
en
Île-de-France.
Ont
obtenu :
-
au poste
de
titulaire
: M.
Alain
PERIÈS,
Adjoint
au
Maire
40
voix
- au
poste
de
suppléant
: M.
Bruno
CLEREMBEAU,
Adjoint
au
Maire
40
voix.
En conséquence: - M. Alain PERIÈS,
est élu délégué
titulaire
- M.
Bruno
CLEREMBEAU,
est
élu
délégué
suppléant
NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:_|
45
POUR :
40
CONTRE
:
5
ABSTENTIONS
:
60 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 10.
i
résen
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M,
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M, AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1“
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M.
AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étalent absent{e)s
:
secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
° DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04.,03.18 OBJET
:ELECTION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COMITÉ
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE LA
PÉRIPHÉRIE
DE
PARIS
POUR
L'ÉLECTRICITÉ
ET
LES
RÉSEAUX
DE
COMMUNICATION
(SIPPEREC)
M.
le
Maire
- Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
,et
notamment
l'article
1.5211-7,
dispose
que
les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Electricité
et
les
Réseaux
de
Communication
prévoient
que
chaque
commune
est
représentée
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Il convient
de
procéder
à
l'élection
des
nouveaux
délégués
de
la
commune
de
Pantin.
Les
délégués
sont
élus
par
le
Conseil
municipal
à
la
majorité
absolue
et
son
choix
peut
porter
sur
tout
citoyen
réunissant
les
conditions
requises
pour
faire
partie
d'un
conseil
municipal,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l'article
L.
5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPRESENTATION
Au
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
|2 délégués
élus
à la
majorité
absolue
Périphérie
de
Paris
pour
l'Electricité
et
les
(1
titulaire
+
1 suppléant)
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC)
- ART.
L.5211-7
et suivants
du
C.G.C.T.
+ Statuts
de
1996
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
PROCEDER
à l'élection
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
au
syndicat
intercommunal
de
la
périphérie
de
Paris
pour
l'electricité
et
les
réseaux
de
communication.
M.
le
Maire
- J'ai
reçu
2 candidatures
:M.
Segal-Saurel
en
titulaire
et
Mme
Rabbaa
en
suppléant.
Y-at-il
d'autres
candidatures
?
(I!
est
procédé
au
vote
à
bulletins
secrets)
Je
déclare
le
scrutin
clos.
{Il
est
procédé
au
dépouillement
par
M.
Carvalhinho
et
M.
Monot)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L 5211-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Electricité
et
les
réseaux
de
communication
;
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
du
23
mars
2014,
ledit
syndicat
doit
être
pourvu
d'un
nouveau
Comité
composé
de
délégués
des
communes
adhérentes
;
Sur
proposition
de
M.
le Maire
:
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
62 PROCÈDE
à
l'élection
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
au
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l'Electricité
et
les
Réseaux
de
Communication
;
Ont
obtenu
:
- à la fonction
de
titulaire
: M.
Didier
SEGAL-SAUREL,
39
voix
- à
la fonction
de
suppléant
: Mme
Sanda
RABBAA,
39
voix.
En
conséquence
:
- M.
Didier
SEGAL-SAUREL
est
élu
délégué
titulaire
35
rue
Marie-Thérèse
93500
PANTIN,
- Mme
Sanda
RABBAA
est
élue
déléguée
suppléante
34
rue
Charles
Auray
93500
PANTIN. DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
|45
POUR
:
39
CONTRE
:
6
ABSTENTIONS
:
63 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M. AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent(e)s
:
secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
64
Pantin DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04.03.19 OBJET:
ELECTION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COMITÉ
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
À VOCATION
UNIQUE
«SIVURESC»
M.
le
Maire
- L'article
L.5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
syndicats
de
communes
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé
de
délégués
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Le
Syndicat
Intercommunal
à vocation
unique
de
restauration
collective
(SIVURESC)
rassemble
les villes
de
Pantin
et
du
Blanc-Mesnil.
Ses
statuts
prévoient
que
chaque
commune
est
représentée
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
!l convient
de
procéder à
l'élection
des
nouveaux
délégués
titulaires
de
la
Ville. Les
délégués
sont
élus
par
le
Conseil
municipal
à
la
majorité
absolue
et
son
choix
peut
porter
sur
tout
citoyen
réunissant
les
conditions
requises
pour
faire
partie
d'un
conseil
municipal,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
REPRESENTATION
MUNICIPAL
Au
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
à
10
délégués
élus
au
scrutin
secret
à la majorité
Vocation
Unique
de
Restauration
Collective | absolue
(5
titulaires
+ 5 suppléants)
- Art.
L.5211-7
et suivants
CGCT
+ Statuts
modifiés
(arrêté
préfectoral
n°
04-4372
du
22
septembre
2004)
ÎL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
PROCEDER à
l'élection
de
5
délégués
titulaires
et
de
cinq
délégués
suppléants,
appelés
à
siéger
au
comité
du
syndicat
intercommunal
à vocation
unique
(SIVURESC).
M.
le
Maire
- J'attire
votre
attention
sur
l'importance
de
ce
vote.
Le
SIVURESC
confectionne
les
repas
pour
les
écoles
de
Pantin.
Blanc
Mesnil
ayant
changé
de
couleur
politique,
il y a
un
certain
nombre
d'incertitudes
sur
le devenir
de
cet
outil.
Nous
sommes
attachés
à ce
que
ce
soit
ce
syndicat
public
qui
produise
les
repas
pour
nos
cantines,
il n'est
pas
certain
que
ce
soit le
parti-pris
du
nouveau
maire
du
Blanc-Mesnil.
J'ai
reçu
les
candidatures
de
:
- titulaires
: Bertrand
Kern,
Jean-Jacques
Brient,
Leïla
Slimane,
Hervé
Zantman,
Jean-Pierre
Henry
- Suppléants
: Abel
Badj,
Raoudha
Faouel,
Mathieu
Monot,
Alain
Peries,
Zora
Zemma.
Y-at-il
d'autres
candidatures
?
(I! est procédé
au
vote
à bulletins
secrets)
Je
déclare
le scrutin
clos.
(!! est procédé
au
dépouillement
par
M.
Carvalhinho
et M.
Monot)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L 5211-7
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
65 Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
22
septembre
2004
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
de
Restauration
Collective
(SIVURESC)
;
Vu
les
statuts
dudit
syndicat ;
Vu
les
listes
de
candidats
proposées
;
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
du
23
mars
2014,
ledit
syndicat
doit
être
pourvu
d'un
Comité
composé
des
nouveaux
délégués
des
communes
adhérentes
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
PROCÈDE
à
l'élection
de
5
délégués
titulaires
et
de
cinq
délégués
suppléants,
appelés
à
siéger
au
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
de
Restauration
Collective
(SIVURESC);
Ont
obtenu
:
- aux
postes
de
délégués
titulaires
41
voix
- M.
Bertrand
KERN
- M.
Jean-Jacques
BRIENT
- Mme
Leïla
SLIMANE
- M.
Hervé
ZANTMAN
- M.
Jean-Pierre
HENRY
- aux
postes
de
délégués
suppléants
:
41
voix
- M.
Abel
BADJI
- Mme
Raoudha
FAOUEL
- M.
Mathieu
MONOT
- M.
Alain
PERIES
- Mme
Zora
ZEMMA
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:_
45
POUR
:
| 41
| CONTRE
:
'4
ABSTENTIONS
:
|
66 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAUET,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°’ alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaien
résentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M. AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
jent
absent(e}s
:
secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
” DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04.03.20 OBJET
:DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L'ASSEMBLÉE
SPÉCIALE
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
D'ÎLE
DE
FRANCE
(EPFIF)
M.
le
Maire
- L'article
L.2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
conseil
municipal
désigne
ses
membres
ou
ses
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs.
A
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
à
l'assemblée
spéciale
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'ile-de-France.
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPRESENTATION
à
l'assemblée
spéciale
de
EPFIF
Un
représentant
de
la
Commune
*
ART.
7
du
décret
n°2006-1140
en
date
du
13/09/2006
+
article
L.2121-33
CGCT
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
DESIGNER
M.
Alain
PERIÈS
en
qualité
de
représentant
du
Conseil
municipal
à
l'Assemblée
Spéciale
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France.
M.
le
Maire
- C'est
ce
qui
nous
permet,
lorsqu'il
y
a
une
zone
d'aménagement,
de
racheter
un
certain
nombre
d'immeubles
pour
avoir
une
superficie
plus
grande.
par
exemple,
sur
l'ecoquartier,
l'efif
a
racheté
beaucoup
de
bâtiments
tout
autour
des
friches
SNCF.
J'ai
reçu
la
candidature
d'Alain
Peries.
Y-t:il
d'autres
candidatures
?
Quelqu'un
souhaite
un
vote
à
bulletins
secrets
?
Il n’est
pas
obligatoire.
(ll
est
procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
7
du
décret
N°
2006-1140
du
13
septembre
2006
portant
création
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France
;
Vu
l'article
L.
2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
mars
2014,
il
convient
de
procéder
à la
désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
appelé
à
siéger
à l'assemblée
spéciale
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DESIGNE
M.
Alain
PERIÈS
en
qualité
de
représentant
du
Conseil
municipal
à
l'Assemblée
Spéciale
de
L'Etabiissement
Public
Foncier
d'ile-de-France.
68 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 10.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représ:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M.
AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
69
Pantin DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04.03.21 OBJET
: DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
LES
INSTANCES
DES
ÉTABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT.
M.
le Maire
- Par
les
compétences
qu'elle
exerce,
la Ville
de
Pantin
est
appelée
à siéger
dans
divers
organismes
extérieurs,
et notamment
dans
les
Conseils
d'écoles
des
établissements
scolaires,
Conseils
d'administration
et Commissions
permanentes
des
collèges
et du
lycée.
L'Assemblée
délibérante
communale
ayant
été
intégralement
renouvelée
le
dimanche
23
mars
2014,
il lui
appartient
désormais
de
désigner
ses
nouveaux
représentants
aux
conseils
d'administration
et commissions
permanentes
des
collèges
et
du
lycée
ainsi
qu'aux
conseils
d'école
des
établissements
scolaires
{maternelles
et élémentaires)
de
la Ville.
Ce
représentant
est
un
Conseiller
municipal.
{Fest
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
DESIGNER
pour
le représenter
aux
conseils
d'école
maternelles
et élémentaires
:
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
REPRESENTATION
MUNICIPAL
Conseils
d'Ecoles
Maternelles
et|Le
Maire
ou
son
représentant
+
1
membre
désigné
par
Elémentaires
établissement (le
représentant
du
maire
peut
être
également
le
conseiller
municipal
désigné
par
le
CM)
- Art
17 du
Décret
n°
90.788
du
6 septembre
1990
DE
DÉSIGNER
pour
le
représenter
aux
conseils
d'administration
des
établissements
d'enseignement
secondaires
REPRÉSENT
ANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPRÉSENT
ATION
- collège
Jean
Jaurès
- 2
membres
désignés
- collège
Jean
Lolive
- 2 membres
désignés
- collège
Lavoisier
- 3
membres
désignés
- collège
Jotiot
Curie
- 2 membres
désignés
conseil
d'administration
des
- Lycée
Marcellin
Berthelot
- 2
membres
établissements
d'enseignements
désignés
secondaire
- LEP.
Lucie
Aubrac
(ex
Félix
Faure)
3 membres
désignés
- LEP.
Simone
Weil
- 2 membres
désignés
- Loi
n°83.663
du
22.07.1983
70 DE
DÉSIGNER
pour
le
représenter
aux
Commissions
permanentes
des
établissements
d'enseignement
secondaires
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPRESENTATION
Un
représentant
de
la
Commune
siège
de
l'établissement,
désigné
par
la
collectivité
Commission
Permanente
des
Collèges
et
|concernée
parmi
ses
représentants
au
Conseil
des
Lycées
d'Administration - Décret
n°
85-924
du
30.08.85
DE
DÉSIGNER
pour
le
représenter
aux
Conseil
d'administration
de
l'Ecole
privée
Les
Benjamins
:
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
REPRESENTATION
MUNICIPAL
- 1
représentant
de
la commune
siège
de
l'établissement
Conseil
d'Administration
- Loi
n°
85-97
du
25
Janvier
1985
(contrat
d'association
du
04/10/06)
DE
DÉSIGNER
pour
le représenter
aux
Conseil
d'administration
de
l'Ecole
privée
Saint-Joseph :
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
REPRESENTATION
MUNICIPAL
- 1
représentant
de
la commune
siège
de
l'établissement
Conseil
d'Administration
- Loi
n°
85-97
du
25 janvier
1985
(contrat
d'association
du
01/11/96)
71 DE
DÉSIGNER
pour
le représenter
aux
Conseil
d'administration
de
l'Ecole
privée
Sainte-Marthe
REPRESENTANT
OÙ
CONSEIL
REPRESENTATION
MUNICIPAL
- 1
représentant
de
la commune
siège
de
l'établissement
Conseil
d'Administration
12/10/04) - Loi
n°
85-97
du
25 janvier
1985
(contrat
d'association
du
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-33
et L.
2121-21,
Vu
le Code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
L.
411-1
et L. 421-2,
Vu
le décret
n°
85-924
du
30
août
1985
relatif aux
établissements
publics
locaux
d'enseignement,
Vu
le décret
n° 90-788
du
6 septembre
1990
relatif à l'organisation
et
au
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et élémentaires,
notamment
son
article
17,
Vu
l'article
D
411-1
du
Code
de
l'éducation
;
Considérant
le renouvellement
du
Conseil
municipal
du
23
mars
2014
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DÉSIGNE
pour
le représenter
aux
Conseils
d'écoles
maternelles
et élémentaires
:
MATERNELLES
ELEMENTAIRES
J. QUATREMAIRE
: M.
SEGAL-SAUREL
Didier
MARCEL
CACHIN
: Mme
NICOLAS
Charline
JEAN JAURES
: Mme SLIMANE Leïla
JEAN JAURES : M. PAUSICLES Pierre
DIDEROT : Mme NGOSS0
Louise-Alice
JEAN LOLIVE : Mme ZSOTER liona Manon
JEAN LOLIVE : Mme BEN NASR Laïla
EDOUARD
VAILLANT : M. BENNEDJIMA Rida
LA
MARINE
: MM.
MERTENS
Yannick
SADI
CARNOT
: Mme
ZEMMA
Zora
JOLIOT
ÇURIE
: Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Sonia
JOLIOT
CURIE
: M. AMZIANE
Samir
MENU
IMmelCON CRUE SURESNES
PLEIN AIR : Mme PLISSON Brigitte
HELENE
COCHENNES:
M.
BIRBES
François
CHARLES
AURAY
: M.
BADJI
Abdel
72 EUGENIE
COTTON
: Mme
FAOUEL
Raoudha
PAUL
LANGEVIN
: M.
PERRUSSOT
Richard
LIBERTE
: Mme
JOLLES
Fabienne
HENRI
WALLON
: Mme
BERLU
Nathalie
GEORGES
BRASSENS: Mme
PINAULT
Clara
LOUIS
ARAGON
: M.
MONOT
Mathieu
SAINT-EXUPERY
: M.
CHRETIEN
Jean
JOSEPHINE
BAKER
: Mme
AZOUG
Nadia
SAINT-EXUPERY
: Mme
DELAPERRIERE
Madeleine
uille de
Pa
ntin
73 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 10.
Etajent
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
re
ntés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M.
AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent(e}s
:
secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
" DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04.03.22 OBJET
: DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUX
CONSEILS
D'ADMINISTRATION
DES
ÉTABLISSEMENTS
SECONDAIRES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
de
l'éducation
et notamment
l'article
D
422-12
relatif à la composition
du
Conseil
d'administration
des
collèges
et lycées
;
Vu
la
loi
N°
83-663
du
22
juillet
1983,
modifiée,
complétant
la
loi
N°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
de
compétence
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l'Etat ;
Considérant
le
renouvellement
du
Conseil
municipal
du
23
Mars
2014 ;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DÉSIGNE
pour
le représenter
aux
Conseils
d'Administration
des
Etablissements
secondaires
:
rue
Edouard
Renard
prolongée COLLEGE
LAVOISIER
Mme
Elodie
SALMON
4,
rue
Lavoisier
Mme
Sanda
RABBAA
M.
bruno
CLEREMBEAU
COLLEGE
JOLIOT
CURIE
|
Mme
Raoudha
FAOUEL
86,
avenue
Jean
Lolive
Mme
Zora
ZEMMA
COLLEGE
JEAN
JAURES
| Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
M. Alain
PERIÈS
COLLEGE
JEAN
LOLIVE
34,
rue
Cartier
Bresson
M.
Rida
BENNEDJIMA
Mme
Laïla
BEN
NASR
110,
avenue
Jean
Jaurès
LYCEE
MARCELIN
M.
Grégory
DARBADIE
BERTHELOT
Mme
Louise-Alice
NGOSSO
L.E.P.
LUCIE
AUBRAC
51,
rue
Victor
Hugo
M.
Richard
PERRUSSOT
M. Jean
CHRÉTIEN
M.
Miessan
ASSOHOUN
L.E.
E WEIL
121,
avenue
Jean
Lolive
Mme
Ophélie
RAGUENEAU-GRENEAU
M.
Pierre
PAUSICLES
Pantin
75 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à 19
h 10.
Etaien:
nts
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BÉRLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M. AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
" DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04.03.23 OBJET
: DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
COMMISSION
PERMANENTE
DES
ÉTABLISSEMENTS
SECONDAIRES
M.
le Maire
- J'ai
reçu
les
candidatures
de :
Élémentaires - Marcel
Cachin
: Charline
Nicolas
- Jean
Jaurès
: Pierre
Pausicles
- Jean
Lolive
: llona
Zsloter
- Édouard
Vaillant : Rida
Bennedjima
- Sadi
Carnot
: Zora
Zemma
- Joliot
Curie
: Samir
Amziane
- Plein
air
: Brigitte
Plisson
- Charles
Auray
: Abel
Badiji
- Paul
Langevin
: Richard
Perrussot
- Henri
Wallon
: Nathalie
Berlu
- Louis
Aragon
: Mathieu
Monot
- Joséphine
Baker
: Nadia
Azoug
- Saint
Exupéry
: Madeleine
Delaperrière
Maternelles - Quatremaire
: Didier
Ségal-Saurel
- Jean
Jaurès
: Leïla
Slimane
- Diderot
: Louise
Alice
Ngosso
- Jean
Lolive
: Laïña
Ben
Nasr
- La
Marine
: Yannick
Mertens
- Joliot
Curie
: Sonia
Ghazouani-Ettih
- Méhul
: Emma
Gonzales
Suarez
- Hélène
Cochennec
: François
Birbes
- Eugénie
Cotton
: Raoudha
Faouel,
- Liberté
: Fabienne
Jolles
- Saint
Exupéry
: Jean
Chrétien
- Georges
Brassens
: Clara
Pinault
Avant
il y avait
un
représentant
du
Conseil
municipal
et
un
représentant
du
maire.
Cela
faisait
46,
c'était
beaucoup
trop.
1! y aura
donc
un
représentant
du
Conseil
municipal
et là où
il y a Un
représentant
de
l'opposition,
je
nommerai
un
représentant
du
maire
comme
la
loi
m'y
autorise.
Collèges - Jean
Jaurès
: Kawthar
Ben
Khelil,
Alain
Peries
- Jean
Lolive
: Rida
Bennedjima,
Laïla
Ben
Nasr
- Lavoisier
: Elodie
Salmon,
Sanda
Rabbaa,
Bruno
Clerembeau
- Joliot
Curie
: Zora
Zemma,
Raoudha
Faouel
Lycées - Marcelin
Berthelot
: Grégory
Darbadie,
Louise
Alice
Ngosso
- Lucie
Aubrac
: Richard
Perrussot,
Jean
Chrétien,
Félix Assohoun
- Simone
Weil
: Ophélie
Ragueneau
Greneau,
Pierre
Pausicles
Je
ne
me
suis
pas
trompé
?
M.
Brient.-
Pouvez-vous
m'éclairer
pour
Saint-Exupéry
?
M.
le Maire
- Vous
serez
représentant
du
Maire.
(I est procédé
au
vote)
77 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
la
Loi
n°
83.663
du
22
Juillet
1983,
modifiée,
complétant
la
loi
n°
83.8
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
de
compétence
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
Vu
le
décret
N°
85-924
du
30
août
1985
modifié
par
les
décrets
N°
2004-885
du
27
août
2004
et
N°
2005-
1145
du
9 septembre
2005
;
Vu
la
délibération
de
ce
jour
par
laquelle
le
Conseil
municipal
désigne
ses
représentants
aux
Conseils
d'Administration
des
établissements
secondaires
de
la
commune
;
Considérant
le renouvellement
du
Conseil
municipal
du
23
mars
2014
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DÉSIGNE
pour
le représenter
à
la Commission
permanente
des
collèges
et lycées
:
ETABLISSEMENT
DESIGNATION
COLLEGE
SIER
Mme
SALMON
Elodie
4,
rue
Lavoisier
COLLEGE
J
T
CURIE
Mme
ZEMMA
Zora
86,
avenue
Jean
Jolive
COLLEGE
JEAN
JAURES
M.
PERIES
Alain
rue
Edouard
Renard
prolongée
COLLÈGE
JEAN
LOLIVE
Mme
BEN
NASR
Laïla
34,
rue
Cartier
Bresson
LYCEE
ELIN
BERTH
T
|M.
DARBADIE
Grégory
110,
avenue
Jean
Jaurès
L.E.P.
E AUBRAC
M.
CHRETIEN
Jean
51,
rue
Victor
Hugo
L.E.P,
SIMONE
WEIL
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU
Ophélie
121,
avenue
Jean
Lolive
78 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représen
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M.
AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent{e)s
:
secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
° DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04.03.24 OBJET : DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'ÉCOLE
PRIVÉE
“LES
BENJAMINS"
M.
le Maire
- J'ai
reçu
la candidature
de
David
Amsterdamer.
Y-a-t-il d'autres
candidatures
?
Y-a-t-il
des
questions
?
(H! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
de
l'éducation
;
Vu
le
contrat
d'association
conclu
entre
l'Etat
et
l'école
privée
Les
Benjamins
en
date
du
4
octobre
2006
avec
effet
au
1er
septembre
2006
pour
les
classes
élémentaires
;
Vu
le
renouvellement
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
mars
2014
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'école
privée
Les
Benjamins
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DESIGNE
pour
le
représenter
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'école
privée
les
benjamins
:M.
David
AMSTERDAMER.
80 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIÈRE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M. AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent{e}s
:
secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pañtin
" DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04.03.25 OBJET
: DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'ÉCOLE
PRIVÉE
"SAINT
JOSEPH"
M.
le Maire
- J'ai
reçu
la candidature
de
Sonia
Ghazouani-Ettih.
Y-a
t-il d'autres
candidatures
?
(IH est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
de
l'éducation
;
Vu
le
contrat
d'association
en
date
du
1er
novembre
1996
conclu
entre
l'Etat
et
l'école
privée
Saint-Joseph
pour
les
classes
élémentaires
et
maternelles
;
Vu
le
renouvellement
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
mars
2014
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'école
privée
Saint-Joseph
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DÉSIGNE
pour
le
représenter
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'école
privée
Saint-Joseph
: Mme
Sonia
GHAZOUANI-ETTIH.
82 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
tégalement
convoqué
le 28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaien
nts
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M.
AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
secrétaire
de séance
: M.
Bertrand
KERN
83
Pantin DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04.03.26 OBJET:
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'ÉCOLE
PRIVÉE
"SAINTE-MARTHE"
M.
le Maire
- J'ai
reçu
la candidature
de
Vincent
Loiseau.
Y-a-t-il
d'autres
candidatures
?
{ll est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
de
l'éducation
;
Vu
le
contrat
d'association
conclu
entre
l'Etat
et
l'école
privée
Sainte-Marthe
le
12
octobre
2004
avec
effet
au
1er
septembre
2004
modifié
par
l'avenant
N°
1
en
date
du
8
février
2005
pour
les
classes
élémentaires
;
Vu
le renouvellement
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mars
2014
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d'un
représentant
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'école
privée
Sainte-Marthe
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DESIGNE
pour
le
représenter
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'école
privée
Sainte-Marthe
:
- M.
Vincent
Loiseau
84 EXTRAIÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M.
AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(es
:
secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
. DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04.03.27 OBJET
:DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
GIP
DES
TERRITOIRES
DE
L'OURCQ
M.
le
Maire
- Par
délibération
en
date
du
18
février
2010,
le
conseil
municipal
de
pantin
a
approuvé
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
pantin
au
gip
des
territoires
de
l'Ourca.
Pour
mémoire,
ce
groupement
d'intérêt
public
a
été
initialement
constitué
à
la
demande
de
l'État
entre
les
communes
de
Bobigny,
Bondy,
Noisy
le
Sec
et
Romainville
pour
gérer
les
fonds
européens
FEDER
obtenus
par
ces
4
communes
pour
conduire
un
ensemble
d'études
et
d'actions
concernant
l'aménagement
et
le
développement
des
bords
du
Canal
de
l'Ourcq
et
de
l'ex-RN3.
Pantin
étant
directement
intéressée
à
cette
dynamique
notamment
au
droit
du
Bassin
de
Pantin
et
de
la
ZAC
du
Port,
la
Commune
a
adhéré
au
GIP.
1! convient
dans
ce
cadre
de
désigner
ses
représentants
dans
les
instances
du
GIP.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
DESIGNER
M.
Périès
,en
qualité
de
représentant
titulaire
et
M.
Assohoun
,en
qualité
de
représentant
suppléant
de
la
Commune
de
Pantin
au
sein
des
instances
dudit
groupement.
M.
le
Maire
- Cela
devrait
disparaître
dans
l'agglomération
assez
rapidement.
J'ai
reçu
les
candidatures
en
titulaire
de
M.
Peries
et
en
suppléant
de
Félix
Assohoun.
Y-a-t-il
d'autres
candidature
?
{ll est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la Convention
constitutive
du
groupement
d'intérêt
public
(GIP)
des
Territoires
de
l'Ourcq
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Bobigny
du
1er
avril
2010
portant
avis
favorable
sur
l'adhésion
de
Pantin
au
GIP
des
Territoires
de
l'Ourcg
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Bondy
en
date
du
18
février
2010
portant
avis
favorable
sur
l'adhésion
de
Pantin
au
GIP
des
Territoires
de
l'Ourcg
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Noisy-le-Sec
en
date
du
25
février
2010
portant
avis
favorable
sur
l'adhésion
de
Pantin
au
GIP
des
Territoires
de
l'Ourcgq
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Romainville
en
date
du
24
février
2010
portant
avis
favorable
sur
l'adhésion
de
Pantin
au
GIP
des
Territoires
de
l'Ourcq
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
GIP
des
Territoires
de
l'Ourcq
du
12
février
2010
portant
approbation
de
l'avenant
n°2
à
la
convention
constitutive
du
groupement,
définissant
les
droits
et
obligations
de
la
Commune
de
Pantin
au
sein
de
ses
instances
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Pantin
du
18
février
2010
portant
demande
d'adhésion
de
la
Commune
au
GIP
des
Territoires
de
l'Ourca
;
Vu
le renouvellement
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
mars
2014
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
représentants,
l'un
titulaire,
l'autre
suppléant,
au
sein
des
instances
du
GIP
;
86 Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DESIGNE
M.
Alain
PERIÈS,
en
qualité
de
représentant
titulaire
et
M.
Miessan
ASSOHOUN
en
qualité
de
représentant
suppléant
de
la Commune
de
Pantin
au
sein
des
instances
dudit
groupement.
87 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M.
AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent{e)s
:
secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
" DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04.03.28 OBJET
: DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
DIVERSES
ASSOCIATIONS
ET AU
COMITÉ
DE
GESTION
DU
CENTRE
MÉDICO-PSYCHO-PÉDAGOGIQUE
(CMPP) M.
le
Maire
- La
ville
de
Pantin
est
appelée,
par
les
compétences
qu'elle
exerce,
à siéger
dans
divers
organismes
extérieurs,
et notamment
au
sein
des
associations.
L'assemblée
délibérante
ayant
été
intégralement
renouvelée
le 28
mars
2014,
il lui appartient
désormais
de
désigner
ses
nouveaux
représentants
au
sein
des
associations.
llL'est proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
DESIGNER
ses
représentants
appelés
à
siéger
au
conseil
d'administration
de
la
MISSION
LOCALE
DE
LA
LYR,
Pantin,
Le
Pré
Saint-Gervais,
Les
Lilas.
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPRESENTATION
Mission
Locale
de
la
LYR
Minimum
2
membres
désignés
(le
président
et
le
trésorier-adjoint),
Maximum
5 membres
- Statuts
06/10/1999
DE
DESIGNER
des
représentants
appelés
à siéger
à l'Office
des
Sports
de
Pantin
:
MUNICIPAL
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
REPRESENTATION
Office
des
Sports
de
Pantin
3 membres
désignés
(en
accord
avec
l'O.S.P)
- Sfatuts
adoptés
le
17/01/1992
DE
DESIGNER
ses
représentants
appelés
à siéger
à l'assemblée
générale
du
SYNCOM.
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
REPRESENTATION
MUNICIPAL
Association
SYNCOM
1 membre
titulaire
+
1
membre
suppléant
désigné
- Statuts juillet 2003
89 DE
DESIGNER
son
représentant
appelé
à
siéger
à
l'assemblée
générale
du
PACT
ARIM
DE
LA
SEINE-
SAINT-DENIS.
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPRESENTATION
DENIS Association
PACT
ARIM
DE
LA
SEINE-SAINT-
1 membre
désigné
Statuts
du
28
septembre
2001
DE
DESIGNER
ses
représentants
appelés
à
siéger
au
Comité
de
Gestion
de
l'Institut
Médico-Psycho-
pédagogique
Louise
Michel.
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPRESENTATION
Comité
de
Gestion
de
l'Institut
Médico-
Psycho-pédagogique
Louise
Michel.
Le
Maire
ou
son
Adjoint
spécialement
délégué
Président
de
droit
+ 5
membres
désignés
- Loi n°
75.535
du
30/06/1975
- Loi n°
772
du
25.07.1985
- Statuts
Juillet
1969
- Règlement
général
de
l'A.PA.JH.
DE
DESIGNER
ses
représentants
appelés
à
siéger
au
Comité
de
Gestion
du
Centre
Médico-Psycho-
Pédagogique REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPRESENTATION
Comité
de
gestion
du
C.M.P.P.
Le
Maire
Président
+
3 élus
désignés
- Annexe
XXXII
décret
9/3/1956
et décret
18/02/1963
- Règlement
intérieur
du
CMPP
M.
le
Maire
— J'ai
reçu
les
candidatures
de
:
Mission
locale
de
la Lyr_:
M.
Bennedjima
et M.
Birbes.
Je
vous
propose
de
retenir
la
candidature
Madeleine
Delaperrière,
de
porter
à
5
les
représentants
à
la
mission
locale
de
la
Lyr
et
de
compléter
avec
deux
membres
de
la
majorité
municipale
puisque
j'ai
une
demande
du
groupe
des
Verts.
90 Qui
dans
la
majorité
municipale
se
propose
pour
la
mission
locale
de
la
Lyr
?
Zora
Zemma
et
Elodie
Salmon. Mme
Azoug
- Mes
remerciements
Monsieur
le Maire.
M.
le
Maire
- Quand
c'est
possible,
je
le fais.
Y
a-t-il
d'autres
candidatures
?
(Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
2121-33
;
Vu
les
statuts
des
associations
mentionnées
ci-après
;
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2014,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
de
nouveaux
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
des
Conseils
d'administration
des
associations
;
Sur
proposition
de
M.
le Maire
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DESIGNE
ses
représentants
appelés
à
siéger
au
conseil
d'administration
de
la
MISSION
LOCALE
DE
LA
LYR,
Pantin,
Le
Pré Saint-Gervais,
Les
Lilas,
comme
suit :
- M.
BENNEDJIMA
Rida
- M.
BIRBES
François
- Mme
DELAPERRIERE
Madeleine
- Mme
ZEMMA
Zora
- Mme
SALMON
Elodie
M.
le
Maire
- J'ai
reçu
les
candidatures
de
:
- Office
des
sports
de
Pantin
: Elodie
Salmon,
David
Amsterdamer,
Abel
Badiji.
Y
at-il
d'autres
candidatures
?
M.
Henry
- Le
règlement
date
de
1992.
On
pourrait
peut-être
demander
au
conseil
d'administration
de
l'OSP
de
modifier
son
règlement
afin
que
l'opposition
puisse
être
représentée.
M.
le Maire
- Je
ne
connais
pas
la réglementation
sur les
offices
des
sports.
M.
Henry
- Il n'y
a
pas
de
réglementation,
c'est
une
association.
Le
conseil
d'administration
peut
donc
le
modifier. M.
le
Maire
- Mme
Salmon
sera
déléguée
à
la
jeunesse,
M.
Badji
aux
sports
et
M.
Amsterdamer
qui
est
l'ancien
délégué
aux
sports
souhaitait
être
membre
de
l'office
des
sports.
M.
Henry
- Cela
nous
intéresse
également.
M.
le
Maire
- J'ai
bien
compris.
Quand
je
peux
représenter
l'opposition,
je
le
fais.
Après
il
y
a
un
fait
majoritaire
parce
qu'on
en
a besoin
pour
travailler.
Je
demande
à
M.
Badji
de
regarder
si on
peut
monter
à
5
pour
avoir
une
représentation
de
l'opposition
et nous
compléterons
lors
d'un
prochain
Conseil
municipal.
Mme
Azoug
- J'avais
également
fait une
demande.
91 M.
te Maire
- Pas
les
deux.
Mme
Azoug
- S'il
y
a
modification
et
que
les
statuts
le
permettent,
autant
regarder
si
cela
ne
peut
pas
inclure
différentes
demandes.
Le
nombre
de
représentants
de
la
majorité
augmentera
au
même
titre
que
celui
des
élus
de
l'opposition.
(hors
micro)
C'est
une
question
qui
est
posée.
M.
le Maire
- On
peut
avoir
beaucoup
de
monde
dans
une
association
et au
bout
deux
ou
trois
ans.
ll n'y a
pas
un
enjeu
politique
majeur
sur
l'office
des
sports
de
Pantin,
je
suis
d'accord
avec
vous.
Pour
le
SIVURESSC,
il
peut
y
en
avoir
un.
Concernant
l'office
des
sports,
j'ai
plutôt
tendance
à
dire
que
ceux
qui
veulent
travailler
au
Conseil
municipal
à
l'office
des
sports
qu'ils
y
aillent.
Il faut
néanmoins
respecter
un
minimum
les
équilibres.
Je
demande
à
M.
Badji
d'avoir
une
mission
exploratoire
en
ce
sens.
(H est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
2121-33
;
Vu
les
statuts
des
associations
mentionnées
ci-après
;
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2014,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
de
nouveaux
représentants
du
Consell
municipat
au
sein
des
Conseils
d'administration
des
associations
;
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DESIGNE
ses
représentants
appelés
à siéger
à l'Office
des
Sports
de
Pantin
comme
suit :
- Mme
SALMON
Elodie
- M.
BADJI
Abel
- M.
AMSTERDAMER
David
M.
le Maire
— J'ai
reçu
les
candidatures
de
:
- Association
SYNCOM
: M.
Monot
et
M.
Segai-Saurel.
Cette
association
nous
aide
à
gérer
les
réseaux
de
la
voirie.
C'est
un
réseau
de
données
qui
nous
permet
de
savoir
exactement
comment
tout
notre
espace
public
est
géré
en-dessous.
Y-at-il
d'autres
candidats
?
(Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-33
;
Vu
les
statuts
des
associations
mentionnées
ci-après
;
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2014,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
de
nouveaux
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
des
Conseils
d'administration
des
associations
;
Sur
proposition
de
M.
le Maire
;
92 Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DESIGNE
ses
représentants
appelés
à siéger
à l'assemblée
générale
du
SYNCOM
comme
suit :
- M.
MONOT
Mathieu
- M.
SEGAL-SAUREL
Didier
M.
le
Maire
- J'ai
reçu
les
candidatures
de :
- Association
PACT
ARIM
: Sanda
Rabbaa.
Y at-il
d'autres
candidatures
?
(est
procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-33
:
Vu
les
statuts
des
associations
mentionnées
ci-après
;
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2014,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
de
nouveaux
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
des
Conseils
d'administration
des
associations
;
Sur
proposition
de
M.
le Maire
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DESIGNE
son
représentant
appelé
à
siéger
à
l'association
PACT
ARIM
de
la
Seine-Saint-Denis
comme
suit
:
- Mme
RABBAA
Sanda
M.
le
Maire
- J'ai
reçu
les
candidatures
de
:
- Comité
de
gestion
de
l'institut
médico-Psycho-pédagogique
Louise
Michel
: Jean-Jacques
Brient,
Sonia
Ghazouani-Ettih,
Jean
Chrétien,
Hervé
Zantman
et Ilona
Zsoter.
Y-a-t-il
d'autres
candidatures
?
{I est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-33
;
Vu
les
statuts
des
associations
mentionnées
ci-après
;
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2014,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
de
nouveaux
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
des
Conseils
d'administration
des
associations
;
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
;
93 Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
DESIGNE
ses
représentants
appelés
à
siéger
au
Comité
de
Gestion
de
l'institut
Médico-Psycho-
Pédagogique
« Louise
Michel
» comme
suit
:
- M.
BRIENT
Jean-Jacques
- Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Sonia
- M.
CHRETIEN
Jean
- M.
ZANTMAN
Hervé
- Mme
ZSOTER
llona
Manon
M.
le Maire
- J'ai
reçu
les
candidatures
de
:
- Comité
de
gestion
du
CMPP
:Jean-Jacques
Brient,
Sonia
Ghazouani-Ettih
et
Zora
Zemma.
C'est
un
service
municipal
qui
a
un
comité
de
gestion
dont
je
suis
président
de
droit.
Y-a-t-il
d'autres
candidatures
?
(ll est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-33
:
Vu
les
statuts
des
associations
mentionnées
ci-après
;
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2014,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
de
nouveaux
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
des
Conseils
d'administration
des
associations
;
Sur
proposition
de
M.
le Maire
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Kern
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DESIGNE
ses
représentants
appelés
à
siéger
au
Comité
de
Gestion
du
Centre
Médico-Psycho-
Pédagogique
comme
suit
:
- M.
BRIENT
Jean-Jacques
- Mme
GHAZOUANI-ETTIH
Sonia
- Mme
ZEMMA
Zora
PRECISE
que
M.
Bertrand
KERN,
Maire,
est
Président
de
droit. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaiel
e)
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M.
AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e}s
:
secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
95
Pañtin DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04.03.29
:DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
INTERCOMMUNAL
MAISON
DE
RETRAITE
"LA
SEIGNEURIE"
M.
le
Maire
-
La
Ville
de
Pantin
est
appelée,
par
les
compétences
qu'elle
exerce,
à
siéger
dans
divers
organismes
extérieurs,
et
notamment
au
sein
des
Établissements
publics
intercommunaux.
La
résidence
«
La
Seigneurie
»
est
un
établissement
public
intercommunal
(Bagnolet,
Les
Lilas,
Le
Pré-
Saint-Gervais,
Pantin)
médico-social
soumis
à
la
loi
du
30
juin
1975
modifiée
relative
aux
institutions
sociales
et
médico-sociales.
L'assemblée
délibérante
ayant
été
intégralement
renouvelée
le
23
mars
2014,
il lui
appartient
désormais
de
désigner
ses
nouveaux
représentants
au
sein
des
associations.
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
REPRESENTATION
MUNICIPAL
Etablissement
public
intercommunal
|
2
membres
titulaires
à
la
majorité
absolue
Maison
de
Retraite
"La
Seigneurie"
article
L.2121-33
du
CGCT
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
DESIGNER
ses
représentants
appelés
à
siéger
à
l'Etablissement
public
intercommunal
la
Maison
de
Retraite
"La
Seigneurie”.
M.
le
Maire
-
J'ai
reçu
les
candidatures
de
Bertrand
Kern
et
d'Emma
Gonzalez
Suarez
qui
aura
la
délégation
à
l'inter-génération.
Y-a-t-il
d'autres
candidatures
?
(I! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-33
;
Considérant
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
mars
2014,
il
convient
de
procéder
à
l'élection
de
deux
délégués
de
la commune
appelés
à
siéger
à l'Etablissement
Intercommunal
de
la Maison
de
Retraite
«La
Seigneurie»
;
Sur
proposition
de
M.
le Maire
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PROCEDE
à
l'élection
de
deux
délégués
de
la
commune
appelés
à
siéger
à
l'Établissement
public
Intercommunal
de
la
maison
de
retraite
«La
Seigneurie».
96 Qnt
obtenu
:
- M.
Bertrand
KERN
45
voix
- Mme
Emma
GONZALEZ
SUAREZ
45
voix
En conséqu: - M.
Bertrand
KERN
- Mme
Emma
GONZALEZ
SUAREZ
Sont
élus
délégués
titulaires
à
l'Établissement
public
intercommunal
de
la
maison
de
retraite
«La
Seigneurie».
97 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIÈRE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1"
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M.
AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
L DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04.03.30 OBJET
: DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
DE
DISCIPLINE
DE
RECOURS
DU
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
(CIG)
PETITE
COURONNE M.
le
Maire
- Le
Conseil
de
discipline
de
recours,
placé
auprès
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Petite
Couronne
est
compétent
pour
l'ensemble
des
collectivités
de
la région
lle de
France.
Il'est chargé
de
la procédure
disciplinaire
appticable
aux
fonctionnaires
territoriaux.
Il
est
composé
de
représentants
des
collectivités
et
des
établissements
publics
territoriaux
des
départements
du
ressort
de
l'instance
et de
représentants
du
personnel.
Suite
aux
élections
municipales,
il
est
nécessaire
de
procéder
au
renouvellement
des
membres
représentant
la commune
au
sein
de
cette
instance.
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPRESENTATION
Conseit
de
discipline
de
recours
du
CIG
| un
membre
désigné
de
la petite
couronne
(susceptible
d'être
appelé
à participer,
s'il est
tiré
au
sort,
aux
séances
du
Conseil
de
discipline
de
recours,
une
fois par
mols
environ)
- Art.
18
du
décret
n°
89-677
du
18/09/1989
il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
DESIGNER
un
représentant
du
Conseil
municipal
au
Conseil
de
discipline
de
recours
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la Petite
Couronne
de
la
Région
Île-de-France.
M.
le
Maire
- Je
propose
la candidature
de
Didier
Segal-Saurel.
Y-a+-il
d'autres
candidatures
?
(Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L.
2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
N°
89-677
du
18
septembre
1989
modifié,
relatif
à
la
procédure
disciplinaire
applicable
aux
fonctionnaires
territoriaux
;
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
d'un
membre
du
Conseil
municipal
susceptible
d'être
appelé
à
participer
aux
séances
du
Conseil
de
discipline
de
recours
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
petite
couronne
de
la
région
Île-de-
France ; Sur
proposition
de
M.
le
Maire
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
99 APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DESIGNE
M.
Didier
SÉGAL
saurel,
en
qualité
de
représentant
du
Conseil
municipal
au
Conseil
de
discipline
de
recours
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Petite
Couronne
de
la
Région
Île-de-France.
100 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAUET,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaien
nts
représen
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M.
AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent(e
secrétaire
de séance
: M.
Bertrand
KERN
Pañtin
" DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04.03.31 OBJET:
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
AU
SEIN
DE
L'ENTENTE
INTERCOMMUNALE
AUBERVILLIERS
- PANTIN
M.
le
Maire
- Les
Communes
de
Pantin
et
d'Aubervilliers
partagent
d'importants
enjeux
de
développement
économiques
et
urbains
de
part
et
d'autre
de
l'avenue
Jean
Jaurès.
Ces
deux
Communes
ont
d'ailleurs
engagé
d'ambitieux
projets
de
part et d'autre
de
cet
axe
routier
majeur
pour
la Seine
Saint-Denis
:
- pôle
artisanal,
marché
Magenta,
grand
projet
de
quartier
des
Quatre-Chemins
et
grand
projet
de
Ville
aux
Courtillières
à Pantin
;
- fort
d'Aubervilliers,
projets
de
rénovation
urbaine
des
Quatre
Chemins
et
Emile
Dubois
à Aubervilliers.
Les
deux
Communes
sont
également
concernées
par
les
projets
d'aménagement
portés
par
la Ville
de
Paris
concernant
la
Porte
de
la Villette,
Les
Communes
de
Pantin
et
d'Aubervilliers
se
sont
donc
constituées
en
entente
intercommunale
par
délibération
en
date
du
3
octobre
1991
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L5221-1
et
2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Au
sein
de
cette
entente,
ces
deux
Communes
entendent
échanger
et
promouvoir
les
enjeux
et
projets
de
développement
qui
les
rapprochent.
Chaque
Commune
doit
désigner
quatre
représentants
au
sein
de
l'Entente
en
sus
de
son
Maire
qui
en
est
membre
de
droit.
Compte-tenu
de
la vocation
de
l'Entente,
il est
proposé
que
la
Commune
de
Pantin
y soit représentée
par :
- Mme
Julie
ROSENCZWEIG
- M.
Mathieu
MONOT
- M.
Alain
PÉRIÈS
- Mme
Françoise
KERN
Îl est
demandé
au
Conseil
municipal :
DE
PROCEDER
à
la
désignation
de
quatre
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
de
l'entente
Intercommunale
Aubervilliers
- Pantin.
M.
le
Maire
- J'ai
reçu
les
candidatures
de
Julie
Rosenczweig,
Mathieu
Monot,
Alain
Périès
et
Françoise
Kern. Y-a-t-il
d'autres
candidatures
?
{Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
3
octobre
1991
par
laquelle
le
Conseil
municipal
approuvait
la
création
d'une
Entente
intercommunale
avec
la
Commune
d'Aubervilliers,
Vu
le protocole
d'accord
signé
le
18
octobre
1991
avec
la
Commune
d'Aubervilliers
pour
la requalification
du
paysage
urbain
le
long
de
la
R.N.
2
(entre
la
limite
de
Paris
—
Porte
de
la
Villette
jusqu'au
Fort
d'Aubervilliers), Vu
la
délibération
en
date
du
27
septembre
1995
par
laquelle
le
Conseil
municipal
approuvait
l'avenant
au
dit
protocole
modifiant
le
nombre
de
Conseillers
municipaux
représentant
chacune
des
deux
villes
au
sein
de
l'Entente,
102 Considérant
les
projets
de
développement
portés
par
chacune
des
deux
villes
de
part
et d'autre
de
l'avenue
Jean
Jaurès,
notamment
en
matière
d'urbanisme,
d'activités
et
de
commerces
ainsi
que
de
rénovation
urbaine, Considérant
le
renouvellement
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2014,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
quatre
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
de
l'Entente
intercommunale
Aubervilliers
—
Pantin,
aux
côtés
de
M.
Bertrand
Kern,
Maire
de
Pantin
et
membre
de
droit
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PROCÈDE
à
la
désignation
de
quatre
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
de
l'Entente
Intercommunale
Aubervilliers
—
Pantin
:
En
conséquence :
- Mme
Julie
ROSENCZWEIG
- M.
Mathieu
MONOT
- M. Alain PERIÈËS - Mme
Françoise
KERN
Sont
désignés
en
qualité
de
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
de
l'enterite
intercommunale
Aubervilliers
—
Pantin
aux
côtés
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin
et
membre
de
droit.
103 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
te
28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à 19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°’
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M. AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent{e)}s
:
secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pañtin
| DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04.03.32 OBJET
: DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DE
LA COMMUNE
DE
PANTIN
AU
SEIN
DE
LA CLECT
M.
le
Maire
- Aux
termes
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
il est
créé
entre
la
Communauté
d'agglomération
et
les communes
membres
une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
chargée
d'évaluer
le poids
financier
des
charges
transférées.
En
effet,
le régime
fiscal
de
la TPU
(taxe
professionnelle
unique)
se
présente
comme
le
plus
intégré
dans
la
mesure
où
il
emporte
transfert
au
profit
de
l'EPCI
et
sur
la
totalité
de
son
territoire
de
l'ensemble
des
prérogatives
dévolues
antérieurement
aux
communes
en
matière
d'établissement,
de
vote
des
taux
et
de
perception
du
produit
de
la taxe
professionnelle.
Corrélativement,
ce
transfert
induit
pour
les
communes
une
perte
de
ressources
fiscales
liées
à
la
perte
du
produit
de
Taxe
Professionnelle
(TP)
communale.
Afin
de
compenser
cette
diminution
de
ressources
fiscales,
le
légisiateur
a
mis
en
place
un
versement
financier
au
profit
de
chaque
commune
: l'attribution
de
compensation
versée
par
l'EPCI
et
qui
constitue
pour
lui une
dépense
obligatoire.
Cette
attribution
dont
le
montant
est
basé
par
principe
sur
le
montant
de
la TP
auparavant
perçu
par
chaque
commune
est
corrigée
du
montant
des
charges
transférées
à l'EPCI.
Les
missions
de
la CLECT :
La
CLECT
a
pour
mission
d'évaluer
le
montant
total
des
charges
financières
transférées
à
la
Communauté
d'agglomération,
y compris
celles
déjà
transférées
et
leur
mode
de
financement.
Elle
rend
ses
conclusions
obligatoirement
l'année
de
l'adoption
de
la
TPU
et
ultérieurement
lors
de
chaque
nouveau
transfert
de
charges.
mposition
de|
ECT
:
L'organisation
et
la
composition
de
la
CLECT
sont
précisées
de
manière
très
succincte
à
l'article
1609
nonies
C
du
CGI.
Pour
autant,
chaque
commune
membre
doit
obligatoirement
disposer
au
sein
de
la
CLECT
d'un
représentant
issu
de
son
Conseil
municipal.
Enfin,
la
CLECT
doit
élire
en
son
sein
un
Président
et un
Vice-Président.
Outre
ses
membres
ayant
voix
délibératives,
la
CLECT
peut
être
accompagnée
dans
ses
travaux
par
des
experts. La
commune
de
Pantin
doit
donc
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
M.
le
Maire
- C'est
là
que
l'on
évalue
les
charges
en
personnel
et
en
finances
qui
sont
transférées
entre
l'agglomération
Est
Ensemble
et la Ville
de
Pantin.
J'ai
les
candidatures
de
Bertrand
Kern
et Julie
Rosenczweig.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
DESIGNER
M.
Bertrand
KERN
comme
délégué
titulaire
et Mme
Julie
ROSENCZWEIG
comme
déléguée
suppléante.
Y-a-t-il
d'autres
candidatures
?
(I! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
impôts
et notamment
son
article
1609
nonies
C ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-33
;
Vu
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
105 intercommunale
;
Vu
la loi n°2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et aux
responsabilités
locales
;
Vu
la
délibération
n°2010/02/16-07
du
Conseil
de
la
communauté
d'agglomération
«
Est
ensemble
» relative
à
la
création
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
et
à l'élection
de
ses
membres
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
DÉSIGNE
M.
Bertrand
KERN
délégué
titulaire
et
Mme
Julie
ROSENCZWEIG
déléguée
suppléante
afin
de
siéger
au
sein
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées.
106 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 10.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M,
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents repr
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M. AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
107
Pantin DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04.03.33 OBJET
:
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
D'ÉTUDES
"PARIS
MÉTROPOLE"
M.
le
Maire
- Lors
des
Assises
de
la
Métropole
qui
se
sont
déroulées
en
présence
de
nombreuses
collectivités
territoriales
(Départements,
Communes,
Communautés
d'agglomération
etc.)
composant
la
métropole
parisienne,
il a
été
proposé
de
structurer
la
Conférence
métropolitaine
en
un
syndicat
mixte
ouvert
d'études.
Cette
initiative
innovante
se
donne
pour
ambition
d'anticiper
les
évolutions
du
territoire,
de
préciser
ensemble
les
objectifs
communs
des
collectivités
adhérentes
et
de
définir
les
partenariats
possibles
en
matière
de
coordination
des
politiques
comme
de
portage
de
projets
de
dimension
métropolitaine.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
DE
PROCEDER
à
la
désignation
de
deux
représentants,
l'un
titulaire,
l'autre
suppléant.
M.
le
Maire
-
J'ai
les
candidatures
de
Bertrand
Kern
et
Julie
Rosenczweig.
Y-a-t-il
d'autres
candidatures
?
(ll
est
procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
ouvert
d'études
"Paris
Métropole“
adoptés
lors
de
la
Conférence
métropolitaine
et
validés
par
la
Préfecture
de
Paris
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Paris
en
date
du
25
novembre
2008
;
Considérant
que
lors
des
Assises
de
la
Métropole,
en
présence
de
nombreuses
collectivités
territoriales
(Départements,
Communes,
Communautés
d'agglomération
etc...)
composant
la
métropole
parisienne,
il à
été
proposé
de
structurer
la
Conférence
métropolitaine
en
un
syndicat
mixte
ouvert
d'études
;
Considérant
que
cette
initiative
innovante
se
donne
pour
ambition
d'anticiper
les
évolutions
du
territoire,
de
préciser
ensemble
les
objectifs
communs
des
collectivités
adhérentes
et
de
définir
les
partenariats
possibles
en
matière
de
coordination
des
politiques
comme
de
portage
de
projets
de
dimension
métropolitaine
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
Pantin
de
participer
aux
instances
dudit
syndicat
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Kern
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DÉSIGNE
M
Bertrand
KERN
représentant
titulaire
et
Mme
Julie
ROSENCZWEIG
représentante
suppléante.
108 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représen
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M.
AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent{e)s
:
secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pañtin
| DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04.03.34
JET
: DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
COMITÉ
STRATÉGIQUE
DE
LA
SOCIÉTÉ
DU
GRAND
PARIS
M.
le Maire -
En
application
des
dispositions
de
l'article
21
du
décret
n°2010-757
du 7
juillet 2010
relatif à la
Société
du
Grand
Paris,
la commune
de
pantin
doit
désigner
un
représentant
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
comité
stratégique
de
cet
établissement
public
à caractère
industriel
et commercial
(EPIC).
En
effet,
conformément
à
l'article
8
de
la
loi
n°2010-597
du
3
juin
2010
relative
au
Grand
Paris,
le
comité
stratégique
de
la
Société
du
Grand
Paris
comprend,
notamment,
un
représentant
de
chacune
des
communes
signataires
d'un
contrat
de
développement
territorial.
Or,
en
date
du
21
février
2014,
après
l'autorisation
donnée
par
le
Conseil
municipal,
le
maire
de
Pantin,
avec
d'autres
maires
de
Seine-Saint-Denis
et
des
représentants
de
l'Etat,
a
signé
le
contrat
de
développement
territorial
intitulé
"La
fabrique
du
Grand
Paris”.
La
commune
de
Pantin
fait
donc
désormais
partie
du
comité
stratégique
de
la
Société
du
Grand
Paris.
Le
comité
stratégique
de
la
Société
du
Grand
Paris
est
un
laboratoire
d'idées
et
d'échanges
réunissant
des
élus
et
des
représentants
des
acteurs
socio-économiques.
Véritable
instance
de
concertation,
le
comité
stratégique
associe
également
à
ses
travaux
le
comité
des
finances
locales,
l'Association
des
maires
d'Île-
de-France
et
le
syndicat
mixte
Paris
Métropole.
Ce
comité
stratégique
a
pour
mission
d'accompagner
la
réflexion
de
la
Société
du
Grand
Paris
pour
la
création
du
réseau
Grand
Paris
Express.
À
ce
titre,
la
loi
du
3 juin
2010
relative
au
Grand
Paris
lui
confère
notamment
la
possibilité
d'émettre
des
propositions
et
de
demander
que
des
questions
soient
inscrites
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
de
surveillance.
Le
comité
stratégique
travaille
également
en
liaison
étroite
avec
les
équipes
techniques
de
la
Société
du
Grand
Paris
pour
suivre
et
intervenir
à
différentes
étapes
de
leurs
travaux. Concernant
Pantin,
la
station
Fort
d'Aubervilliers
de
la
future
ligne
15
du
Grand
Paris
Express
(ex-ligne
orange)
sera
construite
à
proximité
du
territoire
de
la
commune
et
comprendra
des
opérations
d'aménagement
qui
impacteront
la
ville,
en
termes
de
développement
économique,
d'amélioration
de
l'offre
de
logement
et
du
cadre
de
vie.
llest
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
DESIGNER
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
au
sein
du
comité
stratégique
de
la
Société
du
Grand
Paris.
M.
le
Maire
- Je
vous
rappelle
qu'il
y
aura
une
station
au
fort
d'Aubervilliers
au
niveau
du
quartier
des
Courtillières. Ce
sont
les
mêmes
candidats
:Bertrand
Kern
en
qualité
de
titulaire
et
Julie
Rosenczweig
en
qualité
de
suppléante. Y-a-t-il
d'autres
candidatures
?
(Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°2010-597
du
3 juin
2010
;
Vu
l'article 21
du
décret
n°2010-756
du
7 juillet 2010
;
Vu
le Contrat
de
Développement
Territorial
signé
le 21
février
2014
:
110 Considérant
la nécessité
de
désigner
un
représentant
du
Conseil
municipal
au
sein
du
comité
stratégique
de
la Société
du
Grand
Paris
;
Considérant
que
ce
comité
stratégique
a
pour
mission
d'accompagner
la
réflexion
de
la
Société
du
Grand
Paris
pour
la création
du
réseau
Grand
Paris
Express
;
Considérant
qu'au
titre
de
la
loi
du
3
juin
2010
relative
au
Grand
Paris,
il
lui
est
conféré
notamment
la
possibilité
d'émettre
des
propositions
et de
demander
que
des
questions
soient
inscrites
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
de
surveillance
;
Considérant
que
la station
Fort
d'Aubervilliers
de
la future
ligne
15
du
Grand
Paris
Express
(ex-ligne
orange)
sera
construite
à
proximité
du
territoire
de
la
commune
et
comprendra
des
opérations
d'aménagement
qui
impacteront
la
ville,
en
termes
de
développement
économique,
d'amélioration
de
l'offre
de
logement
et
du
cadre
de
vie
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DESIGNE
M.
Bertrand
KERN
en
qualité
de
représentant
titulaire
et
Mme
Julie
ROSENCZWEIG
en
qualité
de
représentante
suppléante
au
sein
du
Comité
Stratégique
de
la Société
du
Grand
Paris.
111 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à 19
h 10.
taien
n
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M.
AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient
absent(e)s
:
secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
© DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04.03.35 OBJET
: DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
COMMISSION
LOCALE
D'INFORMATION
ET
DE
SURVEILLANCE
(CLIS)
DE
LA
SOCIÉTÉ
PAPREC
M.
le
Maire
- La
société
PAPREC,
implantée
3-7
rue
Pascal
à
la
Courneuve,
est
une
installation
classée
pour
l'environnement
(ICPE).
Son
exploitation
est
ainsi
soumise
à
autorisation
préfectorale.
Pour
rappel,
la
société
PAPREC
a
sollicité
M.
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
en
septembre
2008
afin
d'obtenir
une
autorisation
d'exploiter
dans
le
cadre
de
l'augmentation
de
ses
capacités
de
production,
de
la
mise
en
œuvre
de
nouvelles
activités
de
tri,
et
de
traitement
de
papier/cartons,
déchets
non
dangereux
et
la
réorganisation
de
son
activité
Déchets
Industriels
Dangereux.
L'autorisation
d'exploiter
étant
accordée
par
le
Préfet
après
enquête
publique
et
avis
des
consells
municipaux
intéressés,
le
conseil
municipal
de
Pantin,
en
date
du
10
février
2009,
avait
été
sollicité.
Ce
dernier
a
émis
un
avis
favorable
sous
réserve,
en
raison
du
trafic
routier
généré
par
les
activités
de
la
société
qui
est
source
de
nuisances
sonores,
de
pollution
atmosphérique
et
de
transport
de
matières
dangereuses
(TMD).
Le
Conseil
a
émis
un
avis
favorable
sous
réserve
de
:
- «Obtenir
un
plan
de
circulation
à l'échelle
du
nord-est
parisien
afin
de
connaître
les
itinéraires
des
camions
transportant
des
déchets
non
dangereux
et
dangereux.
La
ville
souhaite
que
l'itinéraire
des
camions
évite
le
centre-ville
de
Pantin
et
notamment
la
RD
115
et
la
RN2.
-
Respecter
les
mesures
de
prévention/protection
afin
de
limiter
les
nuisances
sonores
et
la
pollution
atmosphérique
notamment
respecter
l'arrêt
des
moteurs
des
camions
en
cours
de
chargement/déchargement». Par
courrier
du
24
août
2010,
Monsieur
le
Préfet
informe
la
Ville
de
Pantin
qu'une
Commission
Locale
d'information
et
de
Surveillance
(CLIS)
relative
à
la
société
PAPREC
va
être
instituée
suite
à
la
demande
faite
par
la
commune
d'Aubervilliers
et
conformément
à
l'article
R.125-5
du
Code
de
l'environnement.
En
effet,
le
droit
de
l'environnement
prévoit
la
mise
en
place
d'institutions
locales
permanentes
de
concertation
et
de
négociations
sur
les
lieux
de
fonctionnement
de
certaines
activités
polluantes
ou
dangereuses.
Les
CLIS
sont
des
commissions
locales
dont
l'objet
est
de
promouvoir
l'information
du
public
et
des
acteurs
de
territoire,
concernant
les
problèmes
environnementaux
que
pourraient
poser
certaines
ICPE
dont
l'activité
est
l'élimination
ou
le
stockage
des
déchets.
La
CLIS
est
composée
à
parts
égales
de
représentants
des
administrations
publiques
concernées,
de
l'exploitant,
des
collectivités
territoriales
et
des
associations
de
protection
de
l'environnement
concernées.
Le
Préfet,
qui
préside
la
commission,
fait
effectuer
à
la
demande
de
celle-ci
les
opérations
de
contrôle
qu'elle
juge
nécessaires
à
ses
travaux.
Les
documents
établis
par
l'exploitant
pour
mesurer
les
effets
de
son
activité
sur
la
santé
publique
et
sur
l'environnement
sont
transmis
à
la
commission.
Les
frais
d'établissement
et
de
fonctionnement
de
la
commission
locale
d'information
et
de
surveillance
sont
pris
en
charge
par
le
groupement
prévu
à l'article
L.541-43,
lorsqu'il
existe
;en
cas
d'absence
d'un
tel
groupement,
ces
frais
sont
pris
en
charge
à
parité
par
l'État,
les
collectivités
territoriales
et
l'exploitant
(Art.L.125-1).
En
vue
de
la
constitution
de
la
prochaine
CLIS,
la
ville
de
Pantin
doit
communiquer
à
Monsieur
le
Préfet
le
nom
d'un
représentant
titulaire
ainsi
que
le
nom
de
son
suppléant
désignés
par
assemblée
délibérante.
il convient
ainsi
de
procéder
à
la désignation
de
ces
représentants.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
DE
DESIGNER
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
à
la
Commission
Locale
d'Information
et
de
Surveillance.
M.
le
Maire
-
Cela
nous
a
été
demandé
en
2010
par
le
préfet.
Dans
le
cadre
d'une
installation
classée,
il
s'agit
de
désigner
un
représentant
à
la
commission
locale
d'information
et
de
surveillance.
Une
commission
surveille
que
cette
société
respecte
la
législation
et
la
réglementation
liées
aux
installations
classées.
Je
vous
propose
les
candidatures
de
Bruno
CLEREMBEAU
et
d'Alain
PERIÈS.
113 DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
N°DEL2014.04.03.37 OBJET
: DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
CORRESPONDANT
SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
M.
le
Maire
- Par
courrier
en
date
du
6
mai
2009,
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint-Denis
invite
chaque
Conseil
municipal
du
département
à
désigner
un
élu
correspondant
sécurité
routière.
"Etat
incite
en
effet
les
collectivités
territoriales
à
nommer
un
élu
correspondant
sécurité
routière
dans
chaque
collectivité
(conseil
régional,
conseil
général,
commune
ou
groupement
de
communes).
Celui-ci
est
le
relais
privilégié
entre
les
services
de
l'Etat
et
les
autres
acteurs
locaux
et
veille
à
la
diffusion
des
informations
relatives
à
la
sécurité
routière
de
même
qu'à
la
prise
en
charge
de
cette
priorité
dans
les
différents
champs
de
compétence
de
la
collectivité.
IL
est
souhaité
que
l'information,
l'animation
et
la
formation
des
correspondants
sécurité
routière
élus
soient
réalisées
en
partenariat
avec
l'association
départementale
des
Maires
ou
le
conseil
général.
L'information
régulière
des
collectivités
sur
l'action
de
l'Etat
au
plan
national
et
départemental
ainsi
que
les
échanges
d'expérience
en
matière
de
sécurité
routière
peuvent
être
proposés
et
organisés,
par
exemple
dans
le
cadre
d'un
réseau
des
correspondants
sécurité
routière
à
mettre
en
piace
dans
chaque
département
(réseau
animé
par
la
coordination
sécurité
routière
du
département).
‘élu
correspondant
sécurité
routière
pourra
s'appuyer
sur
les
ressources
et
les
compétences
que
l'Etat
met
à
sa
disposition.
Les
collectivités
territoriales
sont
associées
aux
structures
de
prévention
de
la
délinquance
qui
intègrent
la
sécurité
routière
:
-
Le
Coordinateur
Sécurité
Routière
contribue
et
participe
d'une
manière
traditionnelle
aux
initiatives
locales
;
- La
Direction
Départementale
de
l'Equipement
apporte
ses
connaissances
dans
le
domaine
de
la
sécurité
routière
;
. L'Education
Nationale,
la
Jeunesse
et
Sports
sont
des
partenaires
qui
interviennent
auprès
des
jeunes
pendant
et
en
dehors
du
temps
scolaire
;
- Les
associations
constituent
un
potentiel
d'énergie
et
de
bonnes
volontés
qui
peut
être
associé
aux
actions
locales. Enfin,
l'élu
correspondant
diffuse
des
informations
relatives
à
la
sécurité
routière
et
contribue
à
la
prise
en
charge
de
la
sécurité
routière
dans
les
différents
champs
de
compétence
de
la
collectivité
en
s'appuyant
sur
des
relais
(services
techniques,
police
municipale,
service
jeunesse,
etc.)
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
DESIGNER
un
représentant,
correspondant
« sécurité
routière
».
M.
le
Maire
- Je
propose
la
candidature
de
Françoise
Kern
qui
aura
la
délégation
à
la
prévention,
l'égalité
des
droits
et
à la
tranquillité
publique.
Y-a-t-il
d'autres
candidatures
?
(Il
est
procédé
au
vote)
M.
Henry
-
Pouvez-vous
nous
faire
part
des
délégations
que
vous
avez
confiées
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
?
M.
le
Maire
- C'est
une
organisation
en
binôme
ou
en
trinôme,
y
compris
les
conseillers
qui
n'ont
pas
de
délégation
seront
dans
des
groupes
de
travail.
M.
Peries
:aménagement
et
urbanisme,
Mme
Plisson
:ressources
humaines
et
finances,
M.
Monot
:démocratie
locale
et
qualité
de
l'espace
public,
politique
de
la
ville,
118 Mme
Berlu
: vie
des
quartiers,
vie
associative,
jeunesse
et coopération
décentralisée,
M.
Brient
: solidarités
(action
sociale
et
santé),
Mme
Rabbaa :
logement
et habitat,
M.
Zantman
: vie
scolaire,
Mme
Kern
: prévention,
citoyenneté
et sécurité,
M.
Bennedjima
: développement
économique,
emploi,
commerce
et métiers
d'art,
Mme
Castillou
: petite
enfance,
M.
Chrétien
: vie
culturelle,
patrimoine
et
mémoire,
Mme
Ben
Khelil
: qualité
du
service
public
et relations
usagers,
M.
Clerembeau
: environnement
et développement
durable.
Mme
Rosenczweig
: auprès
de
Mme
Plisson,
coopérations
interconmunales,
M.
Segal-Saurel
: auprès
de
M.
Monot,
propreté,
Mme
Salmon
: auprès
de
Mme
Berlu,
jeunesse,
Mme
Ghazouani-Ettih
: auprès
de
M.
Brient,
santé,
Mme
Gonzales
Suarez
: auprès
de
M.
Brient,
inter-génération,
Mme
Slimane
: auprès
de
M.
Zantman,
centres
de
loisirs,
M.
Badji
: auprès
de
M.
Zantman,
sports
M.
Loiseau:
auprès
de
Mme
Kern,
égalité
des
droits,
égalité
hommes
femmes,
lutte
contre
les
discriminations, Mme
Ngosso
: auprès
de
Mme
Kern,
prévention
et médiation,
Mme
Nicolas
: auprès
de
M.
Bennedjima,
commerce
M.
Amsterdamer
: auprès
de
Mme
Ben
Khelil,
affaires
générales,
fêtes
et cérémonies.
Un
conseiller
municipal
sans
délégation
fait
partie
d'un
groupe
de
travail.
quand
on
est
simple
conseiller
municipal
et
que
l'on
n'est
pas
dans
l'opposition,
le
mandat
est
un
peu
ingrat.
L'idée
est
d'intéresser
l'ensemble
des
élus
car
quand
on
n'a
pas
une
délégation
de
la
part
du
Maire,
on
peut
avoir
un
peu
de
frustration
au
bout
de
quelques
mois.
Par
exemple,
Mme
Ben
Khelil
et
M.
Amsterdamer
sont
pratiquement
systématiquement
associés.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le courrier
de
Monsieur
le Préfet
en
date
du
6
mai
2009
soulignant
l'importance
de
la
prise
en
compte
de
la
sécurité
routière
dans
les
responsabilités
exercées
par
les
communes
et
invitant
chaque
Conseil
municipal
à désigner
un
élu
correspondant
sécurité
routière
;
Considérant
que
ce
correspondant
sera
chargé
de :
-
porter
les
doctrines
relatives
à
la
sécurité
routière
dans
les
différents
domaines
de
compétence
de
la
commune
(urbanisme,
aménagement,
infrastructure)
- proposer
au
Conseil
municipal
des
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
à
l'attention
de
la
population
en
relation
avec
les
associations
concernées
puis
de
piloter
leur
mise
en
œuvre
;
119 - participer
aux
réunions
et
aux
actions
de
formation
mises
en
place
pour
le
réseau
des
élus
correspondants
du
département
;
Considérant
que
chaque
année
un
bilan
des
actions
réalisées
pour
sensibiliser
la
population
et
pour
améliorer
la
sécurité
routière
sur
le
territoire
de
la
commune
sera
présentée
au
conseil
municipal
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Ke
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
L'UNANIMITÉ
:
DESIGNE
Mme
Françoise
KERN,
correspondante
sécurité
routière.
120 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M. SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICÉES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M. AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1%
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
42ème
Adjointe
au
d°
M.
AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent(e)s
:
secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
© DÉPARTEMENT
SOLIDARITÉS
ET
PROXIMITÉ
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
USAGERS
N°DEL2014.04.03.38 OBJET
:CONVENTION
ENTRE
L'ETAT
ET
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
POUR
L'ORGANISATION
DE
LA
MISE
SOUS
PLI
- ELECTIONS
MUNICIPALES
ET
COMMUNAUTAIRES
M.
le
Maire
- A
l'occasion
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
qui
aura
lieu
les
23
et
30
mars
2014,
l'Etat
peut
confier
la
réalisation
de
la
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
aux
communes
du
département
de
Seine-Saint-Denis.
Pantin
a
fait
le
choix
de
faire
effectuer
ia
mise
sous
pli
par
ses
agents.
La
Commune
a
donc
la charge :
- du
recrutement
et
du
paiement
des
personnels
nécessaires
(y
compris
le
calcul
et
le
versement
des
charges
salariales
et
patronales
ainsi
que
l'établissement
des
déclarations
fiscales)
;
- du
choix
du
local
de
la
mise
sous
pli
;
-
de
l'organisation
de
la
réception
et
du
stockage
des
documents
électoraux
et
des
enveloppes
de
propagande
préalablement
libellées
;
- de
l'impression
des
enveloppes
de
propagande
;
- de
la
réalisation
de
la
mise
sous
pli
dans
le
respect
du
calendrier
fixé
par
la
préfecture,
pour
le
premier
tour
et
le
second
tour
de
scrutin
;
- de
la
remise
aux
services
postaux
des
plis
électoraux,
dans
le
respect
du
calendrier
fixé
par
la
préfecture.
Une
enveloppe
forfaitaire
est
attribuée
à
la
commune
pour
assurer
le
paiement
de
cette
prestation
:
Pour
le
1er
tour
:0,30
€
(jusqu'à
12
documents)
et
0,02
€
par
document
supplémentaire
multiplié
par
le
nombre
d'électeurs
inscrits
au
28
février
2044
;
En
cas
de
second
tour
de
scrutin
:0,20
€
(jusqu'à
6
documents)
multiplié
et
0,01
€
par
document
supplémentaire
par
le
nombre
d'électeurs
inscrits
au
28
février
2014.
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal
D'APPROUVER
la convention
à
passer
avec
l'Etat
pour
l'organisation
de
la mise
sous
pli,
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
la signer.
M.
le
Maire
-
[l
s'agit
de
signer
cette
convention
pour
que
nous
nous
fassions
rembourser
par
l'État
30
centimes
par
documents
multipliés
par
le
nombre
d’électeurs
inscrits
au
28
février
2014.
Y-a--il
des
remarques
?
Nous
avons
fait
le
choix
que
ce
soient
les
agents
municipaux
qui
fassent
la
mise
sous
pli,
ce
qui
leur
permet
d'avoir
un
complément
de
salaire.
{Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L 2331-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'articte
L 241
du
Code
électoral
;
122 Vu
le
projet
de
convention
à
passer
avec
l'Etat
règlant
les
modalités
de
la
mises
sous
pli
des
documents
électoraux, Considérant
que
l'Etat
peut
confier
aux
communes
du
département
de
Seine-Saint-Denis
l'organisation
de
la
mise
sous
pli
des
documents
électoraux
pour
les
élections
municipales
et
communautaires
des
23
et
30
mars
2014,
Considérant
que
la Commune
de
Pantin a
fait le choix
de
faire
effectuer
cette
mise
sous
pli par
ses
agents,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
à
passer
entre
l'Etat
et
la
Commune
de
Pantin
pour
la
mise
sous
pli
des
documents
électoraux
pour
les
élections
municipales
et communautaires
des
23
et 30
mars
2014.
AUTORISE
M.
le Maire
à
la signer.
123 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
28
mars
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
10.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L 2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
à
Elu
Mme
BEN
KHELIL
42ème
Adjointe
au
d°
M.
AMSTERDAMER
Maire
M.
DARBADIE
Conseiller
Municipal
d°
M.
CHRETIEN
Mme
FAOUEL
Conseillère
Municipale
d°
Mme
SLIMANE
M.
WOLF
Conseiller
Municipal
d°
M.
CARVALHINHO
Étaient absent{e}s
:
secrétaire
de
séance
: M.
Bertrand
KERN
Pantin
| DEP:
ENT
CITOYENNE
DEVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
DIRECTION
DE
L'ÉDUCATION,
DES
LOISIRS
ÉDUCATIFS
ET
DES
SPORTS
N°DEL2014.04.03.39 OBJET
: MODIFICATION
DU
PÉRIMÈTRE
SCOLAIRE
M.
le
Maire
- Les
nombreuses
constructions
de
logements
neufs
dans
tous
les
quartiers
de
la
Ville,
ainsi
que
l'accroissement
démographique
constaté
ces
dernières
années,
ont
une
influence
de
plus
en
plus
importante
sur
les effectifs
scolaires.
La
présente
note,
a
pour
objet
de
proposer
des
ajustements
au
périmètre
scolaire.
Ces
nouveaux
périmètres
s'appliqueraient
pour
les
enfants
nouvellement
arrivés
à l'école
à Pantin,
ainsi
que
pour
les
enfants
de
petite
section
et
de
CP,
à
partir
de
l'année
scolaire
2014-2015.
Concernant
les
enfants
d'une
même
famille,
dont
l'un
d'entre
eux
est
scolarisé
dans
l'ancien
périmètre,
trois
choix
pourraient
être
laissés
aux
familles
:
- soit tous
les
enfants
restent
dans
l'ancien
secteur
- soit
tous
les
enfants
passent
dans
le
nouveau
secteur
- soit
les
enfants
sont
dans
des
secteurs
différents
Quartier
EGLISE
— SEPT
ARPENTS
/ MEHUL
Maternelle
:
Glissement
de
Joliot
Curie
vers
Brassens
- Afin
de
désengorger
l'école
Joliot
Curie
vers
Brassens,
il
est
proposé
d'intégrer
toute
la
rue
Honoré
d'Esttienne
d'Orves
et
la
rue
des
grilles
des
numéros
22
au
50
et
29
au
37
dans
le
périmètre
de
l'école
Brassens. Glissement
du
périmètre
de
Brassens
vers
Méhul
- {l'est
proposé
de
transférer
tous
les
n°
pairs
et
impairs
de
la
rue
Méhul,
ainsi
que
les
n°
51
au
57
ter
de
la
rue
Jules
Auffret
dans
le périmètre
de
l'école
maternelte
Méhul.
Glissement
de
Méhul
vers
Brassens
- Les
n°
2
au
14
de
la rue
Charies
Auray
ferait
partie
à
présent
du
périmètre
de
l'école
maternelle
Brassens.
Il s'agit
ainsi
de
travailler
davantage
sur
une
logique
de
bloc.
Élémentaire
: glissement
de
Joliot
Curie
vers
Langevin
- En
élémentaire,
également
afin
de
désengorger
l'école
Joliot
Curie,
qui
n'a
que
peu
de
surface
disponible,
il est
proposé
d'inclure
les
n°
2 à
54
de
la
rue
Jules
Auffret
dans
le périmètre
de
l'école
Langevin.
Quartier
PETIT
- HAUT
PANTIN
Glissement
de
Méhul
vers
Cochennec
:
l-
l'est
proposé
d'élargir
le
périmètre
de
l'école
maternelle
Cochennec,
au
détriment
de
celui
de
l'école
maternelle
Méhul,
en y
incluant
les
rues
Maurice
Borreau,
du
Dr
Pellat,
la
rue
François
Arago
des
n°
pairs
du
2
au
18
et
impairs
du
1
au
15,
la
rue
Jacquart
les
n°
pairs
du
2
au
18
et
impairs
du
1
au
19
ainsi
que
la
rue
Courtois
des
n°pairs
du
2 au
8 et
impairs
du
1 au
17.
Quartier
QUATRE
CHEMINS
Gtissement
de
Baker
vers
Vaillant
/ Lolive
:
L'école
Baker
n'a
pas
de
capacités
supplémentaires
en
terme
de
locaux.
Il
s'agit
donc
de
redécouper
le
périmètre
scolaire
pour
élargir
celui
des
écoles
Vaïllant
et
Lolive
dans
l'attente
de
la
construction
de
l'école
élémentaire
Diderot.
125 - IL
est
donc
proposé
d'intégrer
dans
le
secteur
de
Vaillant
et
Lolive,
la
rue
Magenta
et
la
rue
Pasteur
jusqu'au
croisement
de
la
rue
Lapérouse,
et
toute
la
rue
Lapérouse
ainsi
que
les
n°
impairs
du
49
au
65
de
la
rue
Denis
Papin.
Quartier
MAIRIE
- OURCQ
Création
de
périmètre
:
ll est
proposé
d'intégrer
la
nouvelle
Place
Olympe
de
Gouges
et
l'avenue
des
Ateliers
dans
le
périmètre
de
l'école
maternelle
Eugénie
Cotton
et de
l'élémentaire
Sadi
Carnot.
Les
numéros
1-3
de
l'avenue
Édouard
Vaillant,
qui
correspondent
à
des
logements
neufs,
seront
dans
le
périmètre
de
l'école
maternelle
La
Marine
et de
l'élémentaire
Sadi
Carnot.
Glissement
de
Sadi
Carnot
vers
Aragon :
il est
proposé
de
transférer
les
rues
suivantes
vers
le périmètre
de
l'école
élémentaire
Aragon
:
la rue
du
Chemin
latéral,
la rue
du
Cheval
Blanc,
la rue
Louis
Nadot,
les
n°
99
au
n°
999
de
la rue
Cartier
Bresson
comprenant
la caserne
des
pompiers,
le chemin
des
vignes,
le chemin
de
fa
Noue
les
n°
pairs
du
114
au
210
et n°
impairs
du
69
au
999
de
l'avenue
du
Général
Leclerc.
il est demandé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
modification
du
périmètre
scolaire
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
pour
les
inscriptions
scolaires
de
la
rentrée
2014,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
de
Pantin
à
procéder
à
ces
modifications.
M.
le
Maire
- Nous
avons
des
difficultés
sur
Joliot
Curie
liées
à
cette
résidence
qui
était
normalement
pour
cadres
expatriés
et
qui
est
désormais
louée
par
le
115
pour
des
familles
en
grande
difficulté
qui
ont
beaucoup
d'enfants.
L'année
dernière,
nous
avons
eu
des
inscriptions
de
dernière
minute,
fin
août.
Nous
sommes
obligés
de
modifier
le
périmètre
scolaire
pour
éviter
un
déséquilibre.
Nous
vous
demandons
d'approuver
cette
note
ce
soir
car
cela
nous
permet
d'informer
d'ores
et
déjà
des
familles
de
l'école
dans
laquelle
seront
leurs
enfants
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre
et
de
préparer
au
mieux
cette
rentrée.
Y-a-t-il
des
questions
?
{!!
est
procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
le
Code
de
l'éducation
et
notamment
l'article
L 131-5
modifié
et
ses
deux
derniers
alinéas
ainsi
rédigés
:
«Lorsque
le
ressort
des
écoles
publiques
a
été
déterminé
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.212-
7,
les
familles
doivent
se
conformer
à
la
délibération
du
conseil
municipal
ou
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
déterminant
le
ressort
de
chacune
des
écoles
».
«
Lorsque
le
ressort
des
écoles
publiques
a
été
déterminé
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.212-
7,
l'inscription
des
élèves,
dans
les
écoles
publiques
ou
privées,
se
fait
sur
présentation
d'un
certificat
d'inscription
sur
la
liste
scolaire
prévue
à
l'article
L.131-6.
Ce
certificat
est
délivré
par
le
maire,
qui
y
indique
l'école
que
l'enfant
doit
fréquenter
».
126 Considérant
que
les
constructions
de
logements
neufs
et
l'accroissement
démographique
de
certains
quartiers
ont
une
influence
de
plus
en
plus
importante
sur
les
effectifs
scolaires:
Considérant
la
nécessité
de
proposer
de
nouveaux
périmètres
scolaires,
afin
d'ajuster
au
mieux
les
effectifs
scolaires
aux
locaux
encore
disponibles
dans
les
écoles,
selon
les
cartes
pour
les
secteurs
maternels
et
élémentaires,
annexées
à la
présente
délibération
(les
modifications
proposées
sont
entourées
en
rouge
sur
les
cartes);
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Kern
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRE
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
modification
du
périmètre
scolaire
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
pour
les
inscriptions scolaires
de
la rentrée
2014
AUTORISE
M.
le Maire
de
pantin
à
procéder
à ces
modifications.
M.
le Maire
- Ce
Conseil
municipal
est
terminé.
La
municipalité
de
Pantin
est
en
place.
Je
remercie
les
têtes
de
liste
des
différentes
listes
qui
se
sont
présentées
qui
depuis
trois
jours
ont
permis
un
travail
fructueux
qui
respecte
les
uns
et les
autres,
la démocratie
et la représentativité
des
uns
et des
autres.
Je
vous
souhaite
une
bonne
soirée
et vous
invite
à lever
le verre
de
l'amitié.
La
séance
est levée
à
20
h 45.
Le
Maire
|
ceiller
Général
de
Seine
Saint-Denis
127