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Procès Verbal - pv cm 04 04 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 04 04 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
REDUIT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 AVRIL
2014
REPUBLIQUE
FRANCAISE
—
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
- VILLE
D'OSNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
4 avril
2014.
Le
quatre
avril
deux
mille
quatorze
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
d'Osny,
convoqué
légalement
le
vingt-neuf
mars
deux
mille
quatorze
s’est
réuni
en
séance
publique.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Jean-Michel
LÉVESQUE,
Mme
Murielle
DUFLOS,
M.
Jean-Yves
CAILLAUD,
Mme
Nicole
SIEPI,
M.
David
AIME,
Mme
Sylvie
GUIGON,
M.
Jean-Claude
PINQUET,
M.
Abdelmalek
BENSEDDIK,
Adjoints.
M.
Maurice
CZARNECKI,
M.
Maurice
DESCAMPS,
M.
Claude
MATHON,
Mme
Maryse
GINGUENÉ,
M.
Daniel
HEQUET,
Mme
Anne-Marie
BESNOUIN,
M.
Chaouki
BOUBERKA,
Mme
Caroline
OLIVIER,
Mme
Christine
ROBERT,
M.
Jean-Marc
CHAILLIOU,
Mme
Sybil
AUBIN,
Mme
Wilmite
GERVAIS,
M.
Sylvain
LANDEMAINE,
Mme
Jennifer
BALLAND,
Mme
Virginie
BUSSON,
M.
Franck
GAILLOT,
Mme
Christelle
BENDADDA
(arrivée
à
20h40),
Mme
Jeanine
VATIN,
M.
Lionel
ROUX,
M.
Laurent
ACHITE-HENNI,
Mme
Céline
LAURENT,
M.
Dominique
COUVREUR,
Mme
Anne-Claire
DEFOSSEZ,
M.
Pascal-Eric
LALMY,
Conseillers
Municipaux.
ONT
DONNÉ
POUVOIR :
Mme
Laurence
TEREFENKO
à
Mme
Nicole
SIEPI
Mme
Wilmite
GERVAIS
à
M.
Jean-Claude
PINQUET
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:
M.
Maurice
CZARNECKI
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
membres
du
Conseil
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
33. LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
2014.18
DELEGATION
AU
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES. Le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
la
majorité
(4
abstentions
du
groupe
«
Osny
pour
vous
avec
vous
»
et
3
conseillers
du
groupe
«
Rassembler
pour
faire
gagner
Osny
»
ne
prenant
pas
part
au
vote).
De
déléguer
au
Maire
une
partie
de
ses
missions
sur
20
des
24
domaines
prévus
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
2014.19
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
ET
DES
MEMBRES
DES
JURYS
DE
CONCOURS
Le
conseil
municipal
a
élu,
à
l'unanimité,
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
du
jury
de
concours,
conformément
au
Code
des
Marchés
Publics.
1°/
CAO:
Titulaires :
Mme
Murielle
Duflos
Mme
Nicole
Siepi
Mme
Sylvie
Guigon
M.
Claude
Mathon
M.
Lionel
Roux
2°!
Jury
de
Concours
:
Titulaires :
Mme
Murielle
Duflos
Mme
Nicole
Siepi
Mme
Sylvie
Guigon
Suppléants :
M.
Jean-Yves
Caillaud
M.
Abdelmalek
Benseddik
Mme
Laurence
Terefenko
Mme
Christine
Robert
Mme
Céline
Laurent
Suppléants :
M.
Jean-Yves
Caillaud
Mme
Virginie
Busson
M.
Claude
Mathon
M.
Abdelmalek
Benseddik
Mme
Anne-Marie
Besnouin
M.
Dominique
Couvreur
Mme
Anne-Claire
Defossez
2014.20
ELECTION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
DANS
LES
ORGANISMES
EXTÉRIEURS.
Le
conseil
Municipal
a
élu
à
l’unanimité
ses
représentants
qui
seront
appelés
à
siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs
et auprès
des
conseils
d'administration
des
associations
locales.
S.-LA.R.P.
M.
Descamps M.
Duflos
A-M
Besnouin
SYNDICAT
DE
LA
VIOSNE J-C
Pinquet
(tit)
M.
Duflos
(tit)
D.
Hequet
(sup)
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
EDF/GDF JC
Pinquet
(tit)
M.
Duflos
(tit)
A.Benseddik
(tit)
M.
Descamps
(tit)
JM
Chailliou
(sup)
V
Busson
(sup)
AM
Besnouin
(sup)
D.
Aimé
(sup) C.C.AS.
CAISSE
DES
A.M.0.
ECOLES
Président
: Maire
Maire
ou
son
M
Ginguené
Président
: Maire
représentant
JM
A
Benseddik
S
Guigon
Chailliou
C
Robert
L Terefenko
AM
Besnouin
C
Bendadda
D
Hequet
S
Aubin
JY
Caillaud
L.
Roux
J.
Vatin
FILS
D'ARGENT
C.LP.D.
QUESTIONS
DE
DEFENSE
Président
: Maire
À
Benseddik
(tit)
Vice-président
: JM
C
Mathon
(tit)
C
Mathon
Chailliou M Ginguené V Busson S
Aubin
A
Benseddik P-E
Lalmy
C
Robert
(sup)
C
Olivier
(sup)
C.A.
LYCEE
PAUL
EMILE
VICTOR
S
Guigon
(tit)
C
Robert
(tit)
N
Siepi
(sup)
V
Busson
(sup)
C.A.
COLLEGE
LA
BRÜYERE
S
Guigon
(tit)
J
Balland
(sup)
C.A.C.P
_
AGENCE
DE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE JY
Caillaud
COMITE
TECHNIQUE
PARITAIRE
REPRESENTANTS
DE
LA
COLLECTIVITE Titulaires
:
JC
Pinquet
M
Ginguene N
Siepi
L
Terefenko
S
Landemaine
Suppleants
:
JY
Caillaud S Aubin
C
Robert
C
Olivier
D
Hequet
C.N.AS.
JC Pinquet (tit)
S
Landemaine
(sup)
CONSEIL
DES
PRUD'HOMMES
JC
Pinquet
C
Mathon COMMISSION
COMMISSION
D’ACCESSIBILITE
COMMUNALE
DE
SECURITE
M
Duflos N Siepi
Présidence
M.
le
Maire
D
Aime
JC
Pinquet
(tit)
JC
Pinquet
D
Hequet
(tit)
Am
Besnouin
V
Busson
N
Siepi
(sup)
JM
Chailliou
JY
Caillaud
(sup)
M
Ginguene
C
Mathon
(sup)
L
Terefenko D Couvreur J.
Vatin
C.
Laurent
2014.21
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE,
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES.
Le
Conseil
Municipal
à
approuvé
à
la
majorité
(3
abstentions
du
groupe
«
Rassembler
pour
faire
gagner
Osny
»)
le
montant
des
indemnités
allouées
au
Maire
et
aux
7
adjoints
au
Maire
et
aux
8
conseillers
municipaux
délégués,
conformément
aux
articles
L.2123-23,
L.
2123-24
et
L.2123-24-1
Ill du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Maire
65%
de
l'indice
brut
1015
Adjoint
au
Maire
23%
de
l'indice
brut
1015
Conseiller
municipal
délégué
10,81%
de
l'indice
brut
1015
2014.22
CREATION
D’UNE
COMMISSION
«ad
hoc»
POUR
L'ELABORATION
ET/OU
LA
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
conseil
Municipal
a
approuvé
à
l'unanimité
la
création
d'une
commission
spécialement
chargée
de
l'élaboration
de
son
règlement
intérieur
ainsi
que
sa
composition:
elle
sera
présidée
par
le
Maire
et
composée
de
12
membres
dont
:
9
membres
de
la
majorité:
Mme
Duflos,
M.
Caillaud,
Mme
Siépi,
M.
Pinquet,
M.
Benseddik,
M.
Mathon,
Mme
Ginguené,
M.
Hequet,
Mme
Aubin. Et
3
membres
de
l'opposition
: Mme
Vatin,
Mme
Laurent,
M.
Lalmy.
2014.23
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
à
l'unanimité
la
création
de
3
commissions
composées
de
20
membres
(M.
le
Maire
Président,
15
membres
du
groupe
«Je
m'engage
pour
Osny»,
2
Membres
du
Groupe
«Osny
pour
vous
avec
vous»,
et 2
membres
du
Groupe
«
Rassembler
pour
faire
gagner
Osny
»)
pour
étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
Municipal
ainsi
que
la
composition
de
ces
commissions
Commission
Ressources
internes
Monsieur
le
Maire,
Président Membres : - M.
David
AIME
- M.
Jean-Claude
PINQUET
- Mme
Murielle
DUFLOS
- M.
Jean-Yves
CAILLAUD
- M.
Abdelmalek
BENSEDDIK
- Mme
Nicole
SIEPI
- Mme
Sylvie
GUIGON
- M.
Claude
MATHON
- M.
Maurice
DESCAMPS
- Mme
Virginie
BUSSON
- Mme
Maryse
GINGUENE
- Mme
Sybil
AUBIN
- M.
Jean-Marc
CHAILLIOU
- Mme
Laurence
TEREFENKO
- Mme
Anne-Marie
BESNOUIN
- M.
Laurent
ACHITE-HENNI
- Mme
Céline
LAURENT
- Mme
Anne-Claire
DEFOSSEZ
- M.
Pascal-Eric
LALMY
Commission
Urbanisme,
développement
et
gestion
du
cadre
de
vie
Monsieur
le
Maire,
Président
Membres
:
- Mme
Murielle
DUFLOS
- M.
Jean-Yves
CAILLAUD
- M.
Jean-Ciaude
PINQUET
- M.
Abdelmalek
BENSEDDIK
- M.
David
AIME
- Mme
Jennifer
BALLAND
- M.
Daniel
HÉQUET
- Mme
Christelle
BENDADDA
- Mme
Anne-Marie
BESNOUIN
- M.
Franck
GAILLOT
- Mme
Christine
ROBERT
- Mme
Caroline
OLIVIER
- M.
Sylvain
LANDEMAINE
- M.
Chaouki
BOUBERKA
- Mme
Wilmite
GERVAIS
- Mme
Jeanine
VATIN
- M.
Lionel
ROUX
- M.
Dominique
COUVREUR
- M.
Pascal-Eric
LALMY
Commission
Solidarités
et
services
à
la
population
Monsieur
le
Maire,
Président
Membres : - Mme
Nicole
SIEPI
- Mme
Sylvie
GUIGON
- M.
Abdelmalek
BENSEDDIK
- Mme
Sybil
AUBIN
- M.
Jean-Marc
CHAILLIOU
- Mme
Christine
ROBERT
- Mme
Virginie
BUSSON - Mme
Laurence
TEREFENKO
- Mme
Maryse
GINGUENE
- Mme
Jennifer
BALLAND
- Mme
Christelle
BENDADDA
- M.
Maurice
CZARNECKI
- Mme
Caroline
OLIVIER
- M.
Sylvain
LANDEMAINE
- M.
Chaouki
BOUBERKA
- M.
Laurent
ACHITE-HENNI
- Mme
Jeanine
VATIN
- M.
Dominique
COUVREUR
- M.
Pascal-Eric
LALMY
Jean-Michel
LEVESQUE