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Déliberation - DEL2024 69 Delegation de service public pour les creches de Bougival R
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 69 Delegation de service public pour les creches de Bougival R)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Famille,
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------ SEANCE DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024 L’An Deux Mille Vingt Quatre le douze décembre à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 5 décembre 2024 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire. ************ Etaient Présents : M. WATTELLE, Maire, Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL MM. AUGIER, PELLIGRI Adjoints au maire, Mmes DUGAST, AUDOUZE, ROUAIX, BLIN, FELGERES, BUCHON SCHULTZ MM. MEZURE, SEBBAH, VERDYS, VINCENT, BRUN, Conseillers municipaux, Absents excusés : M DIOT donne pouvoir à Mme LEVEL M SAZDOVITCH donne pouvoir à M PELLIGRI M HUA donne pouvoir à M MEZURE M AOUN donne pouvoir à M AUGIER Mme LE GRAND donne pouvoir à Mme FELGERES Absent(s) : MM CUIGNET, CLERMONT, SUCHET, ALBERT Mme PIRES, HUSSON ************ Mme GUENEGAN a été désignée secrétaire de séance. SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024 DELIBERATION N°2024-69 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES CRECHES DE BOUGIVAL – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code la Commande Publique, Vu l’article L.3131-5 du Code la Commande Publique, Vu l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°2023-26 du Conseil Municipal en date du 9 juin 2023 approuvant la convention de délégation de service public pour l’exploitation des crèches Jenny Carcenac, Monet et Peintre Gérôme, Vu l’information transmise aux membres de la Commission, Petite enfance, Affaires sociales, Famille et Solidarité intergénérationnelle du 4 décembre 2024 Considérant le rapport annuel 2023 présenté par la société La Maison Bleue joint en annexe à la présente délibération Le Conseil Municipal, PREND ACTE à l’unanimité du rapport annuel d’activité pour l’année 2023 établi par la société La Maison Bleue dans le cadre de la délégation du service public pour l’exploitation des crèches Jenny Carcenac, Monet et Peintre Gérôme. Le Maire Luc WATTELLE