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Déliberation - 20221213 06 Creche familiale et Multi Accueil Approbation du principe de delegation de service public DSP
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Eee
NN
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
ÉCO
SOLIDAIRE
PAR
NATUREÈ£
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le
__
ID
: 078-217801687-20221215-20221213_06-DE
DELIBERATION
N°20221312-06
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
Décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le treize
décembre
à
19
heures
45
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M
Didier
FISCHER,
Maire,
en
date
du
7 décembre
2022.
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
Mme
Fiorence
COCART,
M.
Cyril
LONGUEPEE,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
M.
Salah
KRIMAT
— Adjoints
au
Maire
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
Mme
Catherine
JUAN,
Mme
Sandrine
MUTRELLE,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Jamel
TAMOUM,
M.
Stéphane
THILLAY-—
Conseillers
Municipaux
Etaient
représentés
:
Mme
Aliya
JAVER
donne
pouvoir
à M
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à M.
Salah
KRIMAT,
M.
Samir
MOUSTAATIF
donne
pouvoir
à
Mme
Yasemin
DONMEZ,
Mme
Eve
MOUTTOU
donne
pouvoir
à
M.
Didier
FISCHER,
Mme
Rahma
M'TIR
donne
pouvoir
à
Mme
Catherine
JUAN,
Mme
Sophie
PIFFARELLY
donne
pouvoir
à
M.
Marc
MONTARDIER,
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
GERVAIS,
Mme
Leila
ZENATI
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
COCART,
M.
Nicolas
GROS
DAILLON
donne
pouvoir
à
M.
Xavier
GIRARD.
Mme
Christine
RENAUT
est
désignée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°06
: CRÈCHE
FAMILIALE
ET
MULTI-ACCUEIL
- APPROBATION
DU
PRINCIPE
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(DSP)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1411-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°1710-01
du
conseil
municipal
du
16
octobre
2017
portant
sur
l'approbation
du
recours
à
la
Délégation
de
Service
Public
pour
l'exploitation
des
crèches
municipales
;
Vu
la
délibération
n°1806-01
du
conseil
municipal
du
29
juin
2018
portant
sur
la
Délégation
de
Service
Public
pour
l'exploitation
d'une
crèche
multi-accueil
et
d'une
crèche
familiale
et
l'approbation
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
et
du
rapport
du
Maire
au
conseil
municipal
sur
le choix
du
délégataire
;
Considérant
que
la
Délégation
de
Service
Public
actuelle
arrivera
à
son
terme
en
août
2023
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Yasmine
DONMEZ,
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le
se
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 078-217801687-20221215-20221213_06-DE
Par
24
voix
pour
et
3
abstentions
(M.
Xavier
GIRARD
en
son
nom
et
en
celui
de
M.
Nicolas
GROS
DAILLON,
Mme
Sandrine
MUTRELLE).
ARTICLE
1
—- APPROUVE
le
principe
de
renouvellement
de
la
Délégation
de
Service
Public
pour
la
crèche
familiale
et
multi-accueil
de
Coignières.
ARTICLE
2 -
APPROUVE
la
durée
de
la
nouvelle
délégation
de
service
pour
5
ans
à
compter
de
la
date
d'exécution
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
ARTICLE
3
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
et
conduire
la
procédure
proprement
dite.
Pour
extrait confor
Le
Maire,
Didier FISCHER ]
Ê
ee"
dellh
C.A.
de
Saint-
gs ||
Quentin-en-Yvelines
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'une
vote
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
-
56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées.
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