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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 53TARIFICATION de la Restauration SCOLAIRE2024 2025 sig)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Consommateurs,
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------ SEANCE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2024 L’An Deux Mille Vingt Quatre le Trois octobre à vingt heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 26 septembre 2024 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Monsieur Luc WATTELLE, Maire. ************ Etaient Présents : M. WATTELLE, Maire, Mmes JAQUEMET, BUNOUF, GUENEGAN, LEVEL MM. AUGIER, SAZDOVITCH Adjoints au maire, Mmes DUGAST, AUDOUZE, ROUAIX, BLIN, HUSSON MM. MEZURE, SEBBAH, HUA, AOUN, CLERMONT, VERDYS, VINCENT, BRUN, Conseillers municipaux, Absents excusés : M PELLIGRI donne pouvoir Mme AUDOUZE M DIOT donne pouvoir à Mme LEVEL Mme FELGERES donne pouvoir à Mme DUGAST Mme LE GRAND donne pouvoir à Mme GUENEGAN M. ALBERT donne pouvoir à M WATTELLE Mme BUCHON-SCHULTZ donne pouvoir à Mme JAQUEMET Absent(s) : MM CUIGNET, CLERMONT, SUCHET Mme PIRES ************ Mme JAQUEMET a été désignée secrétaire de séance. SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024 DELIBERATION N°2024-53 : TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 abrogeant le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, Vu le marché signé avec la société Scolarest pour la fourniture de denrées alimentaires et livraisons de repas pour les cantines scolaires, Vu la délibération n° 2023-36 du 6 juillet 2023, fixant la tarification de la restauration appliquée à ce jour, Considérant que l’Etat poursuit sa stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté à travers le dispositif de tarification sociale des cantines scolaires, Considérant la nécessité de revaloriser les tarifs de la restauration scolaire à hauteur de l’inflation, soit 2,38% Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité ADOPTE pour l’année scolaire 2024/2025, la tarification suivante pour la restauration scolaire : Tranche de QUOTIENT FAMILIAL Tarifs 2023-2024 Tarifs 2024-2025 1 5.16€ 5,28€ 2 4.65€ 4,76€ 3 3.60€ 3,68€ 4 2.56€ 2,62€ 5 1.00€ 1.00€ Repas occasionnel 5.72€ 5,85 € TARIF HORS COMMUNE Tarifs 2023-2024 Tarifs 2024-2025 Repas hors commune 8.80€ 9 € Repas hors commune tarif social 6.70€ 6,85 € TARIF ENFANTS ENSEIGNANTS HORS COMMUNE Tarifs 2023-2024 Tarifs 2024-2025 Unique 6,10€ 6,24€ DIT que les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1 er novembre 2024. AUTORISE le maire à signer avec l’Etat la convention triennale relative à la tarification sociale des cantines scolaires pour la période 2024-2027 Le Maire, Luc WATTELLE