Compte-Rendu - CR 13 09 2022

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Compte-Rendu - CR 13 09 2022 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Sains-du-Nord. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 09 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Éducation, PROCES-VERBAL DES

/ ~ DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL (/(tÇ Séance du 13 septembre 2022

Un oeil sur le passé, un regard vers l’avenir

Le Conseil Municipal. de SAINS DU NORD s’est réuni à la Mairie de SAINS DU NORD dans la saLle habituelle de ses séances Le MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 à 18 H 30 sur convocation et sous la présidence de Mme Christine BASQUIN, Maire.

Date de convocation: 6 septembre 2022

PRESENTS: Mme Christine BASQUIN, M. Jean-Pierre DESSAINT, Mme Maryse DEJARDIN-NOYON, M. Daniet DEUDON, Mme Sabine BUFI, M. Philippe LERICHE, Mme CoraLie LECLERCQ Mme Nathalie POULAT, M. GilLes CONTESSE, Mme Lydie DELSINNE, Mme Anne-Marie LENTIER, M. Thierry LOPPE, M. Eric MARION, Mme Géraldine PRUDENCE, Mme Nathalie DAUMERIES, M. Benoit WYART, M. Laurent PAYEN, Mme Natacha VAN ELSLANDE, M. Renaud PERIN, M. Jean-Maurice LARMOIRE,

ABSENTS EXCUSES : M. Florian CHIKHI, Mme Cindy DRUART, M. Jean-Luc DOUARRE

ABSENTS EXCUSES REPRESENTES:

M. Jean-Luc DOUARRE a donné pouvoir à M Daniel. DEUDON

Mme Cindy DRUART a donné pouvoir à M. Gilles CONTESSE

SECRETAIRE : Mme Coralie LECLERCQ

---0---

Laséanceest ouverte à 18H30.

Mme Christine BASQUIN, Maire, procède à l’appel des ConseilLers.

Elle signale que [e quorum est atteint.

Mme Coralie LECLERCQ est DESIGNEE comme Secrétaire de séance.

Aucune observation n’ayant été relevée lors de la transmission des procès- verbaux des réunions précédentes, c’est-à-dire du 21février 2022, 13 avril 2022 et 14 juin 2022, il est procédé à leur signature par tous les membres présents.

La séance débute

---0---I - INITIATION AUX ECHECS DANS LES ECOLES

Mme le Maire informe l’assemblée que JuLien DeLvaux, enseignant de Mathématiques au coLlège Jotiot Curie de Fourmies et titulaire du DIFFE (diplôme d’initiation de La Fédération française des échecs) propose une initiation aux échecs dans nos écoles primaires.

Mme le Maire passe la parole à M. Philippe Leriche qui précise que le Directeur de L’école Léon Dortéant et La Directrice de L’écoLe des « 4 Vents » sont très intéressés par ce genre d’intervention.

Le Directeur de l’écoLe DorLéant souhaite avoir deux cours de I h30 chaque Jeudi matin et ta Directrice de l’école « tes 4 Vents », deux cours de I h30 chaque Jeudi après-midi.

Le tarif des interventions est de 25 € de L’heure de cours, soit 75 € par semaine.

M. PhiLippe Leriche informe l’assemblée que Lors de sa commission des écoles le 29 août 2022, les membres ont approuvé la mise en pLace de cette activité et proposé de faire un essai pour Le 1er trimestre scoLaire, c’est-à-dire jusqu’aux vacances de Noèl (environ 10 semaines).

Sur le rapport de M. PhiLippe Leriche et après en avoir délibéré, à L’unanimité, l’assemblée

AUTORISE La mise en place de L’activité échecs dans les deux écoles, durant te 1er trimestre.

II - TARIFS DES CANTINES SCOLAIRES SUITE A L’APPEL D’OFFRES

Madame Le Maire informe l’assemblée que suite à L’appel d’offres Les tarifs du pres tataire seront

Repas enfant (maternelle et primaire) 2,87 € TTC,

Repas adulte (viande doublée) 3,04 € TTC.

Mme le Maire propose à L’assemblée de ne pas augmenter le tarif du repas « enfant », actuellement de 3,16 €.

En revanche, Mme Le Maire propose d’augmenter, à partir de janvier 2023, le tarif repas « adulte »

- 3,00 € pour un aduLte qui participe à La surveillance cantine,

- 3,60 € pour un aduLte qui ne participe pas à la surveillance cantine.Mme Natacha VAN ELSLANDE demande si M. GuilLaume Grassart, gérant de Proxi, par ailleurs, habitant de Sains du Nord avait répondu à L’appeL d’offres pour Les repas cantine.

Réponse: Non

Mme Natacha VAN ELSLANDE a demandé quon réfléchisse à Lidée de [e soLLiciter à lavenir puisque celui-ci fournit déjà queLques cantines de communes voisines et quiL privilégie Le circuit court.

Mme Natacha VAN ELSLANDE demande ensuite si beaucoup de professeurs participent à la surveiLlance cantine.

Mme Anne-Marie LENTIER demande si Fabienne mange à La cantine. ELLe demande si La Commune envisage de mettre en pLace la tarification sociale car tout augmente.

Mme Nathatie DAUMERIES questionne sur une organisation de deux services sur L’entre-midi.

Mme Le Maire demande : une cuisine interne ? Nos cuisines ne sont pas équipées pour.

Mme Anne-Marie LENTIER insiste en précisant que ce sujet avait été évoqué Lors des projets de campagne municipale. Elle apporterait un soutien non négligeable aux petits budgets de parents qui travaiLlent et subissent une augmentation des prix de L’aLimentation, du chauffage et du carburant. Si Le coût réeL est de 5.39 €/enfant, eLle réduirait d’autant ce qui reste à charge de La Mairie, et comme d’autres dispo sitifs d’aide de l’Etat, elle bénéficierait à nos commerçants en Leur ramenant du pouvoir d’achat. D’autant qu’eLLe ne coûte rien à notre colLectivité puisque L’Etat finance Le repas à 2 €/enfant/repas.

Mme Le Maire répond que la réfLexion a déjà été faite. Précise que ce projet n’a pas été acté dans Les différents programmes. Si ce dispositif est mis en pLace, La fré quentation sera pLus éLevée, Les Locaux ne seront pLus adaptés par manque de pLace, nous devrons faire face à un manque de personneL et, s’il faut créer un double ser vice, tous Les horaires vont changer. Mme le Maire précise que La commune peut y travailler...

M. Laurent PAYEN précise que cela pourrait être un futur projet.

Mme Natacha VAN ELSLANDE demande pourquoi pas un autre mode?

Après en avoir délibéré,

Le ConseiL MunicipaL, à l’unanimité,

ACCEPTE Les tarifs suivants, à compter de janvier 2023

- 3,00 € pour un adulte qui participe à La surveillance cantine,

- 3,60 € pour un adulte qui ne participe pas à la surveiLlance cantine.III - TARIFS ET HORAIRES GARDERIE

Madame le Maire donne la parole à M. Philippe LERICHE qui fait la Lecture des horaires actuels:

Le matin, dans les 4 écoles: 07 h 45 - 08 h 50

Le soir DorLéant Primaire : 16 h 20 - 17 h 45

Le soir Les autres écoles : 16 h 30 - 17 h 45

M. LERICHE précise que Les horaires restent inchangés ainsi que Le tarif:

Services périscolaires Tarifs

Garderie 1€30 / i~ enfant par jour pour 0€80 / ~eme enfant matin et soir

0€50 / 3ème enfant et pLus

M. Renaud PERIN propose d’élargir les horaires

M. Leriche et Mme le Maire répondent, qu’à ce jour, nous n’avons pas eu de demande.

Mme Natacha VAN ELSLANDE propose de faire un sondage auprès des parents

M. Phitippe LERICHE précise qu’il va remonter L’info aux conseils de classe.

M. Laurent PAYEN demande Le nombre de personnes qui effectuent les garderies

Réponse: 6

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à L’unanimité, accepte que les horaires et les tarifs restent inchangés.

IV - CLASSES TRANSPLANTEES

Mme le Maire donne la parole à M. PhiLippe LERICHE

M. Philippe LERICHE explique: « En 2023, iL nest pas prévu de cLasses transplantées financées par la ville. Aux 4 Vents, s’ils partent au ski, iLs assurent eux même La totalité du financement. La classe transplantée de M Quaeybeur devait se faire L’année scolaire 2021/2022, c’est pour ceLa qu’iL doit dépenser Les 10 000€ attribués avant Le 15 décembre 2022, afin de ne pas Les perdre.

Il propose que concernant le financement de la Commune pour Les futures cLasses transpLantées, Le financement se fera au prorata du nombre d’enfants, par école.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à L’unanimité, accepte que le financement soit au prorata du nombre d’enfants.

4V - PARTICIPATION A L’AGENDA COMMUNAL

Mme [e Maire informe L’assembLée que lors de L’élaboration de L’agenda, Les commerces, Les artisans et sociétés ont La possibiLité d’insérer Leur publicité dans ceLui-ci, contre une participation.

Mme Le Maire propose à L’assembLée La participation de 300 € pour Les extérieurs ou entreprises et 100 € pour Les Sainsois (artisans et commerçants).

Mme Natacha VAN ELSLANDE demande Le coût de la confection des agendas, La quantité et queLLe est l’imprimerie qui les confectionne.

Réponse: 4 800 € pour 1700 exempLaires, afin de les distribuer à tous Les foyers. Concernant Le nom de L’imprimeur Mme Sabine BUFI précise qu’eLLe n’a pLus Le nom en tête.

Sur Le rapport de Mme Le Maire et après en avoir déLibéré, à L’unanimité, L’assembLée

APPROUVE La participation de 300 € pour Les extérieurs et entreprises et 100 € pour Les Sainsois (artisans et commerçants).

VI - DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION « Racing Club Sainsois »

Cet ordre du jour n’est pLus d’actualité.

VII - O.R.T (opération de revitalisation de territoire) dans le cadre de Petites Villes de Demain,

Vu La Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évoLution du Logement, de L’amé nagement et du numérique, dit Loi ELAN, notamment L’article 157 de La Loi ELAN portant sur La création de [‘Opération de RevitaLisation du Territoire (O.R.T.), desti née à améLiorer Le cadre de vie par La revitaLisation des centres-viLLes;

Vu Le Code de La Construction et de L’Habitat, et notamment L’article L.303-2 modifié par LOI n 2022-217 du 21février 2022, portant principaLement sur La mise en oeuvre d’un projet globaL de territoire destiné à adapter et moderniser Le parc de Logements et de Locaux commerciaux et artisanaux ainsi que Le tissu urbain du territoire pour améLiorer son attractivité, Lutter contre La vacance des Logements et des Locaux com merciaux et artisanaux ainsi que contre L’habitat indigne, réhabiliter L’immobilier de Loisir, vaLoriser Le patrimoine bâti et réhabiliter Les friches urbaines, dans une pers pective de mixité sociale, d’innovation et de déveLoppement durable;

Vu Le décret n 2019-331 du 17 avriL 2019 reLatif à La composition et au fonctionne ment des Commissions Départementales d’Aménagement CommerciaL et aux de mandes d’autorisation d’expLoitation commerciaLe, modifiant [e code du commerce, notamment Les articLes R.751 -1 et suivants;Vu Le décret n 2019-795 du 26 juiLlet 2019 relatif à La facuLté de suspension de La procédure d’autorisation d’exploitation commerciale, modifiant le cade du com merce, notamment par L’insertion d’une sous-section 6 traitant de la suspension de la procédure d’examen des demandes d’autorisation d’expLoitation commerciale prévue à L’article L.752-1-2;

Vu la convention d’adhésion au dispositif « Petites ViLles de Demain » signée par les vilLes d’Avesnes-sur-HeLpe, AvesnelLes, Sains-du-Nord, la Communauté de Communes du Coeur de L’Avesnois et [‘Etat Le 30 juin 2021

Vu le projet de périmètre validé Le 5 juilLet 2022 sur Les communes d’Avesnes-sur HeLpe, AvesneLLes et Sains-du-Nord figurant dans La convention cadre « Petites Villes de Demain » et vaLant O.R.T.

Considérant que par La promulgation de La loi ELAN, L’Etat marque sa volonté d’agir concrètement sur Les territoires et sur La cadre de vie quotidien des Français dans Les champs du logement et de L’aménagement afin de réduire Les inégalités et lutter contre La fracture territoriale;

Que La loi précitée a, entre autres outils, créé L’outiL « Opération de RevitaLisation des Territoires » (O.R.T.), intégré au chapitre III du Livre III du Code de la construc tion et de l’habitation;

Que par cet outil, l’Etat entend être le partenaire opérationnel en appui de collec tivités territoriales en vue de revitaLiser leur centre-ville;

Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article L.303-2 susvisé les O.R.T. ont pour objet La mise en oeuvre d’un projet gLobaL de territoire destiné à

- Adapter et moderniser Le parc de logements et de Locaux commerciaux et

artisanaux ainsi que Le tissu urbain du territoire pour améliorer son attracti vité,

- Lutter contre la vacance des Logements et des Locaux commerciaux et artisa

naux ainsi que contre L’habitat indigne,

- Réhabiliter l’immobilier de Loisir,

- Valoriser le patrimoine bâti,

- Réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d’in

novation et de développement durable.

Que ces opérations donnent Lieu à une convention entre l’Etat, ses établissements publics intéressés, un EPCI à fiscalité propre et tout ou partie de ses communes membres, ainsi que toute personne publique ou tout acteur privé susceptible d’ap porter un soutien ou de prendre part à la réalisation des opérations prévues par la convention

Considérant de surcroît que I’O.R.T. est un véritable outil avec effets juridiques d’application immédiate;Qu’en effet, Le dispositif O.R.T.

- Prévoit:

o Un droit de préemption urbain renforcé,

o Un droit de préemption sur Les fonds artisanaux, Les fonds de com merce, Les baux commerciaux et les terrains faisant L’objet de projet d’aménagement commercial,

- FaciLite La mise en oeuvre par La coLLectivité de La procédure Liée à L’abandon

manifeste d’un immeubLe,

- Met en place un dispositif expérimental pour une durée de cinq ans permet

tant aux actions mentionnées dans son cadre, de faire L’objet d’un permis d’aménager muLti-site,

- ObLige d’informer préaLabLement Le maire et de président de l’EPCI six mois

avant La fermeture ou Le déplacement d’un service pubLic,

- Favorise Le retour des commerces en centre-vilLe, en exemptant d’autorisa

tion d’expLoitation commerciale (AEC) Les commerces s’implantant dans un secteur d’intervention incluant un centre-vilLe identifié par La convention O.R.T.,

- Instaure La possibilité pour Le représentant de L’Etat dans le Département de

suspendre, par arrêté après avis ou à la demande:

o De l’EPCI à fiscaLité propre et des communes signataires d’une conven tion d’O.R.T., L’enregistrement et L’examen en commission départe mentale d’aménagement commerciaL des demandes d’autorisation d’expLoitation commerciale, dont L’impLantation est prévue sur le ter ritoire d’une ou pLusieurs communes signataires de cette convention mais hors des secteurs d’intervention de L’opération.

De [‘EPCI et des communes concernées, l’enregistrement et l’examen

en commission départementale d’aménagement commercial des de

mandes d’autorisation d’expLoitation commerciaLe pour des commerces

qui sont situés dans des communes qui n’ont pas signé La convention

mais sont membres de L’EPCI signataire de La convention (ou d’un EPCI

Limitrophe de ceLui-ci), lorsque ces projets, compte-tenu de Leurs ca

ractéristiques et de l’analyse des données existantes sur leurs zones de

chalandise, sont de nature à compromettre gravement Les objectifs de

L’opération.

Lorsque Les demandes d’autorisation concernent des implantations sur le

territoire d’un EPCI Limitrophe situé dans un autre département, la mesure

de suspension est prise par arrêté conjoint des représentants de L’Etat dans

chacun des deux départements. Cette suspension de l’enregistrement et

de l’examen de ces demandes est d’une durée maximaLe de trois ans.

Considérant que le projet gLobal de revitalisation d’un centre-viLle doit obLigatoire ment être à minima porté par La commune concernée et son intercommunaLité;

Qu’en effet, ce dispositif O.R.T. doit s’effectuer dans le cadre d’une stratégie terri toriale d’ensembLe;

Qu’eLLe doit être basée sur un diagnostic partagé avec l’EPCI au sein duquel les viLLes sont membres;Qu’en conséquence, [e choix des secteurs d’intervention de I’O.R.T. doit être fait en concertation entre les villes d’Avesnes-sur-Helpe, Avesnelles et Sains-du-Nord et la Communauté de Communes du Coeur de l’Avesnois, ce afin de développer une approche intercommunale, pour éviter notamment des contradictions dans les stra tégies urbaines, commerciales et de développement de L’habitat qui peuvent con duire à développer en périphérie une offre concourant à dévitaliser les centres villes;

Considérant en outre que conformément aux termes de la circulaire du 4 février 2019 susvisée, la création des O.R.T. doit être très rapide pour les villes bénéficiant du programme national « Petites Villes de Demain », car disposant déjà d’une conven tion d’adhésion;

Considérant, en conséquence qu’en date du 5 juillet 2022, un comité de projets Petites Villes de Demain s’est tenu au cours duquel a été proposé la convention cadre, ses orientations stratégiques, son programme d’actions et Les périmètres d’in tervention sur Les trois communes pour la mise en place de l’O.R.T.

Que la mise en place de cette O.R.T. multisites soit être soumise à l’approbation des conseils municipaux des communes d’Avesnes-sur-Helpe, Avesnelles et Sains-du-Nord puis du conseil communautaire de la 3CA;

Par ces motifs, il est proposé au conseil municipal

- D’approuver le projet de convention cadre valant Opération de Revitalisation

du Territoire (O.R.T.) tel qu’exposé ci-dessus,

- D’autoriser Madame le Maire à signer La convention cadre,

Par adoption des motifs exposés par le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité

- D’approuver la convention ORT ainsi que le périmètre opérationnel pour la

commune de Sains-du-Nord et les actions associées;

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention, et à accomplir

toutes les formalités nécessaires à sa mise en oeuvre;

- Déléguer au Maire Le pouvoir d’approuver et signer tous avenants à ladite

convention dans la limite des crédits votés par le Conseil Municipal.

- De charger le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

VIII - RESULTAT DE LA CONSULTATION ASSISTANCE MAITRISE D’OUVRAGE - CONS TRUCTION SALLE DES SPORTS SUR LE SITE « STIONA »

Le Conseil Municipal;

Vu le projet de création d’une salle de sport sur le site « Stiona »;

Suite à la consultation qui a pour objet le recrutement d’une AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage), concernant ce projet;

Suite à l’ouverture des plis,

8Mme Le Maire informe l’assemblée que trois cabinets ont répondu à (‘appel. Après analyse, Le marché a été attribué à:

SAS LE LAB AMO - 14 rue des cerisiers 62840 FLEURBAIX

Pour un montant HT: 39 620,00€ Trente-neuf mille six cent vingt euros

Montant TTC: 47 544,00€ Quarante-sept mille cinq cent quarante- quatre

Mme le Maire précise également, qu’une subvention à hauteur de 50% pourra être versée par la Région.

Mme Anne-Marie LENTIER demande si des travaux d’isolation thermique sont possibles et si oui subventionnés.

Mme le Maire répond que l’Etat a créé une enveloppe afin de financer différents projets ainsi que le Département et la Région, qui ont chacun leur domaine de compétence et que biensûr nous serons vigilants.

Mme Anne-Marie LENTIER demande ce que va devenir Le Complexe Sportif 2000.

Mme le Maire répond qu’une société est sur le projet.

Sur Le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré;

AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents se référant à la présente affaire.

IX - INFORMATIONS DIVERSES

M. Philippe LERICHE fait Lecture de la nouvelle règlementation concernant le chauffage dans les différents bâtiments communaux.

Les locaux sportifs:

Autres activités sportives 14 C (8 C si inoccupation >48h)

Gymnastique au sol 15 C (8 C si inoccupation >48h)

Les utilisateurs étant habitués à des températures souvent plus élevées (18 à 20 C), une consigne de 16°C en période dutilisation semble un compromis acceptable.

Exception cependant naturellement pour les vestiaires et les douches qui doivent être chauffées à 20°C.

Concernant les écoles, la mairie, la salle des fêtes et la Maison du bocage : 19 C.

Les membres du Conseil approuvent cette décision.X - QUESTIONS DIVERSES

REÇU LE

O9SEP,2022

Mairie de SAINS-DU-NORD

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REÇU LE

SEP. 2022

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1) Mme Le Maire fait un point sur le dispositif « tickets commerçants », celui-ci est toujours d’actualité étant donné que les crédits n’ont pas été utilisés dans

La gLobaLité.

2) Concernant Les résultats des scrutins, Mme Le Maire accepte de faire la Lec ture et précise qu’eLLe ne comprend pas très bien cette question.

M. Laurent PAYEN expLique que ce n’est pas une question, qu’iL souhaite uni quement un échange avec Les différents membres du ConseiL sur Les résultats des différentes éLections. IL est inquiet de La participation et du désintérêt de La population, ainsi que La montée de scrutin en scrutin de L’extrême droite.

Mme le Maire avait préparé Les chiffres des résuLtats, en revanche, elle as sume ne pas vouloir commenter ces résuLtats et que ses conseiLlers non pLus.

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1) Mme le Maire précise que le projet situé sur La friche « Maison Rose » est en cours, des scénarios ont été proposés fin juiLlet aux différents professionnels (de La santé) qui souhaitent participer à ce projet. Le permis de construire peut être déposé avant La fin de cette année. Elle précise que L’ARS n’est pas associée à ce projet, et ce, à La demande des professionnels.

Mme Anne-Marie LENTIER suggère qu’il serait souhaitable de mettre en sécurité la conciergerie (fenêtres cassées, matelas...). Boucher Les ouvertures avec des parpaings.

Mme le Maire est d’accord pour La mise en sécurité.

Mme Natacha VAN ELSLANDE demande si des nouveaux professionnels peuvent s’intégrer.

Mme Le Maire répond bien-sûr.

112) En fait, Mme Anne-Marie LENTIER souhaite qu’une signalisation au sol soit ef fectuée en plus de la signalisation verticale.

3) Entretiens annuels d’évaluation du personnel communal.

Mme le Maire précise à l’assemblée que cela permet de réfléchir sur ses pers pectives d’évolution professionnelle sur le moyen I long terme et que le Maire n’a pas à y participer.

4) EcLairage du panneau d’affichage

Mme Anne-Marie LENTIER demande pourquoi ce panneau d’affichage est éclairé de 23 h à 7 h du matin, est-ce vraiment nécessaire.

M. Daniel DEUDON répond qu’il est relié à l’éclairage public.

Mme Anne-Marie LENTIER suggère de modifier L’horloge.

La séance est Levée à 19 H 47

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