Compte-Rendu - CR 13 12 2021

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Compte-Rendu - CR 13 12 2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Sains-du-Nord. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 12 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 13 décembre 2021

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Le Conseil Municipal de SAINS DU NORD s’est réuni à la Mairie de SAINS DU NORD dans la salle habituelle de ses séances le LUNDI 13 DECEMBRE 2021 à 18 H 30 sur convocation et sous la présidence de Mme Christine BASQUIN, Maire.

Date de convocation : 06 décembre 2021

PRESENTS : Mme Christine BASQUIN, M. Jean-Pierre DESSAINT, Mme Maryse DEJARDIN-NOYON, M. Daniel DEUDON, Mme Sabine BUFI, M. Eric MARION, Mme Coralie LECLERCQ, Mme Nathalie POULAT, M. Philippe LERICHE, M. Jean-Luc DOUARRE, M. Gilles CONTESSE, Mme Lydie DELSINNE, Mme Cindy DRUART, M. Thierry LOPPE, Mme Nathalie DAUMERIES, Mme Géraldine PRUDENCE, M. Benoît WYART, M. Laurent PAYEN, Mme Natacha VAN ELSLANDE, M. Renaud PERIN, M. Jean-Maurice LARMOIRE,

ABSENTS EXCUSES : M. Florian CHIKHI, Mme Anne-Marie LENTIER

ABSENT EXCUSE REPRESENTE :

M. Florian CHIKHI a donné pouvoir à Mme Sabine BUFI

SECRETAIRE : Mme Coralie LECLERCQ.

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La séance est ouverte à 18 H 30.

Mme Christine BASQUIN, Maire, procède à l’appel des Conseillers.

Elle signale que le quorum est atteint.

Mme Coralie LECLERCQ est DESIGNEE comme Secrétaire de séance.

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I – AUTORISATION DE DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR DIFFERENTS PROJETS

a) Vidéo-protection

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle souhaiterait renouveler la demande de subvention concernant la mise en place d’un système de vidéo- protection visant à prévenir les actes de malveillance sur certains secteurs de la Commune.

L’installation de ce dispositif de vidéo-protection permettrait une prévention sur site et serait un instrument créateur de coopération avec les forces chargées de la sécurité publique.

Madame le Maire précise que dans le cadre de la Loi du 05 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a vocation à faciliter le financement de ce type de projet.

Madame le Maire ajoute que des alarmes devraient être installées au niveau des écoles, suite aux dernières intrusions.

b) Déconstruction en partie de l’ancienne caserne des pompiers – Rue Léo Lagrange

Mme le Maire informe l’assemblée que le marché de déconstruction va être lancé, suite à cela le dossier pour consultation des entreprises « Réhabilitation de bâtiments, construction d’un bâtiment artisanal et commercial modulable et création d’espaces publics » va être préparé par l’ADUS, qui pour rappel travaille en collaboration avec la Commune.

Ensuite les demandes de subventions seront établies auprès de l’Etat, le Département et la Région.

c) Travaux Rue des Jardins

Mme le Maire informe l’assemblée que suite aux travaux effectués en 2020, par Noréade, concernant un nouvel assainissement d’eaux usées, mettant ainsi la rue des Jardins en réseau séparatif, nous avons programmé la réfection de la rue, le changement des bordures et l’aménagement des trottoirs, pour le second semestre 2022.

Des demandes de subventions vont être établies auprès de la Région et du Département.

M. Jean-Maurice LARMOIRE demande à avoir plus d’explications sur les différents points abordés.

Réponse : l’ordre du jour est envoyé une semaine avant la réunion, donc chacun a la possibilité de passer en mairie pour s’informer. Mais ces dossiers ont été vus et revus aussi bien en commission qu’en conseil puisque la vidéo était déjà à l’ordre du jour de 2021 et que le b) est dans le P.V.D et le c) promesse aux administrés il y a deux ans.

M. Jean-Luc DOUARRE ajoute que c’est le plaisir de pinailler.3

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE Madame le Maire à solliciter des subventions pour les différents dossiers abordés.

II- TARIFS MAISON DU BOCAGE

Madame le Maire informe l’assemblée que 3500 visites ont été enregistrées sur l’année 2021, malgré le COVID et que le Responsable de la Maison du Bocage propose d’instaurer des nouveaux tarifs pour les diverses prestations proposées.

Mme le Maire fait lecture des différents tarifs proposés :

1) Viens fêter ton anniversaire 5 € par enfants – Groupe de 12 maxi. 2) Salle réunions conférences 100 € la ½ journée 50 € une heure à 2h

3) Organisation de visite guidée 4 € par personne spécifique groupes à la journée

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE les différents tarifs proposés par Mme le Maire.

III – DECISION MODIFICATIVE

Mme le Maire donne la parole à Mme Maryse DEJARDIN afin qu’elle informe l’assemblée qu’une décision modificative doit être prise.

Compte 215 Réseaux de voirie Dépense 283,73 €

Compte 2033 Frais d’insertion Recette 283,73 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la décision modificative.

IV – FACTURES A PASSER EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Madame Maryse DEJARDIN, Adjointe aux Finances, rappelle à l’Assemblée les dispositions concernant l’imputation en section d’investissement des acquisitions de matériel et de mobilier des collectivités locales.

Considérant que les biens meubles d’un montant unitaire inférieur à 500,00 € Toutes Taxes Comprises, qui revêtent un caractère de durabilité et ne figurant pas explicitement aux comptes de charges et de stocks, doivent faire l’objet d’une délibération expresse individualisant la nature de chaque bien.

OUÏ l’exposé ci-dessus, après en avoir délibéré,

ACCEPTE, à l’unanimité, de procéder au mandatement en section d’investissement la facture suivante :4

* FACTURE du 1er septembre 2021 – AU SERVICE DES EXTINCTEURS

Restaurant scolaire des 4 vents – 3 extincteurs

A PASSER EN INVESTISSEMENT : 423,00 €

ARTICLE 21312

IV - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions et offre une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote, par l’organe délibérant, d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit, pour la Ville de SAINS DU NORD, son budget principal et les budgets autres (CCAS).

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.5

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la Ville de SAINS DU NORD à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Le Maire,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57, option développé, à compter du 1er janvier 2022.

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire, option développé, et comptable des budgets de la Ville de SAINS DU NORD,

2.- AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VI - « TICKETS COMMERCANTS »

La ville de SAINS DU NORD souhaite participer au plan de relance, soutenir son commerce de proximité pénalisé par la crise sanitaire et bénéficier du cofinancement d’une solution numérique commerce de la Banque des Territoires.

Concernant la prestation, elle est prise en charge par la participation financière de la Banque des Territoires "Plan France Relance" (jusqu'à 20 k€ - 80% du montant ttc de la prestation technique).

Dans ce cadre, la proposition de la société « Cibler » semble adaptée : il s’agit de distribuer du pouvoir d’achat sous forme de bons d’achat qui profitent exclusivement aux commerces de proximité de SAINS DU NORD (moins de 10 salariés).

L’inscription des commerçants, la gestion des bons de commande et l’octroi de bons d’achat transitent via la plateforme numérique.

Principe :

La ville de SAINS DU NORD abonde pour une première opération de mars à mai 2022.6

Les consommateurs intéressés téléchargent sur leur smartphone pour 25 € de bons d’achat chaque mois à utiliser chez tous les commerçants de SAINS DU NORD participant à l’opération.

Chaque bon d’achat de 5 € est valable par tranche de 25 € d’achat.

Les 20% de reste à charge de la prestation technique sont transformés en budget de bons d'achat. Cela veut donc dire que pour un montant de 4 800 €, la ville a une opération d'1 an découpée de la manière suivante : opération de bons d'achat avec un budget de générosité de 4 800€ (80% des commerces inscrits) + recrutement des entreprises locales pour abonder le fonds de générosité + création de la carte cadeau locale pour les fêtes de fin d'année 2022.

Mme le Maire ajoute que le CCAS pourra être mis à disposition si besoin pour obtenir les bons.

M. Thierry LOPPE intervient pour savoir si c’est uniquement les commerces de SAINS DU NORD qui sont concernés.

Réponse : OUI

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

D’AUTORISER Mme le Maire à signer le contrat entre la société Cibler et la ville de SAINS DU NORD.

VII – PERSONNEL COMMUNAL

Mme le Maire rappelle à l’assemblée que 2 CDD ont été recrutés à la maison du Bocage en mars 2021.

Ces agents sont performants, volontaires et agréables.

Mme le Maire propose à l’assemblée la création de deux emplois d’Adjoint d’anima- tion à temps complet.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE la création de deux emplois permanents à temps complet d’Adjoint d’Ani- mation.

VIII - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - MFR

Madame le Maire informe l’assemblée que l’association Maison Familiale Rurale « Le Clos Fleuri » d’AVESNES SUR HELPE sollicite la Commune, afin que celle-ci lui attribue une subvention exceptionnelle de 75 € par jeune inscrit pour l’année 2021/2022.

Mme le Maire précise que deux jeunes de SAINS DU NORD sont inscrits au parcours CAPA.7

Le montant s’élève donc à 150 € pour l’année scolaire 2021/2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 € (cent cinquante euros) à l’association Maison Familiale Rurale « Le Clos Fleuri » d’AVESNES SUR HELPE.

IX - QUESTIONS DIVERSES

1) « Des travaux de gravillonnage ont été effectué dans les rues de « La croix de Glageon et en partie Jean-Baptiste Lebas, malheureusement la réalisation est loin d’être une réussite.

Il est à noter qu’un courrier pétition à l’initiative des riverains de la rue « la croix de Glageon » a été remis en mairie et distribuer à tous les élus.

La circulation dans ces rues du fait des gravillons en surplus sur la voirie constitue un danger supplémentaire.

Que pouvez-vous faire pour remédier à cette situation dans l’immédiat, afin de sécuriser la circulation et répondre à la demande des riverains ?

2) Les panneaux de communication dans certains quartiers (Quartier de l’Europe, parking côté gare, les hauts de Sains) ne sont plus présents, plus visibles et en très mauvais états.

Ne serait-il pas possible de les remettre en état ? »

Liste « Humanisme et ambitions »

Réponse :

1) Lecture du courrier adressé aux riverains :

« Madame, Monsieur,

Nous avons pris lecture de votre courrier du 27 novembre 2021 et de vos interrogations.

En effet, les travaux que nous avons décidés en réunion de Conseil et qui ont été réalisés, n’ont pas eu le résultat souhaité.

Ceci a été constaté par M. Daniel DEUDON, Adjoint aux Travaux qui a demandé un nouveau passage de l’entreprise.

La conjugaison de la météo et des travaux agricoles n’ont pas rendu possible une amélioration de l’état de la route.

C’est pourquoi, au dernier Conseil Municipal du 03 novembre 2021, M. Daniel DEUDON a exposé tous les aspects techniques du dossier et informé l’assemblée qu’il a négocié avec l’entreprise un 3ème passage ce printemps 2022 (Les conditions météorologiques ayant beaucoup d’importance sur le résultat final). »

M. Daniel DEUDON précise que les brosses sont inutilisables qu’une commande a été passée.

M. Jean-Maurice LARMOIRE insiste sur le fait qu’il faut rassurer la population.8

M. Laurent PAYEN ajoute que c’est dangereux.

M. Benoît WYART suggère d’effectuer une signalisation pour informer les usagers.

2) Mme le Maire précise que ce sont des panneaux administratifs et que nous en avons même ajouté.

Lettre de M. Jean-Maurice LARMOIRE, Conseiller Municipal.

« Mr Jean-Maurice LARMOIRE Le 10/XII/2021

Conseiller Municipal

99, rue Gambetta

59177 SAINS DU NORD

Madame le Maire,

Afin de compléter les délibérations pour la réunion du conseil municipal ce 13 décembre, permettez-moi de vous interpeller sur les deux points suivants :

1) Sur le renforcement des mesures de protection sanitaires : Comment est-ce appliqué dans nos écoles de la maternelle à la primaire, quels retours avez-vous des familles, de leurs enfants, des enseignants ?

2) Sur le développement durable, que pensez-vous de la mise en place de « panneaux photovoltaïques » ? Cette production d’électricité nous semble une piste intéressante pour la Commune : faire des économies, réduire l’empreinte carbone, auto-consommer localement, donner l’exemple à d’autres communes…

Dans l’attente de nous revoir, veuillez agréer, Madame le Maire, mes cordiales salutations. »

Réponse :

1) Renforcement du protocole sanitaire dans les écoles, les enseignants respectent les directives données. En tant que mairie, nous ne pouvons intervenir compétence éducation nationale.

M. Eric MARION précise qu’il n’y a pas de retour de l’académie, plus le droit d’accueillir les enfants d’un professeur absent.

M. Jean-Maurice LARMOIRE souhaite savoir s’il y a eu des difficultés.

Rép : oui quelques soucis mais les parents se sont adaptés.

M. Jean-Maurice LARMOIRE insiste sur le fait qu’il faut être à l’écoute.

2) Pour installer des panneaux photovoltaïques, il faut des toitures adaptées. Tout peut être étudié

La séance est levée à 19 H 20.

LE MAIRE DE SAINS DU NORD

Christine BASQUIN