Procès Verbal - PV 12 09 2023

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Procès Verbal - PV 12 09 2023 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Sains-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 09 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LASEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 SEPTEMBRE 2023

Un oeil sur le passé, un regard vers l’avenir

Le Conseil MunicipaL de SAINS DU NORD s’est réuni à La Mairie de SAINS DU NORD dans La saLLe habitueLLe de ses séances Le MARDI 12 SEPTEMBRE 2023 à 18 H 30 sur convocation et sous La présidence de Mme Christine BASQUIN, Maire.

Date de convocation : 05 septembre 2023

ETAIENT PRESENTS : Mme Christine BASQUIN, M. Jean-Pierre DESSAINT, Mme Maryse DEJARDIN-NOYON, M. DanieL DEUDON, Mme Sabine BUFI, M. PhiLippe LERICHE, Mme Nathalie POULAT, M. GiLLes CONTESSE, M. Jean-Luc DOUARRE, Mme Lydie DELSINNE, Mme Anne-Marie LENTIER, M. Thierry LOPPE, Mme GéraLdine PRUDENCE, Mme NathaLie DAUMERIES, M. Benoît WYART, Mme MéLinda POULAIN, M. Laurent PAYEN, Mme Natacha VAN ELSLÀNDE, M. Jean-Maurice LARMOIRE,

ABSENTS EXCUSES: Mme Coratie LECLERCQ Mme Cindy DRUART, M. Jean-Jacques ANUSET, M. Renaud PERIN,

ABSENTS EXCUSES REPRESENTES:

Mme CoraLie LECLERCQ a donné pouvoir à M. Thierry LOPPE

Mme Cindy DRUART a donné pouvoir à M. GiLLes CONTESSE

M. Jean-Jacques ANUSET a donné pouvoir à Mme NathaLie POULAT

M. Renaud PERIN a donné pouvoir à M. Laurent PAYEN

SECRETAIRE : Mme Natacha VAN ELSLÀNDE

---0---

La séance est ouverte à 18 H 30.

Mme Christine BASQUIN, Maire, procède à L’appeL des ConseiLLers.

ELLe signaLe que Le quorum est atteint.

Mme Natacha VAN ELSLÀNDE est DESIGNEE comme Secrétaire de séance.

Transmission des procès-verbaux des réunions précédentes, c’est-à-dire du 09 juin 2023 et du 03 juiLLet 2023, iL est procédé à Leur signature par tous [es membres présents.I - Actualisation tarifs école (Participation annuelle aux frais de scolarisation pour les communes extérieures, fournitures scolaires (dont papier), cantine I garderie communale

Mme Le Maire passe la paroLe à M. Philippe LERICHE, Adjoint aux écoles.

a) M. PhiLippe LERICHE informe l’assemblée qu’à L’issue de La commission des écoles du 06/09/23, différentes propositions vont être présentées au Conseil.

IL rappelLe à l’assembLée qu’une participation financière, pour L’accueil des en fants domiciliés dans les villages voisins n’ayant plus d’école comme Rainsars et Ramousies, est demandée chaque année aux Communes. Ces derniers sont au nombre de 17 (2022/2023), effectif qui oscille entre 15 et 20 chaque année. Pour information, Le montant de cette participation est actuellement de 234€/an/en- fant depuis plusieurs années.

Il est proposé au CM de délibérer sur une augmentation de La participation financière des communes extérieures. Pour cette année scolaire 2023-2024, La participation annuelle est fixée à 350,00 € (TROIS CENT CINQUANTE Euros) par an et par élève (classe primaire et classe maternelle) et sera revalorisée.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité

ACCEPTE que la participation annuelle soit fixée à 350,00 € (TROIS CENT CINQUANTE Euros) par an et par élève (classe primaire et classe maternelle) et qu’elle soit revalorisée chaque année.

b) M. Philippe LERICHE informe également Le Conseil Municipal de l’augmentation significative du prix des ramettes de papier achetées par la commune au choix des enseignants.

En 2021, la ramette de papier A4 coûtait 3.1O€, elle coûte désormais en 2023, 5.74 € soient 85% d’augmentation.

Il est rappelé que la municipalité met à disposition des enseignants l’imprimante de la Mairie en cas de besoin d’impressions couleur ainsi que d’autre matériel type relieuse.

M. Jean-Luc DOUARRE propose de demander aux enseignants de revoir Leur demande de quaLité/grammage de papier.

M. Philippe LERICHE informe le CM qu’à l’issue de la Commission des Ecoles du 06/09/23, iL a été décidé de proposer au vote une augmentation de La dotation financière de la communelan/élève et de passer celle-ci de 36e soit 423 € de dépense supplémentaire sur le budget communal.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à L’unanimité,

ACCEPTE le forfait de 36 € par élèves pour l’année scolaire 2023-2024.

Il ajoute que les Directeurs d’école ne sont pas demandeurs de plus car il faut ajouter à cette dotation la subvention annuelle accordée aux coopératives ainsi que la prise en charge des transports et Le mobilier de classes régulièrement renouvelé.

2IL est rappelé que Madame VAN ELSLANDE a demandé lors de La Commission des Ecotes que Les éLus, voire Les parents, soient informés du coût par éLève et de La dotation financière gLobaLe de La commune /enfant.

Séverine y travaiLLe. M. PhiLippe LERICHE précise aussi La baisse des effectifs dans nos écoLes:

- 307 éLèves en 2022

- 282 éLèves en 2023

Soient 20 élèves de moins à Léon DorLéant, 3 de moins aux 4 Vents et 2 de moins à L’ILe aux enfants.

M. Laurent PAYEN s’interroge sur un éventueL Lien de cause à effet entre L’ouverture de L’écoLe du Jardin (écoLe privée hors contrat) et cette baisse

Mme Le Maire répond : aucun enfant de Sains du Nord sur les 12 enfants inscrits dans cette écoLe.

18h43 : arrivée de Madame LENTIER

M. Jean-Luc DOUARRE tient à préciser que L’ouverture de cette écoLe n’a rien à voir avec La Commune.

M. PhiLippe LERICHE ajoute que Les tarifs cantine et garderie restent inchangés (cantine : 3.16€/repas, tarifs aduLtes inchangés égaLement - garderie : tarifs 2019 maintenus) ces tarifs sont révisabLes chaque année en septembre.

Mme Lydie DELSINNE souhaite connaitre Le nombre d’enfants inscrits à La cantine: on peut L’estimer à environ 150.

II - Résultat de l’appel d’offre des courts de tennis, subvention.

Mme Le Maire donne La paroLe à M. DanieL DEUDON, Adjoint aux travaux.

M. DanieL DEUDON informe Le ConseiL Municipal du résuLtat de L’appeL d’offre pour La réfection des courts de tennis et des éventueLLes subventions à obtenir.

64 000 € étaient prévus au budget, La consuLtation du 04/07/2023 donne un résuLtat à 66 520 €. Une demande d’un fonds de concours de I 5000€ a été déposée auprès de La 3CA. Quant à L’éventueLLe subvention de La Fédération Française de Tennis, eLLe est décidée par une commission qui avait malheureusement déjà eu Lieu. IL conviendra donc d’attendre La prochaine commission.

Pour ta réaLisation du projet:

4 abstentions: Messieurs Laurent PAYEN, Jean-Maurice LARMOIRE, Renaud PERIN et Mme Natacha VAN ELSLANDE.III - Tarif - vente plantes vivaces locales - programme avec le Parc Naturel Régional

Mme te Maire informe te Conseil Municipal qu’au titre de La coLlaboration entre La Maison du Bocage et te Parc Naturel Régional de t’Avesnots, une vente de plantes vivaces Locales est au programme. IL est proposé de vendre 2,20 € TTC Le godet.

Après en avoir déLibéré, Le ConseiL municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE La vente d’un godet d’une plante vivace locale à 2,20 € TTC.

IV - Convention avec l’Office du Tourisme

Madame le Maire informe L’assembLée que La Maison du Bocage doit signer une con vention avec l’Office de Tourisme de L’Avesnois (OT), afin de pouvoir vendre ses prestations payantes.

Mme Le Maire précise que L’OT a pour obligations:

• Promotion et stabilité du service,

• Réservation par téléphone, par mail ou au guichet.

Les obligations de ta Maison du Bocage sont

• Etendue de L’offre,

• Tarification,

• Planning,

• Incidents de disponibilité.

Une rétrocession de 10% des ventes est ensuite faite à L’Office de Tourisme de L’Aves fois.

Après en avoir déLibéré, Le Conseil municipal, à L’unanimité, ACCEPTE La signature de cette convention.

V - Estimation rue Jean-Baptiste Lebas (ancienne école du centre)

Mme Le Maire informe L’assemblée que le terrain sis Rue Jean-Baptiste Lebas (anciennement école du Centre) a été estimé en vue de L’implantation d’un internat pour Le Lycée CharLes Naveau (lycée agricoLe).

La vaLeur de celui-ci est de 65 000 €, avec une marge d’appréciation de 15%. Pour nous permettre de travaiLLer sur ce site, iL est demandé de faire bénéficier ce terrain d’une utilité publique et de le négocier à L’euro symbolique puisque ceci amènera une plus-value à notre Lycée.

L’assembLée donne son accord, à l’unanimité, pour l’euro symbolique.VI - Factures à passer en investissement

Mme Maryse DEJARDIN, Adjointe aux Finances, rappelle à l’AssembLée Les dispositions concernant L’imputation en section d’investissement des acquisitions de matériel et de mobiLier des colLectivités Locales.

Considérant que Les biens meubles d’un montant unitaire inférieur à 500,00 € Toutes Taxes Comprises, doivent faire l’objet d’une délibération expresse individualisant la nature de chaque bien.

Mme Maryse DEJARDIN cite des factures:

* FACTURE du 17 avriL 2023 - BUT

Maison du bocage - 1 congéLateur Signature

A PASSER EN INVESTISSEMENT: 469,99 €

ARTICLE 2188

* FACTURE du 17 avriL 2023 - BUT

Maison du bocage - 1 Expresso broyeur Philips

A PASSER EN INVESTISSEMENT: 449,99 €

ARTICLE 2188

* FACTURE du 02 mai 2023 - NFI

Maison du bocage - I Licence Microsoft Office

A PASSER EN INVESTISSEMENT: 324,00 €

ARTICLE 2051

* FACTURE du 02 mai 2023 - NFI

Maison du bocage - 1 ordinateur remanufacturé

A PASSER EN INVESTISSEMENT: 270,00 €

ARTICLE 21838

* FACTURE du 18 avriL 2023 - Henri JuLien

Maison du bocage - 18 chaises vertes MIAMI

A PASSER EN INVESTISSEMENT: 352,29 €

ARTICLE 2188

* FACTURE du 18 avril 2023 - Henri Julien

Maison du bocage - 3 tabLes basses

A PASSER EN INVESTISSEMENT: 492,55 €

ARTICLE 2188 * FACTURE du 16 mai 2023 - Sumup

Maison du bocage - 1 terminaL CB

A PASSER EN INVESTISSEMENT: 154,80 €

ARTICLE 2188

* FACTURE du 01juin 2023 - SEDI

Mairie - coffre-fort CN I / passeport

A PASSER EN INVESTISSEMENT: 421,20 €

ARTICLE 2188* FACTURE du 02 juin 2023 - SEDI

Mairie - pince découpe photo CNI/passeport

A PASSER EN INVESTISSEMENT: 200,28 €

ARTICLE 2188

* FACTURE du 23 juin 2023 - L’OBSERVATEUR

RéhabiLitation ancienne caserne « insertion marché travaux »

A PASSER EN INVESTISSEMENT: 338,43 €

ARTICLE 21318

Mme Anne-Marie LENTIER est interpelée par Le montant de La cafetière à destination de La Maison du Bocage et s’abstient.

Après en avoir déLibéré, L’assembLée ACCEPTE, de procéder au mandatement en section d’investissement des factures.

1 Abstention (Mme Anne-Marie LENTIER).

VII - Vente du terrain sis rue Là-Haut

La ViLLe de SAINS DU NORD est propriétaire d’une parceLLe de terrain d’une superficie située Rue Là-Haut à SAINS DU NORD et cadastrée en section A sous Le numéro 1517.

IL est demandé au ConseiL MunicipaL de déLibérer sur La vente d’un terrain sis 59 Rue Là-Haut, en L’état, à Madame TAVIAUX EmiLie. Un Litige au niveau du découpage des parceLles. Le mur situé devant sa maison a été construit en partie sur Le domaine pubLic (erreur du géomètre).

Nous avions délibéré en 2021 pour Lui vendre à L’euro symboLique mais ceLa est interdit. Donc La Sous-préfecture a rejeté La délibération.

Une acquisition au prix de 230 €, conforme à L’estimation domaniaLe du 21/07/2023, a été proposée à Mme Emilie TAVIAUX qui L’a acceptée (soient 46m2 à 5€/M2), Madame TAVIAUX est d’accord.

Le Conseil MunicipaL, sur Le rapport de Mme Le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à L’unanimité,

1.- autorise La cession par La ViLle de Sains du Nord de Ladite parceLle au profit de Mme EmiLie TAVIAUX,

2.- précise que cette cession interviendra au prix de 230 € et que Les frais d’acte notarié seront à La charge de L’acquéreur,

3.- autorise Mme Le Maire à signer L’acte à intervenir,VIII - Validation de l’architecte - Travaux rue Sadi Carnot

Mme Le Maire informe L’assemblée du projet de réhabiLitation et La modification du bâtiment sis Rue Sadi Carnot, il est nécessaire de valider Le choix de L’architecte.

Le Conseil Municipal;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré;

ACCEPTE la candidature de M. Quentin MICHAUX - Architecte - AVESNES SUR HELPE, pour la somme de 1 920,00 € HT soit 2 304,00 € TTC, pour Les missions: Diag-Relevés et DPC.

2 abstentions: Mme Anne-Marie LENTIER et M. jean-Maurice LARMOIRE

Pour avancer dans ce projet, iL est demandé qu’apparaissent dans Les plans de fi nancement le montant des futurs Loyers.

Monsieur LOPPE étant concerné, iL quitte momentanément ta séance et ne prendra pas part à cette déLibération.

L’actuel magasin Cash Fring qui deviendra un saLon de coiffure: le loyer actueL est de 261 .86€, il est proposé de Le passer à 350€. Les futures concernées étant d’ac cord.

Pour l’ancien magasin de pêche, Le Loyer était de 738.57€ (2019). Les travaux pré voient que La celLuLe actueLle soit divisée en deux celLuLes identiques au loyer de 450€ qui seront occupées à l’avenir par Le magasin Cash Fring et Le boulanger.

Mme Le Maire précise que Le choix est fait de pratiquer des Loyers raisonnabLes afin de continuer à attirer Les professionneLs. A titre informatif, une ceLlule commer ciale plus petite à FOU RMIES est louée 700€.

Le Conseil Municipal, sur te rapport de Mme Le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à L’unanimité, ACCEPTE

Un loyer de 350 € pour le futur salon de coiffure (à la pLace de Cash fring)

Un Loyer de 450 € pour le bouLanger et Cash Fring (local Rue Sadi Carnot divisé en deux).

Mme Natacha VAN ELSLANDE interroge à nouveau sur la future instaLlation des coif feuses puisqu’iL semblerait que l’une d’elle ait renoncé.

Mme Le Maire informe que néanmoins, Le projet suit son cours avec La seconde coif feuse.

Monsieur LOPPE réintègre la séance.

IX - Information au sujet de l’appel d’offres Ancienne caserne des pompiers

M. Daniel DEUDON prend la parole, il précise: Comme c’est la règle maintenant, tout a été fait sur plateforme: Le dossier a été ouvert et transmis pour anaLyse à L’architecte.

7Le dossier d’appel d’offres est composé de 12 Lots, c’est un groupement qui a conçu Le projet. L’appel est tancé et répond à un cahier des charges. Pour info, Le Lot 10 n’a pas eu de réponse (période de congés). Chaque Lot peut être renégocié. Le Lot 1, infructueux, sera relancé car nous restons en attente des rapports des études de sols.

Les appeLs d’offres seront reLancés par voie de presse, les autres vont être étudiés par La maîtrise d’oeuvre (réponse attendue le 16/10).

M. DanieL DEUDON précise que Le but reste de maitriser Les coûts sans nuire à la qualité. Une fois toutes les analyses faites, la commission sera à nouveau convo quée.

X - Information Projet Salle de sport

Le LAB AMO avait été désigné comme assistance à Maitrise d’Ouvrage et a étabLi un cahier des charges.

Une première consuLtation avait été faite puis le concours a été Lancé: 22 réponses de groupements.

Le 26/04/2023, la réunion du jury composé d’architectes, de maîtrise d’oeuvre et des membres de La commission a retenu 3 groupements.

Le LAB AMO a affiné le projet (notamment sur Les surfaces de chaque pièce) et L’appel d’offres a été lancé aux 3 groupements seLon te cahier des charges établi. Tout ceci a été présenté à ta commission et un projet a été retenu, affaire à suivre.

M. Jean-Maurice LÀRMOIRE précise que Le choix des membres de la commission est finaLement corroboré avec Le choix des professionnels présents dans Le jury. Le projet retenu est ceLui qui semble le plus cohérent notamment sur les normes environnementales (RT2020).

Mme Natacha VAN ELSLANDE demande si le respect de ces normes est obligatoire, la réponse est non car il s’agit d’un ensembLe de points à respecter.

XI - Questions diverses

I - Les élus de la Liste « Humanisme et Ambitions » s’interrogent après 3 ans et demi de mandat de l’absence de commission des affaires sociaLes.

Mme le Maire fait remarquer qu’il y en a eu une mais que celLe-ci a dû être « oubliée puisqu’il n’y avait que M. Laurent PAYEN de présent

Selon Mme Le Maire, cette commission est « redondante » avec ceLle du CCAS.

En conséquence de quoi, M. Jean-Luc DOUARRE demande sa suppression; ce sera

8soumis à délibération lors d’un prochain Conseil Municipal.

M. Jean-Luc DOUARRE précise que la suppression de cette commission « ne lèserait que 2 personnes à savoir Messieurs Laurent PAYEN et Benoît WYART ».

Mme Natacha VAN ELSLANDE fait remarquer que ça lèse potentielLement plus de personnes puisque « pour rappel, il n’est pas nécessaire d’être membre d’une commission pour y assister ».

2 - Les élus de La liste « Humanisme et Ambitions » s’interrogent sur le manque de visibilité et le mauvais état des panneaux de communication.

Les services techniques sont donc aLlés vérifier les 3 panneaux (Gare, Hauts de Sains, Quartier de (‘Europe), un seul était tombé, il va donc être remis en place.

Un débat a lieu sur l’utilité et (‘utilisation de ces panneaux.

Mme Natacha VAN ELSLANDE demande si on peut envisager d’en installer des supplé mentaires? Corinne va demander à La sous-préfecture quelle est la réglementation en vigueur concernant notre commune.

Mme le Maire et M. Jean-Luc DOUARRE sont réfractaires à ces panneaux supplémen taires.

Informations complémentaires:

M. Daniel DEUDON informe l’assemblée du vol du portillon du cimetière.

M. Jean-Maurice [ARMOIRE demande si la vidéosurveillance a été probante?

Réponse : non, car le portilLon n’était pas dans l’angle de la caméra.

Mme le Maire informe l’assemblée qu’elle a été sollicitée par des Sainsois pour que L’opération « peLlets à prix coûtants » menée l’année dernière dans La commune de AVESNELLES soit initiée à SAINS DU NORD. Cette opération est possible, information à venir.

La séance est Levée à 19 h 35

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