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Arrêté - cms 64079 Parc de Loisirs de Bouvent Festivites des 13 et 14 juillet 2024 Fermeture de la peche
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 64079 Parc de Loisirs de Bouvent Festivites des 13 et 14 juillet 2024 Fermeture de la peche)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Loisirs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
À [ Ville “BOU RG Réception par le préfet : 19/03/2024 Publication : 19/03/2024 77 BRESSE ubIICation
w: 64 TA
ou: À 3 MANS ZU44
Objet : PARC DE LOISIRS DE BOUVENT - Festivités des 13 et 14 juillet 2024 - Fermeture de la pêche
LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code des Communes, notamment ses articles L 122.27, L 131.1 et L 131.2;
VU l'arrêté municipal n°56964 en date du 26 05 2020, portant Règlement Intérieur du Parc de Loisirs de Bouvent ; et l'arrêté municipal n°59247 du 13 décembre 2021 réglementant la pêche sur la plan d'eau ;
CONSIDERANT qu'à l'occasion des festivités des 13 et 14 juillet 2024, le feu d'artifice étant tiré sur le plan d'eau de BOUVENT, il y a lieu de réglementer le droit de pêche, afin d'éviter tout accident ;
ARRETE
ARTICLE 18:
En raison de la mise en place du feu d'artifice qui sera tiré sur le plan d'eau de BOUVENT, le samedi 13 juillet 2024, la pêche sera interdite :
- du vendredi 12 juillet 2024 à partir de 22 h 00 (fermeture du parc)
- au dimanche 14 juillet 2024 à 6 h 00
ARTICLE 2:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale, et tous les
agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la Loi.
Bourg-en-Bresse, le { 9 MARS 2024
Notifié ou publié conformément à la réglementation le
Pour le Maire 2 Q MARS 2024
et par délégation, Directeur Général Adjoint Services aux Habitants T7
Es
TOM __—
ET oussef ZOUBI
Ville de BOURG EN BRESSE