Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=23283&path=bouvent fermeture
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42068&path=Arrete Parc de Lo
unknown - cms viewFile.php?idtf=12927&path=reglementation de
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=24707&path=Arrete 64079 Parc
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32807&path=66421 Parc de loi
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32528&path=66421 Parc de loi
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=18784&path=regie de recettes
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32530&path=66422 Parc de loi
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=26251&path=arrete nomination
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=19949&path=Arrete nomination
Arrêté - cms reglementation de la peche
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms reglementation de la peche)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210100533-20230221-61680-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/02/2023 HN Vie dp OURG
Publication : 21/02/2023
hr)
7 BRÉSSE
L www.bourgenbresse.fr
N°: GA L8o
Oui 24 FEV 208
Objet : Parc de Loisirs de Bouvent - Réglementation de la pêche sur le plan d'eau - mise à jour
LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 122.27, L 131.1 et L 131.2 ;
VU l'arrêté municipal n°56964 en date du 26 mai 2020, concernant le règlement intérieur du Parc de Loisirs de Bouvent ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la pêche du plan d'eau ;
ARRETE
ARTICLE 1er
La Ville, en qualité de propriétaire du Parc, est titulaire du droit de pêche.
ARTICLE 2
L'accès à la pêche est payant, de la date d'ouverture de la pêche à la truite au 31 décembre.
De ce fait, et avant de commencer à pêcher, l'usager pêcheur devra obligatoirement être titulaire :
* soit d'une carte de pêche :
- carte de pêche pleine saison : droit de pêche et entrée gratuite sur le Parc de Loisirs, (même pendant la période estivale d'accès payant), de mi-mars au 31 décembre, - carte de pêche demi-saison : droit de pêche valable de mi-mars au début de la saison payante (mi-mai) et de début septembre (date variant suivant la fin des vacances scolaires d'été) au 31 décembre.
* soit d'un ticket journalier de droit de pêche (possibilité d'acheter un ticket journalier en période non payante et en période payante l'achat d'un ticket d'entrée ouvre un droit de pêche journalier)
* l'ensemble des graluités du parc ne donne pas le droit de pêche, les pêcheurs doivent obligatoirement avoir soit une carte de pêche soit un ticket journalier.
ARTICLE 3
Un tarif adultes et un tarif enfants de 2 à 16 ans, avec une distinction tarifaire entre les burgiens et les hors bourg, sera proposé pour les cartes à l'année et pour les cartes hors saison.
Pour le droit de pêche journalier, avec achat d'un ticket journalier, un tarif sera appliqué pour les adultes et un tarif pour les enfants de 2 à 16 ans.
Ville de BOURG EN BRESSE1/3 ARTICLE 4
La pêche est autorisée sur les rives du plan d'eau, exclusivement du bord, à pied sec, et strictement dans les zones affectées à la pêche.
ARTICLE 5
La pêche est formellement interdite sur les deux rives du canal de dérivation de la Reyssouze, qui sont réservées aux activités canoë-kayak.
ARTICLE 6
La délimitation exacte de la zone de pêche sera affichée à l'entrée du Parc et matérialisée par des pancartes indicatrices sur les lieux de pêche.
ARTICLE 7
La délimitation exacte des zones de pêche peut varier en fonction des dispositions que la Ville pourrait être amenée à prendre dans le cadre de la réglementation générale du Parc.
ARTICLE 8
La pêche est rigoureusement interdite :
- sur les zones de rivage réservées aux évolutions, départs et arrivées d'embarcations, - sur les rives des espaces aménagés en plage de baignade et plage de détente
ARTICLE 9
La pêche en bateau est interdite sur tout le plan d'eau.
La pêche avec un bateau télécommandé est tolérée sur le plan d'eau dans le respect des activités nautiques, celles-ci étant prioritaires sur le lac.
De plus, pour ce type de pêche, il devra être respecté une distance pêche de porter de canne d'environ 150 m. Dans tous les cas le jet de canne doit être dans la zone de pêche.
ARTICLE 10
La pêche est interdite du 1e' janvier de chaque année à la date d'ouverture de la pêche à la truite, cette date sera calquée sur celle de la Fédération Départementale de Pêche de l'Ain, déterminée chaque année.
La date d'ouverture de pêche aux carnassiers sera aussi calquée sur celle de la Fédération Départementale de Pêche de l'Ain.
Les pêcheurs seront informés par voie d'affichage sur le lieu même de pêche. Des Arrêtés Municipaux seront rédigés chaque année précisant les dates exactes d'ouverture de la pêche sur le plan d'eau du Parc de Loisirs de Bouvent.
ARTICLE 11
Le règlement de la pêche précise :
- taille des poissons : brochets 60 cm, sandres 50 cm,
- prises limitées à : 1 brochet, 1 carpe inférieure ou égale à 5 kg, 1 sandre, 3 truites par jour et par pêcheur,
- nombre maximum de lignes autorisées : 3 par personne.
A partir de l'ouverture de la pêche, la pêche du black bass sera dite « No-Kill ».
Toutes les prises devront obligatoirement être remises à l'eau.
De même que la pêche d'une carpe supérieure à 5 kg doit être obligatoirement remise à l'eau.
Ville de BOURG EN BRESSE2/3 ARTICLE 12
L'amorçage au sang est interdit. Il est demandé à l'ensemble des pêcheurs de bien vouloir modérer le recours à l'amorçage, afin de préserver l'équilibre écologique du plan d'eau.
ARTICLE 13
La pêche est interdite de la tombée de la nuit jusqu'au lever du jour. Toutefois, après accord dérogatoire du Conseil Supérieur de la Pêche, il pourra être toléré quelques pêches de nuit, exclusivement pour la pêche à la carpe. Les pêcheurs, qui devront être titulaires du droit de pêche de Bouvent, devront solliciter une autorisation préalable auprès du responsable du parc.
Cette autorisation sera accordée à titre exceptionnel pour une date précise.
Cette action ne sera tolérée qu'en dehors de la période d'accès payant pour quatre postes de pêche
uniquement, soit 8 personnes, et dans la limite de dix nuits par an.
ARTICLE 14
Des concours ne pourront être organisés que très exceptionnellement par les sociétés de pêche ayant leur siège à Bourg-en-Bresse, dans la limite de un par société et par an, sur validation préalable de la Ville de Bourg-en-Bresse.
De plus, les autorisations seront soumises, au préalable, à un organisme chargé de vérifier l'état de l'équilibre naturel du plan d'eau.
ARTICLE 15
La surveillance de la pêche sera assurée par un garde pêche et, en tant que de besoin, par des agents assermentés de la Police Municipale ainsi que par le personnel en place sur le Parc de Bouvent.
ARTICLE 16
La Ville a la charge de l'empoissonnement et de l'alevinage du plan d'eau.
ARTICLE 17
Le présent arrêté se substitue au précédent : n°59247 du 13 décembre 2021, qui est abrogé.
ARTICLE 18
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux Lois et Règlement en vigueur.
ARTICLE 19
Monsieur le Directeur Général des services de la Ville de Bourg-en-Bresse, Monsieur le Chef de la Police Municipale, le Responsable du site et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce quille concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la Loi.
BOURG-EN-BRESSE, le 2 4 FEV. 2093
Le Maire
— Jean-François DEBAT
Notiié où publié conformément à la réglementation le ? ? FEV on
Pour le Maire PR, 73
Et par délégation,
uw X /n F V2 Vie de BOURG EN BRESSE3/3
Jean-Philippe POMYKALA