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Arrêté - cms Parc de Loisirs de Bouvent Reglement Interieur Modification de l article 1er
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms Parc de Loisirs de Bouvent Reglement Interieur Modification de l article 1er)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210100533-20250708-67001-AR]
Accusé certifié exécutoire
ACE0, URG Réception par le préfet : 08/07/2025) Publication : 08/07/2025
7 BRESSE
À €
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N°: ê } co
0 8 JUIL. 2025
Objet: PARC DE LOISIRS DE BOUVENT - Règlement Intérieur du parc de loisirs de Bouvent -
modification de l’article 1e' : objet et fonctionnement
LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-41, L 2212-2
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 131-1
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5
VU l'arrêté municipal n°21392 du 30 juillet 1999 relatif à la police des animaux
VU l'arrêté municipal n°55420 du 4 juin 2019 portant règlement intérieur
VU l'arrêté municipal n°56964 du 26 mai 2020 portant sur la révision du règlement intérieur
CONSIDERANT qu'une erreur sur les horaires d'ouverture du parc s'est glissée dans la mission générale du parc de loisir article 1*' : objet et fonctionnement, il y a lieu de modifier uniquement cet article.
ARRETE
ARTICLE 18:
Le Parc de Loisirs de Bouvent est un parc à caractère urbain. Il a pour mission d'ouvrir à la population, dans un cadre proche du centre-ville, un espace vert et un plan d'eau permettant la détente, la pratique d'activités sportives ou nautiques, culturelles, de plein air et des loisirs.
Deux périodes d'ouverture sont définies :
- une période d'avril à octobre : horaires d'ouverture de 6 h 30 à 22 h 00
- et une deuxième période de novembre à mars : horaires d'ouverture de 7 h 00 à 20 h 00. Les horaires sont affichés à l'entrée du Parc.
ARTICLE 2 :
L'ensemble des clauses et conditions de l'arrêté municipal n°55420 du 4 juin 2019 et n°56964 du 26 mai 2020
demeurent valables pour autant qu'elles n'ont rien de contraire avec le présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, la Responsable du service Action Sportive, le Responsable du site, Monsieur le Chef de la Police Municipale, et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la Loi.
BOURG-EN-BRESSE, le Q 8 JUIL, 20 Lei
Notifié ou publié conformément à la réglementation le
Pour le Maire . et par délégation Jean-François DEBAT ? Président du Grand Bourg Agglomération
Conseiller Régional Auvergne-Rhône-Alpes
Ville de BOURG EN BRESSE
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