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Déliberation - 38 demande subvention realisation diagnostic architectural eglise st erasme
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 38 demande subvention realisation diagnostic architectural eglise st erasme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
AU] Recu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023 ET
EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20230626-2023062638-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
| N° 2023/38
du 26.06.2023
domaine 7.1
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT [En exercice|| ONT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION
19 19 AD 12 00 00 CONVOCATION AFFICHAGE
20.06.2023 20.06.2023
Objet : Demande de subvention pour la réalisation du diagnostic architectural de l'église St
Erasme
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Présents : Biaggi, Fantozzi, Lancelle,Launoy, Marchioni, Martini, Mattei, Sanguinetti JL, Sanguinetti P, Vuillamier
Représentés : Fustier, Pardini,
Absents : Carballo-Bujan, Cholet-Allegrini, Esposito , Giorgi, Luciani, Peretti, Sisco Secrétaire _: Vüillamier
Le Maire invite le Conseil à prendre connaissance du projet de diagnostic architectural de l'église St Erasme.
Le Maire présente au Conseil un devis estimatif concernant ce projet, évalué à 18 000,00 € HT.
Après examen et délibération, le Conseil
SOLLICITE une aide financière auprès de la Collectivité de Corse
ARRETE le financement comme suit :
- CDC (patrimoine): 10 800 € HT {60 % du montant HT)
- Commune : 7 200 € HT
HABILITE le Maire à réaliser cette opération.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI