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Déliberation - 36 demande subvention realisation cunette destinee a la recuperation eaux pluviales
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 36 demande subvention realisation cunette destinee a la recuperation eaux pluviales)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
AR Préfectd recu en préfecture le 29/06/2023
| Publié le 29/06/2023 ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20230626-2023062636-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
N° 2023/36
du 26.06.2023
domaine 7.1
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT [En exercice] ONT VOTE POUR CONTRE || ABSTENTION
19 19 Di 12 00 00
CONVOCATION AFFICHAGE
20.06.2023 20.06.2023
Objet : Demande de subvention pour la réalisation d'une cunette destinée à la récupération
des eaux pluviales
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Présents : Biaggi, Fantozzi, Lancelle,Launoy, Marchioni, Martini, Mattei, Sanguinetti JL, Sanguinetti P, Vuillamier
Représentés : Fustier, Pardini,
Absents : Carbaillo-Bujan, Cholet-Allegrini, Esposito , Giorgi, Luciani, Peretti, Sisco Secrétaire _: Vuillamier
Le Maire invite le Conseil à prendre connaissance du projet de rénovation d'une
cunette destinée à la récupération des eaux pluviales.
Le Maire présente au Conseil un devis estimatif concernant ce projet, évalué à 14705€ HT.
Après examen et délibération, le Conseil
SOLLICITE une aide financière auprès de la Collectivité de Corse
ARRETE le financement comme suit :
- CDC : 8 823 € HT (60 % du montant HT]
- Commune : 5 882 € HT
HABILITE le Maire à réaliser cette opération.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI