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Déliberation - 2023 6 3 PLUI – Marche public de prestations intellectuelles visant lelaboration du PLUI attribution
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 6 3 PLUI – Marche public de prestations intellectuelles visant lelaboration du PLUI attribution)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Extrait du resistre des délibérations
OMMUNAUTADE COMMUNES 2023-6-3
Dé L dent, L
LCUCICONTICTIL UC 10
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Firbeix
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
05/12/2023
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 31
Pouvoirs : 7
*
oearre du 14]Hécembre 2023
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DESGRAUPES Maryline (suppléante de DEMARTHON Patrick), ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël
COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, FAYE Jean-Louis, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain,
GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, GRANET Jean-Claude suppléant, JUGE Jean- Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Excusés et procurations : DEMARTHON Patrick (excusé et remplacé par sa
suppléante M.Desgraupes), DECARPENTRIE Françoise (excusée et pouvoir à B. Combeau), DEGLANE Christine (excusée et pouvoir à AS Esclavard), FAYOL Stéphane (excusé et pouvoir à À. Maurussane), LAGARDE Bernadette (excusée et pouvoir à R. Chipeaux), MARCETEAU Dominique (excusée et remplacée par son suppléant JC Granet), BOST Jean-François (pouvoir à S. Bosredon Cournil), DUTHEIL Frédéric (excusé et pouvoir à l.Hyvoz), SAERENS Grégory (excusé et pouvoir à JL Faye)
M. Philippe FRANCOIS est désigné secrétaire de séance.
PLUI — Marché public de prestations intellectuelles visant l'élaboration du PLUI : attribution
La Communauté de communes Périgord-Limousin a publié le 27 octobre 2023 un marché à procédure
adaptée visant la reprise d’études nécessaire à l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme
intercommunal.
La date butoir pour la remise des offres des entreprises candidates était fixée au lundi 20 novembre à 12H.
2 bureaux d’études ont présenté une offre pour ce marché :
- Cabinet CAIRN TERRITOIRES
- Cabinet KARTHEO
Vu le montant estimé de ce marché, inférieur à 215 000 € hors taxes, la procédure retenue par
l’intercommunalité a été l'instauration d’un marché à procédure adaptée.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 15 décembre 2023
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission-en "4
“ Qommu 9 Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
La présente
Michel AUGEIX
© E5un a® < oo 2# © + 2 caE 2 a 1 2 3,1> &+ oo ++ a® œ °S a® v Ë x aci 3 n œun 2® C x 3 ©.un un £,£ à 3+ n à D C SE
AR Prefecture
024-242400752-20231214-2023_6_3-DE
Reçu le 20/12/2023 Pour ce marché, les critères de sélection des entreprises candidates étaient les suivants :
Critère d'attribution Coefficient
Le prix des prestations :
Prix figurant dans l’acte d'engagement et dans le devis détaillé du candidat 40 points sur 100
Note méthodologique comprenant :
Caractéristiques de la méthodologie d'intervention et de travail du
candidat
Gouvernance du PLUi
Planning d'intervention
Compétences de l’équipe
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Collaboration avec les communes
30 points sur
100
Références du candidat justifiant de la reprise de certains documents
d'urbanisme :
Liste et caractéristiques de ces références 30 points sur 100
Total Note totale sur 100
points
La commission Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) s’est réunie vendredi 1°’ décembre à 15H30
afin d'analyser les offres reçues puis proposer l'attribution de ce marché public.
Son analyse est la suivante :
Entreprise Prix de Prix : | Note Références Note totale Classement
candidate l'offre Note méthodo.: (reprises du candidat
en € HT sur 40 Note sur 30 d’études): sur 100
points points Note sur 30 points
points
CAIRN 138 810 € 40 26 25 91 1
_ TERRITOIRES | | | mer | | | KARTHEO 149 450 € 37515 21 15 73,15. 2
Ainsi, s'agissant du marché de prestations intellectuelles visant la reprise d’études pour
l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SELECTIONNE l'offre de l’entreprise CAIRN TERRITOIRES pour un montant total hors taxes
de 138 810 € hors taxes avec la note totale de 91 sur 100 points, lui permettant ainsi de se
Le Président certifie exécutoire le
classer en 1°*"° position parmi les offres reçues
AUTORISE son président à signer toutes les pièces liées à ce marché public et ainsi, à
démarrer son exécution
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
Michel AUGEIX
La présente dék oürs devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publicati
Fait à Thiviers, le 15 décembre 2023
AR Prefecture
024-242400752-20231214-2023_6_3-DE
Reçu le 20/12/2023