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Déliberation - 2021 3 8 Elaboration du PLUI – marche a procedure formalisee choix du groupement de prestataires
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 3 8 Elaboration du PLUI – marche a procedure formalisee choix du groupement de prestataires)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Extrait du registre des délibérations
COMMLLMALLEE DE COMMUNES 2021-3-8
Communaute de communes
LAURE
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Nantheuil
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
11/05/2021
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 35
Pouvoirs : 2
PÉRIGOR LIMOUSIN
ance du 20 mai 2021
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, MARCETEAU Dominique, DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ Isabelle, BOSREDON COURNIL Sylvie, ESCLAVARD Anne-Sophie, DEGLANE Christine, LAGARDE Bernadette, FAURE Michèle, FAUCHER Danielle,
Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe,
VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel, GARNAUDIE Didier, BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, BRUN Philippe, DOBBELS Michel, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE Jean-Claude, RANOUIL Michel, COMBEAU Bertrand, THOMAS Michel, MEYNIER Paul, KARP Michel, DESSOLAS Frédéric, MEYNIER Patrick, PRIVAT Pascal, SEDAN Francis, REBEYROL Guillaume
Absents et excusés et procurations : CHASSAIN Thérèse (absente et remplacée
pour son suppléant Guillaume REBEYROL), CHIPEAUX Raphaël (absent a donné
pouvoir à Bernadette LAGARDE), COUTURIER Pierre-Yves, SAERENS Grégory (absent à ce point de l'ordre du jour, a donné pouvoir à Isabelle HYVOZ),
M. Frédéric DESSOLAS est désigné secrétaire de séance
Elaboration du PLUI — marché à procédure formalisée : choix du groupement de prestataires
Un marché public visant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la
communauté de communes Périgord-Limousin a été lancé en octobre 2020 sous la forme d’un Appel
d'Offres Ouvert.
9 offres ont été reçues ainsi qu’1 offre hors délai. Ces offres ont été analysées par la commission
d'appel d'offres fin 2020.
Ce marché public est conclu avec un groupement de prestataires chargé durant 5 ans maximum
d'accompagner les élus de la communauté de communes Périgord-Limousin afin de leur permettre
d'élaborer leur Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Les offres étaient jugées sur 100 points répartis de la manière suivante :
- Critère n°1 : Prix (sur 40 points)
- Critère n°2 : Note méthodologique (sur 30 points)
- Critère n°3 : Capacités humaines et techniques du candidat à assurer les missions demandées
(sur 20 points)
- Critère n°4: Qualité des outils et moyens de concertation avec le public proposés dans la
variante imposée (sur 10 points)
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 25 mai 2021
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture
Le Président,
Michel AUGEIX
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20210520-2021_3_8-DE
Reçu le 27/05/2021
Publié le 27/05/2021 Classement es offres :
MD ntatnun 04 Paliant DE LIT rte 42 91,2 sur 1D0
'PEMENTE note de 86.4 sur 100
ELLS LEE DEL LL = LL ÆALLLLIEL L MILLE DDLLLLLIC" LL FALL hitecte { || aniste : note de 83.5 sur 100
Position n°4- Cabinet KARTEO : note de 82.4 sur 100
Position n°4- Cabinet METROPOLIS : note de 82.4 sur 100
Position n°6- Cabinet CITADIA CONSEIL : note de 76.6 sur 100
Position n°7- Cabinet CAIRN Territoires : note de 73.7 sur 100
Position n°8- Cabinet ARTELIA : note de 66 sur 100
Position n°9- Cabinet Yvette Carneiro Architecte Urbaniste (YCAU) : note de 59,6 sur 100
L'offre de l’agence Be-HLC incluant sa variante a été sélectionnée par les membres de la Commission
d’Appels d'Offres (CAO), à qui revient le rôle pour ce type de marchés à procédures formalisées de
sélectionner un candidat.
Le groupement de prestataires sélectionné représenté par l'agence Be-HLC, est composé 6 cabinets
dont les compétences thématiques sont listées comme suit :
ORGANIGRAMME DE L'ÉQUIPE PROJET
PLU: CC PERIGORD-LIMOUSIN
Hélène COURNU, paysagiste-urbaniste
Coordination stratégique de l’équipe projet PLUi & pilotage de la mission
| | | Be-HLC ARCUS Nature & Compétences
Hélène COURNU Benjamin HAURIT Félix BECHEAU
Re Jacques CAILLOL Eloïse BURJADE
Urbanisme Urbanisme Environnement/Ecologie
Trame Verte et Bleue
Géographie
Aménagement
Paysage/Patrimoine
Sociologie
Démographie
Agriculture Habitat Cartographie/Géomatique
Mobilités Equipements Pédagogie/Concertation
Climat/Energies/Risques Vie sociale
Cartographie/Géomatique Pédagogie/Concer-
Pédagogie/Concertation tation
| | COHEO
Nathalie PINEL
Patrick FABICH
Architecte
Architecture
Aménagement
Urbanisme
Développement local
Economie/commerces
Agriculture/Forêt
Tourisme
Pédagogie/Concerta-
tion
À
Arnaud LE GUAY
Avocat
Droit de l’urbanisme
Droit public
Assistance juridique
Planning d'intervention (principales échéances) dans le cadre de l’élaboration du PLUi :
2021 :
- Phase 1 —-> réalisation du diagnostic de territoire de la CDC Périgord-Limousin
- Démarrage de la phase 2 -> définition du Projet d'Aménagement et de Développement
Durable (PADD) de la CdC Périgord-Limousin pour les années à venir
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission
Sous-Préfecture
Le Président,
Michel AUGEIX
Fait à Thiviers, le 25 mai 2021
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20210520-2021_3_8-DE
Reçu le 27/05/2021
Publié le 27/05/2021 2022 :
Tete 1 ET TéÉnition duffADD de la communauté de de communes Périgord- r
=_——Lernarrge-tets-phass-s-2aductiontidslementaire dans les documents qui composeront
le PLUi : le zonage, le règlement, les OAP et pièces annexes
2023 :
- Finalisation de la phase 3 -> Traduction réglementaire dans les documents qui composent le
PLUIi : le zonage, le règlement, les OAP et pièces annexes
- Arrêt de projet du PLUIi
2024 / Début 2025 :
- Saisine des services de l’Etat
- Enquête publique
- Approbation définitive du PLUI
Coût de la mission :
L'offre retenue est composée de deux parties cumulatives :
Part n°1 du marché -— Une offre en variante imposée, correspondant aux prestations visant
l'élaboration du PLUi de la CDC Périgord-Limousin incluant des modalités de concertation avec des
citoyens locaux et des acteurs locaux, parties prenantes du projet PLUi.
Montant : 221175 €HT
Part n°2 du marché : Plusieurs prestations unitaires supplémentaires que la CDC Périgord-Limousin
pourra déclencher en fonction de ses besoins tout au long de la durée de son marché public.
Montant cumulé de ces prestations unitaires supplémentaires : 23 673,33 € HT, décomposés comme
suit :
Ÿ”_ Prestation Unitaire Supplémentaire n° 1 : réalisation d’une Orientation d'Aménagement et de
Programmation sectorielle supplémentaire inférieur à 1 hectare : 1 150 € HT
Ÿ”_ Prestation Unitaire Supplémentaire n°2 : réalisation d’une Orientation d'Aménagement et de
Programmation sectorielle supplémentaire supérieur à 1 hectare : 3 150 € HT
Ÿ”_ Prestation Unitaire Supplémentaire n°3 : réalisation d’une Orientation d'Aménagement et de
Programmation thématique : 3 225 € HT
Ÿ” Prestation Unitaire Supplémentaire n°4: réalisation d’une étude d'urbanisme pré-
opérationnelle d’un site à aménager en particulier sur une commune pour l'aménagement
d’un projet spécifique porté par une commune ou par l’intercommunalité : 12 500 € HT
Ÿ”_ Prestation Unitaire Supplémentaire n°5 : Organisation et animation avec le maître d'ouvrage
d’une réunion supplémentaire en présentiel, en journée — lieu sur le territoire
communautaire à préciser (1/2 jour) (avec tout ou partie de l’équipe). Montants variables
selon l’intervenant Be-HLC : 300€ /ARCUS : 325€ /N&C : 250€ /COHEO : 375€ /P.Fabich : 300€
/A.Le Guay : 375 €
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 25 mai 2021
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmiss#
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente
AR Prefecture
024-242400752-20210520-2021_3_8-DE
Reçu le 27/05/2021
Publié le 27/05/2021 Ÿ Pre _ lémentaire n°6 : Prganisation et animation avec le maître d'ouvrage
Moss réels recette sn présenfiel, en soirée (début de réunion à partir de 17h30)
utaire à ppléciser (1/2 jour) - (avec tout ou partie de l’équipe)
-B$-HLC : 600€ / ARCUS : 650€ / N&C : 500€ / COHEO :
750€ / P.Fabich : 600€ / A.Le Guay : 750 €
Ÿ” Prestation Unitaire Supplémentaire n°7: Réalisation d’un dossier dérogatoire aux limites
d’inconstructibilité le long de certains axes de transport, étude dite amendement Dupont:
1 850€ HT
Ÿ”_ Prestation Unitaire Supplémentaire n°8: Fourniture et livraison au maître d'ouvrage d’un
dossier papier complet de son PLUi (y compris les annexes) : 500 € HT
Ÿ”_ Prestations Unitaire Supplémentaire n°9 : Livraison au maître d'ouvrage d’un dossier complet
de son PLUi (y compris les annexes) sur format numérique (clé USB) : 15 € HT
Ÿ”_ Prestation unitaire supplémentaire n°10 : Pilotage et animation d’une réunion en distanciel
via visioconférence (1/2 jour) avec tout ou partie de l’équipe. Montants variables selon
l’intervenant Be-HLC : 300€ / ARCUS : 325€ / NRC : 250€ / COHEO : 375€ / P.Fabich : 300€ /
A.Le Guay : 375 €
Montant total (part n°1 et part n°2) = 244 848,33 € HT
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE son président à signer le marché public visant l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal de la CC Périgord-Limousin avec le groupement de prestataires
composé de Be HLC, ARCUS, Nature et Compétences, COHEO, Patrick Fabich, Arnaud Le Gay
pour un montant de :
o Partie 1 : 221 175 € HT (variante retenue)
o Partie 2 : 23 673,33 € HT (prestations unitaires supplémentaires) comme détaillé ci-
dessus.
Soit au total 244 848.33 € HT
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 25 mai 2021
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20210520-2021_3_8-DE
Reçu le 27/05/2021
Publié le 27/05/2021