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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 4 24 PLUI autorisation à lancer la consultation de cabinets dans le cadre d’un marché public de prestations intellectuelles)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
AR PREFECTURE
024-242400752-20191010-2019_4_24-DE
‘dit du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2019-4-24
A PÉRIGORD LIMOUSIN
os Séance du 10 octobre 2019
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de Président : Bernard VAURIAC NONTRON
Etaient présent(e)s
Lieu de réunion du Conseil :
Thiviers Mesdames : Thérèse CHASSAIN, Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice
HAGEMAN, Bernadette LAGARDE, Dominique MARCETEAU, Nicola ROBERTS, Date de la convocation et Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline DEQUANT, Irène BROUILLAUD
envoi des nèts dé (suppléante de Gilbert CHABAUD) synthèse :
MApErOBIe20AS Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Paul MEYNIER, Claude Nornbre dénéMbres CAMELIAS, Francis SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Pascal En exercice : 38 MAZEAUD, Philippe LACHAUD, René (Paul) CHEVAL, Jean-Claude JUGE, Philippe Présents : 34 BANCHIERI, Patrick FLEURAT LESSARD, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Philippe Pouvoirs : 2 FRANCOIS, Michel REBIERE, Alain GARNAUD, Marc PASCUAL, Claude BOST, Michel AUGEIX, Benoit MOUTON, Raphaël CHIPEAUX, Pierre-Yves COUTURIER,
Absents et excusés : Jean-Marc BUISSON, Christiane DESPAGES, Céline
BAUDESSON (a donné pouvoir à Céline DEQUANT), Nathalie GRANERI a donné pouvoir à Patrick FLEURAT- LESSARD), Gilbert CHABAUD (absent mais représenté par Irène BROUILLAUD, suppléante),
M. Michel RÉBIERE est désigné secrétaire de séance
PLUI : autorisation à lancer la consultation de cabinets dans le cadre d’un marché public de
prestations intellectuelles
L'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes
Périgord-Limousin se poursuit.
A ce stade, le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) dont le cahier des charges du marché
public visant à consulter, mettre en concurrence puis sélectionner un groupement de prestataires
spécialisé dans le domaine de l'élaboration de PLUi est en cours de préparation.
Les 22 élus membres du comité de pilotage PLUi (un représentant par commune) continueront d'être
associés afin de contribuer à la finalisation du contenu de ce cahier des charges, lors de groupes de
travail.
A ce stade d'avancement,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
- _ D'’autoriser son président à lancer la mise en concurrence de prestataires, dans le cadre du
marché public portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, une
fois que son Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) aura été achevé et élaboré en
concertation avec les membres du comité de pilotage PLUi
a ,
Le Président certifie exécutoire le LÉ So” Fait à Thiviers, le 14 octobre 2019 présent acte compte tenu de sa [ & f Ô Le Président,
publication et de sa transmission! en |
Sous-Préfecture Ê { Bernard VAURIA
Le Président,
Bernard VAURIAC Ÿ s RE 0 c'
La présente délibération peut fret MEESL
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x üs devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publicatiàn !: