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Arrêté - acte 66 arrete portant fermeture temporaire du parc watine du vendredi 03 avril 2026 a 17h00 au samedi 04 avril 2026 a 10h00
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - acte 66 arrete portant fermeture temporaire du parc watine du vendredi 03 avril 2026 a 17h00 au samedi 04 avril 2026 a 10h00)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté
n°
AR202600049
https:
estaires.ypok.pm
bylaw
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31544
0
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
CANTON
D'HAZEBROUCK
Préparatifs
pour
la
chasse
aux
oeufs
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°AR202600049
—
66 -
FERMETURE
TEMPORAIRE
DU
PARC
WATINE
DU
VENDREDI
063
AVRIL
2026
À
17H00
AU
SAMEDI
04
AVRIL
2026
À
10H00
VILLE
D’ESTAIRES
Nous,
le Maire
de
la ville
d'ESTAIRES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2213-1
et L2213-2,
Vu
le Code
de
la
Route,
et notamment
son
article
L411-1
Considérant
que
le
Maire
peut,
par
arrêté
motivé,
eu
égard
aux
nécessités
de
la
circulation,
réglementer
l'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
ou
de
certaines
catégories
d'entre
eux,
ainsi
que
la desserte
des
immeubles
riverains.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
permettre
la
préparation
de
la
Chasse
aux
œufs
organisée
par
la
municipalité.
ARRETE
Article
i
Afin
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
faciliter
les
opérations
de
mise
en
place
du
matériel
à
l’occasion
de
l'organisation
de
la chasse
aux
œufs
, le parc
Watine
sera
fermé
du
vendredi
03
avril
2026
à
17h00
au
samedi
04
avril
2026
à
10h00.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Municipaux.
Article
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
Ces
dispositions
ne
concernent
pas
les
véhicules
de
sécurité,
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
dans
le
strict
cadre
de
leurs
interventions.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
d'ESTAIRES.
Article
6
Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Article
7
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Responsable
du
poste
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
1 sur
1
27/03/2026,
14:42