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Arrêté - 179 fermeture temporaire du parc watine les 11 et 13 juilet 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 179 fermeture temporaire du parc watine les 11 et 13 juilet 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
un PREPARATIFS DU FEU D'ARTIFICE DU DIMANCHE 13 JUILLET 2025 CANTOX D'HAZEBROUCE
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500127 (€ 44°)
DIMANCHE 13 JUILLET 2025
VILLE D’ESTAIRES
Nous. Maire de la Ville d'ESTAIRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-1, et son article R417-10 relatif au stationnement gênant,
Vu le Code Pénal, et notamment l'article R610-5,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de
véhicules,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité des personnes lors de la préparation des festivités du
13 juillet 2025,
Considérant que l'organisation de ces festivités peuvent présenter des risques à l'égard du public et des riverains,
Considérant la nécessité d'édicter la réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement afin de prévenir ces risques.
ARRETE
Article 1
Le vendredi 11 juillet 2025, de 09 heures à 16 heures et le dimanche 13 juillet 2025, toute la journée, la circulation des piétons et le stationnement des véhicules à hauteur du parc Watine située rue Jean Le Guet se fera comme suit:
+ Fermeture du parc Watine
« Interdiction de pénétrer à l'intérieur du site
e Interdiction de stationnement pour tous les véhicules
Article 2
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par les soins de la municipalité, aux extrémités de la section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992. °
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière.
Article 5
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre de leurs interventions, ni les artificiers et les services municipaux.
Article 6
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable du
poste de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires le 16/06/
e
= Le Maire /Æ +
Dorothée BERTRA nt 4 ZE
— + RAT ri
FERMETURE TEMPORAIRE DU PARC WATINE LE VENDREDI 11 JUILLET 2025 ET LE
Arrêté n°AR202500127 - Ville d'Estaires CH 1/1