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Arrêté - acte 42 arrete du maire reglementant la fermeture temporaire parc watine chasse a l oeuf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - acte 42 arrete du maire reglementant la fermeture temporaire parc watine chasse a l oeuf)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Arrêté n° AR202500027
DÉPARTEMENT DU NORD
amronpeseMenToEpuxkerque Fermeture temporaire du parc Watine du vendredi 18 avril
1 sur2
2025 à 17h00 au samedi 19 avril 2025 à 10h00 Préparation
CANTON D'HAZEBROUCE pour la chasse à l'oeuf
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500027 -4 2 _
FERMETURE TEMPORAIRE DU PARC WATINE DU VENDREDI 18
AVRIL 2025 À 17H00 AU SAMEDI 19 AVRIL 2625 À 10H09
PRÉPARATION POUR LA CHASSE À L'OEUF
VILLE D’ESTAIRES
Nous, le Maire de la ville d'ESTAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-1
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, réglementer l'arrêt et le
stationnement des véhicules ou de certaines catégories d’entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains.
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires pour permettre la préparation de la chasse à l'œuf
organisée par la municipalité.
ARRETE
Article L
Afin d’assurer la sécurité des personnes et faciliter les opérations de mise en place du matériel à l’occasion de
l'organisation de la chasse à l’œuf , le parc Watine sera fermé du vendredi 18 avril 2025 à 17h00 au samedi 19
avril 2025 à 10h00.
Article 2
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Municipaux.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le stricte cadre
de leurs interventions.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'ESTAIRES.
Article 6
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché. LRV'ESFS
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Fait à Estaires le 19/02/ ps
Pour Monsieur le Maire "empê
La première Adjointe
| RS he ha onpons, 14:26
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