Procès Verbal - PV du 21 mai 2026 2

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Procès Verbal - PV du 21 mai 2026 2 Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Charmont-en-Beauce. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 mai 2026 2)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département Loiret

commune de Charmont-en-Beauce

L'an 2026 et le Jeudi 21 Mai 2026 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de PRUNET Delphine Maire

Elus Absent/Procurations

LAROYE Aurélie

PERON Adeline

RION Gabrielle

ROUSSELOT Nathalie

BELTOISE Antony

JOLIN Lionel

LE MOAL David Excusé (Procuration à MENAULT Miguel)

LEPRINCE Rémy

MENAULT Miguel

PRUNET Delphine

MALON Stéphane

Quorum à

e Nombre de personnes en exercice : 11

e Nombre de présents : 10

e Nombre de votants: 11

A été nommée secrétaire : Mme PERON Adeline

Le compte-rendu de la séance précédente a été lu et adopté.

Ordre du jour

- Acceptation du Procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 16 avril 2026

- Délégation du Conseil Municipal

- Location logement communal 5 bis rue Robert Rabaud

- Recrutement d'emplois saisonniers

- Désignation correspondant défense

- Devis route communale

PV CM 21 Mai 2026Affaires diverses

- Point Fêtes et cérémonies

- Point Siris

- Point Voirie

- Point éoliennes

réf : D2026 21 Délégation du Conseil Municipal au Maire au titre de l'article L2122-22 du CGCT

Le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article L 2122-22 autorise le Conseil Municipal à déléguer un certain nombre de ses compétences et pour la durée du mandat.

Vu la délibération C2026-61 du 16 avril 2026 du conseil communautaire de la Plaine du Nord Loiret instaurant un droit de préemption urbain sur les parcelles des zones Ua, Ub, 1AUSe et 2AUSe du PLUI.

Considérant que la Conseil Communautaire délègue aux communes d'exercer en tant que de besoin, le droit de préemption urbain.

Vu la délibération D2026-08 en date du 20 mars 2026 adoptée au moment de la prise de mandat par laquelle Madame le Maire exposait que l'article L.2122-22 du Code des collectivités territoriales donne au Conseil Municipal, la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. I! convient aujourd'hui de compléter la délibération comme suit :

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter La bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame le Maire une délégation supplémentaire prévue par l'article L2122-22 du CGCT Le conseil Municipal

DECIDE

de consentir à Mme le Maire pour la durée de son mandat la délégation suivante :

18ème de l'article L2122-22 du CGCT - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 où au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe ie conseil municipal sur le territoire de la commune.

réf : D2026_22 Location logement communal 5b rue Robert Rabaud

Vu les articles L 2121-29 et L 2241-1 du CGCT, la gestion du domaine privé communal relève de la compétence du conseil municipal et que le maire est chargé, sous son contrôle, d'exécuter les décisions du conseil,

Vu la règle de l'égalité entre les citoyens visant une application stricte s'appliquant particulièrement dans le domaine des libéralités, notamment dans le domaine de la location des biens communaux, pour la fixation du loyer qui doit normalement être faite aux prix du marché,

Considérant les prix de location pratiqués sur le territoire proche de la Commune,

PV CM 21 Mai 2026Considérant que le logement communal sis 5 bis rue Robert Rabaud est vacant,

Compte tenu de la nécessité suite aux divers travaux réalisés de rédiger un nouveau contrat de location pour le futur locataire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE de fixer un prix de location du logement communal à 650 € par mois.

DÉCIDE de fixer la durée du bail à 6 ans.

DÉCIDE le montant d'un dépôt de garantie équivalent à 1 mois de loyer soit 650 €.

INDIQUE que le locataire devra mettre à son nom, dès la signature du bail, les compteurs des réseaux desservant le logement ;

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à cette convention précaire.

réf : D2026 23 Recrutement d'emplois saisonniers

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.

Qu'en prévision de la période estivale 2026, il est nécessaire de renforcer les services techniques, pour la période du 1 juillet au 31 août.

Qu'il peut être fait appel à du personnel non permanent en application de l'article 3,2°, relatif au recrutement pour accroissement saisonnier d'activité de la loi du 26 janvier 1984 pour une durée maximale de six mois sur une période de douze mois consécutifs.

Madame le Maire propose de l'autoriser à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, au maximum de 3, à temps non complet, à raison de 20h hebdomadaires pour exercer les fonctions d'entretien des bâtiments et des espaces verts, correspondant au grade d’adjoint technique de catégorie C.

Madame le Maire déclare que l'organe délibérant de la Collectivité a fixé les effectifs des emplois permanents et non permanents nécessaires au fonctionnement des services par délibération du Conseil Municipal ;

La rémunération s'effectuera par référence à la grille indiciaire afférente au grade d'agent polyvalent contractuel.

PV CM 21 Mai 2026Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la proposition de Madame le Maire et l’autorise à signer tous les documents relatifs au recrutement des agents.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026.

réf : D2026 24 Désignation correspondant défense

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la fonction de correspondant défense, créée en 2001 par le ministère délégué aux Anciens Combattants, a vocation à développer le lien arménation et promouvoir l'esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

En tant qu'élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces.

Au sein de chaque Conseil Municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et

autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région.

- Les correspondants défense doivent pouvoir apporter des informations sur l'actualité défense. - Les correspondants défense agissent en tant que relais pour comprendre le parcours citoyen - Ils doivent pouvoir expliquer l'engagement dans l'armée active

- Ils ont un rêle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

En conséquence il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d'un correspondant défense.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L212-29, L2121-21 ; VU la circulaire du 26 octobre 2001 ;

VU l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 ;

Considérant que, le développement de la relation armée-citoyen nécessite de disposer sur le territoire national de correspondants locaux chargés des questions de défense :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉSIGNE

Madame Rousselot Nathalie comme correspondant « Défense » pour la commune de Charmont en Beauce

PV CM 21 Mai 2026Devis route communale

Madame le Maire présente les devis au conseil municipal. || est décidé de reporter la décision lors de la prochaine séance. Le conseil souhaite des explications complémentaires sur la mise en œuvre afin de procéder au mieux au choix de l'entreprise retenue.

Affaires Diverses

Point fêtes et cérémonies

Les élus présents font un retour du vide grenier. Les gens ayant exposés sont dans l'ensemble satisfaits.

Il est demandé que des panneaux annonçant l'évènement soient installés, la fréquentation ayant été moindre que l'année précédente.

Le repas du 14 juillet a été évoqué, il convient d'attendre le retour du traiteur afin de définir le tarif. Les bulletins d'inscription seront distribués à la fin de la première semaine de juin.

Point SIRIS

Les élections ont eu lieu le 30 avril.

Présidente : Adeline Péron - Vice-présidente : Nathalie Chailler

Membres : Delphine Prunet, Jérémy Vié, Christine Petit, Mathilde Mercier.

Mme Péron informe le Conseil municipal qu'une réunion a eu lieu avec toutes les enseignantes afin d'entendre leurs demandes et d'évoquer la rentrée de septembre.

Le Conseil Municipal est informé que la secrétaire du SIRIS quitte son poste et qu'une annonce est parue.

Annick Rabelle a postulé et souhaite donc quitter son poste d'adjoint technique. Une discussion s'engage sur la gestion de l'entretien de la salle polyvalente dans le cas où la candidature de Mme Rabelle serait retenue.

Point voirie

En septembre 2016 le « chemin de la messe » situé à Judainville a fait l’objet par délibération d’un déclassement de la voie communale et d’une acceptation de vente au prix de 8.50 €/m2 au profit des propriétaires des parcelles D1568 ET D1573 puisqu'il avait été intégré pour partie à ces deux parcelles.

Les propriétaires n'ont jamais donné suite mais souhaitent maintenant régulariser. Madame le Maire souhaite en informer le conseil municipal.

1! serait souhaitable que le reste du chemin soit proposer à la vente aux propriétaires des parcelles attenantes. Le Conseil Municipal demande à Madame le Maire de prendre contact avec les propriétaires.

PV CM 21 Mai 2026Point éolien

Mme le Maire informe que conjointement avec la mairie de Guigneville, une rencontre a eu lieu avec la société NADARA, principalement pour faire connaissance avec Monsieur Samuel Corbeau, Maire de Guigneville.

La société NADARA a informé les présents qu'elle organisait une "porte ouverte" les 17/18/19 septembre 2026

Au Programme :

17-18 septembre : visites scolaires

18 septembre vers 18h : visite élus locaux/propriétaires/exploitants des éoliennes (une invitation officielle sera envoyée. Vos conseils municipaux et les agents des Mairies sont évidemment invités).

19 septembre : visites grand public

De plus il conviendra de créer pour chaque commune un comité de suivi composé d'élus municipaux, d'associations, de riverains et des sociétés Q Energy et Nadara à raison de 6-7 personnes par village.

En mairie, le 22/05/2026

Le Maire

Secrétaire de Séance

Mme PERON Adeline

A à

Delphine PRUNET

PV CM 21 Mai 2026