Procès Verbal - 1680528936 PV de seance du Conseil Municipal du 23 02 2023 S1

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Procès Verbal - 1680528936 PV de seance du Conseil Municipal du 23 02 2023 S1 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Charmont-en-Beauce. Lien du pdf (Procès Verbal - 1680528936 PV de seance du Conseil Municipal du 23 02 2023 S1)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, République Française

Département Loiret

commune de Charmont-en-Beauce

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Séance du Jeudi 23 Février 2023

L'an 2023 et le Jeudi 23 Février à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de PRUNET Delphine, Maire.

Elus Absent/Procurations

LAROYE Aurélie Excusée (Procuration à PERON Adeline)

PERON Adeline

SAUVERVALD Margaux

BELTOISE Antony

LE MOAL David

MENAULT Miguel

PRUNET Delphine

PION Gabrielle

JOLIN Lionel

MALON Stéphane

Quorum :

° Nombre de personnes en exercice : 10

+ Nombre de présents : 9

+ Nombre de votants: 10

A été nommée secrétaire : Mme PERON Adeline

Le compte-rendu de la séance précéden été lu et adopté.

Ordre du jour :

- Acceptation de devis relatif à la réalisation de l'Etude diagnostic de l'Eglise

- Acceptation de devis Centre Technique Municipal - Fouille et maçonnerie

- Exercice du Droit de préemption sur parcelles de bois présenté par l'Office Notarial WISSOCQ

Affaires diverses :

- Notifications budgétaires

- Point communautaire

- Réunion de travail sur le PLUi

- Point fêtes et cérémonies

- Point logement 17 rue Robert Rabaud

PV CM 23 Février 2023Madame le Maire demande le rajout à l'Ordre du Jour de deux délibérations relatives au volet social communal.

Cette demande est acceptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

réf : D2023-04 Acceptations de devis - Etude de diagnostic préalable à la restauration de l'Eglise

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu la fermeture Provisoire de l'Eglise Notre Dame de Charmont-en-Beauce dont l'état constitue un péril pour la sécurité des personnes et des biens, la chute d'une partie des témoins de plâtre indique une fragilisation de la structure ;

Vu le choix du cabinet d'architecte acté par délibération D2022-03 du Conseil Municipal en date du 13 janvier 2022 ;

Considérant que le Conseil Municipal a procédé à une demande d'actualisation de devis d'étude auprès de l'agence LEYNET, architecte du patrimoine, faisant suite à une non-transmission du devis initial ;

Considérant la nécessité de faire procéder à une étude de diagnostic préalable à la restauration de l'Eglise de Charmont-en-Beauce ;

Considérant que la réalisation de cette opération permet d'envisager les travaux nécessaires à la conservation de ce bâtiment ;

Considérant que les missions de l'agence LEYNET détaillent la présentation du monument, son analyse historique, son état sanitaire, décrivent les hypothèses d'intervention afin de fixer le programme définitif des travaux estimés pour sa restauration ;

Considérant qu'à ce titre l'agence LEYNET fait appel à la SAS BRIZOT MASSE INGENIERIE (BMI), pour la réalisation des préconisations structurelles, indissociable de la mission ainsi conduite ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

D'accepter les propositions d'honoraires d'études dont le coût total s'élève à 17 950 Euros € HT, soit 21 540 Euros TTC, réparti ainsi qu'il suit :

- Etude de diagnostic préalable à la restauration de l'église par l'Agence Thierry LEYNET, sise 16,

quai des tanneurs, 77791 Nemours : 10 050 Euros € HT, soit 12 060 Euros TTC

- Etude de diagnostic structurel préalable de l'église par la SAS BRIZOT MASSE INGENIERIE (BMI), sise 30 rue Charles de Gaulle, 94140 Alfortville : 7 900 Euros € HT, soit 9 480 Euros TTC

Madame le Maire est autorisée à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'étude.

Conseillers | Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non présents Avec pouvoir k participant 9 10 10 0 0 0

réf : D2023-05 Acceptations de devis - Fouille, terrassement et maçonnerie - Construction du Centre Technique Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu la délibération D2022-02 en date du 13 janvier 2022 Demande de subventions au titre du volet 3 auprès du Conseil Départemental du Loiret - Construction d'un centre technique Municipal ;

Vu la délibération D2022-18 en date du 21 avril 2022 relative à l'acceptation de devis pour le Choix de

PV CM 23 Février 2023construction de type Hangar pour la réalisation d'un centre technique municipal parcelle cadastrée F n°110 sous réserve de l'acceptation du Permis de Construire ;

Vu la délibération D2022-19 en date du 21 avril 2022 relative au choix du Bureau pour l'étude de sol géotechnique pour la réalisation d'un centre technique municipal ;

Vu la délibération D2022-33 en date du 20 octobre 2022 relative à l'acceptation de devis — Mission d'architecte pour la construction d'un hangar municipal parcelle cadastrée F n°110 ; Vu la délibération D2023-02 en date du 19 janvier 2023 relative à l'acceptation du devis actualisé attribué à l'entreprise ETS CLOUET, sise 5 Rue René HUE OZOIR LE BREUIL, 28200 VILLEMAURY pour la construction du hangar ;

Vu l'arrêté municipal en date du 13 janvier 2023 accordant le permis de construire, enregistré sous le numéro PC 045 080 22 N0O007 ;

Vu l'étude des devis transmis en commission travaux en date du 17 février 2023 ; Considérant la nécessité de procéder à la réalisation de fouille, terrassement, et, maçonnerie destinée à la construction d'un bâtiment à vocation de centre technique Municipal situé 2 rue de la Mairie, parcelle cadastrée F n°110 ;

Considérant que la réalisation de ces opérations permettra notamment le stockage et le stationnement d'équipements et véhicules municipaux ;

Considérant que le Conseil Municipal avait procédé aux demandes de devis comprenant : + Terrassement, ferraillage, maçonnerie construction d'un bâtiment de type hangar, Considérant la nécessité d'acter l'actualisation des devis relatifs à la fouille, terrassement, et, maçonnerie, pour la construction du centre technique Municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

D'accepter le devis fouille, terrassement actualisé de la SARL de L'HORIZON, sise 8 Rue du château, 45480 Léouville, pour un montant de 9 290 € HT, soit 11 148 € TTC, pour la construction du centre technique Municipal.

D'accepter le devis maçonnerie actualisé de la SARL LALUQUE FILS, sise 13 Rue de la Barre, Izy, 45480 Bazoches-les-Gallerandes, pour un montant de 27 361,47 € HT, soit 32 833,76€ TTC, pour la construction du centre technique Municipal.

Madame le Maire est autorisée à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération, et, notamment de procéder à la transmission du dossier aux services départementaux nécessaire à l'actualisation de la subvention accordée au titre du Volet 3.

Conseillers Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non _présents Avec pouvoir participant 9 10 10 0 0 0

réf : D2023-06 Attribution d'une aide financière individuelle exceptionnelle au

logement - Volet Social

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'avis de la commission sociale réunie en date du 23 février 2023 relative à un dossier de demande d'aide exceptionnelle déposé par une famille dont la résidence principale est située sur le territoire de la commune ;

Considérant qu'il convient que le Conseil Municipal se prononce sur l'attribution de cette aide financière individuelle exceptionnelle au logement ;

Après avoir entendu l'exposé des motifs et afin de pallier à la situation administrative en cours de régularisation des intéressés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

D'attribuer une aide financière individuelle au logement, d'un montant de 750 euros, qui sera versé par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire.

Le montant de la dépense est prévu au volet social du Budget Communal.

PV CM 23 Février 2023Madame le Maire est autorisée à signer toutes afférentes au règlement de cette attribution exceptionnelle.

Conseillers | Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non présents Avec pouvoir tar participant 9 10 10 0 0 0

réf : D2023-07 Attribution de bons alimentaires et d'hygiène de première nécessité

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'avis de la commission sociale réunie en date du 23 février 2023 relative à l'attribution de bons alimentaires et d'hygiène de première nécessité ;

Considérant qu'il convient que le Conseil Municipal se prononce sur les modalités d'attribution de bons alimentaires sur dossier étudié en commission sociale ;

Après avoir entendu l'exposé des motifs, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

D'attribuer ponctuellement, sur dossier étudié en commission sociale, un bon alimentaire et d'hygiène de première nécessité nominatif, d'un montant de 100 euros, suivant la situation du ou des bénéficiaires.

D'attribuer ce bon, sur les critères de résidence principale, du ou des bénéficiaires, sur le territoire communal.

Le montant de la dépense est prévu au volet social du Budget Communal.

Madame le Maire est autorisée à signer toutes afférentes au règlement de cette attribution exceptionnelle.

Conseillers Suffrages exprimés Pour Contre Abstention Non présents Avec pouvoir val | participant 9 10 10 0 0 0

réf: Exercice du Droit de préemption sur parcelles de bois présenté par l'Office

Notarial WISSOCQ

Le Conseil Municipal renonce à exercer son droit de préemption sur les parcelles de bois situées section ZP n°91 et ZV n°39, et, XE n°92.

Affaires diverses :

Notifications budgétaires :

Madame le Maire indique que la Commune bénéficie du versement de l'allocation compensatrice allouée par l'Etat au titre de la réforme des valeurs locatives des locaux industriels calculée sur la base des montants de l'année 2022 fixée à 992 euros par mois.

Les attributions de compensations provisoires dûes à la Communauté de Communes de la Plaine Nord Loiret sont identiques à 2022, soit 76 671,76 euros.

PV CM 23 Février 2023Plan local d'urbanisme intercommunal :

Une réunion de travail est fixée jeudi 2 mars à 19h00 en Mairie.

Commission Fêtes et Cérémonies :

La réunion de la commission a eu lieu vendredi 17 février.

Une présentation des manifestations communales prévues en 2023 est réalisée.

Commission Sociale :

La réunion de la commission a eu lieu jeudi 23 février.

Un dossier de demande d'aide y a été présenté.

Logement 17 rue Robert Rabaud :

Un diagnostic électrique doit être effectué, et, un rendez-vous fixé avec le locataire.

Point Communautaire :

Monsieur le 1€7 Adjoint au Maire, présente les décisions prises lors du Conseil Communautaire qui est disponible sur le site de la Communauté de Communes Plaine Nord Loiret ( http://cc-plaine-nord- loiret.fr/ccpnl/les-publications/ ).

Chaufferie de l'école :

Un devis sera produit pour la mise au norme du tableau électrique de la chaufferie, ce qui impliquera la participation du SIRIS en la matière.

La séance est levée à 22h30.

En mairie, le 06 mars 2023

Le Maire

Secrétaire de Séance

Mme PERON Adeline

Delphine PRUNET

PV CM 23 Février 2023