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Conseil Municipal - del27 2023 adhesion a la convention constitutive
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Asnières-sur-Oise.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Collectivités territoriales,
y
RECU
EN
PREFECTURE
Î
le
16/05/2023
à
Application agrée
E-krquite com
i
G9_DE-095-219500261-20230511-DEL027
2023
&
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MAI
2023
ASNIERES-SUR-OISE L'An
deux
mille
vingt-trois,
Et le onze
mai
à 20h00
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
cinq
mai
2023
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
Maire.
Présents
:M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Paule
LAMOTTE,
M.
Henri
POIRIER,
Mme
Sylvie
PESLERBE,
M.
Jacques
LETELLIER,
Mme
Sandrine
BONNETAIN,
M.
Claude
KRIEGUER,
M.
Serge
LOPEZ,
M,
Alain
BROCHARD,
M.
Franck
LAGNIAUX,
M.
Paulo
SOBRAL,
M.
Olivier
GAL,
Mme
Karen
RIAND,
Mme
Laurine
RENARD,
Mme
Sylvie
WILLEMIN,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Michel
BRAULT
et
M.
Thierry
BOLLER
Conseillers
Municipaux
en
exercice.
Absents
excusés
:
Mme
Audrey
CLAISEN-BARTHELEMY
Pouvoir
à
M.
Claude
KRIEGUER,
M.
Jonathan
ALLONGE
Pouvoir
à
M.
Jacques
LETELLIER
et
Mme
Sandrine
LENTZ
Pouvoir
à
M.
Thierry
BOLLER.
Absent
: Mme
Emmanuelle
PONCHANT
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
BONNETAIN
DÉLIBÉRATION
N°27/1.1
- ADHÉSION
À
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIVE
AUX
TRAVAUX
DIVERS
DE
RÉFÉCTION
DE
VOIRIE
2023-2026
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe,
CONSIDÉRANT
que
l'actuel
marché
lancé
en
2019,
ayant
pour
objet
les
travaux
divers
de
réfection
de
voirie,
constitué
en
groupement
de
commandes,
arrive
à
son
terme
le
6
juin
2023,
CONSIDÉRANT
PAR
AILLEURS,
que
le
groupement
de
commandes
évite
à chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
de
bénéficier
des
avantages
de
la
mutualisation.
Compte
tenu
de
la
complexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
et
de
la
procédure
à
conduire,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière.
Qu'ainsi,
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France
agira
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement,
pour
la
partie
passation
du
marché
et
ce
à titre
gratuit.
Ilappartient
donc
à chaque
membre
du
groupement
d'examiner,
d'adopter
et
d'autoriser
son
exécutif
à
signer
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes,
pour
la
période
2023-2026,
en
matière
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADHÈRE
au
groupement
de
commandes
relatif aux
travaux
divers
de
réfection
de
voirie,
APPROUVE
les
termes
de
l'acte
constitutif
de
ce
groupement,
coordonné
par
la
Communauté
de
Communes
Carnelle
Pays-de-France,
sur
la
partie
passation
du
marché,
et
joint
à
la
présente
délibération, DONNE
mandat
au
Président
de
la C3PF
pour
signer
et notifier
l’accord-cadre,
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
reves
D
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègque
Entreprise
labellisée
À LIMPRIMVERT"