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Conseil Municipal - del48 2023 convention pour des prestations de con
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del48 2023 convention pour des prestations de con)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Collectivités territoriales,
REÇU
EN PREFECTURE le
62/18/2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SE:
211211
2122
ASNIÈRES-SUR-OISE L'An
deux
mille
vingt-trois,
Et
le vingt-huit
septembre
à
20h00
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le vingt
et
un
septembre
2023
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
THERRY,
Maire.
Présents
: M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Paule
LAMOTTE,
Mme
Sylvie
PESLERBE,
M.
Jacques
LETELLIER,
Mme
Sandrine
BONNETAIN,
M.
Serge
LOPEZ,
M.
Paulo
SOBRAL,
Mme
Karen
RIAND,
Mme
Emmanuelle
PONCHANT,
Mme
Laurine
RENARD,
Mme
Sylvie
WILLEMIN,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Michel
BRAULT,
M.
Thierry
BOLLER
et
Mme
Sandrine
LENTZ
Conseillers
Municipaux
en
exercice.
Absents
excusés
:
M.
Henri
POIRIER
Pouvoir
à
Mme
Paule
LAMOTTE,
M.
Claude
KRIEGUER
Pouvoir
à
M.
Eric
THERRY,
M.
Alain
BROCHARD
Pouvoir
à
M.
Paulo
SOBRAL,
Mme
Audrey
CLAISEN
BARTHELEMY
Pouvoir
à
M.
Philippe
MARCOT,
M.
Jonathan
ALLONGE
Pouvoir
à
M.
Jacques
LETELLIER,
M.
Olivier
GAL
Pouvoir
à
Sylvie
PESLERBE
et
M.
Franck
LAGNIAUX
Pouvoir
à
Mme
Sandrine
BONNETAIN
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
BONNETAIN
DÉLIBÉRATION
N°048/1.3
- CONVENTION
POUR
DES
PRESTATIONS
DE
CONTROLE
ET
D'ENTRETIEN
DES
POTEAUX
INCENDIE
VU
le
code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
projet
de
la
convention
pour
des
prestations
de
contrôle
et
d'entretien
des
poteaux
incendie
de
la
société
SAUR,
CONSIDERANT
qui
est
impératif
que
les
poteaux
d'incendie
soient
prêts
à
l'emploi
en
permanence, CONSIDERANT
qu'un
dysfonctionnement
ou
une
défaillance
ne
peut
être
permis
en
cas
d'accident, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
des
prestations
de
contrôle
et
d'entretien
des
poteaux
incendie
avec
la société
SAUR
Le
Maire,