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Déliberation - 2022 114 convention pret collections mediatheque
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 114 convention pret collections mediatheque)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Tourisme,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT
DECISION N° 2022/114
Le Président de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat,
Vu la délibération du Conseil prise en séance du 15 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Président, Bruno MINUTIELLO,
Vu la mise à disposition de la Médiathèque l’Orangerie à la Ville de Lunéville d’œuvres issues de ses collections dans le cadre d’une exposition permanente au musée de l’Hôtel Abbatial de Lunéville,
DECIDE
De signer une convention de dépôt et de prêt de collections, à titre gratuit, entre la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat et la Ville de Lunéville.
La durée du dépôt est conclue pour 6 mois et, par tacite reconduction, jusqu’au terme de l’exposition permanente au musée de l’Hôtel Abbatial de Lunéville.
Les autres modalités de cette mise à disposition sont décrites dans ladite convention.
Fait à Lunéville, le 24 août 2022
[[[signature1]]] BRUNO MINUTIELLO
2022.08.25 14:57:13 +0200
Ref:20220824_172001_1-1-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/08/2022 à 15h07
Réference de l'AR : 054-200070324-20220824-2022_114-AU