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Déliberation - DELIB 24 32 Approb CA 2023 BP Commune
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 32 Approb CA 2023 BP Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024 à 19 h 00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est Afférents au Ayant pris part àla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée Conseil Municipal | En exercice délibération par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
29 29 24 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, ROUSSIER Michel donne pouvoir à VANHALST Philippe, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, URAS Patrick donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie
Conseillers Municipaux absents : MILAD Lydie, POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/32-
OBJET: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Rapporteur: Mme Marie-Line MICHELOTTI
S'agissant du vote du Compte Administratif 2024, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote et ayant quitté la salle, Madame Isabelle RICARD est désignée comme Présidente de séance en remplacement de Monsieur le Maire.
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget principal de la Commune, Vu l'avis de la Commission des Finances du 25 Mars 2024,
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote ni Monsieur SLBANDANO qui lui a donné pouvoir, Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Nombre de suffrages Votes contre Abstentions
exprimés
24 0 0
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/84/28
70_DE-013-2115 00843 ARRETE le Compte Administratif 2023 du budget principal de la Commune, comme suit :
DEPENSES | RECETTES SOLDES
De de exercice 6764 11780€| 7076 53665€ 312 418,85 €
SECTION Résultats antérieurs vemornon (Res 000€! 129063941€| 129063941€
Résultat cumulé à 6764 1780€| 836717606€| 1603 058,26€ affecter
DEPENSES | RECETTES SOLDES
ARE d6 1SKeIIeS 2062952,4€| 2951 806,71 € 888 854,47 €
SECTION n RE
D'INVESTISSEMENT ons aneTieurs 1 792 101,20 € 000€! -1792101,20€
Résultat cumul à affecter | 386505344€| 295180671€| -90324673€ 10 619 171,24| 11 318 982,77 €| 699 811,53 €
| SOLDES DES RAR DEPENSES RECETTES 2023
SECTION Restes à réaliser 2023 et à
D'INVESTISSEMENT | reporter en 2024
Total des restes à réaliser 2023 et à es 981 977,53€| 2761 916,64€ 1 779 989,11 €
981 977,53€| 2761 916,64 € 1779 939,11 €
SECTION Soit un excédent global de D'EXPLOITATION | clôture 6764 117,80€| 8 367 176,06 € 1 603 058,26 €
SECTION Soit un excédent global de
D'INVESTISSEMENT | clôture avec les RAR 4837 03097€| 5718728,35€ 876 692,38 €
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La Première Adjointe Ÿ la Secrétaire de séance :
|
\
Aurélie GROSSO
=
mr Certifié exécutoire compte tenu de
| ja transmission en Sous-Préfecture
0227272 et de la publication
ou REÇU EN PREFECTURE
Isabelle RICARD
70_DE-013-2