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Arrêté - arrete 2452024 20250120162413 copy
Document publié le Dimanche 28 juin 2020 par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2452024 20250120162413 copy)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
130
ARRETE MUNICIPAL N°245/2024
portant délégation temporaire dans les fonctions
d’officier de l’état civil au bénéfice d’un
conseiller municipal
6/211.2 — SG/KR
Le Maire de la Commune de BARTENHEIM,
VU les articles L. 2122-18 et L. 2122-32 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020 ;
VU les procès-verbaux de l’élection du maire et des adjoints du 03 juillet 2020 ;
CONSIDERANT qu'aucun adjoint ne pourra assurer la célébration des mariages le 14 février 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Luc BOSTAETTER, conseiller municipal, est délégué pour remplir le 14 février 2025 les fonctions
d’officier de l’état civil, notamment pour célébrer les mariages.
ARTICLE 2
Monsieur le Directeur général des services de Bartenheim est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché et dont l’ampliation sera remise à l’intéressé et au procureur de la République.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse
+ Monsieur le Procureur de la République
+ DGS de Bartenheim
= L’intéressé
* Publiée au recueil des actes administratifs de la mairie
Fait à Bartenheim, le 17 janvier 2025
Le Maire,
Bernard KANNENGIESER
Publié le 2 D JAN. 205
Mairie de Bartenheim - 9, rue du Général de Gaulle - CS 30028 - 68870 BARTENHEIM - Téléphone : 03 89 70 76 00 - mairie@bartenheim.fr