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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22322 724 N DEL2020 099 Versement Subvention Exceptionnelle au RIA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22322 724 N DEL2020 099 Versement Subvention Exceptionnelle au RIA)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 21 JUILLET 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_099 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU RESTAURANT INTER-ADMINISTRATIF D'ALBI (RIA)
L'an deux mille vingt , le vingt et un juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 21 juillet 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Yves CHAPRON
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Fabienne MENARD, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE, Messieurs Christian LAFON, Jacky MIQUEL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Nathalie BORGHESE (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BLAY (pouvoir à Michel FRANQUES), Steve JACKSON (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 21 JUILLET 2020
N° DEL2020_099 : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU RESTAURANT INTER-ADMINISTRATIF D'ALBI (RIA)
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,
L’agglomération bénéficie depuis de nombreuses années des services du restaurant inter-administratif d’Albi, dont elle participe au financement. Il accueille des convives des administrations locales, dont l’agglomération, la ville d’Albi, la Poste et diverses administrations d’Etat.
C’est un mode de restauration convivial apprécié des agents, à un tarif abordable, pour les utilisateurs comme pour les financeurs.
Le restaurant inter-administratif est géré par l’Association de Gestion du Restaurant Inter Administratif (AGRIA). Son équilibre financier est précaire depuis quelques années notamment du fait de l’érosion du nombre de rationnaires, accélérée depuis le départ de services de la cité administrative voisine.
La fermeture liée à l’épidémie de covid-19 a encore fragilisé la situation, et nécessite le versement d’une subvention des collectivités et administrations parties prenantes pour pallier les difficultés de trésorerie.
Un audit devant faire émerger des propositions d’évolution sera également conduit.
Il est proposé de participer au redressement de la trésorerie, proportionnellement à la quote part des rationnaires agglomération.
Cette participation se ferait par le versement d’une subvention exceptionnelle estimée à 3 500 €.
En assurant ce financement, l’agglomération serait également partie prenante de l’audit réalisé.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU l’avis favorable du bureau communautaire du 23 juin 2020,
CONSIDÉRANT l’audit qui sera conduit pour envisager des solutions d’évolution du restaurant inter-administratif,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’attribuer une subvention de 3 500 € au Restaurant Inter-Administratif aux fins de participer au redressement de trésorerie.
DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits dans les budgets de l’exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 21 juillet 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL