Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL 21 2026 Demenagement Mr DESCHANEL au 6 passage
Arrêté - POL 91 2023 Demenagement 2 rue de la Fontaine Mr D
Arrêté - POL 69 2026 Emmenagement de Mr MOSSESSIAN un camio
Arrêté - POL 152 2026 Demenagement Mr MAURAS Nicolas 1 Impa
Arrêté - POL 134 2026 Demenagement Mr HUMBERT Gregory 1 rue
Arrêté - POL 35 2023 Demenagement 4 rue des Muriers le same
Arrêté - POL 127 2026 Annule et remplace le precedent POL 6
Arrêté - POL 94 2025 Demenagement au 7 rue du Salaison Plac
Arrêté - POL 123 2026 Demenagement Ent Burdeau Place de la
Arrêté - POL 159 2024 Demenagement au 36 rue du General BER
Arrêté - POL 27 2026 Demenagement Mr GROSSI Mathieu au 2 rue des Muriers le 31 01 2026
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 27 2026 Demenagement Mr GROSSI Mathieu au 2 rue des Muriers le 31 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 23 janvier 2026
VILLE DE
V=NDARGU= S ARRETE N° POL -27/2026
VIVRE VRAI
Objet : Autorisation de voirie
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 221 1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par Monsieur Mathieu GROSSI
en date du 22/01/2026 et par laquelle il sollicite une autorisation de réservation de deux places de stationnement pour faire
stationner un véhicule de déménagement de 20 m3 au n°2 rue des Muriers pour Mr GROSSI Mathieu afin de procéder à un
Déménagement.
Article 1 Mr GROSSI Mathieu
Est autorisé à faire stationner un véhicule de 20 m3 afin de procéder à un déménagement au N°2 rue
des Muriers - 34740 VENDARGUES.
Article 2 La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées
aux articles ci-après.
Article 3 La voie publique pourra être occupée le samedi 31 janvier 2026 et le dimanche 1 Février 2026
Article 4 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser le camion, afin
d'éviter tous risquent d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Article 6 Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer
tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée
au présent arrêté.
Article 7 Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence
de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 8 La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit
pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Article 9 Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour
contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 10 L'Elu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la gendarme ie de Castries
Mise en ligne le 27/01/2026 s Fe
Notifiée à l'intéressé LE No4s
te Mai
+ 1
ä
Hôtel de Ville — BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr