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Arrêté - POL 159 2024 Demenagement au 36 rue du General BERTHEZNE Le 27 07 2024
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 159 2024 Demenagement au 36 rue du General BERTHEZNE Le 27 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 16 juillet 2024 VILLE DE V=ND/\RGU=S ARRETE N ° POL - 159/2024 VIVRE VRAI Objet : Autorisation de voirie Le Maire de la commune de Vendargues VU les articles L 2211.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales VU la requête présentée par l'entreprise Transmanudem en date du 15/07/2024 et par laquelle il sollicite l'autorisation de faire stationner uncamion de déménagement de 30m 2 au droit du numéro 36 rue du GénéralBERTHEZENE afin de procéder à un déménagement Ar t icl e 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Ar t ic le 8 Ar t ic le 9 Ar t icl e 1 0 ARRETE L'entreprise Transmanudem Est autorisée à faire stationner un camion de déménagement de 30m2 afin de procéder à un déménagement. La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux articles ci-après. La voie publique pourra être occupéele samedi 27 Juil l et 2024 de 08h00 à 18h00. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser le camion, afin d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers. Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera po11ée au présent arrêté. Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les f r ais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie. La présente autorisation est pour tout ou pa11ie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus. Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées. L'Eiu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera: Transmise pour information àla gen Mise enlignele 25/07/2024 Notifiée àl'intéressé ies Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 • Tél. 04 67 70 OS 04 Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr