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Arrêté - POL 94 2025 Demenagement au 7 rue du Salaison Place Vendargues pour Mr PERRIER Ent GRIE demenageur le 27 05 25
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 94 2025 Demenagement au 7 rue du Salaison Place Vendargues pour Mr PERRIER Ent GRIE demenageur le 27 05 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 12 mai 2025
VILLE DE
V=NDARGU=S ARRETE N° POL -94/2025
VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L2211.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par les Déménageurs GRIE
en date du 05/05/2025 et par laquelle ils sollicitent l'autorisation de faire stationner un camion au droit du n°7 rue du Salaison
afin de procéder à un déménagement.
Article
Article
Arti e e
Article
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Article
Article 10
ARRETE
Déménageurs GRIE
domiciliées à PARC D’ACTIVITES DES 4 CHEMINS - rue Jean Brestel — 95540 MARY SUR OISE
est autorisée à faire stationner un camion au droit du n°7 rue du salaison afin de procéder à un
déménagement pour Monsieur PERRIER Morgan.
La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées aux articles ci-après.
La voie publique pourra être occupée le Mardi 27 Mai 2025- le camion (15 mètres) stationnera au droit
du n°7 rue du salaison devant la résidence « Place de Vendargues. Sur 3 emplacements de parking.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser le véhicule, afin d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
L'Élu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la gendarmerie de Castries
Mise en ligne le
Notifiée à l'intéressé 19/05/2015
Le Maire,
Hôtel de Ville — BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr