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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - Liste des deliberations CC 20 11 2025
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - Liste des deliberations CC 20 11 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Inégalités sociales,
N° de la
délibération Objet Vote Votants : 24
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 2
Votants : 24
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 24
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 24
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 0
Votants : 24
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
Votants : 24
Pour : 20
Contre : 3
Abstentions : 1
Votants : 23
Pour : 22
Contre : 1
Abstentions : 0
Votants : 23
Pour : 21
Contre : 2
Abstentions : 0
Votants : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 0
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Affiché le 25/11/2025 Publié le 25/11/2025 1/1