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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - Liste des deliberations CC 29 02 2024 1
Document publié le Jeudi 29 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - Liste des deliberations CC 29 02 2024 1)
Thèmes du document : Démocratie, Fin de vie, Inégalités sociales,
N° de la
délibération Objet Vote
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 23
Contre : 4
Abstention : 1
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
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Affiché le 06/03/2024 Publié le 06/03/2024 1/1