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Document publié le Jeudi 7 août 2025 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Arrêté - sommaire ndeg 98 du 07 aout 2025 mi format)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports,
E
3
PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Égalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2025-098 PUBLIÉ
LE
7 AOÛT
2025
Sommaire .Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Cabinet
du
préfet
95-2025-04-07-00023
- 2024
0171
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
et
aux
abords
de
l'établissement
COTE
BOULANGE
SAS
(2
pages)
95-2025-04-07-00019
- 2024
0542
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
et
aux
abords
de
l'établissement
SAS
BOULANGERIE
BG
(2
pages)
95-2025-04-07-00020
- 2024
0571
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
et
aux
abords
de
l'établissement
CARREFOUR
HYPERMACHE
(2
pages)
95-2025-04-07-00062
- 2024
0603-
Arrêté
portant
autorisation
de
renouveler
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
MANPOWER
(2
pages)
95-2025-04-07-00021
- 2024
0660
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
et
aux
abords
de
l'établissement
SAS
BOULANGERIE
BG
(2
pages)
95-2025-04-07-00022
- 2024
0711
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
et
aux
abords
de
l'établissement
SARL
TERAK
(2
pages)
95-2025-04-07-00024
- 2024
0778
-Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
sur
la
voie
publique
de
la
commune
de
Goussainville
(3
pages)
95-2025-04-07-00025
- 2024
0793
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
et
aux
abords
de
l'établissement
AUTO
OCCASION
LUSITANO
(2
pages)
95-2025-04-07-00026
- 2024
0798
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
KING
JOUET
SAS
(2
pages)
95-2025-04-07-00027
- 2025
0007
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
aux
abords
de
l'établissement
ELECTRA
(2
pages)
95-2025-04-07-00028
- 2025
0008
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
SODILAC
(2
pages)
95-2025-04-07-00029
- 2025
0010
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
ORANGE
STORE
(2
pages)
Page
8
Page
10
Page
12
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14
Page
16
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18
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20
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23
Page
25
Page
27
Page
29
Page
31 95-2025-04-07-00030
- 2025
0012
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
TABAC
DE
LA
LIBERTÉ
(2 pages)
95-2025-04-07-00031
- 2025
0013
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
aux
abords
de
la consigne
MONDIAL
RELAY
FRO30920
(2
pages)
95-2025-04-07-00032
- 2025
0014
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
TABAC
DES
DOUCETTES
(2
pages)
95-2025-04-07-00079
- 2025
0016-
Arrêté
portant
autorisation
de
modifier
le dispositif
de
vidéoprotection
de
la commune
de
Franconville-la-Garenne
(2
pages)
95-2025-04-07-00033
- 2025
0018
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
aux
abords
de
la consigne
MONDIAL
RELAY
N°30439
(2
pages)
95-2025-04-07-00080
- 2025
0019-
Arrêté
portant
autorisation
de
modifier
le dispositif
de
vidéoprotection
de
l'établissement
LES
MAISONS
HOSPITALIÈRES
(2 pages)
95-2025-04-07-00081
- 2025
0090-
Arrêté
portant
autorisation
de
modifier
le dispositif
de
vidéoprotection
de
de
la commune
d'Argenteuil
(2 pages) 95-2025-04-07-00034
- 2025
0107
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
SAS
KIM.Y
(2
pages)
95-2025-04-07-00035
- 2025
0109
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
SCI
BLH
IMMO
(2
pages)
95-2025-04-07-00036
- 2025
0111
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
aux
abords
de
la consigne
MONDIAL
RELAY
FRO30462
(2
pages)
95-2025-04-07-00037
- 2025
0112
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
aux
abords
de
la consigne
MONDIAL
RELAY
FRO29873
(2
pages)
95-2025-04-07-00038
- 2025
0114
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
et
aux
abords
de
l'établissement
DARTY
ET
FILS
(2
pages)
95-2025-04-07-00039
- 2025
O115
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
et
aux
abords
de
l'établissement
DARTY
ET
FILS
(2
pages)
95-2025-04-07-00040
- 2025
0116
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
SOGIPONTOISE
- FRANPRIX
(2
pages)
Page
33
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35
Page
37
Page
39
Page
41
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43
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47
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55
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57
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59
95-2025-04-07-00041
- 2025
0117
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
et
aux
abords
de
l'établissement
DARTY
ET
FILS
(2
pages)
95-2025-04-07-00042
- 2025
0118
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
aux
abords
de
la consigne
MONDIAL
RELAY
FRO29379
(2
pages)
95-2025-04-07-00043
- 2025
0119
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
des
bus
de
la société
FRANCILITÉ
SEINE
ET OISE
(2 pages)
95-2025-04-07-00044
- 2025
0120
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
aux
abords
de
la consigne
MONDIAL
RELAY
N°30441
(2
pages)
95-2025-04-07-00045
- 2025
0121
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
des
bus
de
la société
FRANCILITÉ
VAL
PARISIS
(2 pages)
95-2025-04-07-00046
- 2025
0122
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
aux
abords
de
la consigne
MONDIAL
RELAY
N°29617
(2
pages)
95-2025-04-07-00047
- 2025
0123
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
aux
abords
de
la consigne
MONDIAL
RELAY
N°28040
(2
pages)
95-2025-04-07-00048
- 2025
0124
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
aux
abords
de
la consigne
MONDIAL
RELAY
N°28590
(2
pages)
95-2025-04-07-00049
- 2025
0125
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
aux
abords
de
la consigne
MONDIAL
RELAY
N°27510
(2
pages)
95-2025-04-07-00050
- 2025
0128
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
et
aux
abords
de
la gare
SNCF
de
PRESLES
(2
pages)
95-2025-04-07-00051
- 2025
0129
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
et
aux
abords
de
la gare
SNCF
de
VIARMES
(2
pages)
95-2025-04-07-00052
- 2025
0131
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
PICARD
(2
pages) 95-2025-04-07-00053
- 2025
0133
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
SNC
CHEZ
AGO
(2
pages)
95-2025-04-07-00054
- 2025
0134
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
aux
abords
de
la station
service
ELECTRA
(2
pages)
Page
61
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63
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65
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67
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73
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85
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87 95-2025-04-07-00055
- 2025
0137
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
LE
SAINT-NICOLAS
(2
pages)
95-2025-04-07-00063
- 2025
0138-
Arrêté
portant
autorisation
de
renouveler
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
bancaire
CREDIT
LYONNAIS
(2
pages)
95-2025-04-07-00056
- 2025
0139
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'agence
bancaire
CREDIT
LYONNAIS
(2
pages)
95-2025-04-07-00064
- 2025
0140-
Arrêté
portant
autorisation
de
renouveler
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
bancaire
CREDIT
LYONNAIS
(2
pages)
95-2025-04-07-00065
- 2025
0141-
Arrêté
portant
autorisation
de
renouveler
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
bancaire
CREDIT
LYONNAIS
(2
pages)
95-2025-04-07-00057
- 2025
0142
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'agence
bancaire
CREDIT
LYONNAIS
(2
pages)
95-2025-04-07-00066
- 2025
0143-
Arrêté
portant
autorisation
de
renouveler
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
bancaire
CREDIT
LYONNAIS
(2
pages)
95-2025-04-07-00067
- 2025
0143-
Arrêté
portant
autorisation
de
renouveler
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
et
aux
abords
de
l'établissement
bancaire
BNP
PARIBAS
(2
pages)
95-2025-04-07-00068
- 2025
0145-
Arrêté
portant
autorisation
de
renouveler
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
et
aux
abords
de
l'établissement
bancaire
BNPPARIBAS
(2
pages)
95-2025-04-07-00069
- 2025
0146-
Arrêté
portant
autorisation
de
renouveler
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
et
aux
abords
de
l'établissement
bancaire
BNPPARIBAS
(2
pages)
95-2025-04-07-00070
- 2025
0147-
Arrêté
portant
autorisation
de
renouveler
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
et
aux
abords
de
l'établissement
bancaire
BNP
PARIBAS
(2
pages)
95-2025-04-07-00071
- 2025
0148-
Arrêté
portant
autorisation
de
renouveler
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
BOULANGERIE
PAUL
(2
pages)
95-2025-04-07-00072
- 2025
0149-
Arrêté
portant
autorisation
de
renouveler
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
ACTION
FRANCE
SAS
(2
pages)
95-2025-04-07-00073
- 2025
0151-
Arrêté
portant
autorisation
de
renouveler
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
LIDL
(2
pages)
Page
89
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93
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Page
113
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115
95-2025-04-07-00074
- 2025
0152-
Arrêté
portant
autorisation
de
renouveler
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
GEMO
(2
pages)
95-2025-04-07-00075
- 2025
0153-
Arrêté
portant
autorisation
de
renouveler
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
MANPOWER
(2
pages)
95-2025-04-07-00076
- 2025
0155-
Arrêté
portant
autorisation
de
renouveler
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
de
l'établissement
MANPOWER
(2
pages)
95-2025-04-07-00077
- 2025
0156-
Arrêté
portant
autorisation
de
renouveler
un
dispositif
de
vidéoprotection
aux
abords
de
l'établissement
AS24
SAS
(2
pages)
95-2025-04-07-00058
- 2025
0159
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
et
aux
abords
de
LA
MAISON
COMMUNAUTAIRE
DE
SARCELLES
(2
pages)
95-2025-04-07-00082
- 2025
0160
- Arrêté
portant
autorisation
de
modifier
le dispositif
de
vidéoprotection
l'établissement
SAS
B&B
HÔTELS
(2 pages)
95-2025-04-07-00059
- 2025
0161
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
et
aux
abords
de
l'établissement
SAS
B&B
HOTELS
(2
pages)
95-2025-04-07-00060
- 2025
0162
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
et
aux
abords
de
l'établissement
TANDEM
SAS
(2
pages)
95-2025-04-07-00083
- 2025
0169
- Arrêté
portant
autorisation
de
modifier
le dispositif
de
vidéoprotection
l'établissement
bancaire
BNP
PARIBAS
(2
pages)
95-2025-04-07-00084
- 2025
0170
- Arrêté
portant
autorisation
de
modifier
le dispositif
de
vidéoprotection
l'établissement
bancaire
BNP
PARIBAS
(2
pages)
95-2025-04-07-00078
- 2025
0172-
Arrêté
portant
autorisation
de
renouveler
un
dispositif
de
vidéoprotection
aux
abords
de
l'établissement
CNRI
(2
pages)
95-2025-04-07-00061
- 2025
0173
- Arrêté
portant
autorisation
d'installer
un
dispositif
de
vidéoprotection
au
sein
et
aux
abords
du
centre
aquatique
d'Herblay-sur-Seine
(3
pages)
.Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la citoyenneté
et de
la
légalité
95-2025-08-05-00004
- Arrêté
n°
2025-097
du
5
août
2025
relatif
aux
dispositifs
spéciaux
de
signalisation
pour
les véhicules
d'intervention
urgente
de
Sanef
(feux
«
bleu
éclat
» (4
pages)
Page
117
Page
119
Page
121
Page
123
Page
125
Page
127
Page
129
Page
131
Page
133
Page
135
Page
137
Page
139
Page
142 95-2025-08-05-00001
- Arrêté
n°
2025-098
du
5 août
2025
réglementant
temporairement
la circulation
sur
l'autoroute
A16,
durant
les
travaux
de
réparation
de
la
chaussée
entre
les
PR
31+600
et
PR
29+100
de
l'autoroute
A16
durant
la
période
comprise
entre
le 18
août
2025
et
le 29
août
2025
(4
pages)
Page
146
Direction
départementale
des
finances
publiques
/
95-2025-07-30-00001
- DDFIP_ Arrêté
n°2025-37
Délégation
de
signature
- Service
des
Impôts
des
Particuliers
de
Cergy-Pontoise
(4
pages)
Page
150
95-2025-08-04-00001
- DDFIP_ Arrêté
n°2025-41
Délégation
de
signature
- Paierie
Départementale
(2
pages)
Page
154