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Arrêté - sommaire ndeg 99 du 08 aout 2025 mi format
Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Arrêté - sommaire ndeg 99 du 08 aout 2025 mi format)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Aménagement du territoire,
Eu PREFECTURE DU VAL-D'OISE ie Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2025-099 PUBLIÉ
LE
8 AOÛT
2025
Sommaire .Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la citoyenneté
et de
la
légalité
95-2025-08-06-00002
- Arrêté
interpréfectoral
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
des
eaux
d'Ile-de-France
(SEDIF)
(5
pages)
95-2025-08-06-00001
- Arrêté
interpréfectoral
portant
retrait
du
périmètre
du
Syndicat
des
eau
d'Ile-de-France
(SEDIF)
de
l'établissement
public
territorial
Grand-Orly
Seine
Bièvre
pour
les
communes
d'Athis-Mons
et
de
Villejuif (5
pages)
95-2025-08-05-00002
- Arrêté
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
LA
SOCIETE
DES
CREMATORIUMS
DE
FRANCE
pour
son
Ets
secondaire
CREMATORIUM
ET
PARC
MEMORIAL
DU
VAL
D'OISE
sis
35
avenue
de
Verdun
à
95310
SAINT
OUEN
L'AUMONE
(1
page)
95-2025-07-22-00002
- DCL
Arrêté
n°2025-060
fixant
la
liste
des
bureaux
de
vote
dans
le
département
du
Val-d'Oise
(30
pages)
.Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la coordination
et de
l'appui
territorial
95-2025-08-05-00008
- Décision
n°
87
du
5
août
2025
de
la CDAC
95
concernant
la
modification
substantielle
d'une
autorisation
accordée
le
26
novembre
2021
par
la CDAC
95,
relative
à un
projet
de
création
d'un
ensemble
commercial,
situé
Place
de
Gergovie,
au
sein
du
nouveau
quartier
Seine
Parisii,
à
Cormeilles-en-Parisis
(95240).
(6
pages)
Délégation
départementale
de
l'Agence
régionale
de
santé
/
Département
Ville-hôpital
95-2025-08-08-00001
- Arrêté
ARS
2025-158
portant
modification
de
la
liste des
médecins
agréés
du
Val
d'Oise
(5
pages)
95-2025-08-07-00001
- Arrêté
DDARS
n°
2025-162
portant
réquisition
d'une
officine
de
pharmacie
pour
assurer
un
service
minimum
d'approvisionnement
en
médicaments
et
autres
produits
de
santé
sur
le département
du
Val-d'Oise
(4
pages)
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
/ Pôle
insertion
emploi
et
protection
95-2025-08-04-00004
- récépissé
modificatif
numéro
D.2025-336
du
04
août
2025
délivré
à madame
Stoica
Bobescu
Magdalena
Carmen,
organisme
de
services
à la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
932233653
à Taverny
(2
pages)
95-2025-08-04-00003
- récépissé
numéro
D.2025-335
du
04
août
2025
délivré
à monsieur
Sanogo
Yacouba,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le numéro
891703472
à Cergy
(2
pages)
Page
4
Page
9
Page
14
Page
15
Page
45
Page
51
Page
56
Page
60
Page
62 95-2025-08-04-00002
- récépissé
numéro
D.2025-334
du
04
août
2025
délivré
à
monsieur
Qayyum
Nasir,
organisme
de
services
à la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
844669655
à Sarcelles
(2
pages)
Page
64
95-2025-08-04-00008
- récépissé
numéro
D.2025-337
du
04
août
2025
délivré
à
madame
Wacogne
Pauline,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
527781694
à Vallangoujard
(2
pages)
Page
66
95-2025-08-04-00006
- récépissé
numéro
D.2025-338
du
04
août
2025
délivré
à
monsieur
Niakate
Mamadou,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le numéro
9890802025
(2
pages)
Page
68
95-2025-08-04-00007
- récépissé
numéro
D.2025-339
du
04
août
2025
délivré
à
madame
Bakar
Laila,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
911022796
à Cergy
(2
pages)
Page
70
95-2025-08-06-00003
- récépissé
numéro
D.2025-340
du
06
août
2025
délivré
à
madame
Mazouz
Lamia,
organisme
de
services
à la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
989943527
à Argenteuil
(2
pages)
Page
72
95-2025-08-06-00004
- récépissé
numéro
D.2025-341
du
06
août
2025
délivré
à
madame
Ichalal
Sabrina,
organisme
de
services
à
la
personne,
enregistré
sous
le
numéro
989978325
à Goussainville
(2
pages)
Page
74
Direction
départementale
des
territoires
/ Service
de
l'environnement,
de
l'agriculture
et de
l'accompagnement
des
territoires
95-2025-07-31-00012
- Courrier
de
non
soumission
concernant
l'EARL
DES
SOURCINS
pour
l'installation
de
M.
BEHOT
Pierre
Louis
(3
pages)
Page
76
Direction
départementale
des
territoires
/ Service
urbanisme
et
aménagement
durable
95-2025-07-25-00020
- Arrêté
n°2025-18404
déclarant
cessibles,
au
bénéfice
de
la Société
Publique
Locale
Cergy-Pontoise
Aménagement
(CPA),
les
emprises
nécessaires
à la
réalisation
du
projet
de
renouvellement
urbain
«Les
Hauts
de
Marcouville
» sur
le
territoire
de
la commune
de
Pontoise
(5
pages)
Page
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