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Déliberation - listedesdeliberation 2608
Déliberation - listedesdeliberation 1807
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Lanvéoc.
Lien du pdf (Déliberation - listedesdeliberation 1807)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 26 OCTOBRE 2022 A 19H00
Délibération n°1 - Modification de la composition de la commission budget/finances - Désignation d’un
membre supplémentaire - Approuvée
Délibération n°2 Immeuble 1 rue de Tal-Ar-Groas - Convention opérationnelle d’actions foncières entre
la commune de LANVEOC et l’Etablissement Public Foncier de Bretagne - Approuvée
Délibération n°3 Eco-lotissement au HELLEN à LANVEOC- Approbation du compte rendu annuel
2021 à la collectivité - Arrêté des comptes au 31/12/2021- Approuvée
Délibération n°4 Admission de créances irrecouvrables en non-valeur sur le budget principal et budget
annexe assainissement - Approuvée
Délibération n°5 Mise en place de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 - Approuvée
Délibération n°6 Subvention à l’Office Central de la Coopération à l’Ecole - Approuvée
Délibération n°7 Modification de délégation du conseil municipal au Maire - Approuvée
Délibération n°8 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif
2021 - Approuvée
Délibération n°9 décisions prises en application de l'article l.2122-22 du code général des collectivités
territoriales - Approuvée
Liste publiée le 28 10 2022 sur le site internet de la commune
Liste affichée le 28 10 2022 en mairie