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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 333 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 333 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-333
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction de
l'Amenagement des Territoires et Transition Ecologique
R03-2024-11-18-00023 - Arrêté portant renouvellement des membres de
la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de la Guyane
(2 pages) Page 3
2 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-11-18-00023
Arrêté portant renouvellement des membres de
la Commission Locale
d'Amélioration de l'Habitat de la Guyane
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-11-18-00023 - Arrêté portant renouvellement des membres de la Commission Locale 3 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant renouvellement des membres de la Commission Locale
d'Amélioration de l'Habitat de la Guyane
LE PRÉFET
VU le décret n°2009-1625 du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat ;
VU le décret n°2017-831 du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et aux aides de l'Agence
nationale de l'Habitat ;
VU le décret n°2017-839 du 5 mai 2017 relatif aux conventions portant sur un immeuble ou un
logement conclues par l'Agence nationale de l'habitat en application des articles L. 321-4 et
L.321-8 du code de la construction et de l'habitation et aux plafonds de loyer et de ressources
des locataires pour l'application de la déduction spécifique prévue au o, du 1° du I de l'article
31 du code général des impôts ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU la circulaire de 2024 de programmation et de gestion pour la mise en œuvre des crédits et
des actions dans les départements et régions d'Outre-Mer de l'Anah.
Sur proposition du Directeur général des territoires et de la mer ;
ARRÊTE :
Article 1° : La composition de la commission locale d'amélioration de l'habitat de la Guyane
est fixée comme suit :
A- Membre de droit :
Le délégué de l'Agence dans le département ou son représentant local :
+ Monsieur Antoine KONIECZKA, Chef du service urbanisme Logement et
aménagement ;
* ou Marie-Aurore ADROVER-MALNOURY, Adjointe au Chef du service urbanisme
Logement et aménagement ;
* ou Hubert GILLET, Chef de l'unité Logement,
* ou Catherine MOISAN, Adjointe au Chef de l'unité Logement.
B- Membres nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté :
Représentant des propriétaires
+ Monsieur Richard TALBOT (SOÏHA), titulaire ;
+ __ Madame Marie-Esther VEGA, suppléante ;
Représentant des locataires
+ Madame Xiomara STEPHENSON (CLCV), titulaire ;
+ Monsieur Guy FREDERIC (CLCV), suppléant ;
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-11-18-00023 - Arrêté portant renouvellement des membres de la Commission Locale 4 Personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement
+ _ Madame Valérie VERONIQUE (ADIL), titulaire ;
+ Madame Ursula FOLK (AFOC), suppléante ;
Personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du social
+ __ Madame Maryse SAINT-AIME (DGCOPOP), titulaire ;
*__ Monsieur Arnaud CLOVIS (DGCOPOP), suppléant ;
+ Monsieur Samuel MARIE-ANGELIQUE, (UTCCAS), titulaire ;
+ Madame Francesca FELIX (UTCCAS ), suppléante ;
Représentant des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement
*__ Monsieur Daniel CLET (Action logement), titulaire ;
+ Madame Aissatou CHAMBAUD (Action logement), suppléante.
Article 2 : Les membres désignés à l’article 1° sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelables.
Article 3 : La secrétaire générale des services de l'État est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.
Cayenne, le 1 û NOV 2024
Le préfet,
Antoiné#OUSSIER
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-11-18-00023 - Arrêté portant renouvellement des membres de la Commission Locale 5