Arrêté - 99 AR Arrete des Tarifs n° 305 2024 annule et remplace arrete 250

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Arrêté - 99 AR Arrete des Tarifs n° 305 2024 annule et remplace arrete 250 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Thann. Lien du pdf (Arrêté - 99 AR Arrete des Tarifs n° 305 2024 annule et remplace arrete 250)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Sport, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

068-216803346-20240918-2024AR7305-AR]

Accusé certifié exécutoire

République Française

Département du Haut-Rhin

Ville de Thann Réception par le préfet : 10/10/2024]

ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE

305 Tarifs 2024 - annule et remplace l'arrêté n° 250 18/09/2024 628

Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)

Vu l'article L 2122.22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 4 juin 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire, où à défaut au premier adjoint, pour fixer, dans la limite d’un montant unitaire de 2 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulation résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,

| ARRETE : |

Article 1° : Le présent arrêté fixe, selon les conditions présentées dans le fascicule annexé, les tarifs p 1 ions p , , redevances et droits divers pour l'année 2024.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

Strasbourg pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception

par le représentant de l'Etat.

Article 3 : Le Directeur Général des Services et le comptable public de la commune de Thann sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une

ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Préfet, pour contrôle de la légalité ;

- Monsieur le comptable public de la commune de THANN ;

Thann, le 18 sepjembre 2024

notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du :

Mise en ligne sur le site internet de la commune le par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann

Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10

Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.frUtilisation de l'espace public

Page 629

Critère Tarifs 2024

Marché hebdomadaire, food truck, stand de marrons, marché des

producteurs et autres manifestations organisées par la ville :

commerçants abonnés:

(chalet personnel de + de 4 mètres)

- Emplacement mètre linéaire 1,50 €

- Droit de branchement électrique léger abonnement trimestriel ou annuel 30,00 €

——| forfait trimestriel

- Droit de branchement électrique lourd 60,00 €

commerçants passagers:

- Emplacement mètre linéaire 3,00 €

-Droit de branchement électrique léger è jaime 2,50 €

- Droit de branchement électrique lourd 5,00 €

Cirques et autres manifestations sous chapiteau jour de présence avec électricité 50,00 €

x . le manège ou stand ÿ ae Fête forraine

ss déctrioté jour exploité 7,20 €

Forfait charges manège ou stand jour exploité 6,00 €

Occupation domaine communal

- Panneau, Stop trottoirs, divers le Ps me année 40,00 € * linéaire

- Longueur devant le magasin le m.linéaire année 30,00 €

- Terrasse jusqu'à 20 m2 le m2 année 30,00 €

- Terrasse au-delà de 20 m2 le m2 supplémentaire année 15,00 €

- Parking jusqu'à 20 m2 le m2 année 30,00 €

- Ouvrage en saillie (sur permission de voirie) le m2 année 5,00 €

Emprise au sol pour travaux (échafaudage, cabanon de chantier, m2 /jour la première semaine 0,60 €

benne, stockage, fouille, remblai, stationnement, ou de tout autre

dispositif de chantier indispensable) m2 /semaine 1,00 €

Réseau eau et assainissement par kilomètre de réseau 39,00 €

- si ouvrages particuliers se rajoute par m2 2,60 €

Location d'un chalet ou emplacement Marché de Printemps

- chalet avec branchement électrique 2 jours 50,00 €

- chalet sans branchement électrique 2 jours 40,00 €

- emplacement extérieur sans branchement électrique 2 jours 20,00 €

- emplacement extérieur avec branchement électrique 2 jours 30,00 €

- emplacement intérieur avec branchement électrique 2 jours 50,00 €

- emplacement intérieur sans branchement électrique 2 jours 40,00 €

Location d'un chalet Marché de Noël

- pour un jour journée 40,00 €

- pour une semaine _ semaine 165,00 €

- pour un mois chalet complet mois 650,00 €

Forfait charges chalet

- pour un chalet sans restauration journée 5,00 €

- pour un chalet petite restauration journée 10,00 €

- pour un chalet grande restauration joué 30,00 €Page 630

Critère Tarifs 2024 |

Bulletin municipal

h l'insertion 950,00 € page entière A4 |-

pour 2 insertions 1 400,00 €

Y inserti 1/2 page A4 pe insertion 450,00 €

pour 2 insertions 650,00 €

Encarts publicitaires | l'insertion 250,00

€ 2/8ème page A4 |—

pour 2 insertions 350,00 €

. l'insertion 125,00 €

1/8ème page A4 =

pour 2 insertions 180,00 €

flyer A5 l'insertion 60,00 €

Cimetière

2mX1im 15 ans 310,00 €

Concessions simples

2mX1m 30 ans 530,00 €

2m X 2m 15 ans 550,00 €

Concessions doubles

2m X 2m 30 ans 980,00 €

2m X 3m 15 ans 760,00 €

Concessions triples —

2m X 3m 30 ans 1 430,00 €

15 ans 730,00 €

Concession colombarium F-

30 ans 1 430,00 €

Plaque pour colombarium l'unité 45,00 €

Locaux - location temporaire

Salle de réunion heure 35,00 €

demi journée 50,00 € Salle Maison des Associations F-

journée 100,00 €

Cuisine du Panier du Rangen demi journée 50,00 €

Hôtel de Ville - salle des conférences demi journée 170,00 €

Gymnase du Steinby grande salle heure 25,00 €

Salles de musique à l'école du Bungert Climatisée heure 30,00 €

Salle Schreiber à l'école du Bungert heure 30,00 €

grande salle heure 30,00 €

Centre sportif F. BOURGER salle gymnastique heure 40,00 €

petites salles heure 20,00 €

Tarif été

heure 12,00 € Locaux scolaires

(salle évolution / salle de danse) (du ou0# au 30/10)

Tarif hiver Hiéure 15,00 €

(du 01/11 au 31/03) !

Stade de Rugby terrain honneur match jour = 2 heures 75,00 €

terrain honneur match nuit = 2 heures 150,00 €

terrain honneur match jour = 2 heures 75,00 €

terrain honneur match nuit = 2 heures 150,00 € Stade de football

terrain annexe match jour = 2 heures 50,00 €

terrain annexe match nuit = 2 heures 70,00 €Page 631

Critère Tarifs 2024

Matériel - location temporaires

Cinémomètre jour 35,00 €

Barrières mobiles unité jour 5,00 €

Praticables mobiles unité jour 20,00 €

Podium unité jour 300,00 €

Chaises unité jour 5,00 €

Tables unité jour 5,00 €

Mise à disposition d'un smartphone mois Avec forfait inclus 25,00 €

Véhicule - location temporaires

pour les autres collectivités

jour sans chauffeur 70,00 € Fourgon,camionnette,plateau-PTAC <3,5T

heure avec chauffeur 44,00 €

jour sans chauffeur 150,00 € Petite balayeuse

heure avec chauffeur 55,00 €

jour sans chauffeur 250,00 € Grande balayeuse

heure avec chauffeur 66,00 €

jour sans chauffeur 150,00 € Chariot élévateur, chariot

heure avec chauffeur 66,00 €

jour sans chauffeur 300,00 € Camion PTAC > 3,5T

heure avec chauffeur 88,00 €

jour sans chauffeur 400,00 € Chasse neige équipé sans sel

heure avec chauffeur 110,00 €

[Prestations personnel communal

Jours ouvrés 32,00 €

Agent technique heure Nuit 64,00 €

Dimanches et jours fériés 62,00 €

Jours ouvrés 49,00 €

Agent d'encadrement et d'étude heure Nuit 97,00 €

Dimanches et jours fériés 92,00 €

Remplacement de matériel

Barrière Lisbonne unité Forfait 622,26 €

Potelet Procity unité Forfait 449,21 €

Potelet fonte écusson unité Forfait 1 510,80 €

Participations ou ventes

Gobelet 1,00 €

Lavage des gobelets 0,10 €

Vin “clos de la Ville de Thann" bouteille Riesling 22,00 €

Vin "clos de la Ville de Thann" bouteille Pinot gris 24,00 €

Ensemble décoratif de Noël unité 150,00 €Page 632

Critère Tarifs 2024

Badge d'accès aux bâtiments communaux 20,00 €

Badge pour le système de pointeuse 10,00 €

Ludothèque

Adhésion : : L

… famille thannoise! annuelle 15,00 €

_ famille non thannoise annuelle 18,00 €

E collectivités / associations thannoise| _ _ annuelle 35,00 €

collectivités / associations non thannoise _ annuelle 38,00 €

professionnel annuelle 50,00 €

Location jeu: L L

= Jeux de société

famille 3 semaines 1,00 €

professionnel] jeu - de 1an 3 semaines 1,00€

professionnel] ju + de 1 an 3 semaines 0,50 €

collectivités / associations . 3 semaines gratuit

Grands jeux 1 semaine 4,00 €

__ collectivités / associations . _4semaine gratuit

ne caution pour tous 1 semaine 80,00 €

Amendes : : . .

. pénalité pour retard > à 15 jours . semaine 2,00 €

remplacement d'une pièce . _ 2,00 €

facturation du jeu au prix

pièce manquante non remplaçable ou jeu non restitué d'achat moins 15% de

vétusté par an

Activités découvertes

Animations sportives, éducatives ou culturelles heure 1,00 €

Photocopie

A4 noir et blanc 0,20 €

A3 noi Ï

Photocopie noir et blanc la copie 025€ A4 couleur 0,30 €

A3 couleur 0,50 €

Produits forestiers en € HT (TVA 10%)

Bois coupé à façonner m3 hêtre qualité supérieure 50,00 €

A | chêne / érable Bois coupé à façonner me hêtre qualité standard 46,00 € Fonds de coupe m3 autres essences 10,00 €