Arrêté - Arrete 82 2024 tarifs 2024

Documents similaires

Arrêté - 99 AR Arrete 129 2024 Annule et remplace larrete 8

Arrêté - 99 AI Arrete n° 250 Tarifs 2024 annule et remplace

Arrêté - 99 AR Arrete des Tarifs n° 305 2024 annule et remp

Arrêté - 99 AR Arrete 10 2025 tarifs 2025

Arrêté - T 2024 82 POL

Arrêté - 99 AI Arrete de delegation de signature 209 2025 D

Arrêté - AMT 387 2024 Marche de Noel ENGASSER

Déliberation - 22 82 TARIFS CLAE

Arrêté - Arrete DPU n° 77 2024 du 02 avril 2024

Arrêté - AMT 381 2024 arrete interdiction mendicite

Arrêté - Arrete 82 2024 tarifs 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 82 2024 tarifs 2024)Thèmes du document : Loisirs, Télécommunications et internet, Institutions publiques, 00

s j i 000 République Française 000 g

Département du Haut-Rhin 90000

Ville de Thann dre

00

Thann

ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE

82 Tarifs 2024 02/04/2024 152

Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)

vu l'article L 2122.22 du code général des collectivités territoriales,

vu la délibération du Conseil municipal en date du 4 juin 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire, ou à défaut au premier adjoint, pour fixer, dans la limite d'un montant unitaire de 2 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulation résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées,

| ARRETE :

Article 1° : Le présent arrêté fixe, selon les conditions présentées dans le fascicule annexé, les tarifs, redevances et droits divers pour l'année 2024.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 3 : Le Directeur Général des Services et le comptable public de là commune de Thann sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Préfet, pour contrôle de la légalité ;

- Monsieur le comptable public de la commune de THANN ;

Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplisseméht des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du: QS|GU | AC dl

Mise en ligne sur le site internet de la commune le SAGHIQLE par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann

Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10

Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr153

Critère Tarifs 2024 il

Utilisation de l'espace public

mètre linéaire abonné sans électricité 1,50 €

Marché hebdomadaire, food truck, stand de marrons, marché des mètre linéaire abonné avec électricité 250 € producteurs et autres manifestations organisées par la ville mètre Iéaire non ébétinié sans dectrieté 3,00 €

mètre linéaire non abonné avec électricité 4,00 €

Cirques, manège et autres manifestations sous chapiteau jour de présence avec électricité 50,00 €

Fête forraine É ant jour exploité 7,20 €

Occupation domaine communal

: - Panneau, Stop trottoirs, divers oo do Re PU année Co 40,00 €

- Longueur devant le magasin le m.linéaire année 30,00 €

: “Tera aus 20 m2 a a le m2. D es 30,00 €

| Terrasse au-delà de 20 m2 | le m2 supplémentaire a ane a 15,00 €

ES Parking jusqu'à 20 m2 | le m2? D | ame 30,00 €

=Ouvrage en saillie (sur permission de voirie) a le m2 D année 5,00 €

Emprise au sol pour travaux (échafaudage, cabanon de chantier, m2 /jour la première semaine 0,60 € benne, stockage, fouille, remblai, stationnement, ou de tout autre — dispositif de chantier indispensable) m2 /semaine 1,00 €

Réseau eau et assainissement _ par kilomètre de réseau 39,00 €

- si ouvrages particuliers se rajoute par m2 2,60 €

Location d'un chalet ou emplacement Marché de Printemps

- chalet avec branchement électrique 2 jours 50,00 €

_- chalet sansbranchement électrique À 2jous 40,00 € _ emplacement extérieur sans branchement électrique Si de 2 jours _ 20,00 € | emplacement extérieur avec branchement électrique 7 2j 30,00 € | emplacement intérieur avec branchement électrique | in 2 jours 50,00 € | emplacement itérieur:sans branchement électrique a 2 jours 40,00 € Location d'un chalet Marché de Noël

Ê -pourunjour sn ns journée 40,00 €

= pour une semaine À | semane 165,00 € © = pour un mois chalet complet | | mois 650,00 €

Forfait charges chalet

= pour un chalet sans restauration | journée 5,00€ = pour un chalet petite restauration D joumée 10,00 € [pour un chalet grande restauration D me a 20,00 € (chalet personnel de + de 4 mètres)154

terrain annexe match nuit = 2 heures

Critère Tarifs 2024

Bulletin municipal

LM l'insertion 950,00 € page entière A4 —

pour 2 insertions 1400,00 €

l'inserti 1/2 page M Co ‘Inse ion 450,00 €

pour 2 insertions 650,00 €

Encarts publicitaires | l'insertion 250,00 € 2/8ème page A4 — —_—

pour 2 insertions 350,00 €

| l'insertion 125,00 € 1/8ème page A4 ———"——————

pour 2 insertions 180,00 €

flyer A5 l'insertion 60,00 €

[Cimetière

2m X im 15 ans 310,00 € Concessions simples

2m X im 30 ans 530,00 €

2m X 2m 15 ans 550,00 € Concessions doubles — 2m X2m 30 ans 980,00 €

2m X3m 15 ans 760,00 €

Concessions triples —— 2m X 3m 30 ans 1430,00 €

15 ans 730,00 €

Concession colombarium

30 ans 1430,00 €

Plaque pour colombarium l'unité 45,00 €

Locaux - location temporaire

Salle de réunion heure 35,00 €

demi journée 50,00 €

Salle Maison des Associations — journée 100,00 €

Cuisine du Panier du Rangen demi journée 50,00 €

Hôtel de Ville - salle des conférences demi journée 170,00 €

Gymnase du Steinby grande salle heure 25,00 €

Salles de musique à l'école du Bungert Climatisée heure 30,00 €

Salle Schreiber à l'école du Bungert heure 30,00 €

grande salle heure 30,00 €

Centre sportif F. BOURGER salle gymnastique heure 40,00 €

petites salles heure 20,00 €

Tarif été heure 12,00 €

Locaux scolaires (salle évolution / salle de danse) au 01704 a 20/10) Tarif hiver Heüré 15,00 €

(du 01/11 au 31/03) €

Stade de Rugby terrain honneur 4 match jour = 2 heures 75,00 €

terrain honneur match nuit = 2 heures 150,00 €

terrain honneur match jour = 2 heures 75,00 €

terrain honneur match nuit = 2 heures 150,00 € Stade de football a ————— — terrain annexe match jour = 2 heures 50,00 €

70,00 €155

LL Critère Tarifs 2024

Matériel - location temporaires

Cinémomètre jour 35,00 €

Barrières mobiles unité jour 5,00 €

Praticables mobiles unité jour 20,00 €

Podium unité jour 300,00 €

Chaises unité jour 5,00 €

Tables unité jour 5,00 €

Mise à disposition d'un smartphone mois Avec forfait inclus 25,00 €

Véhicule - location temporaires

pour les autres collectivités

jour sans chauffeur 70,00 €

Fourgon,camionnette,plateau-PTAC <3,5T

heure avec chauffeur 44,00 €

jour sans chauffeur 150,00 €

Petite balayeuse

heure avec chauffeur 55,00 €

jour sans chauffeur 250,00 €

Grande balayeuse

heure avec chauffeur 66,00 €

jour sans chauffeur 150,00 €

Chariot élévateur, chariot heure avec chauffeur 66,00 €

jour sans chauffeur 300,00 €

Camion PTAC > 3,5T

heure avec chauffeur 88,00 €

jour sans chauffeur 400,00 €

Chasse neige équipé sans sel heure avec chauffeur 110,00 €

[Prestations personnel communal

Jours ouvrés 32,00 €

Agent technique heure Nuit 64,00 €

Dimanches et jours fériés 62,00 €

Jours ouvrés 49,00 €

Agent d'encadrement et d'étude heure Nuit 97,00 €

Dimanches et jours fériés 92,00 €

Remplacement de matériel

Barrière Lisbonne unité Forfait 622,26 €

Potelet Procity unité Forfait 449,21 €

Potelet fonte écusson unité Forfait 1510,80 €

[Participations ou ventes

Gobelet 1,00 €

Lavage des gobelets 0,10 €

Vin "clos de la Ville de Thann" bouteille Riesling 22,00€

Vin "clos de la Ville de Thann" bouteille Pinot gris 24,00 €

Ensemble décoratif de Noël unité 150,00 €156

Critère Tarifs 2024

Badge d'accès aux bâtiments communaux 20,00 €

Badge pour le système de pointeuse 10,00 €

Ludothèque

Adhésion :

cn de oo famille thannoise annuelle 15,00 €

[ A famille non thannoise, … annuelle 18,00 €

oo collectivités / associations thannoise oo annuelle 35,00 €

collectivités / associations non thannoise| annosle 38,00 €

professionnel annuelle 50,00 €

Location jeu : A

Jeux de société A

famille 3 semaines 1,00 €

professionnel jeu -deian 3 semaines 1,00 €

professionnel jeu + de i an 3 semaines 0,50 €

collectivités / associations| | 3semaines gratuit

Grands jeux 1 semaine 4,00 €

do collectivités/ associations Lsemelne gratuit h D caution pour tous EL 1 semaine 80,00 €

Amendes: D _

a _ pénalité pour retard > à 15 jours] semaine 2,00 €

2,00 €

L remplacement d'une pièce] Cl oo

facturation du jeu au prix

pièce manquante non remplaçable ou jeu non restitué d'achat moins 15% de

vétusté par an

Photocopie +]

A4 noir et blanc 0,20 €

A3 noir et blanc 0,25€ Photocopie ——— la copie A4 couleur 0,30 €

A3 couleur 0,50 €

Produits forestiers en € HT (TVA 10%)

Bois coupé à façonner oo _ è m3 : hêtre 42,00 €

Bois coupé à façonner m3 autres essences 40,00 €

Fonds de coupe m3 autres essences 10,00 €