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Arrêté - 99 AR Arrete n° 366 2024 Prolongation arrete de poursuite dexploitation du RELAIS CULTUREL 1
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR Arrete n° 366 2024 Prolongation arrete de poursuite dexploitation du RELAIS CULTUREL 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
Tùann
Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur
i068-2168û3346-20241 105-2024AR9RC366-ARi
Accusé certifié exécutorre
iRéceptionparlepréfet12/11/2û24i
ARRÊÏÉ ôBJEÏ DATE PAGE
366 Prolongation de I"Arrêté Municipal Temporaire de poursuite d'exploitation du Relais Culturel Pierre Schiele no323 du 07/09/2023
05/11/2024 779
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2212-2,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L161-1, L122-3, R162-8 à
R122-21 et R 143-1 à R143-21,
Vu le décret no 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale
de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux
personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public
lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R162-9
du code de la construction et de l'habitation,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre
les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de la lère à la 4ème
catégorie, complété par l'arrêté du 22 juin 1990 pour les établissements recevant du public de la
5ème catégorie,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 mars 2011 relatif aux attributions de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté municipal no 97/2015 du IO février 2015 autorisant l'ouverture au public du Relais
Culturel Régional sis, 51 rue Kléber à Thann,
Vu la demande d'autorisation de travaux déposé en Mairie le 17 mai 2023 noAT 068 334 23F 0004,
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité ERP/IGH, suivant procès-
verbal noSCE2301421 du 6 juillet 2023,
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes
handicapées, suivant procès-verbal du 27 juin 2023,
Vu l'arrêté d'autorisation de travaux délivré le 07 août 2023,
Vu la nomination de Monsieur Pascal VIENOT, Responsable Unique de Sécurité (RUS) demandé par
la Commission de Sécurité,
Vu l'arrêté municipal temporaire de poursuite d'exploitation du Relais Culturel Pierre Schiele n"323
du 07 septembre 2023,
Considérant la demande du 18 octobre 2024 de la Communauté de Communes de Ïhann-Cernay,
sollicitant une prolongation du délai fixé dans l'arrêté municipal temporaire no323 du 07 septembre
2023 pour l'exploitation du Relais Culturel Pierre Schiele.
SliNei rle l/ille-l plat.e lt)the - BP tl a5089 - t;881]2 Tllann I..:=de< - T'=li:'pl'ion= 1)3 S'-'138 53 C)l] - Telecople 03 89 38 ")3 ltû
CI]llI'I iel ï ontact@ville-ihann fi - Slîl- uitemet liille-rliann +i P. 780
I ARRETE :
L"autorisation de poursuite d'exploitation du Relais Culturel Pierre Schiele est prolongée jusqu'au 31
janvier 2025 inclus.
Les prescriptions de l'arrêté municipal temporaire no323 délivré le 07 septembre 2023 restent
inchangées et demeurent applicables jusqu'au 31 janvier 2025.
A l'issue de la réalisation des travaux, la Communauté des Communes de Thann-Cernay sollicitera la
Ville de Thann pour le passage de la Commission de Sécurité, un mois avant l'échéance fixée le 31
janvier 2025.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur. Conformément
à I"article R. 102 du code de tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG, dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification ou publication.
Thann, le 05 Novembre 2024
Gilbert STOE
Maire de
ll est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par I"accomp issement des formalités de
notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du ,A2D)1'10';'-'i
Destinataires :
- Monsieur HORNY François, Président de la CCTC,
- Monsieur LARMENIER Fabien, Directeur Général des Services de la CCTC,
- Sous Préfecture,
- SDIS,
- Gendarmerie,
- Cabinet du Maire,
- Adjoints au Maire,
- DGS,
- Service Technique,
- Classement Ville.
MiseenlIgnesurIesiteinternetdelacommunele J'>1)J1'202'-1 parMonsieurGilbertSTOECKEL-MairedeThann
I-lôttl Je Ville-1 place JoFfre - BP n"5t]89 - 688ü2 Thann Ceclex - Télepl'ione ' 03 +39 38 53 Ü(1 - Télécüpie. 03 89 ]8 53 10
C0tnt'iel.ConraCt@viIIe-tl1ann.fr-Sitetntemet'.VIII € -eI1rInrlral