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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 02 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Votants : 65
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2020
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 février 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 février 2020
OBSERVATOIRE ET STRATEGIE TERRITORIALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE NIORT POUR LE REMPLACEMENT DE LA VERRIERE DU PASSAGE DU COMMERCE - AVENANT N°1
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Christian BREMAUD à Jean-Michel BEAUDIC, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain LECOINTE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Alain BAUDIN, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN- FERRER, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Stéphane PIERRON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C12-02-2020-DE
Date de télétransmission : 21/02/2020
Date de réception préfecture : 21/02/2020 C- 12-02-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2020
OBSERVATOIRE ET STRATEGIE TERRITORIALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE NIORT POUR LE REMPLACEMENT DE LA VERRIERE DU PASSAGE DU COMMERCE - AVENANT N°1
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016- 2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 17 septembre 2018 de la commune de Niort sollicitant le PACT 2018-2020 pour le remplacement de la verrière du passage du commerce,
Vu la délibération de la Communauté d’agglomération du Niortais du 10 décembre 2018 attribuant le versement d’une subvention d’un montant de 86 000 € au titre du PACT à la commune de Niort, Vu la délibération du 17 décembre 2019 de la commune de Niort sollicitant une subvention complémentaire de 214 000 € au titre du PACT 2018-2020 pour le remplacement de la verrière du passage du commerce,
La commune de Niort a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 86 000 euros au titre du PACT pour le remplacement de la verrière du passage du commerce. Le montant initial des travaux estimé à 470 000 € a été réévalué à 900 000 €. La commune de Niort sollicite un financement complémentaire au titre du PACT à hauteur de 214 000 € portant le montant total de la subvention PACT à 300 000 €.
Le montant des travaux réévalué s’élève à 900 000 euros Hors Taxe comprenant un autofinancement communal de 310 000 euros.
Les travaux consistent au renouvellement de la verrière par :
- La dépose de la verrière existante, compris évacuation et mise en décharge, - La réfection à neuf des chéneaux et fonçures compris,
- La reprise/réparation de la maçonnerie en périphérie afin de restaurer la jonction de la verrière , - La fourniture et la mise en place d’une verrière neuve dans l’esprit architectural et esthétique de l’existant et dans le respect de la réglementation incendie (stabilité, désenfumage naturel, etc.), - La mise en place des installations de chantier et de protections permettant le maintien de l’activité commerciale du passage ainsi que la jouissance des logements.
Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT 2018-2020 aux enjeux d’un territoire en mutation. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200213-C12-02-2020-DE Date de télétransmission : 21/02/2020
Date de réception préfecture : 21/02/2020 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer une subvention complémentaire d'un montant de 214 000 € au titre du PACT 2018- 2020 à la Commune de Niort ;
- Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 du règlement du PACT.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C12-02-2020-DE
Date de télétransmission : 21/02/2020
Date de réception préfecture : 21/02/2020