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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C12 02 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Économie et finances,
C- 12-02-2024
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 01 février 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 08 février 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION AU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Dominique SIX, Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Valérie VOLLAND, Ségolène BARDET à Gérard LEFEVRE, Daniel BAUDOUIN à Alain CANTEAU, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à Olivier D'ARAUJO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Sophia MARC à Johann SPITZ, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Nicolas ROBIN à Eric PERSAIS, Philippe TERRASSIN à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Rose-Marie NIETO, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Guillaume JUIN, Mélina TACHE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 12-02-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 8 FÉVRIER 2024
FINANCES ET FISCALITÉ - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION AU SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.1424-35 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 formalisant le transfert à la CAN des contributions communales au budget du SDIS,
Vu la délibération du Conseil d’administration du SDIS en date du 24/10/2023 fixant le montant des contributions des communes et EPCI des Deux-Sèvres à 10 334 207,47 € pour 2024, montant revalorisé de 4,3% correspondant à l’indice des prix à la consommation constaté au 31 juillet 2023,
Le montant appelé par le SDIS auprès de la CAN sur 2024 s’élève à 3 972 770,06 €. Ce montant résulte des modalités de calcul et de répartition des contributions des communes définies par la délibération du SDIS du 24 juin 2013 en intégrant également la revalorisation réglementaire liée à l’indice des prix à la consommation susmentionné.
Le montant global de la contribution est en progression de + 161 684 € par rapport à 2023 (effet critères + effet inflation).
Comme cela a été décidé lors du transfert de cette compétence au 1/01/2020, la dynamique de l’augmentation de cette contribution obligatoire est supportée par la CAN. Pour rappel, le montant prélevé dans les attributions de compensation s’élève à 3 465 163 €. Depuis le transfert du contingent auprès de la Communauté d’Agglomération, cette dernière a supporté une progression de 507 607 € du montant compensé.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Décide le versement, par le budget principal, d’une contribution au SDIS pour un montant de 3 972 770,06 € ; - Décide de procéder au versement d’acomptes mensuels sur dix mois, de février à novembre 2024.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué