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Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du Conseil municipal du 23 mai 2022)
Thèmes du document : Numérique, Justice et droit, Télécommunications et internet,
ù D
MAGNY-LES-HAMEAUX
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
Magny les Hameaux, le 24 mai 2022
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022
L’An deux mille vingt et deux, le Lundi 23 Mai, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à
l’Hôtel de ville, salle du Conseil Municipal à Magny-les-Hameaux, en séance publique, retransmise sur les
réseaux sociaux et le site de la commune, sous la présidence de Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL:
- A ADOPTÉ le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2022.
- A PRIS ACTE de l’installation de M. Bernard GAILLOT en qualité de Conseiller municipal,
ET À PRIS ACTE de la modification du tableau du Conseil Municipal.
1 Bertrand HOUILLON 16 Patrick MARQUET
2 Frédérique DULAC 17 Guérigonde HEYER
3 Tristan JACQUES 18 Denis VERGNIAULT
4 Laurence RENARD 19 Slimane MOALLA
5 Roberto DRAPRON 20 Chrystèle GUILLARD
6 Emilie STELLA 21 Marie-Pierre STRIOLO
7 Arnaud BOUTIER 22 Salem LABRAG
8 Magali DOUSSE 23 Charles RENARD
9 Jean TANCEREL 24 Nicolas LARGESSE
10 Eliane GOLLIOT 25 Jean-Luc FARGIER
11 Brigitte BOUCHET 26 Thérèse MALEM
12 Denis GUYARD 27 Caroline LIGNOUX
13 Raymond BESCO 28 Isabelle SALOME
14 Yolande GROBON 29 Bernard GAII I OT
15 Fabienne BELLIN-WEILL
- A ÉLU en son sein les membres de la Commission municipale Finances,
ET À APPROUVÉ la composition de la Commission municipale Finances comme suit :
Président de droit : M. Bertrand HOUILLON, Maire
1.
nuEswN
Tristan JACQUES
Eliane GOLLIOT
Marie-Pierre STRIOLO
Denis VERGNIAULT
Raymond BESCO
Thérèse MALEM
- A DÉCIDÉ d'adopter le tableau des emplois toutes filières confondues modifié.
- A DÉCIDÉ de créer un Comité Social Territorial commun et une Formation spécialisée, à la
Commune et au Centre Communal d’Action Sociale de Magny-les-Hameaux.
Vos courriers doivent être adressés à M, le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex Tél. : 01 39 44 71 71 « Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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Hôtel de Ville - 1 place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-Hameaux 2
- À PRIS ACTE de l’effectif apprécié au 1” janvier 2022 servant à déterminer le nombre de
représentants du personnel qui est de 202 agents, 137 femmes (67,82%) et 65 hommes (32,17%),
A FIXÉ le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 (et en nombre égal le nombre de
représentants suppléants) pour le Comité Social Territorial et la Formation spécialisée, commun à la
Ville et au CCAS,
ET À DÉCIDÉ du maintien du paritarisme numérique, entre le collège employeur et celui des
représentants du personnel et du maintien du recueil de l’avis séparé des collèges pour le Comité
Social Territorial et la Formation spécialisée.
- A DÉCIDÉ d'instaurer à compter du 1° juin 2022 le « forfait mobilités durables ».
- A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs entre la Commune de Magny-les-
Hameaux et le CLOS pour l’année 2022 prévoyant le versement d’une subvention de
fonctionnement de 78 805 €,
ET A DIT que les crédits sont prévus au budget 2022.
- À ACCEPTÉ le versement par Saint-Quentin-en-Yvelines d’un fonds de concours d’un montant
global de 500 € pour l’année 2022 au titre de sa participation aux dépenses de fonctionnement
afférent à l'équipement culturel « L’Estaminet » selon les dispositions de la délibération du Conseil
Communautaire n°2022-31 du 10 février 2022,
À DIT que la part communale prise en charge pour le fonctionnement de l’équipement culturel
« L’Estaminet » est au moins égale au montant du fonds de concours versé par Saint-Quentin-en-
Yvelines,
A AUTORISÉ le Maire à signer tous documents inhérents au versement du fonds de concours,
ET A DIT que la recette sera inscrite au Budget Primitif 2022 au chapitre considéré.
- À APPROUVÉ la prolongation de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2022, de la convention de
partenariat avec l’association Maison Madeleine et l’ajout de la possibilité pour Maison Madeleine
que toute personne morale puisse lui être substituée pour la conclusion du bail à construction
inversé envisagé à terme,
ET À AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant à ladite convention de
partenariat.
Le Maire ‘
Bertrand HOUILLON
cp
PS. Le registre des délibérations est à la disposition des personnes qui souhaiteraient le consulter, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie Centrale.