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Arrêté - V2026 178 3 rue de lalambic pour des travaux de ravalement de facade avec echafaudage du 23 au 31 juillet 2026
Document publié le Vendredi 31 juillet 2026 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Arrêté - V2026 178 3 rue de lalambic pour des travaux de ravalement de facade avec echafaudage du 23 au 31 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
V2026-178
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Règlementant la circulation et le stationnement devant le 3, rue de l’alambic pour des travaux de ravalement de façade avec échafaudage du 23 au 31 juillet 2026
Le Maire de la commune de DOMAZAN,
- Vu le Code de la Route et ses articles R 411-5 et R411-8,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 2213-1
- Vu la demande de permission de voirie pour travaux de ravalement de façade avec échafaudage pour la période du 23 au 31 juillet 2026
- Considérant la nécessité de règlementer le bon déroulement du stationnement sur le territoire communal
ARRÊTE
Article 1 : devant le 3, rue de l’alambic, la circulation se fera en demi-chaussée pendant le temps des travaux de ravalement de façade avec échafaudage du 23 au 31 juillet 2026.
Article 2 : Les panneaux de signalisation seront mis à disposition de la personne responsable du chantier
Article 3 : l’espace public devra être rendu propre.
Article 4 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Remoulins, Madame le Chef de la Police intercommunale de Communauté de communes du Pont du Gard, Monsieur le responsable des services techniques communaux, Madame la secrétaire de mairie sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de son exécution
DOMAZAN le 23/07/2026
Le Maire, Louis DONNET